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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_096
Objet :
Création de 5 postes dans le cadre
d'emploi des adjoints techniques
territoriaux à temps non-complet
Envoyé en préfecture le 20/07/2018
Reçu en préfecture le 20/07/2018
Atiché le 26/07 [2018 2
COMMUNAUTE DE COMM 12 : 038-245900560-2018071 1-DCC2018_07_096-DE
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans :
M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN
Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica
RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Pagney : M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre
les Moulières: M. Claude TERON Thervay : Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Montmirey-la-Ville : M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis
JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel
GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie
DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires : Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien
HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.
Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p1
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 20/07/2018
e 1 o1R Reçu en préfecture le 20/07/21
Affiché le
CREATION DE 5 POSTES DANS LE CADRE D'EMPLOI DE
TERRITORIAUX A TEMPS NON-COMPLET SR ERIAUX À TEMPS NON-COMPLET
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et
Supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. II appartient
donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'il convient de régulariser la situation administrative de certains agents affectés au service enfance jeunesse/affaires scolaires, il est
proposé de créer 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps non-complet :
un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (28h01), un poste dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps non-complet (24h13),
un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (31h75), un poste dans le cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux à temps non-complet (22h74) ;
un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet (27h18).
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° se prononce favorablement sur la création de 5 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet
à compter du 12 juillet 2018, relevant de la catégorie
C de la filière technique ;
Ces emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées Par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2
ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d'un diplôme
ou d'une expérience relative aux missions proposées.
+ _ accepte de modifier ainsi le tableau des emplois ;
+ __ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
e inscrit au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
ce ju
Rapport adopté à l'unanimité : 1
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O j
T >
L
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018
ID : 039-243900560-20180711-DCC201 8_07_096-DE
ENIGUES