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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
13 juin 2017
et qu'elle a été faite le
13 juin 2017
|
Que le nombre des membres en |
exercice est de : 44 |
Présents : 31
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 13
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2017_06 078
Objet :
Suppressions de deux postes
d’adjoints territoriaux du patrimoine
de 2eme classe à temps complet et
créations de deux postes dans le |
cadre d'emploi des adjoints
territoriaux du patrimoine à temps
complet — Suite à un avancement
de grade
EME
Q'UEe RE HIDA AINDN COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage —
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 21 juin 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 21 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme Josette PAILLARD Evans : M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean- Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Romain : Mme Nathalie RUDE Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : Mme Martine VERMOT- DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange : M. Didier TISSOT Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Mme Josette PAILLARD
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Noël ARNOULD (COURTEFONTAINE) Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT-DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Claude TERON (SERRE LES MOULIERES)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gilbert LAVRY (SALIGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_078-DE AE
SUPPRESSION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS TERRITO®'*":v ner marnimnmur DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION DE DEUX POSTES DANS LE
CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A TEMPS
COMPLET SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créées et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant l'avancement de grade de deux agents affectés au service médiathèque, il est proposé la création de deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine.
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire ;
Vu l'avis du Comité Technique ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ décide de créer deux postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet à compter du 1° juillet 2017 ;
e décide de supprimer, en conséquence les deux postes d’adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet à compter du 1° juillet 2017 ;
modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2017.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité : | : f
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD :.2
Conseil Communautaire du 21 juin 2017
Envoyé en préfecture le 03/07/2017
Reçu en préfecture le 03/07/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170621-DCC2017_06_078-DE