unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0210

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0553

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0163

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0250

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0209

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0210 Document publié le Vendredi 29 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0210)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(89433) / vendredi 29 avril 2022 à 14:25 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

22-B-0210

Séance du vendredi 29 avril 2022

DELIBERATION DU BUREAU

LEERS - ROUBAIX - WATTRELOS -

RECALIBRAGE, COUVERTURE DE L'ESPIERRE ET CREATION D'UNE ZONE DE TAMPONNEMENT DES EAUX PLUVIALES - MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N°2 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE

I. Rappel du contexte

Lors d’événements pluvieux très importants, plusieurs quartiers de Wattrelos, Roubaix et Leers, bordés par le collecteur de l’Espierre, sont sensibles aux inondations en raison de la capacité d’écoulement insuffisante du collecteur.

Pour résoudre ces problèmes d’inondation, le projet de l’Espierre constitue un projet stratégique à l’échelle de l’agglomération en matière d’assainissement. Les aménagements envisagés consistent notamment en la couverture et le recalibrage du collecteur de l’Espierre à l’amont de la station d’épuration de Wattrelos, sur environ 2.300 mètres linéaires, ainsi que la création concomitante d’une zone de tamponnement des eaux pluviales de grande dimension située à proximité de la station d’épuration.

La couverture du collecteur, aujourd'hui à ciel ouvert, permettra en outre d'éviter les problèmes de salubrité publique et les nuisances olfactives.

De plus, la création de la zone de tamponnement sera accompagnée, en aval de la station d’épuration, par un recalibrage de l’Espierre, sur environ 600 mètres linéaires, et enfin par la renaturation de la rivière Espierre, sur environ 770 mètres linéaires jusqu’à la frontière belge.

Le projet dans son ensemble contribuera à améliorer de façon significative le cadre de vie des quartiers environnants.

Par délibération n° 17 C 0815 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour la passation d'un marché de maîtrise d’œuvre. Ce marché a été notifié le 07 mai 2019 au groupement INGEROP Conseils & Ingénierie (mandataire), GEOS Ingénieurs Conseils, Agence BABYLONE et RAINETTE pour un montant global forfaitaire de 494.500 € HT et une durée de 8 ans.

Les principales missions suivantes lui ont été confiées :(89433) / vendredi 29 avril 2022 à 14:25 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

 La réalisation des études de conception et le visa des études d'exécution, pour les aménagements en aval de la station d’épuration (recalibrage et renaturation de la Rivière de l’Espierre et création de la zone de tamponnement) ;

 L’élaboration des études et dossiers réglementaires pour l’ensemble du projet;  L’assistance pendant les phases de procédure et d’enquête publique.

Par ailleurs, une digue située entre le canal de Roubaix et le collecteur de l’Espierre présentait un tronçon dont l’état était très dégradé. Aussi, dans l’attente de travaux lourds de couverture et de recalibrage du collecteur qui permettront parallèlement une réfection de l’état de la berge, des travaux d’urgence ont été entrepris par la métropole européenne de Lille (MEL) en septembre 2019 sur la partie dégradée du linéaire. Ces travaux de confortement, qui relevaient d’une situation d’urgence, ne faisaient pas partie de ceux identifiés dans le programme de l’étude confiée au groupement.

Durant la même période, lors des investigations faunistiques réalisées par le groupement afin d’élaborer les dossiers réglementaires du projet de l’Espierre, la présence du Castor d’Europe, espèce protégée, avait été relevée sur les berges du canal de Roubaix.

A la demande des services de l’État, le chantier avait été aussitôt arrêté. Pour autoriser sa reprise, la MEL a dû obtenir une autorisation de dérogation au titre des espèces protégées.

Le groupement s’est ainsi vu confier par avenant n°1 les prestations supplémentaires suivantes :

 La réalisation d’inventaires terrain nécessaires à l’obtention de données complémentaires en vue du montage du dossier de dérogation espèces protégées pour le Castor d’Europe ;

 La réalisation du dossier de demande de dérogation espèce protégée spécifique ;

 L’assistance à maîtrise d’ouvrage suite à la découverte du Castor jusqu’à l’obtention de l’Arrêté de dérogation espèces protégées.

Le montant de l’avenant n°1 s’est élevé à 25.600 € HT ce qui a ainsi porté le montant du marché à 520.100 € HT, soit une augmentation de 5,18 % du montant initial du marché.

II. Objet de la délibération

Initialement envisagée en milieu d’année 2020, la remise des études d’avant-projet du projet de l’Espierre a fortement été retardée en raison notamment :(89433) / vendredi 29 avril 2022 à 14:25 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

- des difficultés d’accès aux parcelles agricoles provoquant des retards dans la remise d’études annexes (études topographiques, études géotechniques, études environnementales de sol);

- des perturbations engendrées par la crise sanitaire.

Ces événements ont généré une suspension d’études ainsi que deux prolongations de délai, retardant ainsi la remise des dossiers réglementaires désormais envisagée pour la fin d’année 2022.

Par ailleurs, dans le cadre des procédures réglementaires, les premiers échanges intervenus avec les services instructeurs ont fait ressortir le besoin de mise à jour du diagnostic écologique réalisé en 2019, notamment au regard de la forte sensibilité du milieu (présence du Castor d’Europe ainsi que plusieurs espèces floristiques protégées et patrimoniales).

Les investigations complémentaires permettront en outre de dresser les enjeux en matière de biodiversité pour un secteur situé en bordure de la future zone de chantier et non prévue dans le périmètre initial d’investigation en 2019. Cette zone a été identifiée pour la réalisation d’installations de chantier et d’emprises de stockage.

Enfin, dans le cadre de l’instruction du dossier de dérogation Espèces Protégées établi pour le Castor, les services instructeurs de l’État ont imposé des mesures d’accompagnement.

La MEL s’est ainsi engagée à mener des études pour la remise en eau de l’ancien lit de la rivière de l’Espierre.

Cette prestation n’était pas comprise dans les missions initiales du groupement.

Aussi, il est nécessaire de confier au groupement INGEROP Conseils & Ingénierie, GEOS Ingénieurs Conseils, Agence BABYLONE et RAINETTE les missions complémentaires qui permettront :

 La mise à jour du diagnostic écologique initial, y compris la réalisation d’inventaires complémentaires faunistiques et floristiques ;

 La réalisation d’inventaires faunistiques et floristiques ainsi que l’identification de la présence éventuelle de zones humides, pour un secteur complémentaire en bordure du futur chantier, dont l’emprise n’était pas incluse dans le périmètre initial ;

 La réalisation des études pour la remise en eau de l’ancien lit de la rivière de l’Espierre (étude hydraulique, géotechnique et aménagements écologiques), y compris les échanges avec les services instructeurs.

Le montant de ces prestations complémentaires s’élève à 23.675 € HT.(89433) / vendredi 29 avril 2022 à 14:25 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS

Aussi, en application de l'article R. 2194-5 du code de la Commande Publique relatif aux circonstances imprévues, un avenant peut être conclu.

Cet avenant n°2 induit une augmentation du montant du marché de 23.675 € HT, soit 4,78 % de son montant initial. Le montant cumulé des deux avenants est de 49.275 € HT, ce qui représente une augmentation de 9,96 % du montant initial du marché qui est porté à 543.775 € HT.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 pour un montant de 23.675 € HT ;

2) d’imputer les dépenses d’un montant de 23.675 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ