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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
25 novembre 2021
et qu'elle a été faite le
25 novembre 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents :38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_12_152
Objet :
Modification n° 1 de la délibération
d'autorisation de programme et
crédits de paiement (AP/CP)
Raccordement des effluents de
Fraisans/Salans sur la STEP à
Ranchot, modification des postes de
refoulement et agrandissement de la
STEP à Ranchot
Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021
ID : 039-243900560-20211210-DCC2021 12 152-AU
COMMUNAUTE DE COM. TUNNELS DZ JURA INURNT
4 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 2 décembre 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 2 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à Gendrey
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérome
FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie
HONORIO Etrepigney: M. Laurent CHENU Evans: M. François
GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT,
M. Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY
Gendrey : Mme Lydia LUTHRINGER La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc
BEJEAN Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS Montmirey-le-
Château : M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges :
M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Olivier
DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Barbara
PANOUILLOT Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel
GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Salans : M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney :
M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Vitreux : M.
Alain GOMOT. Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Dampierre : Mme Laure VALENTIN, Mme Valérie
BENDERITTER Evans : M. Emmanuel BARBERET Fraisans : Mme
Sophie NIALON La Barre : M. Philippe GIMBERT Orchamps : M.
Nicolas JOLY Ougney : M. Cédric IVANES Rouffange : Mme Aurore
PLANCON Serre les Moulières : M. Claude TERON.
Secrétaire de séance : M. Martin DAUNE
Procurations de vote :
Mandants: Fraisans : Mme Sophie NIALON Orchamps : M. Nicolas
JOLY
Mandataires : Fraisans: Mme Marie-Anne LONGY Orchamps : M.
Olivier DEMANDRE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021 Envoyé en préfecture le 10/12/2021
Reçu en préfecture le 10/12/2021
Affiché le 10/12/2021
MODIFICATION N°1 DE LA DELIBERATION D’AUTORISAT| 2 :039:245900560-20211210-DCC2021 12 152-AU CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
Raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot, modification des postes de refoulement et agrandissement de la STEP à Ranchot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° DCC2019_02_027 du 12 février 2019 portant ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement en vue du raccordement des effluents de Fraisans/Salans sur la STEP à Ranchot, de la modification des postes de refoulement et agrandissement de la STEP à Ranchot ;
Vu la délibération n° DCC2020_02_027 du 19 février 2020 portant modification n° 1 de la délibération n° DCC2019_02_027 du 12 février 2019;
Vu la délibération n° DCC2021_04_060 du 8 avril 2021 portant modification n° 2 de la délibération n° DCC2020_02_027 du 19 février 2020 ;
Il est proposé de modifier l'AP/CP comme suit :
Modification n°3
AP 2019-ass1 /Opération budgétaire n°12
Raccordement effluents Fraisans/Ranchot
Dépenses
Montant AP au oc
26/11/2020 réalisé 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
4 895 098.67 € 84052.93€ | 2568479.54€ 1 121 283.10 € | 1121 283.10€
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
acte la modification n° 3 de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme ;
acte la modification n° 3 de la durée de l’APICP ;
acte la modification n° 3 des montants des crédits de paiement, conformément au tableau ci- dessus ;
° dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Annexe « Assainissement »; ° autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
° désigne Monsieur le Président à passer tous les actes nécessaires à la gestion de cette opération.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 2 décembre 2021
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
PNR
p. 2