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Procès Verbal - PV 00030505 D
Procès Verbal - PV 00067348 D
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00067348 D)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELEGATION DE Monsieur Edouard du PARC
1204 Séance du lundi 29 avril 2019
D-2019/192
Développement de l'esprit d'entreprise à Bordeaux. Soutien
à l'association "Bordeaux Entrepreneurs". Demande de
subvention. Décision. Autorisation. Signature
Monsieur Edouard du PARC, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux mène une politique active de soutien aux initiatives qui concourent à
développer l'esprit entrepreneurial, la mise en réseau des créateurs ou repreneurs d'entreprises,
et les événements ou animations qui facilitent le décloisonnement économique, les rencontres
intersectorielles et la création d'un climat d'affaires favorables à la croissance économique et à
la création d’emplois.
Créée en 2012, l'association « Bordeaux Entrepreneurs » soutient la création et le développement
d'entreprises de croissance sur le territoire, selon 4 axes :
- favoriser la création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville ;
- encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs ;
- apporter des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise ;
- développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation.
L’association, qui regroupe près de 110 entreprises, a maintenu en 2018 son activité au
même niveau qu’en 2017, avec comme les années précédentes l’organisation de deux grands
évènements, organisés dans la dynamique French Tech, et regroupant l’ensemble des acteurs
de la création et du développement de l’entreprise de forte croissance : - le « Bordeaux Invest Day », anciennement « Quai des Entrepreneurs », destiné à faciliter la mise en relation d’entrepreneurs avec des investisseurs régionaux et nationaux : le 20 novembre 2018, ce sont 16 startups sélectionnées parmi 50 candidates, qui ont pu rencontrer 16 fonds d’investissements au cours de 70 rendez-vous ;
- le « Bordeaux Pitch Contest », nouvelle appellation des « Rencontres des Entrepreneurs », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise, qui ont réuni près de 500 personnes le 6 juin 2018, avec un concours de « pitch » de 12 porteurs de projet, sélectionnés parmi 56 candidatures.
Cette édition a eu pour parrain Olivier de Trémaudan, entrepreneur et investisseur,
cofondateur du site Vente-du-diable.com et ancien directeur général de Pixmania.com.
A noter la création d'une nouvelle catégorie de porteurs de projet « étudiants –
entrepreneurs », afin de promouvoir la création d’entreprises par des étudiants.
Bordeaux Entrepreneurs a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec la Mairie de Bordeaux pour
l’organisation des « Rencontres d’entrepreneurs du numérique Afrique-France », ou « Numaf »,
dans le cadre de la journée nationale des diasporas africaines, et dont la 4èmeédition s’est déroulée
le 13 avril 2018 ; le président de Bordeaux Entrepreneurs a animé une conférence aux cotés de
Thierry Taboy.
1205 Séance du lundi 29 avril 2019
Les actions de sensibilisation des étudiants bordelais à l’entrepreneuriat ont également été poursuivies par les adhérents de Bordeaux Entrepreneurs, avec des interventions au sein de multiples établissements, dont l’université de Bordeaux, Digital Campus, Kedge Business School, etc.
Bordeaux Entrepreneurs organise enfin des rendez-vous thématiques réguliers destinés à ses
adhérents, et qui leur permettent :
- d'approfondir leurs connaissances sur des notions liées à la croissance de leur
entreprise ;
- d'échanger avec d’autres entrepreneurs afin de bénéficier de leurs retours
d’expérience.
En 2018, 7 petits déjeuners thématiques ont ainsi réuni 25 participants en moyenne.
Pour 2019, Bordeaux Entrepreneurs prévoit essentiellement de poursuivre et de renforcer les
différentes actions menées en 2018. A noter que le Bordeaux Pitch Contest 2019 aura lieu le 20
juin à l’Athénée Municipal et dans les salons de l’Hôtel de Ville.
Par ailleurs, l’association se fixe pour objectif de renforcer les liens entre les adhérents du
groupe « Croissance », qui réunit les entreprises adhérentes ayant atteint une première maturité
économique avec une série d’actions ciblées :
- organisation de repas en petit comité avec un intervenant extérieur expert d’une
thématique ;
- mise en place d’une bourse d’information pour échanger conseils et bonnes pratiques
entre adhérents ;
- mise en place d’un comité d’aide aux entreprises pour les adhérents rencontrant des
difficultés dans leur société avec la possibilité de faire d’appel à un groupe d’adhérents
et experts qui viendraient les conseiller en toute confidentialité.
Ces actions menées par Bordeaux Entrepreneurs se situent dans le droit fil de la stratégie de la
Ville de favoriser le renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà
se prévaloir, et elles font de cette association un acteur reconnu de l’écosystème entrepreneurial
bordelais, dans le contexte de la démarche French Tech, que Bordeaux Entrepreneurs soutient
de manière continue.
Ces mêmes actions contribuent en particulier à faciliter l'accès des entreprises en création ou en
croissance à des outils de financements privés, et à structurer leur stratégie de développement
à l’international.
Afin de remplir les missions précédemment décrites et d’atteindre les objectifs fixés, l'Association
Bordeaux Entrepreneurs présente pour 2019 un budget prévisionnel de 53 500€, pour lequel
elle sollicite de la Ville de Bordeaux une subvention de fonctionnement de 21 600€, identique
à celle octroyée en 2017 et 2018. L’essentiel de ce budget, soit 42 000€, sera consacré à
l’organisation des évènements listés ci-dessus, le solde soit 13 500€ correspondant au budget
de fonctionnement de l’association. La totalité de la subvention sollicitée auprès de la Ville de
Bordeaux sera entièrement dédiée au financement des actions co-construites par l’association
et la Ville.
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles,
prêts de salles, de matériels, supports de communication…), pourront être mis en œuvre pour
la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a
bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à
1 328 €, sachant que ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption
du Compte administratif 2018, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées
pour l’exercice 2018 et de leur valorisation actualisée.
1206 Séance du lundi 29 avril 2019
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : · attribuer et verser une subvention de 21 600€ à «Bordeaux Entrepreneurs» qui sera imputée sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 90 - nature 6574) ;
· signer la convention ci-annexée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1207 CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L’ASSOCIATION BORDEAUX ENTREPRENEURS
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Nicolas Florian, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du………… reçue à la Préfecture de la Gironde le……………….
Et
L’association « Bordeaux Entrepreneurs », représentée par Monsieur Alexandre de Roumefort, agissant en sa qualité de Président, autorisé par les statuts.
Exposé
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association « Bordeaux Entrepreneurs », dont le siège est situé au 3, rue du Commandant Cousteau à Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le 12 novembre 2012 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, est née de la volonté d'un groupe d'entrepreneurs bordelais de créer un cadre d'action visant à porter des projets concrets au bénéfice d’entrepreneurs installés à Bordeaux, ainsi que des personnes susceptibles d'entreprendre l'aventure de la création d'entreprises sur la ville.
Un des premiers sujets abordés par l'association touche à la question du financement des entreprises à fort potentiel de croissance, qui constitue une des faiblesses comparatives de la ville, en raison de son éloignement des centres de décision des grands fonds d'investissement.
Quatre objectifs guident le développement de Bordeaux Entrepreneurs : - Favoriser l’acte de création et le développement d’entreprises de forte croissance sur la ville
- Encourager l’échange, le partage d’expérience et l’activité de mentorat entre entrepreneurs
- Donner des réponses concrètes aux questions que se pose l’entrepreneur dans le cadre du développement de son entreprise
- Développer l’esprit d’entreprise auprès des étudiants de la ville via les différentes filières de formation
Ces initiatives sont conformes à la volonté de la Ville de créer un climat favorable au renforcement de la création du tissu entrepreneurial dont Bordeaux peut déjà se prévaloir. Elles répondent aussi à un besoin fréquemment identifié de faciliter l'accès des entreprises en création ou en croissance à des outils de financements privés.
1208 Il a été convenu :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association Bordeaux Entrepreneurs souhaite poursuivre et développer les actions engagées depuis 6 ans. Elle souhaite renforcer en 2019 son implication au sein de l’écosystème entrepreneurial bordelais et confirmer son développement par :
- la poursuite du recrutement de nouveaux adhérents répondant au critère d’entreprises « de forte croissance » ;
- la reconduction des événements « Bordeaux Pitch Contest » (en juin) et « Bordeaux Invest Day » à l'automne ;
- le développement du nombre de rendez vous thématiques dédiés aux adhérents Bordeaux Entrepreneurs avec un objectif minimal de 7 rencontres dans l’année ; - le renforcement de partenariats avec d’autres acteurs économiques locaux, notamment l’écosystème French Tech ;
- la poursuite de la participation à des évènements organisés par les collectivités et acteurs locaux : La Grande Jonction, les Numaf, etc.
L’association Bordeaux Entrepreneurs s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, la réalisation des actions décrites ci-dessus.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de 21 600€.
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
La subvention sera utilisée pour les actions décrites à l’article 1 pour l’année 2019.
Au regard du budget prévisionnel, la réalisation des activités s’élève à 53 500€.
Article 4 – Mode de règlement
Pour 2019, la subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation des activités de l’association « Bordeaux Entrepreneurs », s’élève à 21 600€.
Le versement sera effectué sur le compte bancaire ou postal de l'association.
Article 5 – Conditions générales
L’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois, à la Ville, tout changement intervenu dans son conseil d’administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7) A rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la
1209 présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « association soutenue par la Ville de Bordeaux ».
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association « Bordeaux Entrepreneurs » s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
- une copie certifiée de son budget,
- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984,
- tout document faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux et « Bordeaux Entrepreneurs » prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par : - la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
- la présentation d’une situation financière intermédiaire,
- l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - le mode d’utilisation par l’association « Bordeaux Entrepreneurs » (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association « Bordeaux Entrepreneurs ».
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association « Bordeaux Entrepreneurs », 3, rue du Commandant Cousteau à Bordeaux
Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association « Bordeaux Entrepreneurs » Nicolas Florian Alexandre DE ROUMEFORT
Maire Président
1210