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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0210)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(117437) / mardi 1er juillet 2025 à 09:38 1 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
25-C-0210
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE 2021-2027 - SIGNATURE D'UN
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
Vu le programme opérationnel Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 (PO), validé par la Commission européenne le 6 octobre 2022 ;
Vu la délibération n°23-C-0172 du 30 juin 2023 portant sur "Investissement Territorial Intégré 2021-2027 - Signature de la convention avec la Région Hauts-de-France" ;
I. Exposé des motifs
L’appel à projets sur l'ITI (Investissement Territorial Intégré) a été ouvert par la Région entre le 17 février 2023 et le 17 avril 2023. La candidature de la MEL a été validée par le Conseil Régional le 20 avril 2023.
La délibération susvisée précise ainsi le périmètre de l’ITI ainsi que sa stratégie, les thématiques retenues, et la gouvernance du dispositif.
Une répartition des crédits à modifier :
La délibération susvisée détaille enfin la répartition par thématique de l’enveloppe de 37M€ allouée au territoire métropolitain :
Total : 37.000.000€
Développement
des TPE / PME
Friches
industrielles
Espaces
délaissés et
dégradés
Patrimoine
touristique et
culturel
2.000.000€ 8.000.000€ 20.000.000€ 7.000.000€
Cette répartition initiale des crédits était contrainte par la maquette financière du programme opérationnel qui imposait une concentration sur les thématiques de la « réhabilitation des espaces délaissés et dégradés » et du « patrimoine touristique et culturel ».
De même, l’ouverture du dispositif de l’ITI a été marquée par un fort intérêt de la part des acteurs du territoire sur la thématique du « patrimoine touristique et culturel ».
Or, aux vues des dossiers à l’étude ou déjà déposés, le besoin sur la « réhabilitation des friches industrielles » s’avère être prégnant. (117437) / mardi 1er juillet 2025 à 09:38 2 / 2 FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT -ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT
La répartition peut être révisée en cours d’ITI, par voie d’avenant, en fonction des besoins du territoire et au regard de la consommation des crédits sur chacun des axes.
Une nouvelle répartition proche des besoins du territoire :
Les besoins du territoire ainsi que l’instruction des dossiers font donc apparaître la nécessité de modifier la répartition des crédits de la façon suivante :
Total : 37.000.000€
Développement
des TPE / PME
Friches
industrielles
Espaces
délaissés et
dégradés
Patrimoine
touristique et
culturel
551.487,47€ 18.000.000€ 18.448.512,53€
Cette nouvelle répartition a été concertée avec la Région et fera l’objet d’un avenant soumis en séance plénière du Conseil régional des Hauts de France.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant à la
convention de l’ITI 2021-2027 au nom de la Métropole Européenne de Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Florence BARISEAU, Mme Stéphanie DUCRET, Mme Saliha KHATIR, Mme Hélène MOENECLAEY et Mme Danièle PONCHAUX ainsi que M. Maxime CABAYE, M. Guillaume DELBAR, M. Éric DURAND, M. Bernard GERARD, M. Yvan HUTCHINSON et M. Frédéric LEFEBVRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.