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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du CA du CCAS Mardi 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Exploration spatiale,
Liste des délibérations du Conseil d’Administration
du Centre Communale d’Action Sociale
Séance du 20 décembre 2022
Mise en ligne le 22 décembre 2022
N° de l'acte Objet
DEL 2022.12.20-01
Approbation de la convention-cadre de mutualisation des services
entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, la Ville de
Montaigu-Vendée, le CIAS et le CCAS
Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.12.20-02 Transfert du service de portage des repas de Saint Hilaire de Loulay au CIAS de Terres de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.12.20-03 Tarifs de distribution des colis alimentaires à compter du 1er janvier
2023 Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.12.20-04 Mise en place d’une charte du bénéficiaire des colis de la Banque Alimentaire Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.12.20-05 Prise en charge exceptionnelle des frais d’obsèques Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.12.20-06 Aide au transport pour les participants au voyage seniors ANCV Adoptée à l’unanimité