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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 avril 2018
et qu'elle a été faite le
4 avril 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 27
Absents suppléés : 2
Absents excusés : 15
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_04_055
Objet :
Décision Modificative n° 1 au
Budget Annexe « Assainissement »
de l'exercice 2018
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018 5
Affiché le
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mardi 10 avril 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 10 avril
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Christophe FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Laurent CHENU
Evans : M. Jean-Luc HUDRY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la- Ville : M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : Mme Jessica RAMEL Pagney : M. Michel GANET Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET
Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Suppléés : Plumont : Mme Nicole FERNOUX COUTENET Vitreux : M. Marc GENTY
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT Evans : M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean-Claude MOREL Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES
Secrétaire de séance : Madame Monique VUILLEMIN
Procurations de vote :
Mandants : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT DESROCHES (THERVAY)
Mandataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Gérôme
FASSENET (LOUVATANGE) M. Michel ECARNOT (BRANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h11 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD 1 Conseil Communautaire du 10 avril 2018
ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_055-DE DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE « A
Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Atiché le ET ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_055-DE
L'EXERCICE 2018
Vu la délibération n° DCC2018_01_008 du 24 janvier 2018 adoptant le Budget Annexe « Assainissement » pour l’année 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le Budget Annexe « Assainissement » par une décision modificative n° 1 ;
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe « Assainissement » de l’exercice 2018 comme ci-après.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 10 avril 2018
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
SN
nu 447
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TOM Envoyé en préfecture le 26/04/2018
Reçu en préfecture le 26/04/2018
Affiché le
ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_055-DE
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