Procès Verbal - Registre CA CCAS du 8 septembre 2022

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Procès Verbal - Registre CA CCAS du 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre CA CCAS du 8 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Famille, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Jeudi 8 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de septembre à dix-neuf heures, s’est réuni le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Montaigu-Vendée à Mon Espace Services – Zone de la Bretonnière, 1 rue René Descartes, après convocation légale du 2 septembre 2022, sous la présidence de Mme Cécilia GRENET, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale.

Ordre du jour

1. Administration Générale

- Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux,

- Révision des loyers des pavillons Foyer Soleil au 1er octobre 2022,

- Accueil temporaire d’urgence – Déplacés Ukrainiens,

2. Aide sociale

- Aides facultatives du Centre Communal d’Action Sociale

3. Informations diverses

- Point sur le Pass’Sport Culture 2022-2023

Nombre de conseillers en exercice : 13

Quorum : 7

Étaient présents les membres suivants (10) :

Pouvoirs (2) :

- Madame GOIN Béatrice a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Gilbert - Madame BOUCLIER Marie-Bénédicte a donné pouvoir à Madame BLAINEAU Isabelle

Absent excusé (1) : Monsieur LIMOUZIN Florent

Secrétaire de séance : Mme BLAINEAU Isabelle

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Le compte-rendu de la séance du 4 mai 2022 a été approuvé à l’unanimité

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DEL 2022.09.07-1 Approbation de l’Analyse des Besoins Sociaux

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Identifiant unique de l’acte attribué par la préfecture : 085-200081123-20220908-DEL2022090801-DE

Vu le Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale - JO n° 0145 du 23 juin 2016,

Vu l’article R123-1 du code de l'action sociale et des familles,

Madame la Vice-Présidente expose à l’assemblée que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale doivent réaliser une analyse des besoins sociaux de la population de leur ressort. Le décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 précise que cette analyse donne lieu à un rapport effectué au cours de l'année civile qui suit le renouvellement des conseils municipaux (et non plus chaque année).

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération a réalisé cette analyse en 2021-2022 à l’échelle du territoire, Madame la Vice-Présidente donne la parole à M. Claude DURAND, Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand-âge.

LIMOUZIN Florent BLAINEAU Isabelle BOUCLIER Marie-Bénédicte

COLMARD Etienne DEL PINO Maryvonne FOURNIER Gilbert

GOIN Béatrice GRENET Cécilia LEVEILLER PASCAL

PAVAGEAU Laëtitia POUPARD Sylvie ROUILLIER Caroline

TOLLEC DominiqueCe dernier précise que l'analyse des besoins sociaux consiste en un diagnostic sociodémographique à partir des données d'observation sociale du territoire. Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social.

Il présente à l’assemblée l’analyse des besoins sociaux, structurée en 9 axes : • Démographie

• Santé

• Petite-enfance, enfance et jeunesse

• Handicap

• Emploi, formation et insertion professionnelle

• Niveau de vie et actions sociales

• Logement (reprise du diagnostic existant)

• Mobilité (reprise du diagnostic existant)

• Grand-âge

A ces 9 axes, vient s’ajouter une fiche récapitulative de données par commune.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil d’administration du C.C.A.S, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE l’Analyse des Besoins Sociaux de Montaigu-Vendée dont le rapport est annexé à la présente, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette décision.

DEL 2022.09.08-2 Pavillons Foyer Soleil - Révision des loyers

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Identifiant unique de l’acte attribué par la préfecture : 085-200081123-20220908-DEL2022090802-DE

Madame la Vice-Présidente rappelle à l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale de Montaigu- Vendée gère un parc immobilier de maintien à domicile constitué de 34 pavillons Foyer Soleil répartis sur les communes déléguées de Montaigu et Saint Hilaire de Loulay, propriété de Vendée Habitat. Elle précise que le C.C.A.S. est locataire de 1er rang auprès de ce bailleur social et sous-loue aux particuliers.

Madame la Vice-Présidente précise que :

Les 10 pavillons Foyer Soleil de Montaigu sont vieillissants et sont voués à la déconstruction dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain « Les Hauts de Montaigu. Les loyers n’ont pas connu d’augmentation depuis plusieurs années,

La commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay dispose de 24 pavillons (6 T1bis – 12 T2 et 6 T3) ainsi que 6 garages. Par décision en date du 7 septembre 2021, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Montaigu- Vendée avait fixé le montant des loyers des 24 pavillons du Foyer Soleil de la façon suivante : • T1 Bis – St Hilaire de Loulay : 237,55 €

• T2 – St Hilaire de Loulay : 317,45 €

• Garage – St Hilaire de Loulay : 36,40 €

• T3 + garage– St Hilaire de Loulay : 463,95 €

En fonction de ces éléments, Madame la Vice-Présidente propose aux membres du conseil d’administration de maintenir les loyers des pavillons Foyer Soleil de Montaigu à leur valeur actuelle, à savoir : • T1 Bis - Montaigu : 366 €

• T2 - Montaigu : 409 € et 420 €

• Garage - Montaigu : 40 €

Pour les pavillons Foyer Soleil de Saint Hilaire de Loulay, sachant que l’Indice de Référence des Loyers du 2ème trimestre 2022 s’établit à 134,84, soit une hausse sur une année de + 3,6 %, elle propose de plafonner l’augmentation des loyers à hauteur de 50 % de la valeur de l’évolution annuelle de l’IRL, soit une augmentation de + 1,8 %

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil d’administration du C.C.A.S, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE DE MAINTENIR les loyers des pavillons Foyer Soleil de la commune déléguée de Montaigu de la façon suivante :

- T1 Bis - Montaigu : 366 €

- T2 - Montaigu : 409 € (non rénové) et 420 € (rénové)

- Garage - Montaigu : 40 € FIXE le montant des loyers des pavillons Foyer Soleil de la commune déléguée de Saint Hilaire de Loulay de la façon suivante :

- T1 Bis – St Hilaire de Loulay : 241,83 €

- T2 – St Hilaire de Loulay : 323,16 €

- Garage – St Hilaire de Loulay : 37,06 €

- T3 + garage– St Hilaire de Loulay : 472,30 €.

DIT que cette décision prendra effet à compter du 1er octobre 2022.

DEL 2022.09.08-3 Accueil temporaire d’urgence – Déplacés Ukrainiens

Reçu en préfecture le 16/09/2022

Identifiant unique de l’acte attribué par la préfecture : 085-200081123-20220908-DEL2022090803-DE

Madame la Vice-Présidente expose à l’assemblée, qu’au début de la guerre en Ukraine, une instruction conjointe des ministres chargées du Logement et de la Citoyenneté a été adressée à l’attention des Préfets. Cette dernière détaille les modalités de l'accueil et du logement des réfugiés venus d'Ukraine. Le rôle central des préfets en la matière a été confirmé par le gouvernement.

Elle précise que cette instruction a pour objet « l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire ». Cette « protection temporaire » est un mécanisme mis en place sur décision de l'Union européenne, le 4 mars dernier, qui permet d’accorder un certain nombre de droits aux réfugiés de façon automatique.

Concernant l’accès au logement, il a été demandé d’offrir aux réfugiés une solution de logement pérenne en passant par l’intermédiation d’une association.

Pour répondre à l’élan de solidarité nationale, Madame la Vice-Présidente précise que la commune de Montaigu- Vendée avait proposé plusieurs logements pour venir en aide aux déplacés ukrainiens. Dernièrement, le Préfet de la Vendée a sollicité la ville de Montaigu-Vendée pour reloger deux déplacées Ukrainiennes isolées. Elles viennent d’être installées dans deux logements pavillons Foyer Soleil de Montaigu. Un accompagnement administratif et social de ces personnes a été mis en place avec l’association SOLIHA.

Après avoir pris connaissance de ces situations, Madame la Vice-Présidente propose aux membres du Conseil d’administration du CCAS d’autoriser à signer la convention d’intermédiation locative avec l’association SOLIHA et de fixer le montant des loyers des pavillons n° 8 et 9 du Foyer Soleil de Montaigu à 300 € par mois et par logement, soit 250 € au titre du loyer et 50 € de forfait au titre des charges locatives.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil d’administration du CCAS, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE Monsieur le Président du CCAS ou son représentant à signer la convention d’intermédiation locative avec l’association SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) annexée à la présente décision, FIXE le montant des loyers des pavillons Foyer Soleil de Montaigu fléchés pour recevoir des déplacés ukrainiens à 300 € par mois et par logement toutes charges comprises, soit 250 € au titre du loyer et 50 € de forfait au titre des charges locatives,

CHARGE Monsieur le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision.

Informations diverses

Aides facultatives du CCAS : le conseil d’administration a pris connaissance des situations sociales traitées par communes déléguées,

Point sur les demandes de Pass’Sport-Culture au titre de l’année 2022/2023, Halte d’accueil des personnes sans domicile fixe,

Plan Canicule – Accompagnement des personnes vulnérables,

Conférence débat – Line ASSELIN « Tout est possible » - Jeudi 22 septembre 2022 à 20 h – Salle Dolia à St Georges de Montaigu.