Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 20105300 D
Procès Verbal - PV 00038188 C
Procès Verbal - PV 00023663 D
Procès Verbal - PV 20075429 D
Procès Verbal - PV 20095467 D
Procès Verbal - PV 20085234 D
Procès Verbal - PV 00014456 D
Procès Verbal - PV 00022111 D
Procès Verbal - PV 00013541 Q
Procès Verbal - PV 00033854 D
Procès Verbal - PV 00030267 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030267 D)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
294 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/585
Budget de l'exercice 2014. Décision modificative n° 2.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient également d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
La Décision Modificative n°2 sera la dernière de l’année. Elle contient des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Enfin, Il existe, tant en investissement qu’en fonctionnement, certaines opérations qui doivent faire l’objet de crédits nouveaux ou complémentaires.
Il s’agit principalement des affaires suivantes :
CREDITS COMPLEMENTAIRES (Fonctionnement)
SIVU 0,30 M€ Eclairage Public, consommations 0,34 M€ Carburants 0,20 M€ Provisions pénalités Auditorium 1,56 M€ Honoraires, Avocats, Experts (contentieux) 0,10 M€ Titres annulés 0,27 M€ Divers crédits de fonctionnement 0,13 M€ Régul Opération soumise à TVA 1,35 M€ TRAVAUX ET ACQUISITIONS (Investissement)
Aménagement Gare St Jean, Participation 0,48 M€ Extension tramway, travaux d’accompagnement 0,60 M€ Salles Vie associative Bassins à flot (VEFA) 0,45 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
Rôles supplémentaires 0,34 M€ Participations Banque Publique d’Investissement Territoire innovant mobile 0,27 M€ Pénalités Auditorium 1,56 M€ Reprise sur provisions 0,62 M€ Participation CUB (semaine digitale) 0,03 M€ Régularisation opération soumise à TVA 1,35 M€ Droits de mutation 0,02 M€ Produits divers de fonctionnement 0,15 M€ Cessions d’immeubles 0,97 M€ FCTVA 0,70 M€ PAE Bassins à flot 1,14 M€ Maison polyvalente Ginko, Participation Aménageur 0,48 M€ Participations diverses 0,32 M€ Archives municipales, Participation Etat -2,17 M€
Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
295 Séance du lundi 24 novembre 2014
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2014.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
Ø En recettes à la somme de 18 111 333,43 Euros
Ø En dépenses à la somme de 18 111 333,43 Euros
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
296 M. FLORIAN. -
Vous avez tous les chiffres. Je ne vais pas rentrer dans le détail.
Je vais signaler deux éléments plus importants que d’autres. La somme de 1.558.000 euros que l’on met en recette mais que l’on met aussi en dépense, ce sont les pénalités sur la livraison de l’auditorium. Nous avons fait valoir les termes du contrat pour inscrire ces pénalités.
Après il y a un certain nombre de dépenses et de recettes, sur la FCTVA notamment, des opérations de régularisation de la TVA en dépense et en recette, une participation sur l’aménagement des travaux de la gare Saint Jean, sur des travaux autour de l’extension du tramway, en VEFA, l’acquisition de salles associatives aux Bassins à Flots.
Et nous avons des recettes à côtés sur les rôles supplémentaires, participation de la CUB.
Par contre on désinscrit une subvention attendue de l’Etat. On avait inscrit 2.170.000 euros sur les Archives Municipales. On nous a dit qu’en fait on ne pourra pas compter dessus.
M. LE MAIRE. -
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, nous aimerions avoir quelques précisions concernant la provision pour risques passée sur la SNC Brochon Puy Paulin. Vous nous dites que les pénalités de retard de 1.158.000 euros sont passées en recette sur la Décision Modificative n° 2. Je comprends que nous les avons encaissées et donc que la SNC a payé cette somme.
On voudrait savoir quel type de risques spécifiques liés à ce recours imposent le passage d’une provision si rapide dans un contexte où cette SNC est une filiale d’une holding financière très présente dans l’immobilier à Bordeaux et dont les résultats financiers permettent tout à fait de supporter cette pénalité.
M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN
M. FLORIAN. -
En fait ils n’ont pas payé. Nous les avons retenues sur le dernier chèque qu’on leur a versé. Donc effectivement on les met en recette quelque part par précaution. Sachant qu’ils ont fait un recours contre cette retenue, la comptabilité publique vise à ce que l’on inscrive en provision la même somme ou cas où.
Il suffirait qu’il y ait une décision judiciaire qui nous dise que l’assiette sur laquelle les pénalités sont inscrites n’est pas la bonne et qu’on se fasse déjuger en partie par un tribunal, donc on préfère les mettre en provision.
Mais effectivement ce sont des recettes complémentaires.
297 M. LE MAIRE. -
Nous sommes tout à fait confiants dans notre bon droit. Cette pénalité nous est due et donc nous irons jusqu’au bout du contentieux s’il le faut pour la recouvrer. Ça va de soi. C’est juste une mesure de précaution comptable.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, cette Décision Modificative ne modifie pas la teneur du budget.
M. LE MAIRE. -
Heureusement.
MME BOUILHET. -
Elle marque à ses marges un jeu d’écriture de quelques crédits complémentaires et des changements d’imputation comptable.
N’ayant pas participé au vote du Budget 2014 nous nous abstiendrons sur cette Décision.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous serons également extrêmement brefs. Nous ne voterons bien entendu pas cette délibération modificative.
Deux observations néanmoins.
La première concerne la subvention supplémentaire au CCAS. On aurait pu imaginer dans le contexte actuel que l’effort soit un peu plus important qu’une augmentation de 0,64%, soit à peu près 50.000 euros. Sur un budget de 18 millions on pense que vous auriez pu faire un effort supplémentaire en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.
Deuxième point. Puisqu’on est sur les chiffres, et je suis navré pour les collègues qui ne les aiment pas beaucoup, mais moi, M. FLORIAN, je vous prends quand vous voulez au jeu de qui connaît les dossiers, notamment le budget.
Concernant le loyer payé pour la Cité Municipale et le grand stade, je suis navré de vous le dire, moi je vous prends simplement, Monsieur le Maire, quand vous voulez. La délibération 2011/699 que vous avez présentée aux élus et que la majorité a votée dit ceci :
« Il ressort des simulations financières réalisées que, hors prise en compte des risques, avec 30 millions d’apport le contrat de partenariat permettrait d’atteindre un loyer annuel de l’ordre de 3,8 millions d’euros la première année, puis 4,4 millions d’euros TTC sur 20 ans. »
298 On est bien là sur les 4,3 millions. Je n’invente pas ces chiffres, c’est la délibération 2011/699. Même la presse peut aller cliquer sur le site Internet, la délibération est là.
Concernant le grand stade il y a effectivement 3,5 millions, cela après avoir déduit les recettes nettes garanties et le paiement de la subvention des Girondins de Bordeaux. Mais il y a une chose que vous oubliez. Je suis allé à la mairie, parce que c’est un document que je n’avais pas réussi à avoir jusque-là. J’allais ne pas en parler maintenant, mais puisque vous me poussez dans ces retranchements je le tiens à la disposition des élus qui sont intéressés.
Dans ces 3,5 millions il faut rajouter une chose, ce sont les impôts de Vinci que nous allons payer. L’impôt des Bordelais, ils en seront massivement informés, va servir à payer l’impôt de Vinci. Ce document en est la preuve. Les Bordelais vont payer pour Vinci leur taxe ORGANIC, la taxe foncière, la CET Contribution foncière des entreprises, la CET Contribution sur la VAE, la taxe additionnelle à la CET et à la CVAE pour frais de CCI, la redevance d’archéologie préventive, la taxe d’aménagement, la participation pour raccordement à l’égout, l’IFER sur les transformateurs électriques, le versement sous densité le cas échéant, la participation pour voirie et les réseaux, le versement pour dépassement du PLD, la participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
C’est l’ensemble des impôts que le Maire de Bordeaux a décidé par contrat de faire payer par les impôts des Bordelais.
Ce document, qui a été difficile à obtenir mais que je tiens à votre disposition, dresse ces impôts pour un montant - et là il faut se référer au modèle financier qui se trouve sur le CD-rom à disposition des élus qui en feraient la demande - évalué par la Mairie et Vinci à 2,6 millions d’euros par an. Donc il faut rajouter ces 2,6 millions au loyer de base.
En réalité c’est bien 11 millions d’euros que le loyer de la Cité Municipale et du grand stade vont coûter à la Ville chaque année pendant encore quelques années.
Je suis disponible pour M. FLORIAN pour discuter de ces chiffres quand il le veut autour d’une limonade pour voir où est-ce qu’on pourrait avoir des divergences. Mais moi, je regrette, je prends simplement les documents que vous nous communiquez, qui sont disponibles pour ceux qui veulent bien s’y intéresser.
M. LE MAIRE. -
Merci M. ROUVEYRE. Il n’y a rien de secret. Comme vous le dites vous-même, tout ceci figure dans le contrat d’origine.
Je ferai deux remarques complémentaires.
Si l’archarnement judiciaire, après un échec en premier instance et un échec en appel, ne se poursuivait pas nous pourrions aujourd’hui bénéficier de taux d’intérêts historiquement bas, comme il est convenu de le dire, en figeant le taux du financement du stade, ce qui économiserait sur la totalité du contrat 30 millions d’euros.
Voilà ce que risque de coûter, si nous ne parvenons pas à figer les taux avant qu’ils n’augmentent et malheureusement il y a de graves inquiétudes sur l’évolution des taux, l’acharnement judiciaire dont la Ville est victime aujourd’hui. 30 millions d’euros d’économies potentielles.
299 Deuxièmement, l’Assemblée Nationale, Mme DELAUNAY devait y être, a voté très récemment, ou va voter, je ne sais plus si ça a déjà été voté, un amendement gouvernemental qui va faire prendre en charge par le contribuable français la totalité des impôts de l’UEFA pour l’organisation de la Coupe de Football de 2016.
Alors là encore, pas de leçon de morale s’il vous plaît. Ce que fait le gouvernement s’agissant d’une grande rencontre sportive internationale avec le rescrit fiscal qui a été promis à l’UEFA, ne venez pas nous reprocher de le faire très modestement pour la construction du stade de Bordeaux.
Mme DELAUNAY
MME DELAUNAY. -
Monsieur le Maire, dans cette Décision Modificative j’ai été extrêmement frappée par un chiffre, surtout dans le contexte de développement durable de notre Conseil d’aujourd’hui, c’est celui du coût des carburants. 1.300.000 euros.
Nous avons demandé la liste des véhicules avec le kilométrage et l’année d’acquisition, ce qui nous a été fourni très rapidement et complètement, j’en remercie votre adjoint. Nous avons confié cela à quelqu’un qui est particulièrement connaisseur pour estimer la consommation annuelle en carburant.
Nous sommes arrivés, avec une observation très scrupuleuse, à une facture de 730.000 euros.
Par excès de scrupule nous concédons une marge d’erreur de 5 à 10%, mais nous arrivons donc avec le chiffre de 1.300.000 euros, à une différence de 570.000 euros, ce qui n’est pas un chiffre négligeable.
J’en viens à vous poser des questions.
Premièrement y a-t-il des consommations de carburants qui ne soient pas en rapport avec des véhicules ?
Deuxièmement, est-ce qu’il y a un contrôle de la consommation de chaque véhicule relativement au kilométrage effectué ?
Est-ce qu’il y a des utilisations par carte de carburants pour chacun des bénéficiaires de ces véhicules ?
J’aimerais avoir une meilleure appréciation et une explication de cette marge tout à fait considérable.
Au passage je dis que si l’utilisation de la carte est en quelque sorte libre pour chacun des utilisateurs des véhicules, il faut que ce soit considéré, c’est tout à fait possible, comme un avantage en nature. Mais dans ce cas-là il doit être imposé à la ville et à l’utilisateur.
Donc j’aimerais que nous ayons là-dessus des précisions.
D’autre part des précisions aussi sur les véhicules achetés. Je prends l’exemple d’un véhicule acheté en 2012 qui a effectué chaque année 1000 km. Donc c’est un mauvais amortissement de la dépense. Et comme nous parlons d’économies presque depuis le début de la soirée je vous
300 invite très fortement, à la fois au nom des économies et du développement durable, à rationaliser le parc de véhicules et deuxièmement à contrôler et à nous donner des données sur la consommation des carburants. Je vous remercie.
M. LE MAIRE. -
Merci. Je ne doute pas que M. FLORIAN va, comme il l’a fait sur le budget de la Cité Municipale, organiser une séance de travail avec vous et avec les conducteurs de la Ville de Bordeaux pour vous donner toutes les informations nécessaires.
M. FELTESSE
M. FELTESSE. -
Monsieur le Maire, je me permets de revenir sur vos propos par rapport à l’UEFA.
Sauf erreur de ma part la décision que l’Euro 2016 ait lieu en France en 2016 a été prise en mai 2010 avec un engagement du gouvernement de l’époque sur cette espèce de ristourne fiscale.
M. LE MAIRE. -
C’est exact, mais…
M. FELTESSE. -
Votre formulation laissait à penser que c’était un cadeau. C’est juste la continuité républicaine.
M. LE MAIRE. -
Qui le vote ? C’est vous. C’est tout ce que j’ai voulu dire.
M. FELTESSE. -
C’est la continuité républicaine. C’est un autre débat.
M. LE MAIRE. -
Vous allez le voter. C’est bien l’Assemblée actuelle qui va le voter.
Ce n’est pas un cadeau puisque c’est un engagement qui a été pris, mais c’est une mesure fiscale vis-à-vis de l’UEFA. Donc le contribuable français le supportera.
Si d’ailleurs nous sommes candidats à d’autres grandes manifestations sportives le problème se reposera.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
301 bordeaux.fr
Décision modificative 2
302 303 eaux municipale et CUB
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Bordeaux municipale et CUB
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
voté par nature
BUDGET : Budget principal (4)
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
304 Pages
I - Informations générales
2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
3 A1 - Vue d'ensemble - Sections
4 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
5 à 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 à 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9 à 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
11 à 13 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
14 à 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
16 à 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
19 à 21 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
ss objet B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
SOMMAIRE
305 IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
22 à 84 A1 - Présentation croisée par fonction X
A2.1 - Etat de la dette - Dette des crédits de trésorerie X
85 à 93 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
94 à 95 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
96 A2.4 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
97 à 98 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés en cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
99 A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
100 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
101 à 102 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. X
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
103 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
104 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
105 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi de recettes grevées d'affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté des signatures
306 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 2
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 546 407,16 4 546 407,16
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 4 546 407,16 4 546 407,16
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
13 564 926,27 13 564 926,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 564 926,27 13 564 926,27
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 18 111 333,43 18 111 333,43
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
308 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 78 757 331,22 0,00 671 037,00 0,00 79 428 368,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 182 702 895,00 0,00 0,00 0,00 182 702 895,00
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 1 370 000,00
65 Autres charges de gestion courante 75 776 801,56 0,00 203 463,62 0,00 75 980 265,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
Total des dépenses de gestion courante 338 938 787,78 0,00 874 500,62 0,00 339 813 288,40
66 Charges financières 9 974 500,00 0,00 0,00 0,00 9 974 500,00
67 Charges exceptionnelles 2 219 802,38 0,00 1 641 529,07 0,00 3 861 331,45
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 241 000,00 1 558 881,35 0,00 1 799 881,35
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 351 374 090,16 0,00 4 074 911,04 0,00 355 449 001,20
023 Virement à la section d'investissement (5) 25 406 472,73 425 108,98 0,00 25 831 581,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 611 938,90 46 387,14 0,00 10 658 326,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 36 018 411,63 471 496,12 0,00 36 489 907,75
TOTAL 387 392 501,79 0,00 4 546 407,16 0,00 391 938 908,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 391 938 908,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 176 237,00 0,00 40 703,62 0,00 19 216 940,62
73 Impôts et taxes 262 266 188,00 0,00 362 412,00 0,00 262 628 600,00
74 Dotations et participations 85 880 162,55 0,00 30 414,00 0,00 85 910 576,55
75 Autres produits de gestion courante 11 805 554,73 0,00 1 383 202,00 0,00 13 188 756,73
Total des recettes de gestion courante 379 678 142,28 0,00 1 816 731,62 0,00 381 494 873,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 29 785,00 0,00 29 785,00
77 Produits exceptionnels 644 000,00 0,00 1 677 849,35 0,00 2 321 849,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 619 918,69 0,00 619 918,69
Total des recettes réelles de fonctionnement 380 322 142,28 0,00 4 144 284,66 0,00 384 466 426,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 690 138,95 402 122,50 0,00 1 092 261,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 690 138,95 402 122,50 0,00 1 092 261,45
TOTAL 381 012 281,23 0,00 4 546 407,16 0,00 385 558 688,39
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 380 220,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 391 938 908,95
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
35 397 646,30
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. 309 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 865 672,12 0,00 243 403,62 0,00 11 109 075,74
204 Subventions d'équipement versées 15 071 575,54 0,00 2 703 084,00 0,00 17 774 659,54
21 Immobilisations corporelles 23 634 857,98 0,00 753 704,36 0,00 24 388 562,34
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 157 886 596,09 0,00 565 545,64 0,00 158 452 141,73
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 207 458 701,73 0,00 4 265 737,62 0,00 211 724 439,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 538 516,40 0,00 0,00 0,00 24 538 516,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 498 800,00 0,00 0,00 0,00 2 498 800,00
27 Autres immobilisations financières 5 164 207,56 0,00 0,00 0,00 5 164 207,56
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 204 023,96 0,00 0,00 0,00 32 204 023,96
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 13 171 870,62 0,00 -2 153 434,00 0,00 11 018 436,62
Total des dépenses réelles d’investissement 252 834 596,31 0,00 2 112 303,62 0,00 254 946 899,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 690 138,95 402 122,50 0,00 1 092 261,45
041 Opérations patrimoniales (4) 2 313 779,73 11 050 500,15 0,00 13 364 279,88
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 003 918,68 11 452 622,65 0,00 14 456 541,33
TOTAL 255 838 514,99 0,00 13 564 926,27 0,00 269 403 441,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 72 266 955,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 341 670 396,68
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 78 810 813,06 0,00 1 913 040,00 0,00 80 723 853,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 126 899 050,98 0,00 0,00 0,00 126 899 050,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 205 709 864,04 0,00 1 913 040,00 0,00 207 622 904,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
11 706 720,00 0,00 713 324,00 0,00 12 420 044,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
36 283 904,10 0,00 0,00 0,00 36 283 904,10
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 978 800,00 0,00 0,00 0,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 5 598 535,40 0,00 0,00 0,00 5 598 535,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 22 683 442,00 0,00 1 570 000,00 0,00 24 253 442,00
Total des recettes financières 77 251 401,50 0,00 2 283 324,00 0,00 79 534 725,50 310 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 6
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
6 812 013,51 0,00 -2 153 434,00 0,00 4 658 579,51
Total des recettes réelles d’investissement 289 773 279,05 0,00 2 042 930,00 0,00 291 816 209,05
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 25 406 472,73 425 108,98 0,00 25 831 581,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 611 938,90 46 387,14 0,00 10 658 326,04
041 Opérations patrimoniales (4) 2 313 779,73 11 050 500,15 0,00 13 364 279,88
Total des recettes d’ordre d’investissement 38 332 191,36 11 521 996,27 0,00 49 854 187,63
TOTAL 328 105 470,41 0,00 13 564 926,27 0,00 341 670 396,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 341 670 396,68
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
35 397 646,30
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
311 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 671 037,00 671 037,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 203 463,62 203 463,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 641 529,07 0,00 1 641 529,07
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 558 881,35 46 387,14 1 605 268,49
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 425 108,98 425 108,98
Dépenses de fonctionnement – Total 4 074 911,04 471 496,12 4 546 407,16
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 546 407,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 99 584,50 99 584,50
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 243 403,62 0,00 243 403,62
204 Subventions d'équipement versées 2 703 084,00 1 089 700,15 3 792 784,15
21 Immobilisations corporelles (6) 753 704,36 2 360 000,00 3 113 704,36
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 565 545,64 6 922 000,00 7 487 545,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 978 800,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 538,00 2 538,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) -2 153 434,00 0,00 -2 153 434,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 112 303,62 11 452 622,65 13 564 926,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 564 926,27
312 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 8
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
313 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 40 703,62 40 703,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 362 412,00 362 412,00
74 Dotations et participations 30 414,00 30 414,00
75 Autres produits de gestion courante 1 383 202,00 0,00 1 383 202,00
76 Produits financiers 29 785,00 0,00 29 785,00
77 Produits exceptionnels 1 677 849,35 99 584,50 1 777 433,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 619 918,69 2 538,00 622 456,69
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 144 284,66 402 122,50 4 546 407,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 546 407,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 713 324,00 0,00 713 324,00
13 Subventions d'investissement 1 913 040,00 2 360 000,00 4 273 040,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 222 000,00 222 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 089 700,15 1 089 700,15
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 978 800,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 46 387,14 46 387,14
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -2 153 434,00 0,00 -2 153 434,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 425 108,98 425 108,98
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 570 000,00 1 570 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 042 930,00 11 521 996,27 13 564 926,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 564 926,27
314 10
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
315 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 78 757 331,22 671 037,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 315 000,00 -5 557,77 0,00
60612 Energie - Electricité 5 921 275,00 368 187,00 0,00
60613 Chauffage urbain 190 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 015 300,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 089 748,00 200 000,00 0,00
60623 Alimentation 535 430,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 100 630,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 583 369,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 782 900,78 5 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 529 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 742 300,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 325 151,10 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 248 671,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 603 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 237 147,81 70 916,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 828 026,80 300 000,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 865 716,00 -73 000,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 571 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 722 114,03 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 619 069,71 -4 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 588 870,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 160 300,00 0,00 0,00
61522 Entretien bâtiments 1 679 177,31 22 300,00 0,00
61523 Entretien voies et réseaux 2 313 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 290 450,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 438 409,85 0,00 0,00
6156 Maintenance 9 147 790,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 500 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 221 383,70 -12 000,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 299 850,44 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 627 292,99 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 35 350,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 669 481,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 340,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 137 471,66 90 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 143 850,00 100 000,00 0,00
6228 Divers 5 467 310,75 -342 808,23 0,00
6231 Annonces et insertions 437 942,57 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 485 380,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 260 000,00 -33 000,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 641 425,62 -4 000,00 0,00
6237 Publications 491 818,00 0,00 0,00
6238 Divers 98 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 185 100,00 -13 000,00 0,00
6247 Transports collectifs 912 232,53 0,00 0,00
6248 Divers 4 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 236 620,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 110 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 160 410,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 759 084,06 2 000,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 544 589,62 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 066 308,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 108 907,20 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 575 379,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 454 424,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 117 165,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 753 073,69 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 588 903,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 752 550,00 0,00 0,00
316 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 441 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 770,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 572,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 182 702 895,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 36 900,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 072 870,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 515 660,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 150 880,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 116,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 81 406 009,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 512 300,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 20 400,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 463 240,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 20 765 500,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 7 640,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 559 680,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 871 200,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 172 720,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 539 910,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 490 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 33 870,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 111 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 185 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 175 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 280 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 324 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 170 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 776 801,56 203 463,62 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 30 850,00 10 000,00 0,00
6531 Indemnités 1 240 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 140 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 140 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 390 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 40 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 140 451,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 025 000,00 -4 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 22 600,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 679 592,00 49 620,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 866 187,00 9 543,62 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 73 920,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 888 201,56 138 300,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 200 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
338 938 787,78 874 500,62 0,00
66 Charges financières (b) 9 974 500,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 832 000,00 -175 000,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 171 400,00 416 000,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 800 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 100,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 1 171 000,00 -241 000,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 219 802,38 1 641 529,07 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 21 360,38 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 105 000,00 18 456,38 0,00
317 j ' '
' '
'
' '
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 52 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 150 500,00 1 623 072,69 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 048 800,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 837 142,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 241 000,00 1 558 881,35 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 241 000,00 1 558 881,35 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
351 374 090,16 4 074 911,04 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 406 472,73 425 108,98 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 611 938,90 46 387,14 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 611 938,90 46 387,14 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
36 018 411,63 471 496,12 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 36 018 411,63 471 496,12 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
387 392 501,79 4 546 407,16 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 546 407,16
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 979 241,90
Montant des ICNE de l’exercice N-1 3 391 841,90
= Différence ICNE N – ICNE N-1 587 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
318 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 350 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 176 237,00 40 703,62 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 252 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 28 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 740 000,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 23 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 44 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 712 800,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 409 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 78 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 4 038 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 282 570,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 2 521 059,00 40 703,62 0,00
7078 Autres marchandises 27 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 411 900,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 945 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 432 908,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 230 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 262 266 188,00 362 412,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 195 921 788,00 338 419,00 0,00
7321 Attribution de compensation 20 950 000,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 600 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 4 122 400,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 5 600 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 17 000,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 70 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 150 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 1 900 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 5 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 5 600 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 830 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 12 500 000,00 23 993,00 0,00
74 Dotations et participations 85 880 162,55 30 414,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 55 964 440,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 790 417,00 0,00 0,00
7413 D.G.F. des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 814 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 478 840,55 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 55 000,00 2 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 100 340,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 30 000,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 454 120,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 17 562 536,00 -1 586,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 660 234,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 757 490,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 953 385,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 360,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 219 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 11 805 554,73 1 383 202,00 0,00
752 Revenus des immeubles 4 569 424,66 0,00 0,00
7561 Régies dotées seule autonomie financière 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 658 530,07 1 383 202,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 577 600,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
379 678 142,28 1 816 731,62 0,00 319 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 15
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
76 Produits financiers (b) 0,00 29 785,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 4 015,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 25 770,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 644 000,00 1 677 849,35 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 647 849,35 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 41 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 603 000,00 30 000,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 619 918,69 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 619 918,69 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
380 322 142,28 4 144 284,66 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 690 138,95 402 122,50 0,00
722 Immobilisations corporelles 275 000,00 300 000,00 0,00
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 415 138,95 99 584,50 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 2 538,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 690 138,95 402 122,50 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
381 012 281,23 4 546 407,16 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 546 407,16
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
320 16
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 10 865 672,12 243 403,62 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 517,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 518 518,41 -12 300,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 332 636,71 255 703,62 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 15 071 575,54 2 703 084,00 0,00
204111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 535,63 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 40 000,00 2 153 434,00 0,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 13 714,70 88 000,00 0,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 217 025,74 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 188 108,00 -20 000,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 388 684,23 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 42 274,44 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 94 500,00 480 000,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 229 700,30 12 000,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 12 248 032,50 -10 350,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 23 634 857,98 753 704,36 0,00
2111 Terrains nus 2 414,65 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 207 615,63 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 6 502 949,00 600 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 123 118,91 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 60 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 168,28 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 5 792 010,64 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 1 359 230,15 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 470 048,49 42 102,33 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 211 480,90 6 900,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 10 109,50 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 965 688,81 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 263 107,57 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 700 417,48 -52 297,97 0,00
2184 Mobilier 1 009 463,49 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 914 034,48 157 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 157 886 596,09 565 545,64 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 11 788 129,70 0,00 0,00
2313 Constructions 106 361 331,76 -32 752,33 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 597 643,73 600 000,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 354 283,31 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 8 818 335,31 -1 702,03 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 34 442,18 0,00 0,00
235 Part investissement PPP 22 679 985,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 252 445,10 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 207 458 701,73 4 265 737,62 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 500,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 500,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 538 516,40 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 110 000,00 0,00 0,00 321 17
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
165 Dépôts et cautionnements reçus 406 100,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 810 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 12 416,40 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 1 200 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 2 498 800,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 980 000,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 1 518 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 164 207,56 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 16 656,58 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 147 550,98 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 204 023,96 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (6) 156 913,05 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (6) 230 000,00 0,00 0,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) (6) 176 170,35 0,00 0,00
458115 Centre historique OPAH RU (dép) (6) 33 736,00 0,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (6) 52 900,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (6) 254 594,58 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (6)
7 931 522,64 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (6) 84 200,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la CUB (6) 2 153 434,00 -2 153 434,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses (6)
1 000 000,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (6)
98 400,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 13 171 870,62 -2 153 434,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 252 834 596,31 2 112 303,62 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 690 138,95 402 122,50 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 415 138,95 102 122,50 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 183 689,85 4 681,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 29 357,43 14 000,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 16 800,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 41 640,00 64 804,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 70 999,46 12 938,48 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 72 652,21 3 161,02 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 538,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 275 000,00 300 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 260 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 15 000,00 300 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 2 313 779,73 11 050 500,15 0,00
2031 Frais d'études 4 775,84 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,15 1 089 700,15 0,00
2111 Terrains nus 55 530,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 2 360 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 500 000,00 6 622 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 353 473,74 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 978 800,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 400 000,00 0,00 0,00 322 18
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 003 918,68 11 452 622,65 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
255 838 514,99 13 564 926,27 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 564 926,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
323 19
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 78 810 813,06 1 913 040,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 461 800,00 85 712,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 71 121,40 17 426,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 17 280,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 841 731,25 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 91 225,87 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 36 572 488,25 -2 041 894,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 263 277,50 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 125 365,00 74 304,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 4 218 068,15 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 24 832,80 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 5 297 666,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 12 059 069,80 487 716,00 0,00
1343 P.A.E. non transférable 1 766 887,04 1 136 342,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 2 153 434,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 126 899 050,98 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 121 751 500,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 5 147 550,98 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 205 709 864,04 1 913 040,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 990 624,10 713 324,00 0,00
10222 FCTVA 11 500 000,00 700 000,00 0,00
10223 TLE 206 720,00 13 324,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 36 283 904,10 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 978 800,00 0,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 978 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 598 535,40 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 239 120,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 140 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 219 415,40 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 22 683 442,00 1 570 000,00 0,00
Total des recettes financières 77 251 401,50 2 283 324,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (5) 157 135,51 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (5) 230 000,00 0,00 0,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) (5) 33 736,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (5) 95 108,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la
CUB (5)
3 960 000,00 0,00 0,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation CUB (5) 84 200,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part CUB (5) 2 153 434,00 -2 153 434,00 0,00
458224 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Recettes (5)
0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (5)
98 400,00 0,00 0,00
324 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 20
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 812 013,51 -2 153 434,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 289 773 279,05 2 042 930,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 406 472,73 425 108,98 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 611 938,90 46 387,14 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 557 358,52 5 662,45 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 347,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 23 673,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 62 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 732,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 110 798,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 206 102,71 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 960 222,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 293 222,56 34 207,11 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 682,66 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1,98 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3,70 0,00
281571 Matériel roulant 666 550,40 0,01 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 274 162,19 1,80 0,00
28182 Matériel de transport 637 895,16 309,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 430 124,50 0,00 0,00
28184 Mobilier 789 483,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 462 555,20 6 201,09 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
36 018 411,63 471 496,12 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 313 779,73 11 050 500,15 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 360 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 222 000,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 55 530,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,15 1 089 700,15 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 758 249,58 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 6 400 000,00 0,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 0,00 978 800,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 38 332 191,36 11 521 996,27 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
328 105 470,41 13 564 926,27 0,00
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 564 926,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
326 327 ANNEXES DU BUDGET
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 22
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 22 110 000,00 65 029 395,57 675 540,61 18 702 803,03 30 840 505,80 20 784 337,11 119 245,86 7 283 940,62 10 806 980,75 46 987 216,26 31 606 934,32 254 946
899,93
- Equipements municipaux (2) 56 750 939,33 445 540,61 16 535 463,03 30 269 111,39 20 135 670,07 8 145,86 6 627 200,18 411 475,00 32 291 643,36 30 474 590,98 193 949
779,81
- Equip. non municipaux (c/204) (3) 23 535,63 0,00 117 340,00 571 394,41 556 250,64 110 000,00 506 740,44 10 048 499,40 5 463 150,26 377 748,76 17 774 659,54
- Opérations financières 22 110 000,00 22 110 000,00
Dépenses d’ordre 14 456 541,33 14 456 541,33
Total dépenses de l’exercice 36 566 541,33 65 029 395,57 675 540,61 18 702 803,03 30 840 505,80 20 784 337,11 119 245,86 7 283 940,62 10 806 980,75 46 987 216,26 31 606 934,32 269 403
441,26
RAR N-1 et reports 72 266 955,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 266 955,42
Total cumulé dépenses d’investissement 108 833
496,75
65 029 395,57 675 540,61 18 702 803,03 30 840 505,80 20 784 337,11 119 245,86 7 283 940,62 10 806 980,75 46 987 216,26 31 606 934,32 341 670
396,68
RECETTES
Total recettes de l’exercice 220 309
635,73
38 727 846,89 250 000,00 2 407 858,00 5 292 081,58 44 062 834,40 0,00 47 006,00 578 488,40 11 547 215,18 18 447 430,50 341 670
396,68
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé recettes d’investissement 220 309
635,73
38 727 846,89 250 000,00 2 407 858,00 5 292 081,58 44 062 834,40 0,00 47 006,00 578 488,40 11 547 215,18 18 447 430,50 341 670
396,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice 51 240 021,79 104 461
156,72
11 571 830,00 44 680 366,00 53 538 612,63 33 611 032,72 13 298 403,37 35 363 487,69 1 221 118,00 33 284 434,64 9 668 445,39 391 938
908,95
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé dépenses de fonctionnement 51 240 021,79 104 461
156,72
11 571 830,00 44 680 366,00 53 538 612,63 33 611 032,72 13 298 403,37 35 363 487,69 1 221 118,00 33 284 434,64 9 668 445,39 391 938
908,95
RECETTES
Total recettes de l’exercice 297 362
673,14
37 466 713,74 2 218 330,00 6 246 124,00 1 864 798,00 5 238 066,00 1 241 728,55 18 513 000,00 0,00 8 423 838,00 6 983 416,96 385 558
688,39
RAR N-1 et reports 6 380 220,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 380 220,56
329 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 23
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total cumulé recettes de fonctionnement 303 742
893,70
37 466 713,74 2 218 330,00 6 246 124,00 1 864 798,00 5 238 066,00 1 241 728,55 18 513 000,00 0,00 8 423 838,00 6 983 416,96 391 938
908,95
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
330 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 24
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 36 566 541,33 65 029 395,57 675 540,61 18 702 803,03 30 840 505,80 20 784 337,11 119 245,86 7 283 940,62 10 806 980,75 46 987 216,26 31 606 934,32 269 403
441,26
Dépenses réelles 22 110 000,00 65 029 395,57 675 540,61 18 702 803,03 30 840 505,80 20 784 337,11 119 245,86 7 283 940,62 10 806 980,75 46 987 216,26 31 606 934,32 254 946
899,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 110 000,00 985 000,00 0,00 0,00 0,00 92 416,40 1 100,00 150 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 24 538 516,40
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 619 634,88 70 004,08 356 666,60 747 412,37 83 005,60 0,00 53 577,69 411 475,00 2 737 299,52 30 000,00 11 109 075,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 535,63 0,00 117 340,00 571 394,41 556 250,64 110 000,00 506 740,44 10 048 499,40 5 463 150,26 377 748,76 17 774 659,54
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 420 197,08 197 796,74 1 373 795,29 7 304 343,53 526 456,97 0,00 222 196,73 0,00 2 232 417,23 111 358,77 24 388 562,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 711 107,37 177 739,79 14 805 001,14 22 217 355,49 19 526 207,50 8 145,86 6 351 425,76 0,00 27 321 926,61 30 333 232,21 158 452
141,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 948 800,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 2 498 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 164 207,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 164 207,56
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 156 913,05 230 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 006,35 8 029 922,64 254 594,58 11 018 436,62
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
0,00 156 913,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 913,05
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 170,35 0,00 0,00 176 170,35
458115 Centre historique OPAH RU (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 736,00 0,00 0,00 33 736,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 900,00 0,00 0,00 52 900,00
331 25
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 25
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 594,58 254 594,58
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 931 522,64 0,00 7 931 522,64
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 200,00 0,00 0,00 84 200,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de
la Communauté Urbaine de Bordeaux
- Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Dépenses d’ordre 14 456 541,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 456 541,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 092 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 261,45
041 Opérations patrimoniales 13 364 279,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 364 279,88
RECETTES
Total recettes investissement 220 309 635,73 38 727 846,89 250 000,00 2 407 858,00 5 292 081,58 44 062 834,40 0,00 47 006,00 578 488,40 11 547 215,18 18 447 430,50 341 670
396,68
Recettes réelles 170 455 448,10 38 727 846,89 250 000,00 2 407 858,00 5 292 081,58 44 062 834,40 0,00 47 006,00 578 488,40 11 547 215,18 18 447 430,50 291 816
209,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 24 253 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 253 442,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 48 703 948,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 703 948,10
13 Subventions d'investissement 0,00 2 831 503,00 20 000,00 2 407 858,00 5 292 081,58 43 823 714,40 0,00 47 006,00 460 552,40 7 488 815,18 18 352 322,50 80 723 853,06
16 Emprunts et dettes assimilées 121 751 500,00 5 147 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 899
050,98
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
332 26
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 26
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 978 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 359 415,40 0,00 0,00 0,00 239 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598 535,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 936,00 4 058 400,00 95 108,00 4 658 579,51
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
0,00 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 135,51
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 736,00 0,00 0,00 33 736,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 95 108,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 000,00 0,00 3 960 000,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 200,00 0,00 0,00 84 200,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la
part CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Recettes d’ordre 49 854 187,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 854 187,63
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
25 831 581,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 831 581,71
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 658 326,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 658 326,04
041 Opérations patrimoniales 13 364 279,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 364 279,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 51 240 021,79 104 461 156,72 11 571 830,00 44 680 366,00 53 538 612,63 33 611 032,72 13 298 403,37 35 363 487,69 1 221 118,00 33 284 434,64 9 668 445,39 391 938
908,95
Dépenses réelles 14 750 114,04 104 461 156,72 11 571 830,00 44 680 366,00 53 538 612,63 33 611 032,72 13 298 403,37 35 363 487,69 1 221 118,00 33 284 434,64 9 668 445,39 355 449
001,20
011 Charges à caractère général 0,00 40 570 317,46 608 770,00 12 469 388,62 4 883 029,63 2 806 767,82 564 743,76 3 986 637,69 72 500,00 9 925 368,64 3 540 844,60 79 428 368,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 395 819,00 10 963 060,00 25 525 340,00 27 610 420,00 11 651 100,00 2 948 180,00 24 154 180,00 0,00 22 417 566,00 2 037 230,00 182 702
895,00
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
333 27
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 27
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 142 418,26 0,00 6 570 180,62 21 044 663,00 18 034 364,90 9 785 479,61 7 222 670,00 1 148 618,00 941 500,00 4 090 370,79 75 980 265,18
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
331 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 9 475 400,00 499 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 974 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 773 072,69 853 502,00 0,00 115 456,76 500,00 1 118 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861 331,45
68 Dot. aux amortissements et
provisions
1 799 881,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 799 881,35
Dépenses d’ordre 36 489 907,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 489 907,75
023 Virement à la section
d'investissement
25 831 581,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 831 581,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 658 326,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 658 326,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 297 362 673,14 37 466 713,74 2 218 330,00 6 246 124,00 1 864 798,00 5 238 066,00 1 241 728,55 18 513 000,00 0,00 8 423 838,00 6 983 416,96 385 558
688,39
Recettes réelles 296 270 411,69 37 466 713,74 2 218 330,00 6 246 124,00 1 864 798,00 5 238 066,00 1 241 728,55 18 513 000,00 0,00 8 423 838,00 6 983 416,96 384 466
426,94
013 Atténuations de charges 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 4 221 870,62 307 000,00 5 405 270,00 967 300,00 1 734 000,00 540 000,00 5 480 500,00 0,00 265 000,00 296 000,00 19 216 940,62
73 Impôts et taxes 232 410 207,00 17 748 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 964 400,00 4 505 000,00 262 628
600,00
74 Dotations et participations 63 135 966,00 2 128 896,00 1 901 330,00 744 854,00 711 498,00 3 497 066,00 701 728,55 13 032 500,00 0,00 46 738,00 10 000,00 85 910 576,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 677 639,77 10 000,00 96 000,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 700,00 2 172 416,96 13 188 756,73
76 Produits financiers 13 320,00 16 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 785,00
77 Produits exceptionnels 91 000,00 2 122 849,35 0,00 0,00 1 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 2 321 849,35
78 Reprise sur amortissements et
provisions
619 918,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619 918,69
Recettes d’ordre 1 092 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 261,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 092 261,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 261,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
334 28
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 51 240 021,79 103 776 756,72 0,00 684 400,00 155 701 178,51
Dépenses de l’exercice 51 240 021,79 103 776 756,72 0,00 684 400,00 155 701 178,51
011 Charges à caractère général 0,00 40 205 417,46 0,00 364 900,00 40 570 317,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 395 819,00 0,00 0,00 55 395 819,00
014 Atténuations de produits 1 370 000,00 0,00 0,00 0,00 1 370 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 831 581,71 0,00 0,00 0,00 25 831 581,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 658 326,04 0,00 0,00 0,00 10 658 326,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 831 018,26 0,00 311 400,00 7 142 418,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 331 760,00 0,00 0,00 0,00 331 760,00
66 Charges financières 9 475 400,00 499 000,00 0,00 100,00 9 974 500,00
67 Charges exceptionnelles 1 773 072,69 845 502,00 0,00 8 000,00 2 626 574,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 799 881,35 0,00 0,00 0,00 1 799 881,35
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 303 742 893,70 37 414 093,74 0,00 52 620,00 341 209 607,44
Recettes de l’exercice 297 362 673,14 37 414 093,74 0,00 52 620,00 334 829 386,88
013 Atténuations de charges 0,00 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 092 261,45 0,00 0,00 0,00 1 092 261,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 221 870,62 0,00 0,00 4 221 870,62
73 Impôts et taxes 232 410 207,00 17 748 993,00 0,00 0,00 250 159 200,00
74 Dotations et participations 63 135 966,00 2 076 276,00 0,00 52 620,00 65 264 862,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 677 639,77 0,00 0,00 10 677 639,77
76 Produits financiers 13 320,00 16 465,00 0,00 0,00 29 785,00
77 Produits exceptionnels 91 000,00 2 122 849,35 0,00 0,00 2 213 849,35
78 Reprise sur amortissements et provisions 619 918,69 0,00 0,00 0,00 619 918,69
Restes à réaliser – reports 6 380 220,56 0,00 0,00 0,00 6 380 220,56
335 29
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 29
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 252 502 871,91 -66 362 662,98 0,00 -631 780,00 185 508 428,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 96 333 226,72 0,00 3 167 200,00 1 568 000,00 0,00 0,00 2 708 330,00 684 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 96 333 226,72 0,00 3 167 200,00 1 568 000,00 0,00 0,00 2 708 330,00 684 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 486 417,46 0,00 2 800,00 1 563 500,00 0,00 0,00 152 700,00 364 900,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
49 675 789,00 0,00 3 164 400,00 0,00 0,00 0,00 2 555 630,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 826 518,26 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 311 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 499 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 845 502,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 37 134 093,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 52 620,00 0,00
Recettes de l’exercice 37 134 093,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 52 620,00 0,00
013 Atténuations de charges 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 941 870,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 748 993,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
336 30
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 2 076 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
10 677 639,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 16 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 122 849,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -59 199 132,98 0,00 -3 167 200,00 -1 568 000,00 0,00 0,00 -2 428 330,00 -631 780,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
337 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 8 126 010,00 3 445 820,00 11 571 830,00
Dépenses de l’exercice 8 126 010,00 3 445 820,00 11 571 830,00
011 Charges à caractère général 388 370,00 220 400,00 608 770,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 737 640,00 3 225 420,00 10 963 060,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
Recettes de l’exercice 10 000,00 2 208 330,00 2 218 330,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 307 000,00 307 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 901 330,00 1 901 330,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 116 010,00 -1 237 490,00 -9 353 500,00
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 936 410,00 0,00 7 189 600,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 936 410,00 0,00 7 189 600,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 388 370,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 936 410,00 0,00 6 801 230,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -936 410,00 0,00 -7 179 600,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
339 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 4 112 050,00 26 909 570,00 781 973,00 3 752 223,00 0,00 9 124 550,00 44 680 366,00
Dépenses de l’exercice 4 112 050,00 26 909 570,00 781 973,00 3 752 223,00 0,00 9 124 550,00 44 680 366,00
011 Charges à caractère général 347 430,00 2 827 129,62 160 566,00 9 713,00 0,00 9 124 550,00 12 469 388,62
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 690 070,00 21 085 440,00 384 120,00 365 710,00 0,00 0,00 25 525 340,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 550,00 2 997 000,00 121 830,62 3 376 800,00 0,00 0,00 6 570 180,62
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,38 115 456,38 0,00 0,00 0,00 115 456,76
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 215 700,00 721 084,00 40 000,00 0,00 5 269 340,00 6 246 124,00
Recettes de l’exercice 0,00 215 700,00 721 084,00 40 000,00 0,00 5 269 340,00 6 246 124,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 24 700,00 172 570,00 0,00 0,00 5 208 000,00 5 405 270,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 95 000,00 548 514,00 40 000,00 0,00 61 340,00 744 854,00
340 34
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 34
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 112 050,00 -26 693 870,00 -60 889,00 -3 712 223,00 0,00 -3 855 210,00 -38 434 242,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 10 331 250,00 10 754 190,00 5 824 130,00 9 101 500,00 0,00 0,00 23 050,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 331 250,00 10 754 190,00 5 824 130,00 9 101 500,00 0,00 0,00 23 050,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 827 129,62 9 101 500,00 0,00 0,00 23 050,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 331 250,00 10 754 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 997 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 215 700,00 5 184 000,00 0,00 0,00 49 340,00 36 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 215 700,00 5 184 000,00 0,00 0,00 49 340,00 36 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 700,00 5 172 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 95 000,00 12 000,00 0,00 0,00 49 340,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
341 35
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 331 250,00 -10 754 190,00 -5 608 430,00 -3 917 500,00 0,00 0,00 26 290,00 36 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
342 36
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 6 266 663,00 25 408 565,27 21 240 192,00 623 192,36 53 538 612,63
Dépenses de l’exercice 6 266 663,00 25 408 565,27 21 240 192,00 623 192,36 53 538 612,63
011 Charges à caractère général 0,00 563 275,27 3 709 662,00 610 092,36 4 883 029,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 887 800,00 8 206 690,00 17 515 830,00 100,00 27 610 420,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 378 863,00 16 638 100,00 14 700,00 13 000,00 21 044 663,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 636 087,00 1 196 711,00 32 000,00 1 864 798,00
Recettes de l’exercice 0,00 636 087,00 1 196 711,00 32 000,00 1 864 798,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 370 800,00 596 500,00 0,00 967 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 258 787,00 430 711,00 22 000,00 711 498,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 500,00 168 500,00 10 000,00 185 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
343 37
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 37
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -6 266 663,00 -24 772 478,27 -20 043 481,00 -591 192,36 -51 673 814,63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 25 408 565,27 0,00 0,00 0,00 8 904 140,00 11 423 902,00 912 150,00 0,00
Dépenses de l’exercice 25 408 565,27 0,00 0,00 0,00 8 904 140,00 11 423 902,00 912 150,00 0,00
011 Charges à caractère général 563 275,27 0,00 0,00 0,00 1 160 100,00 2 517 212,00 32 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 206 690,00 0,00 0,00 0,00 7 743 040,00 8 892 990,00 879 800,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 638 100,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 13 700,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 636 087,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 960 711,00 16 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 636 087,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 960 711,00 16 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 370 800,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 482 500,00 9 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 258 787,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00 356 711,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 500,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 120 500,00 7 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 772 478,27 0,00 0,00 0,00 -8 684 140,00 -10 463 191,00 -896 150,00 0,00
344 38
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 6 200 467,92 13 424 097,82 13 986 466,98 33 611 032,72
Dépenses de l’exercice 6 200 467,92 13 424 097,82 13 986 466,98 33 611 032,72
011 Charges à caractère général 185 880,00 2 508 387,82 112 500,00 2 806 767,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 528 860,00 9 796 910,00 325 330,00 11 651 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 485 727,92 0,00 13 548 636,98 18 034 364,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 118 800,00 0,00 1 118 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 767 000,00 3 471 066,00 5 238 066,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 767 000,00 3 471 066,00 5 238 066,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 714 000,00 20 000,00 1 734 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 46 000,00 3 451 066,00 3 497 066,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 200 467,92 -11 657 097,82 -10 515 400,98 -28 372 966,72
345 39
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 715 331,00 1 104 212,00 4 832 810,00 1 454 149,82 317 595,00 8 988 718,38 4 997 748,60 0,00
Dépenses de l’exercice 5 715 331,00 1 104 212,00 4 832 810,00 1 454 149,82 317 595,00 8 988 718,38 4 997 748,60 0,00
011 Charges à caractère général 358 031,00 1 103 862,00 323 550,00 405 349,82 317 595,00 42 000,00 70 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 287 300,00 350,00 4 509 260,00 0,00 0,00 0,00 325 330,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 946 718,38 4 601 918,60 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 70 000,00 0,00 0,00 1 048 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 300 000,00 1 302 000,00 160 000,00 0,00 0,00 3 471 066,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 300 000,00 1 302 000,00 160 000,00 0,00 0,00 3 471 066,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 300 000,00 1 269 000,00 140 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 26 000,00 20 000,00 0,00 0,00 3 451 066,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 710 331,00 -804 212,00 -3 530 810,00 -1 294 149,82 -317 595,00 -8 988 718,38 -1 526 682,60 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
346 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 195 593,00 13 102 810,37 13 298 403,37
Dépenses de l’exercice 195 593,00 13 102 810,37 13 298 403,37
011 Charges à caractère général 195 593,00 369 150,76 564 743,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 948 180,00 2 948 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 785 479,61 9 785 479,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 553 000,00 688 728,55 1 241 728,55
Recettes de l’exercice 553 000,00 688 728,55 1 241 728,55
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 540 000,00 0,00 540 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 000,00 688 728,55 701 728,55
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 357 407,00 -12 414 081,82 -12 056 674,82
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 195 593,00 0,00 10 543 842,76 40 800,00 2 003 267,61 87 100,00 427 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 195 593,00 0,00 10 543 842,76 40 800,00 2 003 267,61 87 100,00 427 800,00
011 Charges à caractère général 0,00 195 593,00 0,00 293 370,76 22 800,00 0,00 52 100,00 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 521 260,00 0,00 0,00 0,00 426 920,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 729 212,00 18 000,00 2 003 267,61 35 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 13 000,00 498 728,55 0,00 0,00 40 000,00 150 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 540 000,00 13 000,00 498 728,55 0,00 0,00 40 000,00 150 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 13 000,00 498 728,55 0,00 0,00 40 000,00 150 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 344 407,00 13 000,00 -10 045 114,21 -40 800,00 -2 003 267,61 -47 100,00 -277 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
348 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 477 918,00 0,00 3 720,00 28 881 849,69 35 363 487,69
Dépenses de l’exercice 0,00 6 477 918,00 0,00 3 720,00 28 881 849,69 35 363 487,69
011 Charges à caractère général 0,00 2 276 658,00 0,00 0,00 1 709 979,69 3 986 637,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 966 060,00 0,00 0,00 20 188 120,00 24 154 180,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 235 200,00 0,00 3 720,00 6 983 750,00 7 222 670,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 708 000,00 0,00 0,00 16 805 000,00 18 513 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 708 000,00 0,00 0,00 16 805 000,00 18 513 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 575 500,00 0,00 0,00 3 905 000,00 5 480 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 132 500,00 0,00 0,00 12 900 000,00 13 032 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
349 43
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 43
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -4 769 918,00 0,00 -3 720,00 -12 076 849,69 -16 850 487,69
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
350 44
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 221 118,00 0,00 1 221 118,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 221 118,00 0,00 1 221 118,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 72 500,00 0,00 72 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 148 618,00 0,00 1 148 618,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 221 118,00 0,00 -1 221 118,00
351 45
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 260 807,00 14 523 532,94 2 500 094,70 33 284 434,64
Dépenses de l’exercice 16 260 807,00 14 523 532,94 2 500 094,70 33 284 434,64
011 Charges à caractère général 6 620 037,00 2 907 647,94 397 683,70 9 925 368,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 640 770,00 10 914 416,00 1 862 380,00 22 417 566,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 701 469,00 240 031,00 941 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 415 000,00 5 835 000,00 173 838,00 8 423 838,00
Recettes de l’exercice 2 415 000,00 5 835 000,00 173 838,00 8 423 838,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 218 000,00 27 000,00 265 000,00
73 Impôts et taxes 2 347 400,00 5 617 000,00 0,00 7 964 400,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 46 738,00 46 738,00
75 Autres produits de gestion courante 47 600,00 0,00 100,00 47 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 845 807,00 -8 688 532,94 -2 326 256,70 -24 860 596,64
352 46
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 86 400,00 6 500,00 0,00 8 518 890,00 6 818 017,00 0,00 831 000,00
Dépenses de l’exercice 86 400,00 6 500,00 0,00 8 518 890,00 6 818 017,00 0,00 831 000,00
011 Charges à caractère général 86 400,00 6 500,00 0,00 655 400,00 5 040 737,00 0,00 831 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 7 863 490,00 1 777 280,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 385 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 2 385 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 20 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 2 347 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
37 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
353 47
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 298 600,00 -6 500,00 0,00 -8 508 890,00 -6 818 017,00 0,00 -811 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 1 278 950,00 1 006 030,00 11 528 083,94 710 469,00 224 783,70 139 000,00 105 000,00 2 031 311,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 278 950,00 1 006 030,00 11 528 083,94 710 469,00 224 783,70 139 000,00 105 000,00 2 031 311,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 248 950,00 107 800,00 1 541 897,94 9 000,00 124 883,70 0,00 105 000,00 167 800,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 30 000,00 898 230,00 9 986 186,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862 380,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 701 469,00 99 900,00 139 000,00 0,00 1 131,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 5 600 000,00 0,00 235 000,00 0,00 46 738,00 0,00 115 000,00 12 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 600 000,00 0,00 235 000,00 0,00 46 738,00 0,00 115 000,00 12 100,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 12 000,00
354 48
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 5 600 000,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 738,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 4 321 050,00 -1 006 030,00 -11 293 083,94 -710 469,00 -178 045,70 -139 000,00 10 000,00 -2 019 211,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
355 49
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 2 465 205,03 2 661 030,00 0,00 0,00 2 026 266,07 2 515 944,29 0,00 9 668 445,39
Dépenses de l’exercice 2 465 205,03 2 661 030,00 0,00 0,00 2 026 266,07 2 515 944,29 0,00 9 668 445,39
011 Charges à caractère général 515 310,03 1 408 800,00 0,00 0,00 1 588 734,57 28 000,00 0,00 3 540 844,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
785 000,00 1 252 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 230,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 164 895,00 0,00 0,00 0,00 437 531,50 2 487 944,29 0,00 4 090 370,79
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 409 916,96 0,00 0,00 0,00 4 046 000,00 2 527 500,00 0,00 6 983 416,96
Recettes de l’exercice 409 916,96 0,00 0,00 0,00 4 046 000,00 2 527 500,00 0,00 6 983 416,96
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 230 000,00 0,00 296 000,00
356 50
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605 000,00 1 900 000,00 0,00 4 505 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
409 916,96 0,00 0,00 0,00 1 365 000,00 397 500,00 0,00 2 172 416,96
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 055 288,07 -2 661 030,00 0,00 0,00 2 019 733,93 11 555,71 0,00 -2 685 028,43
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
357 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 108 833 496,75 65 029 395,57 0,00 0,00 173 862 892,32
Dépenses de l’exercice 36 566 541,33 65 029 395,57 0,00 0,00 101 595 936,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 092 261,45 0,00 0,00 0,00 1 092 261,45
041 Opérations patrimoniales 13 364 279,88 0,00 0,00 0,00 13 364 279,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 22 110 000,00 985 000,00 0,00 0,00 23 095 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 619 634,88 0,00 0,00 6 619 634,88
204 Subventions d'équipement versées 0,00 23 535,63 0,00 0,00 23 535,63
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 420 197,08 0,00 0,00 12 420 197,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 711 107,37 0,00 0,00 37 711 107,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00 1 948 800,00 0,00 0,00 1 948 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 164 207,56 0,00 0,00 5 164 207,56
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 156 913,05 0,00 0,00 156 913,05
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 156 913,05 0,00 0,00 156 913,05
Restes à réaliser – reports 72 266 955,42 0,00 0,00 0,00 72 266 955,42
RECETTES (2) 220 309 635,73 38 727 846,89 0,00 0,00 259 037 482,62
Recettes de l’exercice 220 309 635,73 38 727 846,89 0,00 0,00 259 037 482,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 831 581,71 0,00 0,00 0,00 25 831 581,71
358 52
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 24 253 442,00 0,00 0,00 24 253 442,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 658 326,04 0,00 0,00 0,00 10 658 326,04
041 Opérations patrimoniales 13 364 279,88 0,00 0,00 0,00 13 364 279,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 48 703 948,10 0,00 0,00 0,00 48 703 948,10
13 Subventions d'investissement 0,00 2 831 503,00 0,00 0,00 2 831 503,00
16 Emprunts et dettes assimilées 121 751 500,00 5 147 550,98 0,00 0,00 126 899 050,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 978 800,00 0,00 0,00 978 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 359 415,40 0,00 0,00 5 359 415,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 157 135,51 0,00 0,00 157 135,51
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 111 476 138,98 -26 301 548,68 0,00 0,00 85 174 590,30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 64 391 701,16 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 597 694,41 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 64 391 701,16 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 597 694,41 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
359 53
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
985 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
6 448 834,36 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 160 800,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
23 535,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 278 974,67 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 111 222,41 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 385 435,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 671,48 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
1 948 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 164 207,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 156 913,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
156 913,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 38 727 846,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 38 727 846,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
24 253 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 54
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
2 831 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
5 147 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
978 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 359 415,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
157 135,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 663 854,27 0,00 0,00 -40 000,00 0,00 0,00 -597 694,41 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
361 55
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 252 729,51 422 811,10 675 540,61
Dépenses de l’exercice 252 729,51 422 811,10 675 540,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 004,08 0,00 70 004,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 630,72 40 166,02 197 796,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 094,71 152 645,08 177 739,79
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 230 000,00 230 000,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 230 000,00 230 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 230 000,00 250 000,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 230 000,00 250 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
362 56
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 230 000,00 230 000,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 230 000,00 230 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -232 729,51 -192 811,10 -425 540,61
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 252 729,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 252 729,51 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 004,08 0,00 0,00 0,00 0,00
363 57
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 630,72 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 094,71 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 58
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
SOLDE (2) -232 729,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
365 59
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 16 402 011,00 60 000,00 2 240 242,03 0,00 550,00 18 702 803,03
Dépenses de l’exercice 0,00 16 402 011,00 60 000,00 2 240 242,03 0,00 550,00 18 702 803,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 353 472,88 0,00 3 193,72 0,00 0,00 356 666,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 47 340,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 117 340,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 247 433,46 60 000,00 66 361,83 0,00 0,00 1 373 795,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 753 764,66 0,00 50 686,48 0,00 550,00 14 805 001,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
458121 Opération campus - Participation de
l'Université de Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
366 60
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 60
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
458124 Opération campus - Participation de la
Communauté Urbaine de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 356 342,00 2 916,00 48 600,00 0,00 0,00 2 407 858,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 356 342,00 2 916,00 48 600,00 0,00 0,00 2 407 858,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 356 342,00 2 916,00 48 600,00 0,00 0,00 2 407 858,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -14 045 669,00 -57 084,00 -2 191 642,03 0,00 -550,00 -16 294 945,03
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 402 011,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 16 402 011,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 353 472,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 47 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 247 433,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 14 753 764,66 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine de
Bordeaux - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 356 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 356 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
368 62
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 356 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -14 045 669,00 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
369 63
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 166 107,56 24 377 843,55 296 554,69 30 840 505,80
Dépenses de l’exercice 0,00 6 166 107,56 24 377 843,55 296 554,69 30 840 505,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 390,83 694 021,54 50 000,00 747 412,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 55 408,00 507 248,76 8 737,65 571 394,41
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 040 267,35 2 150 779,27 113 296,91 7 304 343,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 067 041,38 21 025 793,98 124 520,13 22 217 355,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 338 447,50 4 928 634,08 25 000,00 5 292 081,58
Recettes de l’exercice 0,00 338 447,50 4 928 634,08 25 000,00 5 292 081,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
370 64
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 64
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 338 447,50 4 928 634,08 25 000,00 5 292 081,58
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -5 827 660,06 -19 449 209,47 -271 554,69 -25 548 424,22
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 024 640,83 7 877,33 133 589,40 0,00 2 863 269,96 5 688 602,76 10 219 289,88 5 606 680,95
Dépenses de l’exercice 6 024 640,83 7 877,33 133 589,40 0,00 2 863 269,96 5 688 602,76 10 219 289,88 5 606 680,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 390,83 0,00 0,00 0,00 205 063,81 265 115,62 168 787,22 55 054,89
371 65
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 65
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 55 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 248,76
21 Immobilisations corporelles 5 040 267,35 0,00 0,00 0,00 1 522 146,16 522 983,88 97 386,07 8 263,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 925 574,65 7 877,33 133 589,40 0,00 1 136 059,99 4 900 503,26 9 953 116,59 5 036 114,14
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 338 447,50 0,00 0,00 0,00 1 280 067,22 350 409,40 1 391 902,38 1 906 255,08
Recettes de l’exercice 338 447,50 0,00 0,00 0,00 1 280 067,22 350 409,40 1 391 902,38 1 906 255,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 338 447,50 0,00 0,00 0,00 1 280 067,22 350 409,40 1 391 902,38 1 906 255,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 686 193,33 -7 877,33 -133 589,40 0,00 -1 583 202,74 -5 338 193,36 -8 827 387,50 -3 700 425,87
372 66
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 12 093 583,62 8 690 753,49 20 784 337,11
Dépenses de l’exercice 0,00 12 093 583,62 8 690 753,49 20 784 337,11
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 12 416,40 92 416,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 105,60 69 900,00 83 005,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 237 240,00 319 010,64 556 250,64
21 Immobilisations corporelles 0,00 437 927,41 88 529,56 526 456,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 325 310,61 8 200 896,89 19 526 207,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 42 500 553,60 1 562 280,80 44 062 834,40
Recettes de l’exercice 0,00 42 500 553,60 1 562 280,80 44 062 834,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
373 67
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 67
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 42 261 433,60 1 562 280,80 43 823 714,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 239 120,00 0,00 239 120,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 30 406 969,98 -7 128 472,69 23 278 497,29
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 7 576 972,65 1 760 563,15 1 063 724,58 1 692 323,24 0,00 0,00 8 247 249,28 443 504,21
Dépenses de l’exercice 7 576 972,65 1 760 563,15 1 063 724,58 1 692 323,24 0,00 0,00 8 247 249,28 443 504,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 416,40 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 305,60 8 800,00 0,00 0,00 0,00 69 900,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 237 240,00 0,00 0,00 319 010,64 0,00
374 68
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 411 099,92 26 827,49 0,00 0,00 0,00 49 109,85 39 419,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 576 972,65 1 265 157,63 1 028 097,09 1 455 083,24 0,00 0,00 7 796 812,39 404 084,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 097 000,00 41 000 000,00 0,00 403 553,60 0,00 0,00 1 562 280,80 0,00
Recettes de l’exercice 1 097 000,00 41 000 000,00 0,00 403 553,60 0,00 0,00 1 562 280,80 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 097 000,00 41 000 000,00 0,00 164 433,60 0,00 0,00 1 562 280,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 239 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 479 972,65 39 239 436,85 -1 063 724,58 -1 288 769,64 0,00 0,00 -6 684 968,48 -443 504,21
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
375 69
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 119 245,86 119 245,86
Dépenses de l’exercice 0,00 119 245,86 119 245,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 100,00 1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 110 000,00 110 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 145,86 8 145,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
376 70
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 70
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -119 245,86 -119 245,86
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 012,51 2 233,35
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 012,51 2 233,35
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00
377 71
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 012,51 1 133,35
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -117 012,51 -2 233,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
378 72
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 112 622,56 0,00 0,00 6 171 318,06 7 283 940,62
Dépenses de l’exercice 0,00 1 112 622,56 0,00 0,00 6 171 318,06 7 283 940,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 37 785,00 0,00 0,00 15 792,69 53 577,69
204 Subventions d'équipement versées 0,00 318 740,44 0,00 0,00 188 000,00 506 740,44
21 Immobilisations corporelles 0,00 95 271,81 0,00 0,00 126 924,92 222 196,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 660 825,31 0,00 0,00 5 690 600,45 6 351 425,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 006,00 47 006,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 47 006,00 47 006,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
379 73
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 73
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 006,00 47 006,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 112 622,56 0,00 0,00 -6 124 312,06 -7 236 934,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
380 74
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 806 980,75 0,00 10 806 980,75
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 10 806 980,75 0,00 10 806 980,75
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 411 475,00 0,00 411 475,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 048 499,40 0,00 10 048 499,40
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 347 006,35 0,00 347 006,35
454106 Travaux d'office Ravalement (dép) 0,00 0,00 176 170,35 0,00 176 170,35
458115 Centre historique OPAH RU (dép) 0,00 0,00 33 736,00 0,00 33 736,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 52 900,00 0,00 52 900,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 84 200,00 0,00 84 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 578 488,40 0,00 578 488,40
381 75
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 75
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 578 488,40 0,00 578 488,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 460 552,40 0,00 460 552,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 117 936,00 0,00 117 936,00
458215 Centre historique OPAH RU (rec) 0,00 0,00 33 736,00 0,00 33 736,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 84 200,00 0,00 84 200,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -10 228 492,35 0,00 -10 228 492,35
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
382 76
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 7 789 185,48 39 036 038,07 161 992,71 46 987 216,26
Dépenses de l’exercice 7 789 185,48 39 036 038,07 161 992,71 46 987 216,26
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 60 289,02 2 677 010,50 0,00 2 737 299,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 398 050,26 65 100,00 5 463 150,26
21 Immobilisations corporelles 1 469 099,75 732 317,48 31 000,00 2 232 417,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 259 796,71 20 996 237,19 65 892,71 27 321 926,61
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 8 029 922,64 0,00 8 029 922,64
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 7 931 522,64 0,00 7 931 522,64
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la CUB 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 66 000,00 11 481 215,18 0,00 11 547 215,18
Recettes de l’exercice 66 000,00 11 481 215,18 0,00 11 547 215,18
383 77
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 77
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 66 000,00 7 422 815,18 0,00 7 488 815,18
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 4 058 400,00 0,00 4 058 400,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de la CUB 0,00 3 960 000,00 0,00 3 960 000,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part CUB 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 98 400,00 0,00 98 400,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 723 185,48 -27 554 822,89 -161 992,71 -35 440 001,08
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 376 876,28 6 064 689,20 347 620,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 376 876,28 6 064 689,20 347 620,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384 T8
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 56 855,58 3 433,44 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 124 970,75 0,00 344 129,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 195 049,95 6 061 255,76 3 491,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part
de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
385 79
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Produits des cessions
d'immobilisations
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de
la part CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 376 876,28 -6 064 689,20 -281 620,00 0,00
386 80
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 110 628,39 201 791,55 5 401 196,26 10 736 214,79 22 586 207,08 65 892,71 65 100,00 0,00 31 000,00
Dépenses de l’exercice 110 628,39 201 791,55 5 401 196,26 10 736 214,79 22 586 207,08 65 892,71 65 100,00 0,00 31 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 664,00 0,00 0,00 101 943,62 2 474 402,88 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 153 434,00 345 000,00 2 899 616,26 0,00 65 100,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 964,39 35 000,00 132 447,64 554 905,45 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 166 791,55 3 112 814,62 9 635 965,72 8 080 665,30 65 892,71 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 7 931 522,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 7 931 522,64 0,00 0,00 0,00 0,00
458123 PVR Dupaty - Reversement part de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 250 000,00 0,00 2 240 332,57 2 547 925,49 6 442 957,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 250 000,00 0,00 2 240 332,57 2 547 925,49 6 442 957,12 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 81
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Virement de la sect° de
fonctionnement
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 250 000,00 0,00 2 240 332,57 2 449 525,49 2 482 957,12 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 98 400,00 3 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 3 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458223 PVR Dupaty - Encaissement de la part
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 139 371,61 -201 791,55 -3 160 863,69 -8 188 289,30 -16 143 249,96 -65 892,71 -65 100,00 0,00 -31 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
388 82
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 506 987,88 176 411,63 0,00 0,00 559 055,83 30 364 478,98 0,00 31 606 934,32
Dépenses de l’exercice 506 987,88 176 411,63 0,00 0,00 559 055,83 30 364 478,98 0,00 31 606 934,32
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 277 748,76 0,00 0,00 377 748,76
21 Immobilisations corporelles 101 250,00 6 925,00 0,00 0,00 3 183,77 0,00 0,00 111 358,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 305 737,88 169 486,63 0,00 0,00 23 528,72 29 834 478,98 0,00 30 333 232,21
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 254 594,58 0,00 0,00 254 594,58
0,00 0,00 0,00 0,00 254 594,58 0,00 0,00 254 594,58
389 83
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 83
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 478 997,50 47 206,00 0,00 0,00 134 560,00 17 786 667,00 0,00 18 447 430,50
Recettes de l’exercice 478 997,50 47 206,00 0,00 0,00 134 560,00 17 786 667,00 0,00 18 447 430,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 478 997,50 47 206,00 0,00 0,00 39 452,00 17 786 667,00 0,00 18 352 322,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 0,00 0,00 95 108,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 95 108,00 0,00 0,00 95 108,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-27 990,38 -129 205,63 0,00 0,00 -424 495,83 -12 577 811,98 0,00 -13 159 503,82
390 84
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 84
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
SOLDE (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
391 Taux
actuariel
05/03/1999
EURIB12
3,301
A
1A
25/02/2000
TAG3M
3,363
A
1A
06/12/2001
FIXE
4,591
A
1A
20/09/2002
TAUX
STRUCTU
RES
3,653
A
1B
15/12/2003
TAUX
STRUCTU
RES
3,387
A
1A
22/12/2003
EURIB12
2,273
A
1A
31/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,626
T
1A
15/12/2004
TAUX
STRUCTU
RES
3,131
A
1A
15/12/2005
FIXE
3,266
T
1A
04/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,168
T
1A
10/12/2007
FIXE
4,538
T
1A
30/06/2009
FIXE
4,430
A
1A
14/12/2009
FIXE
4,185
T
1A
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
Niveau de Taux
(5)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
339 010 862,59
1641 Emprunts en euros (total)
339 010 862,59
(1000)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
05/03/1999
03/05/2000
5 335 715,60
V
4,000
EURO
P
O
(1009)
SOCIETE GENERALE
25/11/2001
25/05/2000
4 573 470,52
V
3,180
EURO
C
O
(1015)
SOCIETE GENERALE
10/12/2001
12/06/2002
8 000 000,00
F
4,590
EURO
P
O
(1021)
CACIB
18/09/2002
20/09/2003
10 000 000,00
C
3,600
EURO
C
O
(1025)
SOCIETE GENERALE
02/12/2003
15/12/2013
10 000 000,00
C
3,330
EURO
P
O
(1026)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/12/2003
12/01/2004
10 000 000,00
V
3,200
EURO
C
O
(1028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
3 300 000,00
C
1,800
EURO
C
O
(1029)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
25/11/2004
15/12/2005
4 000 000,00
C
2,300
EURO
P
O
(1031)
CACIB
28/06/2005
15/03/2006
10 000 000,00
F
3,180
EURO
C
O
(1035)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/08/2006
10/01/2007
7 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
(1037)
ROYAL BANK OF SCOTLAND
29/11/2007
15/01/2009
10 000 000,00
F
4,240
EURO
C
O
(1040)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/12/2008
01/01/2010
10 000 000,00
F
4,430
EURO
P
O
(1043)
BNP-PARIBAS
21/09/2009
14/03/2010
10 000 000,00
F
4,120
EURO
C
O
Page 85
392 Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85 20 482 714,85
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
F
O
5999 999,98
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
163 Emprunts Obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)
224 912 259,14
22 195 248,34
7 769 418,56
0,00
3 627 600,01
1641 Emprunts en euros (total)
224 912 259,14
22 195 248,34
7 769 418,56
0,00
3 627 600,01
(1000)
1A
432 601,33
0
EURIB12
0,678
432 601,33
2 894,10
0,00
0,00
(1009)
1A
304 898,09
0
EURIB12
0,550
304 898,09
1 700,23
0,00
0,00
(1015)
1A
2 056 930,36
2
FIXE
4,590
655 113,66
94 413,10
0,00
4 583,36
(1021)
1B
2 666 666,63
3
TAUX
STRUCTURES
3,600
666 666,67
97 866,67
0,00
20 200,00
(1025)
1A
3 891 670,07
4
FIXE
3,330
728 194,24
131 392,47
0,00
4 974,57
(1026)
1A
3 333 333,30
4
TAM
0,233
666 666,67
82 524,54
0,00
526,80
(1028)
1A
1 320 000,00
5
FIXE
3,210
220 000,00
40 258,30
0,00
98,08
(1029)
1A
1 912 702,75
5
FIXE
4,750
285 890,62
91 862,85
0,00
3 649,03
(1031)
1A
4 666 666,56
6
FIXE
3,180
666 666,68
142 010,55
0,00
6 006,67
(1035)
1A
4 500 237,22
7
FIXE
4,750
513 773,05
207 508,81
0,00
48 391,25
(1037)
1A
6 166 666,65
9
FIXE
4,750
666 666,68
284 934,03
0,00
56 604,17
(1040)
1A
7 932 953,73
10
FIXE
4,430
575 232,65
351 429,85
0,00
325 947,04
(1043)
1A
7 333 333,28
10
FIXE
4,120
666 666,68
291 833,33
0,00
13 733,33
Page 86
393 Taux
actuariel
01/02/2010
FIXE
3,841
A
1A
28/02/2011
FIXE
3,435
T
1A
01/12/2011
FIXE
4,571
T
1A
14/12/2011
FIXE
4,421
T
1A
28/12/2011
FIXE
4,511
A
1A
30/05/2012
FIXE
4,887
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,268
T
1A
22/04/2013
LIVA
1,659
T
1A
30/04/2013
FIXE
3,920
A
1A
05/03/2013
FIXE
3,957
A
1A
28/03/2013
FIXE
3,960
A
1A
31/12/2004
IPENTE
3,617
T
1A
30/12/2005
FIXE
3,147
T
1A
14/12/2007
FIXE
4,467
A
1A
17/10/2011
FIXE
4,053
A
1A
15/05/2012
FIXE
4,998
T
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
28/08/1950
FIXE
0,000
A
1A
20/02/1952
FIXE
0,000
A
1A
30/03/2012
LIVA
3,179
T
1A
01/08/1997
FIXE
4,662
A
1A
14/12/2009
FIXE
1,658
A
1A
28/12/2000
LIVA
3,843
A
1A
07/03/2001
LIVA
3,833
A
1A
18/12/2001
LIVA
2,503
A
1A
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
(1045)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
28/12/2009
02/01/2011
3 000 000,00
F
3,785
EURO
P
O
(1049)
BNP-PARIBAS
30/11/2010
28/05/2011
13 000 000,00
F
3,390
EURO
C
O
(1051)
SOCIETE GENERALE
28/10/2011
03/01/2012
3 000 000,00
F
4,430
EURO
C
O
(1052)
BNP-PARIBAS
07/11/2011
14/03/2012
5 000 000,00
F
4,350
EURO
C
O
(1053)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
18/11/2011
01/01/2013
14 000 000,00
F
4,510
EURO
P
O
(1055)
BNP-PARIBAS
04/04/2012
30/08/2012
1 500 000,00
F
4,800
EURO
C
O
(1060)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
1 125 000,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1063)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
5 025 485,00
V
2,250
EURO
CDC
O
(1064)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
03/12/2012
01/01/2014
15 000 000,00
F
3,920
EURO
CDC
O
(1065)
SURAVENIR
21/02/2013
28/02/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(1066)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
21/02/2013
30/01/2014
10 000 000,00
F
3,910
EURO
C
O
(61028)
CACIB
26/11/2004
31/03/2005
700 000,00
V
1,800
EURO
C
O
(61029)
CAISSE D'EPARGNE
04/11/2005
30/03/2006
800 000,00
F
3,110
EURO
P
O
(61031)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
200 000,00
F
4,470
EURO
P
O
0014594F (1050)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
07/10/2011
15/10/2012
4 000 000,00
F
3,980
EURO
C
O
0018358H (1059)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
02/04/2012
15/08/2012
4 000 000,00
F
4,820
EURO
C
O
0019160 (52)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
138 438,95
F
2,000
EURO
P
O
0019161 (51)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/08/1950
31/03/1951
55 979,28
F
2,000
EURO
P
O
0019165 (94)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/02/1952
31/03/1952
335 467,11
F
2,000
EURO
P
O
0421 31408205 01 (1057)
ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
26/01/2012
30/05/2012
5 000 000,00
V
2,250
EURO
C
O
0862807 (994)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/08/1997
08/01/1998
2 256 409,29
F
4,800
EURO
P
O
0906768 (1044)
CAISSE CENTRALE CREDIT COOPERATIF
28/09/2009
02/01/2011
10 000 000,00
F
2,400
EURO
P
O
0933513 (1012)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
28/12/2000
01/01/2002
3 251 500,94
V
4,200
EURO
P
O
0933514 (1011)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
07/03/2001
01/01/2002
6 109 153,65
V
4,200
EURO
P
O
1001942 (1017)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/12/2003
12/01/2002
559 829,00
V
3,000
EURO
P
O
Page 87
394 Type de taux (12)
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
(1045)
1A
2 532 311,59
11
FIXE
3,785
168 530,84
97 179,22
0,00
83 007,45
(1049)
1A
10 616 666,63
12
FIXE
3,390
866 666,68
348 887,50
0,00
30 537,64
(1051)
1A
2 600 000,00
12
FIXE
4,430
200 000,00
113 401,85
0,00
9 155,33
(1052)
1A
4 333 333,36
12
FIXE
4,350
333 333,32
183 062,50
0,00
8 700,00
(1053)
1A
13 326 910,32
13
FIXE
4,510
703 446,02
601 043,66
0,00
569 318,24
(1055)
1A
1 350 000,00
13
FIXE
4,800
100 000,00
63 000,00
0,00
5 333,33
(1060)
1A
1 109 161,25
14
LIVA
2,250
64 243,44
24 213,24
0,00
3 864,69
(1063)
1A
4 952 548,11
14
LIVA
1,850
296 430,80
86 048,11
0,00
10 275,42
(1064)
1A
15 000 000,00
14
FIXE
3,920
753 580,56
393 806,41
0,00
558 459,64
(1065)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
3,910
666 666,67
385 643,84
0,00
306 943,92
(1066)
1A
10 000 000,00
14
FIXE
3,910
666 666,67
331 010,96
0,00
335 938,63
(61028)
1A
280 000,24
5
FIXE
3,210
46 666,64
8 539,65
0,00
20,81
(61029)
1A
419 627,84
6
FIXE
3,110
54 521,73
12 418,67
0,00
63,08
(61031)
1A
135 268,67
8
FIXE
4,470
12 537,86
6 046,51
0,00
255,52
0014594F (1050)
1A
3 466 666,66
12
FIXE
3,980
266 666,67
139 889,63
0,00
27 594,67
0018358H (1059)
1A
3 599 999,98
13
FIXE
4,820
266 666,68
171 029,66
0,00
20 975,93
0019160 (52)
1A
7 732,53
1
FIXE
2,000
3 827,95
154,65
0,00
52,58
0019161 (51)
1A
3 126,67
1
FIXE
2,000
1 547,88
62,53
0,00
21,28
0019165 (94)
1A
27 831,52
2
FIXE
2,000
9 094,08
556,63
0,00
252,57
0421 31408205 01 (1057)
1A
4 416 666,69
13
LIVA
3,150
333 333,32
131 760,98
0,00
10 525,93
0862807 (994)
1A
1 231 796,16
9
LIVA
3,767
103 769,01
46 400,57
0,00
14 785,97
0906768 (1044)
1A
8 274 026,40
11
EURIB12
1,269
621 012,60
104 997,40
0,00
43 950,83
0933513 (1012)
1A
777 380,90
2
LIVA
3,450
252 348,48
26 819,64
0,00
22 051,36
0933514 (1011)
1A
1 460 599,09
2
LIVA
3,450
474 130,45
50 390,67
0,00
41 431,68
1001942 (1017)
1A
129 562,49
2
LIVA
1,250
42 652,12
1 619,53
0,00
364,31
Page 88
395 Taux
actuariel
06/05/2002
LIVA
3,770
A
1A
20/12/2010
FIXE
3,193
A
1A
16/12/2002
LIVA
3,668
A
1A
16/12/2002
LIVA
2,715
A
1A
15/02/2003
LIVA
3,494
T
1A
30/04/2012
FIXE
4,510
A
1A
22/04/2013
LIVA
2,060
T
1A
22/04/2013
LIVA
2,269
T
1A
15/12/2008
FIXE
4,809
A
1A
16/02/2001
EURIB12
2,505
A
1A
15/12/2007
FIXE
4,469
A
1A
15/12/2006
FIXE
3,800
A
1A
26/06/2006
FIXE
3,909
S
1A
29/01/2012
FIXE
4,568
A
1A
29/01/2012
FIXE
4,513
A
1A
30/12/2013
FIXE
3,377
A
1A
18/07/2006
EONIA
3,006
A
6F
01/07/2009
FIXE
3,248
A
1A
07/12/2010
FIXE
3,224
T
1A
17/12/2010
FIXE
1,853
T
1A
15/09/2006
TAUX
STRUCTU
RES
3,776
T
1B
01/12/2008
TAUX
STRUCTU
RES
4,859
A
1B
30/03/2001
EURIB12
3,488
A
1B
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1002231 (1019)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
26/11/2001
01/01/2003
6 477 797,93
V
4,200
EURO
P
O
10112800 EUR (1048)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2010
20/03/2011
7 000 000,00
F
3,190
EURO
P
O
1014293 (1022)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
12/01/2003
1 918 806,00
V
4,200
EURO
P
O
1014294 (1023)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
20/11/2002
12/01/2003
2 360 310,00
V
3,250
EURO
P
O
1014324 (1024)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/11/2002
03/01/2003
2 798 777,00
V
4,200
EURO
P
O
1220611 (1058)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
30/03/2012
05/01/2013
6 500 000,00
F
4,510
EURO
P
O
1239637 (1062)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
10/12/2012
11/01/2013
8 234 833,00
V
2,250
EURO
CDC
O
1243508 (1061)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/02/2013
12/01/2013
362 000,00
V
1,750
EURO
CDC
O
1865250B (1039)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
10/12/2008
15/12/2009
9 000 000,00
F
4,740
EURO
P
O
200011149A (1013)
CREDIT FONCIER DE FRANCE
16/02/2001
06/01/2001
5 030 817,57
V
4,600
EURO
C
O
20700285 (1036)
CAISSE D'EPARGNE
28/11/2007
15/12/2008
10 000 000,00
F
4,470
EURO
P
O
434651246RCS Bdx (61030)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
24/10/2006
15/12/2007
300 000,00
F
3,800
EURO
P
O
4479891-01 (1033)
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
11/05/2006
02/01/2007
6 000 000,00
F
3,920
EURO
P
O
A33110FF (1054)
CAISSE D'EPARGNE
18/11/2011
06/01/2013
2 500 000,00
F
4,560
EURO
P
O
A33110FT (1056)
CAISSE D'EPARGNE
25/11/2011
06/01/2013
1 200 000,00
F
4,510
EURO
P
O
Bordeaux 2013-2029 (1067)
Deutsche Pfandbriefbank AG
25/11/2013
15/01/2015
10 000 000,00
F
3,350
EURO
C
O
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
20/03/2006
31/07/2006
12 135 000,00
V
3,127
EURO
C
O
mon265608eur/0283195 (1042)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
14/06/2009
07/01/2010
2 189 579,32
F
3,200
EURO
P
O
MON273020EUR (1046)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
2 250 000,00
F
3,140
EURO
C
O
MON273020EUR (1047)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
10/11/2010
04/01/2011
750 000,00
F
1,840
EURO
P
O
MPH241874EUR (1034)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
23/08/2006
01/01/2007
8 000 000,00
C
0,000
EURO
P
O
MPH263400EUR (1038)
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
22/10/2008
12/01/2009
8 400 776,83
C
0,000
EURO
P
O
XU00108563 (1014)
CACIB
30/03/2004
29/03/2002
5 335 715,60
V
5,410
EURO
C
O
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
Page 89
396 Type de taux (12)
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
N
0,00
V
N
0,00
V
N
0,00
F
O
2347 714,87
V
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
O
12135 000,00
C
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
F
N
0,00
C
N
0,00
C
N
0,00
C
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1002231 (1019)
1A
2 023 935,11
3
LIVA
3,450
486 346,51
69 825,76
0,00
63 578,72
10112800 EUR (1048)
1A
5 714 992,05
11
FIXE
3,190
398 362,93
182 308,25
0,00
133 357,08
1014293 (1022)
1A
595 200,15
3
LIVA
3,450
144 565,84
20 534,41
0,00
1 320,42
1014294 (1023)
1A
726 953,44
3
LIVA
2,500
175 047,60
18 173,84
0,00
1 171,86
1014324 (1024)
1A
948 078,77
4
LIVA
2,450
214 602,40
20 591,61
0,00
1 378,21
1220611 (1058)
1A
6 187 494,08
13
FIXE
4,510
326 599,94
279 055,98
0,00
177 424,52
1239637 (1062)
1A
8 118 895,68
14
LIVA
2,250
472 365,82
172 341,47
0,00
21 161,97
1243508 (1061)
1A
356 903,44
14
LIVA
2,250
20 672,12
7 791,28
0,00
646,02
1865250B (1039)
1A
7 184 620,12
9
FIXE
4,740
576 442,37
345 280,87
0,00
14 791,30
200011149A (1013)
1A
1 006 163,49
2
TAG3M
0,296
335 387,84
15 726,07
0,00
115,88
20700285 (1036)
1A
6 763 432,57
8
FIXE
4,470
626 893,20
302 325,44
0,00
12 775,77
434651246RCS Bdx (61030)
1A
180 622,48
7
FIXE
3,800
19 742,70
6 863,65
0,00
284,74
4479891-01 (1033)
1A
3 628 975,00
7
FIXE
3,920
394 428,71
138 427,93
0,00
52 716,08
A33110FF (1054)
1A
2 380 254,25
13
FIXE
4,560
125 206,16
108 539,59
0,00
60 289,48
A33110FT (1056)
1A
1 142 306,60
13
FIXE
4,510
60 295,37
51 518,03
0,00
28 610,75
Bordeaux 2013-2029 (1067)
1A
10 000 000,00
15
FIXE
3,350
0,00
0,00
0,00
327 172,10
MIN983563EUR/257499EUR (1032)
1A
4 649 330,86
2
TAUX
STRUCTURES
1,910
1 474 807,58
210 711,55
0,00
25 769,19
mon265608eur/0283195 (1042)
1A
1 030 484,41
2
FIXE
3,200
326 878,48
33 433,49
0,00
11 507,86
MON273020EUR (1046)
1A
1 837 500,00
12
FIXE
3,140
150 000,00
56 706,44
0,00
13 541,25
MON273020EUR (1047)
1A
627 497,51
12
FIXE
1,840
46 102,13
11 229,07
0,00
2 674,42
MPH241874EUR (1034)
1B
4 852 775,68
7
TAUX
STRUCTURES
3,670
525 528,85
173 291,33
0,00
40 584,77
MPH263400EUR (1038)
1B
7 318 823,22
9
TAUX
STRUCTURES
4,790
581 879,93
355 440,68
0,00
27 788,02
XU00108563 (1014)
1B
1 067 143,16
2
TAUX
STRUCTURES
3,730
355 714,37
40 688,98
0,00
20 344,49
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 90
397 Taux
actuariel
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
Page 91
398 Type de taux (12)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur compte spéciaux du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquereurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 92
399 Taux
actuariel
Type de taux (12)
0,00
20 482 714,85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembourse ment
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Niveau de Taux
(5)
Périodicité
des
rembourse ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
Possibilité de rembousement anticipé O/N
Catégorie d'emprunt
(8)
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
339 010 862,59
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N (10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle (en années)
Taux d'intérêt
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)
Capital
Charges d'intérêt (15)
Intérêts perçus (le cas
échéant) (16)
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 769 418,56
0,00
0,00
3 627 600,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opéra Total général
224 912 259,14
22 195 248,34
Page 93
400 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû
au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à
payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
0,00
0,00
0,00
0,00
CACIB
10 000 000,00
2 666 666,63
1 : Indice en euro
15 ans
3,6
EURIB12
355 162,07
3,600
97 866,67
15,38
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 000 000,00
4 852 775,68
1 : Indice en euro
15 ans
Du 15/09/2006 Au
01/10/2009
3,67
EURIB3
559 544,44
3,670
173 291,33
27,99
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
8 400 776,83
7 318 823,22
1 : Indice en euro
15 ans
Du 01/12/2008 Au
01/12/2009
4,79
EURIB12+0,
15
0,00
4,790
355 440,68
42,22
CACIB
5 335 715,60
1 067 143,16
1 : Indice en euro
15 ans
1,90
EURIB12+0,
07
46 761,88
3,730
40 688,98
6,16
31 736 492,43
15 905 408,69
667 287,66
91,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Caisse française de financement local ex Dexia 7023
3 734 223,17
1 430 707,79
6 : autres indices
11 ans
1,91
4,57-
8*(CMS10- CMS02)
53 511,42
1,910
27 706,05
8,25
3 734 223,17
1 430 707,79
27 706,05
8,25
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
Barrière simple B (1021)MPH241874EUR (1034) MPH263400EUR (1038) XU00108563 (1014) TOTAL (B)
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
Autres type de structures F MIN983563EUR/257499EUR (1032) TOTAL (F)
0,00
Page 94
401 Organisme prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital restant dû
au 01/01/N
(3)
Type d'indices
(4)
Durée du contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal après couverture éventuelle
(8)
Niveau du taux à la date du vote du budget (9)
Intérêts à
payer au cours de l'exercice
(10)
% par type de taux selon le
capital
restant dû
35 470 715,60
17 336 116,48
694 993,71
100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat) (1)
Intérêts à percevoir au cours de l’exercice
(le cas échéant)
(11)
TOTAL GENERAL
0,00
Page 95
402 IV A2.4
(1)
Indices zone euro
(3)
Ecarts d’indices
zone euro
(4)
Indices hors zone
euro et écarts
d’indices dont l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone euro
Nombre de produits
57
0
0
0
% de l’encours
92,93 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
209 006 850,45
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
4
0
0
0
% de l’encours
7,07 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
15 905 408,69
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0
0
0
0
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0
0
0
0
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
0
0
0
0
% de l’encours
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
Montant en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre de produits
% de l’encours
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(F) Autres types de structures
0
0,00 % 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
0
0,00 % 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3
;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
0
0,00 % 0,00
(C) Option d’échange (swaption)
0
0,00 % 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
0
0,00 % 0,00
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre taux
variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
0
0,00 % 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(6)
Autres indices
Page 96
403 IV A2.5
0,00
4 339 496,79
Crédit-bail
6 579 519,59
SWAP
30/10/2008
T
200011149A (1013)
1 006 163,49
SWAP
12/02/2009
T
(1026)
3 333 333,30
SWAP
12/02/2009
A
4 649 330,86
MIN983563EUR/257
499EUR (1032)
4 649 330,86
SWAP
08/01/2007
A
8 988 827,65
CACIB
Taux
6 579 519,59
30/10/2024
0,00
0,00
0,00
30/10/2024
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00
Total
8 988 823,68
0,00
0,00
0,00
4 649 330,86
08/01/2016
0,00
0,00
(2229687C)
08/01/2016
CACIB
Taux
0,00
Taux complexe (total)
4 649 330,86
0,00
0,00
0,00
3 333 329,31
12/01/2018
0,00
0,00
(BCME2010-2)
12/01/2018
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
0,00
(BCME2010-1)
06/02/2016
CAISSE FEDERALE CREDIT MUTUEL
Taux
1 006 163,51
03/02/2016
0,00
0,00
0,00
4 339 492,82
0,00
0,00
Taux variable (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux fixe (total)
Date de fin du contrat
Périodicité de règlement des intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes reçues pour la vente
d'option
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l'instrument de couverture
Date de début
du contrat
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant dû
au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme co- contractant
Page 97
404 IV A2.5
Crédit-bail
200011149A (1013)
(1026)
MIN983563EUR/257
499EUR (1032)
1 315 047,39
22 869,88
A-1
A-1
FIXE
4,02
EURIB3
0,23
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A-1
Total
1 809 829,57
237 368,69
1,91
1 238 177,33
237 368,69
F-6
(2229687C)
FIXE
4,47
TAUX STRUCTURES
A-1
Taux complexe (total)
1 238 177,33
237 368,69
0,14
462 959,57
0,00
A-1
(BCME2010-2)
FIXE
2,35
TAM
(BCME2010-1)
FIXE
1,92
TAG3M
0,18
108 692,67
0,00
A-1
A-1
571 652,24
0,00
Taux variable (total)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Instruments de
couverture (Pour chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Page 98
405 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la
provision
Montant de
la provision
de
l’exercice
(1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant
des
provisions
constituées
au
01/01/2014
Montant
total des
provisions
constituées
Montant
des
reprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour
risques et
charges (2)
[...]
Provisions pour
dépréciation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour
risques et
charges (2)
0,00 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions. pour
risques et charges 619 918,69 619 918,69 619 918,69 0,00
Provisions pour
dépréciation (2) 1 758 881,35 2 400 415,72 4 159 297,07 0,00 4 159 297,07 de l’actif circulant
et de créances
douteuses
1 758 881,35 24/11/2014 2 400 415,72 4 159 297,07 0,00 4 159 297,07
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-
BUDGETAIRES
1 758 881,35 3 020 334,41 4 779 215,76 619 918,69 4 159 297,07
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 99
406 00
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 23 725 138,95 99 584,50 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 23 310 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 22 110 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 200 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
415 138,95 99 584,50 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 415 138,95 99 584,50 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 23 824 723,45 75 892 062,49 72 266 955,42 171 983 741,36
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
407 OI
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 76 746 789,03 2 754 820,12 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 18 044 935,40 713 324,00 0,00
10222 FCTVA 11 500 000,00 700 000,00 0,00
10223 TLE 206 720,00 13 324,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
269 Versements à effectuer titre non libéré 978 800,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 0,00 0,00
276341 Créance Communes du GFP 140 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 219 415,40 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 58 701 853,63 2 041 496,12 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 557 358,52 5 662,45 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 674,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 533 398,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 347,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 23 673,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 62 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 70 732,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 44 593,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 24 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 110 798,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 206 102,71 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 960 222,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 133 808,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 26 791,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 293 222,56 34 207,11 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 682,66 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1,98 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 3,70 0,00
281571 Matériel roulant 666 550,40 0,01 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 274 162,19 1,80 0,00
28182 Matériel de transport 637 895,16 309,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 430 124,50 0,00 0,00 408 02
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 102
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28184 Mobilier 789 483,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 462 555,20 6 201,09 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 22 683 442,00 1 570 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 406 472,73 425 108,98 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
79 501 609,15 0,00 0,00 36 283 904,10 227 660 627,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 171 983 741,36
Ressources propres disponibles VIII 227 660 627,06
Solde IX = VIII – IV (5) 55 676 885,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
409 03
Ville de Bordeaux - Budget principal - DM (projet de budget) - 2014
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : PVR Dupaty - Reversement de la part CUB PVR Dupaty - Encaissement de la part
CUB
Date de la délibération : 24/06/2013
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
458123 PVR Dupaty - Reversement de la part CUB (5) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
458223 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 -2 153 434,00 -2 153 434,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
410 IV
B1.5
Année
d'origine Nature de l'engagement
Périodici
té
Dette en capital
à l'origine
Dette en capital
au 01/01/2014
Montant à
verser en 2014
8018 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
* au profit d'organisme public
2000 Participation aux travaux 16 730 740,00 996 250,00 996 250,00
2007 MO déléguée 1 595 650,00 797 825,00 797 825,00
2009 MO déléguée 347 847,14 173 923,57 173 923,57
2010 MO déléguée 350 000,00 350 000,00 350 000,00
2009 Subvention d'équipement 630 000,00 535 500,00 94 500,00
2010 Participation annuelle 19 400 000,00 15 576 000,00 1 262 000,00
2010 Co-fondation annuelle 250 000,00 50 000,00 50 000,00
2010 Subvention d'équipement 345 000,00 345 000,00 345 000,00
2013 Subvention d'équipement 16 500,00 13 964,37 13 964,37
2013 Subvention d'équipement 223 950,00 28 560,07 28 560,07
2013 Subvention d'équipement 50 578,00 50 578,00 50 578,00
2013 Acquisition 2 400 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
2013 Co-fondation annuelle 1 468 100,00 1 458 100,00 479 300,00
2014 Acquisition 6 500 000,00 6 500 000,00 1 352 449,02
2014 Subvention d'équipement 440 000,00 440 000,00 40 000,00
2014 Subvention d'équipement 1 600 000,00 1 600 000,00 480 000,00
2014 MO déléguée 230 000,00 230 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement 293 645,00 293 645,00 293 645,00
2014 MO déléguée 4 554 000,00 4 554 000,00 1 000 000,00
2014 Subvention d'équipement 2 153 434,00 2 153 434,00 0,00
* au profit d'organismes privés
2009 Subvention d'équipement 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2012 VEFA 2 478 000,00 185 829,66 185 829,66
2013 VEFA 2 709 657,60 135 482,88 135 482,88
2011 Subvention d'équipement 160 000,00 83 026,23 83 026,23
2011 Subvention d'équipement 309 684,00 233 281,98 233 281,98
2011 Subvention d'équipement 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00
2008 Subvention d'équipement La Brigade - travaux de sécurité skate park 150 000,00 72 240,00 27 240,00
2009 Subvention d'équipement Petits bout'chou- structure rue Mondenard 500 000,00 100 000,00 100 000,00
2011 Subvention d'équipement Clairsienne - travaux pour AGEAC CSF rue Laffiteau 44 000,00 8 800,00 8 800,00
2012 Subvention d'équipement Villa Primerose 30 000,00 15 000,00 15 000,00
2013 Subvention d'équipement 70 000,00 70 000,00 70 000,00
2014 Subvention d'équipement Emmaus - Hameau d'insertion 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2014 Subvention d'équipement Crèche canaillous 44 000,00 44 000,00 44 000,00
5
Opération Urbaine Collective
Galerie bordelaise - mise en sécurité, rénovation
RFF - Etude restructuration de la gare
Bouygues immobilier - Maison polyvalente Ginko
SNCF - Etude restructuration de la gare
EPA Bordeaux euratlantique - Parc aux angéliques
ACAQB - mobilier maison polyvalente Ginko
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
FCBA
CUB - Aménagement ilôt Bonnac
CUB Aquisition terrain quai du Maroc
Gares et connexions - Aménagement gare Vélostation
CUB - Restructuration Pont du Guit
CUB - Parvis du Palais des sports
CUB - Eclairage public quai du Brazza
Opéra - mobilier et équipement auditorium
CUB - Participation Voiries et Réseaux Dupaty
Organisme bénéficiaire
CUB - Aménagement des quais
Cub - Acquisition parts BMA
CUB - Travaux éclairage tramway phase 2
CUB - Aménagement pôle Saint Jean
3
Domofrance - Plan campus
SAS BASTIDE DARWIN - Pépinière d'entreprise
B1.5 - AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Agence France Locale
OIN euratlantique
Fondation universitaire
Etat - Sauvegarde passerelle G Eiffel
Ville de Mérignac - parc Montesquieu
Durée
en
années
Page 104
411 IV
B1.7
Art. Objet Nom de l'Organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
F O N C T I O N N E M E N T
657362 Subvention de fonctionnement au C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale EPUL 49 620,00
65737 Subventions de fonctionnement autres établissements publics locaux
ESAB EPUL 20 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Habitat et logement
Emmaüs association loi 1901 10 000,00
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Page 105
412 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/586
Provisions pour risque de dépréciation des comptes de tiers.
Décision. Adoption.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La réforme de l’instruction M14 applicable au 1er janvier 2006 visait notamment à simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système basé sur une approche plus réaliste du risque.
Ce système suppose que la collectivité évalue son risque financier encouru (celui pour lequel elle ne pourrait dégager les crédits nécessaires à la dépense le cas échéant) notamment dans les cas de figure suivants :
ü en cas de contentieux contre la commune
ü en cas de procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées à l’organisme faisant l’objet de la procédure
ü dès que des restes à recouvrer sur compte de tiers paraissent compromis
Dans tous les cas, la constitution de telles provisions doit désormais faire l’objet d’une délibération de l’assemblée.C’est ainsi que par délibération 20050630 du 19 décembre 2005, vous avez opté pour le régime de provisions semi-budgétaires.
Une somme de 1 558 881,35 euros correspondant au montant des sommes dues à la Ville au titre des pénalités de retard liées à la livraison de l’Auditorium a été titrée et encaissée par la Ville. Cette somme fait l’objet d’une inscription en recettes dans la Décision modificative n° 2 de l’exercice 2014.
Le débiteur ayant engagé un recours afin de contester ces pénalités, il apparaît nécessaire dans le respect du principe de prudence budgétaire, de constituer une provision du même montant.
Par ailleurs, et comme chaque année, Il convient également de provisionner un montant de 200 000 euros pour risque de dépréciation des comptes de tiers, correspondant aux éventuelles recettes admises en non valeur à la demande de l’Administration des Finances Publibles.
Je vous propose donc de décider la constitution d’une provision de 1 558 881,35 euros ( au titre du recours sur les pénalités de retard concernant la livraison de l’Auditorium) et la constitution d’une provision de 200 000 Euros (détail en annexe) pour risque de dépréciation des comptes de tiers. La dépense totale de 1 758 881,35 Euros est ouverte à l’article 6817 du budget 2014.
ADOPTE A L'UNANIMITE
413 NOM DU DEBITEUR ADRESSE RCS /SIRET JUGEMENT DATE DU JUGEMENT TITRE OU
MANDAT
EMIS
MONTANT
DE LA
CREANCE
LIBELLÉ PRODUIT
ACTESI
ZI Saint Exupery 17 Rue
des Genêts 33700
Mérignac
508 594 751-00010 Redressement judiciaire 5 décembre 2012 oui 24 654,06 € 20 titres droits de voirie
OCEANE CONSTRUCTIONS 71, rue Anatole France 33150 CENON 491 837 183 Liquidation judiciaire 2 janvier 2013 oui 424,20 € 3 titre dts de voirie
LIARD REMY - le jardin gourmand 15, rue des FAUSSETS 33000 BX 490 890 365 Liquidation judiciaire 27 mars 2013 oui 185,90 € tlpe, droits de place,tav
NUMBER ONE 162 Cours de la Marne 33800 BX 523 848 984 Liquidation judiciaire 27 mars 2013 oui 705,11 € 2 titres tlpe et tav
ECO HABITAT REALISATIONS 52 rue Camille Pelletan 33800 Bordeaux 519 576 086 Liquidation judiciaire 27 mars 2013 oui 108,78 € droits de voirie
EURL NOEL
177- 179 rue Ste
Catherine
33000 Bordeaux
523 188 050 Redressement judiciaire 27 mars 2013 oui 820,75 € tlpe, tva et droit de place
ECO HABITAT REALISATIONS 52 rue Camille Pelletan 33800 Bordeaux 519 576 086 Liquidation judiciaire 27 mars 2013 108,78 € Droits de voirie
EURL NOEL
177 - 179 rue Sainte
Catherine
33000 BORDEAUX
523 188 050 Redressement judiciaire 27 mars 2013 820,75 € Taxe annuelle de voirie
Number One 162 Cours de la Marne 33800 BORDEAUX 523 848 984 Liquidation judiciaire n° 48/2013 27 mars 2013 705,11 € Taxe de voirie
MACARON / LE KARMA
43- 45 rue du PAS ST
Georges
33000 Bordeaux
489 146 126 Procédure de sauvegarde 3 avril 2013 oui 12 247,00 € tav et droits de place
Société Macaron/ Le Karma 43-45 rue du Pas Saint Georges 489 146 126 Procédure de sauvegarde n°54/2013 3 avril 2013 12 247,00 € Taxe de voirie
HARDLY M Jean claude MERILLER,
enseigne LE SHINE
3-5 rue Cabanac
33800 BX 514 436 197 Liquidation judiciaire 8 avril 2013 oui 782,34 € tlpe et dépots sauvages
MADAME BACH NICOLE (french
cofee shop)
46 rue du Pallais Gallien
33000 Bordeaux 499 572 717 Liquidation judiciaire 17 avril 2013 oui 417,57 €
Madame Nicole BACH
French Coffee Shop
46 rue du Palais Gallien
33000 BORDEAUX 499 572 717
Liquidation judiciaire
n° 52/2013 17 avril 2013 417,57 €
BEATLES SARL 2, rue du Palais Gallien 33800 BX 533 776 084 Liquidation judiciaire 24 avril 2013 oui 7 469,13 € droits de voirie et tlpe
G&J SARL 5 quai Louis XVIII 33000 BORDEAUX 528 465 313 Liquidation judiciaire 24 avril 2013 764,32 € Taxe de voirie
Alves Générale Bâtiment
80 impasse Quai
Français
33530 BASSENS
509 996 229 Liquidation judiciaire 6 mai 2013 1 739,75 € Droits de voirie
Construction Aménagement
Modulaire SARL
29-31 chemin Lou Tribail
33610 CESTAS
503 607 418 Redressement judiciaire 6 mai 2013 5 180,00 € Droits de voirie
REVEZ MONTES JOAO 28 cours de l'Yser 33000 BORDEAUX 38227112-00018 Liquidation judiciaire 22 mai 2013 oui 199,46 € taxes droits de voirie
L'Institut Comte 14 rue Sicard 33000 BORDEAUX 433 180 098 Redressement judiciaire 5 juin 2013 227,85 € Taxe de voirie
LAVOT LAURENT -EPICERIE
18 rue du docteur
Charles 33000
BORDEAUX
410 210 785 Redressement judiciaire 12 juin 2013 oui 104,90 € taxes de droit de place
Société IPL ATLANTIQUE
1 rue du professeur
Vezes 33000
BORDEAUX
384 692 315 Redressement judiciaire 12 juin 2013 oui 18 623,11 € loyers
Aquitaine BTP
8 Chemin Lescar
33150 CENON 488 962 960 Règlement judiciaire n° 73/0213 19 juin 2013 11 002,32 € Droits de voirie
Société La Voile Blanche
Quai des Marques H 15
33300 BORDEAUX 454 043 282 Liquidation judiciaire n° 74/2013 26 juin 2013 697,87 €
Société de commercialisation
SOCOMAT
14 quai de Brazza
33100 BORDEAUX 43 405 550 500 029
Liquidation judiciaire
n° 72 bis/2013 11 juillet 2013 1 990,00 €
SARL Parcs 8 Cité de Nantes 33300 BORDEAUX 404 958 829 Règlement judiciaire n° 78/2013 7 août 2013 711,38 € Déchets ménagers
Sté SWAMEE 41 rue Bouthier 33100 BORDEAUX 494 467 103 Règlement judiciaire 21 août 2013 108,00 €
RAMPAG SARL 96 avenue Thiers 33100 BORDEAUX 441 927 639 Liquidation judiciaire 11 septembre 2013 715,63 € Droits de voirie
ATELIER MONTRES ET BIJOUX
(MGB)
386, Rue de Bègles
33800 BORDEAUX 517 503 207 Liquidation judiciaire 28 novembre 2013 oui 67,62 € titre tav 7983/2010
EL BAHJA 4 place des Capucins 33800 BORDEAUX Liquidation judiciaire 1 septembre 2013 oui 1 230,52 € tlpe et droits de place
METIN
35 bis avenue Hubert
Dubedout
33270 FLOIRAC
Liquidation judiciaire 25 septembre 2013 non 1 987,06 € Droits de voirie
ULKER ENTREPRISE 360 bis Arago 33600 PESSAC Liquidation judiciaire 25 septembre 2013 non 258,80 € Droits de voirie
KDM ENTREPRISE ZA de Tresses 33370 TRESSES Liquidation judiciaire 14 août 2013 non 216,50 € titre 6417/2009
DE FOUGIERES François 21 château La Rafette 33450 SAINT LOUBES Liquidation judiciaire 23 octobre 2013 non 404,18 € Droits de voirie
DIKOV IVAYLO 1 quai des Sanières 33000 BORDEAUX Redressement judiciaire 30 octobre 2013 non 113,50 € Dépots sauvages
CENTRE INFORMATIQUE DE
BORDEAUX
38 cours de l'Argonne
33000 BORDEAUX 538 007 758 Liquidation judiciaire 6 novembre 2013 non 53,71 € tlpe
AU QUIGNON / CLOUET Yann 310 rue d'Ornano 33000 BORDEAUX 753 184 639 Liquidation judiciaire 13 décembre 2013 non 78,56 € tlpe
ADISHATZ PORTA DIJAUS 3 rue des Remparts 33000 BORDEAUX 513 537 928 Liquidation judiciaire 11 décembre 2013 non 339,76 € tlpe et droits de voirie
NEW YORK L'ENTETEE 6 place Stalingrad 33100 BORDEAUX 752 196 980 Règlement judiciaire 11 décembre 2013 non 2 456,54 € tlpe et droits de voirie
LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ET CONTENTIEUX 2012 -2013 - 2014
414 PIZZA WORD SARL 119 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX 523 424 885 Liquidation judiciaire 4 décembre 2013 engagement
existant en
inv.
248,08 € tlpe et droits de voirie
L'ATELIER DU CHAUSSEUR 60 allée de Tourny 33000 BORDEAUX 499 737 567 Liquidation judiciaire 11 décembre 2013 oui 105,18 € tlpe et droits de voirie
BIP TP SARLU
43 chemin des Greseaux
33450 SAINT LOUBES
517 486 171 Redressement judiciaire 11 décembre 2013 non 1 103,34 € Droits de voirie
CAMO SARL 86 rue André Messager 33520 BRUGES 522 011 808 Sauvegarde judiciaire 27 novembre 2013 non 141,40 € titres 24117 et 25590
RAFLEGEAU ET ARBONA SARLU 2b rue Lejeune 33520 BRUGES 524 730 991 Sauvegarde judiciaire 27 novembre 2013 non 147,63 € titres 9201 et 5817
SOCIETE GENIPA-DUMARTIN 12 rue Saint Laurent 33000 BORDEAUX 448 788 125 Règlement judiciaire 23 octobre 2013 non 1 168,71 € Droits de voirie
Aquitaine BTP
8 Chemin Lescar
33150 CENON 488 962 960 Liquidation judiciaire 27 décembre 2013 non 21 476,88 € Droits de voirie
Les Délices de Saint Louis
M. DIDIER Arnaud
121 cours Edouard
Vaillant
33000 BORDEAUX
502 781 602 Liquidation judiciaire 15 janvier 2014 non 1 244,89 € tlpe, taxe de voirie et droits de place
SARL RESTO HPG
Enseigne la Taverne
40 rue Gambetta
33200 BORDEAUX 391 736 436 Liquidation judiciaire 8 janvier 2014 non 589,16 € tlpe et taxes de voirie
Alimentation Générale de la Victoire
M. BOUFARES Madji
28 rue de la Somme
33800 BORDEAUX
513 327 676 Liquidation judiciaire 8 janvier 2014 non 87,43 € tlpe et droits de voirie
FINANCIERE ET COMMERCIALE
FIB
19 avenue Manon
Cormier
33530 BASSENS
343 887 683 Redressement judiciaire 29 janvier 2014 oui 28 490,80 € redevance terrain
SAS LE PORT DE LA LUNE 59 quai de Paludate 33800 BORDEAUX 388 367 047 Redressement judiciaire 29 janvier 2014 oui 583,88 € tlpe
SARL MAGEPHI EDITION
84 cours d'Alsace
Lorraine
33000 BORDEAUX
507 523 264 Redressement judiciaire 29 janvier 2014 non 129,92 € tlpe
TKB SARL/TOC 24 rue des trois Conils 33000 BORDEAUX 508 360 336 Sauvegarde judiciaire 31 janvier 2014 non 158,72 € tlpe et droits de voirie
SAS LA PHALENE 45 rue Elie Gentrac 33000 BORDEAUX 753 877 182 Liquidation judiciaire 11 septembre 2014 non 99,63 € tlpe et droits de voirie
SARL S.D.B.R.
L'assiette du Vieux Saint Pierre
14 rue des Faussets
33000 BORDEAUX 400 925 780 Liquidation judiciaire 8 janvier 2014 non 85,41 € tlpe et droits de voirie
SARL ALTEA 27 route de Toulouse 33800 BORDEAUX 447 613 084 Liquidation judiciaire 12 mars 2014 non 63,68 € taxe annuelle de voirie
PES 33/BORDEAUX SOCCER LEPE 280 bd Alfred Daney 33300 BORDEAUX 510 289 499 Liquidation judiciaire 18 février 2014 non 846,40 € tlpe
EURO SERVICES
124 T rue Sainte
Catherine
33000 BORDEAUX
509 622 730 Liquidation judiciaire 12 février 2014 non 155,67 € tlpe et droits de voirie
AZUR2COM
M. ROCCA Florent
34 avenue d'Arès
33000 BORDEAUX 752 709 147 Liquidation judiciaire 8 avril 2014 non 52,32 € taxe annuelle de voirie
2 AB CONSTRUCTION
M. BATAILLE Cédric
22 B route de l'Europe
33910 ST DENIS DE
PILE
790 736 748 Liquidation judiciaire 17 février 2014 non 984,20 € Droits de voirie
Société ZANZIBAR 7 rue Ravez 33000 BORDEAUX 753 915 065 Règlement judiciaire 2 avril 2014 non 69,63 € Droits de voirie
Bâtiment construction rénovation 5 rue Testut 33600 PESSAC 478 397 128 Règlement judiciaire 2 avril 2014 non 236,08 € Droits de voirie
ALRIK LA COMPAGNIE DU FLEUVE
M. ALRIQ Christian
Zone d'activités de
Queyries
Quai de Queyries
33100 BORDEAUX
305 430 555 Liquidation judiciaire 11 décembre 2013 oui 8 980,42 € redevance terrain
GALEO BOYS/FRANCK PROVOST 12B rue Léonie 33300 BORDEAUX 514 360 197 Liquidation judiciaire 9 avril 2014 non 101,66 € tlpe et droits de voirie
ADAM & EVE PRODUCTIONS 77, Bd Malesherbes 75008 PARIS Liquidation judiciaire 9 septembre 2013 oui 16 856,58 € titre 15784
FEDERATION FRANCAISE DE
CYCLISME
1 rue Laurent Fignon
78180 Montigny Le
Bretonneux
784 448 763 x x oui 4 387,01 € titre 15785
BROCHON PUY PAULIN SNC 2 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX x x oui 1 483 040,00 € titre 14116 de 2014
BROCHON PUY PAULIN SNC 3 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX x x oui 75 841,35 € titre 14117 de 2014
TOTAL 1 758 861,45 €
415 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/587
Crédit Municipal de Bordeaux. Rapport annuel de l’exercice
2013. Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de plus de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal de Bordeaux développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale.
1. Faits marquants de l’exercice 2013
Deux faits majeurs ont marqué le Crédit Municipal de Bordeaux en 2013 : - le changement opérationnel du système d’information bancaire au 1er juin 2013, et - la reprise partielle des activités du Crédit Municipal de Dijon le 11 novembre 2013 (7 agences, 27 salariés, plus de 10.000 clients).
Le Crédit Municipal de Bordeaux a par ailleurs poursuivi son activité de micro crédits :
a) Dans le domaine social :
Près de 17.500 nouveaux prêts sur gages ont été effectués dans neuf agences de Bordeaux, Pau, Limoges, Périgueux, Poitiers, Belfort, Besançon, Nevers et Auxerre, avec un prêt moyen de 600 euros et un montant total de plus de 8,9 millions d’euros.
3.700 nouveaux clients ont découvert le Crédit Municipal et ses prêts sur gages, signe d’une qualité de service encourageante, mais aussi d’une grande fragilité et d’un accès au crédit bancaire classique de plus en plus difficile pour les personnes en difficulté passagère. A noter que 14,8% des contrats ont fait l’objet d’une vente, dont plus du tiers en vente volontaire.
Ce sont également près de 586 micro crédits sociaux personnels réalisés avec les associations et les CCAS pour un montant total de 0,5 million d’euros, destinés à financer en majorité des besoins en mobilité (permis de conduire, achat ou réparation d’un moyen de locomotion pour accéder au marché du travail), et pour le reste, des besoins en formation, santé et logement.
Enfin, 197 prêts ont été accordés pour presque 1 million d’euros par la Caisse Sociale de Développement Local dans le cadre du micro crédit professionnel permettant à des personnes exclues du système bancaire, et souvent bénéficiaires de minima sociaux, de créer leur propre emploi.
Au 31/12/2013, l’encours net de prêts sur gages s’établit à 18,2 millions d’euros, contre 16,7 millions d’euros à la clôture précédente.
b) Dans le domaine bancaire :
Sont principalement concernés les prêts personnels aux fonctionnaires ou retraités, réalisés dans près de 60 départements de métropole et d’outre-mer, zone sur laquelle le Crédit Municipal de Bordeaux propose cette activité.
3.559 prêts ont été accordés, pour un montant de plus de 34 millions d’euros, dont près de la moitié concerne les départements d’outre-mer. Au 31/12/2013, l’encours net de prêts personnels s’établit à 142,9 millions d’euros - dont 38,8 millions d’euros
416 Séance du lundi 24 novembre 2014
liés à la reprise partielle du Crédit Municipal de Dijon - contre 108,6 millions d’euros à la clôture précédente.
Au regard des 161,7 millions d’euros d’encours nets de prêts à la clientèle enregistrés à l’actif du bilan, on notera 107,5 millions d’euros de ressources collectées auprès de la clientèle, dont 62,1 millions d’euros liés à la reprise partielle du Crédit Municipal de Dijon.
2. Les résultats financiers
Le Produit Net Bancaire progresse de +4,7%, grâce à une hausse des produits bancaires de 1,9% et à une baisse des charges bancaires de 8,6% :
- Au niveau des produits bancaires, il est à noter une bonne progression des produits de l’activité prêts sur gage (+11,3%) et une stabilisation des produits sur opérations de prêts personnels (+1%) ;
- Concernant les charges bancaires, les charges interbancaires liées au refinancement sur les marchés baissent de manière significative (-38,4%), ce qui traduit une moindre dépendance de l’établissement aux marchés financiers.
Le résultat brut d’exploitation baisse légèrement (-2,9%), compte-tenu de l’augmentation des charges d’exploitation (+10,4%) liée au changement de système d’information et à la reprise partielle des activités du Crédit Municipal de Dijon.
La reprise des encours contentieux du Crédit Municipal de Dijon se traduit par une hausse du coût du risque de +22,9%.
Le résultat net de l’exercice 2013 se maintient à un niveau satisfaisant de 1,43 millions d’euros. Par délibération du 30 avril 2014, le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Bordeaux a décidé d’affecter 0,47 million d’euros de ce résultat net au profit du CCAS de la Ville de Bordeaux, au titre de subventions annuelles destinées à soutenir financièrement ses actions d’insertions sociales et professionnelles.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport annuel du Crédit Municipal de Bordeaux relatif à l’exercice 2013.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
417 En milliers d'euros 31/12/2012 | 31/12/2013 À 12/13
Produits bancaires 11 865 12 095 1,9% Produits sur opérations de prêts personnel 0 106 9 195 1,0% Produits sur opérations de prêts sur gage 2 D14 2 241 11,3% Bonis prescrits 99 128 29,3% Produits financiers - placements trésorerie 50 126 1520% Commissions 660 522 -23 2% Recouvrement frais de poursuite 30 30 26,7% Produits intérêts swap 36 0 -17 5% Autres produits d'exploitation bancaire 996 956 11,9% Reprise provisions sur intérêts douteux clients 6 -111 1750 0% Charges bancaires 431 2 222 8,6% Intérêts épargne à régime spécial 257 289 125% Intérêts comptes à terme 919 1 052 28 4% Intérêts bons de caisse 321 121 -62,3% Intérêts emprunts interbancaires 000 547 -36 4% Intérêts sur comptes de trésorerie 37 56 56,8% Charges intérêts sur swap 53 29 -45 3% Autres charges d'exploitation bancaire 56 126 125 0% Produit net Bancaire 9 434 9 873 4,7% Charges d'exploitation 5 347 5 903 10,4% Charges de personnel 3 466 3 614 4,3% Charges générales d'exploitation 1 630 2 076 27 4% Amortissements 251 213 -15,1% Résultat brut d'exploitation 4 087 3 970 2,9% Coût du risque 967 1213 22 9% Résultat d'exploitation 3 100 2157 11,1% Dotations nettes aux provisions FREG 500 0 -100 0% Dotations nettes provisions risques et charges 176 374 1125% Impôt société 950 957 126% Résultat net 1574 1 426 -9 4%
Séance du lundi 24 novembre 2014
Annexe : principaux éléments du compte de résultat du Crédit Municipal de Bordeaux
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
418 M. FLORIAN. -
Tout est détaillé dans le rapport. Il y a deux faits majeurs pour l’année 2013, un phénomène « macro économique » c’est le changement opérationnel bancaire qui a touché notre établissement et puis surtout le rachat partiel du Crédit municipal de Dijon.
Tout le détail des chiffres est dans le document.
M. LE MAIRE. -
Notre Crédit municipal est bien géré. Il est exact que son résultat net se dégrade quelque peu entre 2012 et 2013 pour les raisons que vient d’indiquer M. FLORIAN.
Il y a aussi, cette tendance se poursuit en 2014, une diminution de la demande des prêts aux fonctionnaires qui est l’activité principale à côté du prêt sur gage du Crédit municipal. Donc ça aussi c’est la traduction d’une certaine frilosité actuelle de la consommation.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Une très brève intervention là-dessus puisqu’on a demandé le dégroupement.
Nous constatons avec cette présente délibération que le Crédit municipal de Bordeaux a des liquidités conséquentes qui l’amène à racheter progressivement d’autres Crédits municipaux. Aujourd’hui c’est le Crédit municipal de Dijon que nous rachetons, mais dans le passé nous avons acheté également d’autres Crédits municipaux qui sont désormais dans le giron du Crédit municipal de Bordeaux. Tout ça pour dire qu’il y a de l’argent.
Cet argent, nous voulons faire une proposition. Est-ce qu’il ne serait pas plus utile plutôt que d’acheter des collègues municipaux, d’investir dans ce qui nous paraîtrait important, c’est-à-dire des prêts aux particuliers pour assurer la rénovation énergétique du bâti bordelais ?
Ce n’est peut-être pas dans les objectifs du Crédit municipal, mais je ne suis pas sûr que dans les objectifs historiques du Crédit Municipal il y ait le fait de racheter d’autres Crédits municipaux, donc je pense que tout cela peut évoluer.
Nous pensons, nous l’avons déjà dit plusieurs fois ici, que nous avons un grand défi à affronter dans les années qui viennent en ce qui concerne la rénovation du bâti énergétique ancien de Bordeaux. Pourquoi ne pas orienter le Crédit municipal vers cette possibilité de crédit qui serait fort utile à nos concitoyens ?
M. LE MAIRE. -
Ça c’est un point à vérifier. L’activité principale de prêt du Crédit municipal, outre le prêt sur gage qui, lui, est une activité traditionnelle et qui malheureusement avec la crise a repris de l’importance, c’est essentiellement du prêt aux fonctionnaires. Le Crédit municipal n’est pas une banque comme les autres et donc il ne peut pas se mettre à financer toutes sortes d’opérations.
C’était une information. On a enregistré la déclaration de M. HURMIC.
419 CRÉDIT
ES
MUNICIRAL.
LE
DE
BORDEAUX
:;:: je
RE Ein
'
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ORIENTATION
ET
DE
SURVEILLANCE
SEANCE
DU
30
AVRIL
2014
Présidence
de
Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
Etaient
présents
:
Mesdames
Maribel
BERNARD,
Anne
BREZILLON
Messieurs
François
AUDIBERT,
Alain
de
CHILLY,
Francis
DELCROS,
Alain
DIDIER,
Nicolas
FLORIAN Etait
représenté
:
Monsieur
Alain
JUPPÉ,
par
Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
Etaient
excusés
:
|
Messieurs
Jean-Michel
GAUTÉ,
Matthieu
ROUVEYRE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Alain
de
CHILLY
Assistaient
également
à la séance :
Monsieur
Guy
POIRIER,
Directeur
Général
Monsieur
Yannick
AYMA,
Agent
Comptable
Madame
Magali
DOMICILE,
Directrice
de
l'Administration
Générale
Affaire
n°
2014/09
EXERCICE
2013
—
ARRETE
DES
COMPTES
ANNUELS
RESULTAT
- AFFECTATION
dit
Municipal
de
Bordeaux
-
Siège
social
:
29,
rue
du
Mirail
-
CS
91225
-
33074
Bordeaux
Cedex
&
05.56.
333.780
-
www.credit-municipal-bordeaux.fr
Etablissement
public
communal
de
crédit
et
d'aide
sociale.
SIRET
:
263
306
367
00016
Mandataire
en
assurances,
inscrit
à
l'ORIAS
n°
08043988
-
www.orias.fr
420 AFFAIRE
N°
2014/09
OPEL
NEIL
ES
EXERCICE
2013
- ARRETE
DES
COMPTES
ANNLEL&:-
:: *
vo...
RESULTAT
- AFFECTATION
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
Après
avoir
entendu
successivement
le
Directeur
Général
et
les
Commissaires
aux
comptes
donner
chacun
lecture
de
leur
rapport
sur
l'activité,
le
contrôle
interne
et
les
comptes
de
l'exercice
2013,
le
Conseil
décide
:
- les
comptes
de
l'exercice
2013
sont
approuvés
tels qu'ils
sont
présentés
;
- le
bénéfice
net
de
l'exercice
2013,
qui
s'élève
à un
million
quatre
cent
vingt
cinq
mille
six
cent
soixante
et
un
euros
et
quatre
vingt
sept
centimes
(1
425
661,87
€),
sera
affecté
de
la
façon
suivante
:
Ÿ
Cent
vingt
sept
mille
cinq
cent
soixante
six
euros
et
un
centime
(127
566,01
€)
au
compte
1052
intitulé
"Bonis
prescrits”
;
Ÿ
Quatre
cent
soixante
huit
mille
euros
(468
000
€)
seront
versés
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Bordeaux,
au
titre
de
subventions
annuelles
destinées
à
soutenir
financièrement
ses
actions
d'insertions
sociales
et
professionnelles
;
Ÿ
Huit
cent
trente
mille
quatre
vingt
quinze
euros
et
quatre
vingt
six
centimes
(830
095,86
€)
au
compte
120
intitulé
"Report
à nouveau”. ADOPTE, Fait
et
délibéré
à
Bordeaux,
le
30
avril
2014.
P/expédition
conforme,
La
Vice-Présidente,
Chantal
BOURRAGUÉ
421 ne
Er" 24604201
4 pee
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
+.
Rapport
du
Directeur
général
;":-"".:"25#1",
«5.
L'année
2013
a
été
marquée
par
la
poursuite
d'une
croissance
quasi
nulle
en
France.
La
succession
de
plusieurs
années
de
non
croissance
est
porteuse
de
dégradation
économique
forte
en
particulier
sur
l'emploi.
Ce
ralentissement
de
l'économie
s'est
essentiellement
fait
sentir
sur
l’activité
nouvelle
prêts
personnels.
D'autre
part,
pour
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux,
cette
année
2013
a
été
marquée
par
deux
faits
majeurs
consécutifs
au
plan
Stratégique
2010-2014
et
à
sa
mise
en
œuvre
:
-
Le
changement
opérationnel
du
système
d’information
bancaire
au
1%
juin
2013
avec
ses
impacts
sur
l'adaptation
des
procédures
de
travail,
la
formation
des
équipes,
la
gestion
des
reprises
de
données,
la
stabilisation
de
l'outil.
-
La
reprise
partielle
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
avec
7
agences
et
plus
de
10
000
clients
avec
activités
prêts
sur
gages
et
bancaires.
La
Synthèse
de
cette
opération
peut
être
décrite
avec
les
éléments
suivants
:
o
Date
de
décision
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
:
11
décembre
2012.
o
Date
de
réalisation
effective
: 11
Novembre
2013
o
Cette
reprise
d'activité
concerne
:
*
La
reprise
totale
des
clients
des
agences
de
Belfort,
Besançon,
Nevers,
Auxerre,
Orléans,
Bourges
et
la
reprise
des
clients
bancaires
(hors
prêt
sur
gage)
de
Dijon.
*
La
reprise
d'une
partie
du
personne!
commercial
(27
ETP)
qui
a
souhaité
continuer
son
activité
au
sein
de
la
nouvelle
entité.
*
Les
activités
reprises
concernent
la
gestion
des
dépôts
à
vue,
la
monétique,
les
placements,
les
prêts
consommation,
les
prêts
sur
gages
(hors
Dijon).
o
Les
modalités
financières
:
L'activité
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
a
été
reprise
pour
un
montant
égal
à
la
valeur
brute
des
actifs
repris,
diminuée
des
passifs
repris
et
d’une
décote
correspondant
à
une
estimation
des
provisions
qu'il
serait
nécessaire
de
constater
afin
de
couvrir
le
risque
de
crédit
avéré
et
non
avéré.
Cette
opération
s'est
traduite
par
un
versement
de
l'ordre
de
15,6
ME
au
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
hors
collecte
centralisée
à
la
CDC.
D'autre
part,
nous
avons
poursuivi
notre
activité
de
micro
crédits
(prêts
sur
gages
et
micro
crédits
personnels)
ouverts
à
tous,
et
de
nombreux
clients
ont
pu
trouver
la
solution
à
leurs
problèmes.
L'activité
2013
:
e
Dans
le
domaine
social
:
Ce
sont
près
de
18
000
nouveaux
prêts
sur
gages
effectués
dans
nos
agences
de
Bordeaux,
Pau,
Limoges,
Périgueux,
Poitiers,
Belfort,
Besançon,
Nevers
et
Auxerre
422 +
os
Crédit
Municrpal.de
Bordeaux
24/04/2014
avec
um
prêt'Moyen
de
600
euros
et
un
montant
total
de
plus
de
8,9
millions
d'euros,
: Soit
(MP-älgmièntäton
de
4,68
%
en
montant
de
prêts
accordés.
* 2700
npuveaux.tilents
ont
découvert
le
Crédit
Municipal
et
ses
prêts
sur
gages,
signe
...
.
d'une
‘qualfé
de
bervice
encourageante,
la
recommandation
d'un
proche
étant
le
premier
critère
d'accès
pour
un
nouveau
client.
Mais
c'est
aussi
le
signe
d'une
grande
fragilité
et
d'un
accès
au
crédit
bancaire
classique
de
plus
en
plus
difficile
pour
les
personnes
en
difficulté
passagère.
Enfin,
4
683
contrats
sur
un
stock
de
31
617
(soit
14,81
%)
ont
fait
l'objet
d'une
vente,
dont
plus
du
tiers
en
vente
volontaire.
Ce
sont
également
près
de
586
micro
crédits
sociaux
personnels
réalisés
avec
les
associations
et
les
CCAS
pour
un
montant
total
de
plus
de
496
000
€
destinés
à
financer
en
majorité
des
besoins
en
mobilité
(permis
de
conduire,
achat
ou
réparation
d'un
moyen
de
locomotion
pour
accéder
au
marché
du
travail),
et
pour
le
reste,
des
besoins
en
formation,
santé
et
logement.
Enfin,
ce
sont
197
prêts
pour
980
646
€
accordés
par
la
Caisse
Sociale
de
Développement
Local
dans
le
cadre
du
micro
crédit
professionnel
permettant
à
des
personnes
exclues
du
système
bancaire,
et
souvent
bénéficiaires
de
minima
SOCiaux,
de
créer
leur propre
emploi.
°
Dans
le
domaine
bancaire
:
Sont
principalement
concernés
les
prêts
personnels
aux
fonctionnaires
ou
retraités,
réalisés
dans
près
de
60
départements
de
métropole
et
d'outre-mer,
zone
sur
laquelle
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
propose
cette
activité.
35
455
prêts
ont
été
accordés,
pour
un
montant
de
plus
de
34
millions
d'euros,
dont
près
de
la
moitié
concerne
les
départements
d'outre-mer.
Les
ressources
collectées
auprès
de
notre
clientèle
atteignent
en
fin
d'année
plus
de
136
millions
d'euros.
Les
résultats
:
Le
Produit
Net
Bancaire
est
en
hausse
de
4,66
%,
compte
tenu
de
la
progression
des
produits
de
plus
de
1,9
%,
et
d'une
forte
baisse
des
charges
bancaires
(-
8,6
).
Les
charges
d'exploitation
sont
en
augmentation
de
plus
de
10
%,
conséquence
des
frais
liés
aux
changements
majeurs
intervenus
en
2013
(changement
informatique
et
reprise
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon).
Le
Résultat
Brut
d'Exploitation,
à
plus
de
3,9
millions
€,
diminue
légèrement
de
2,85
%.
Le
coefficient
d'exploitation,
à
58,83
%,
reste
largement
au
dessus
des
normes
de
la
profession
et
permet
à
l'Etablissement
de
regarder
l'avenir
avec
confiance.
Le
coût
du
risque
augmente
globalement
de
près
de
230
000
€
pour
une
part
liée
à
l'accroissement
des
provisions
réalisés
sur
l'encours
sain
lié
à
la
reprise
des
prêts
du
423 Crédit
Municipal
de
Bordeaux
ir
he"
3 24/08/2014
Crédit
Municipal
de
Dijon
et
d'autre
part
à
l'ajustement
des
prbvisiüns-sur
le
“STÔER
contentieux
existant.
Se
es
Se
oo
2
2,
Enfin,
le
résultat
net
s'établit
à
1 425
662
€
soit
une
baisse
de
plus'de:S
2%"
par
rapport”
à:
celui
de
2012.
:
«3
°°
Les
perspectives
2014
:
Cette
année
sera
celle
de
la
consolidation
de
notre
croissance
externe
et
de
l'optimisation
de
nos
outils
informatiques.
La
poursuite
de
notre
développement
commercial
par
la
mise
à
disposition
de
services
innovants
et
conformes
à
notre
volonté
de
rester
une
banque
sociale
et
solidaire.
Je
remercie
Madame
Chantal
Bourragué,
Vice
Présidente,
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
pour
la
pertinence
de
leurs
choix
dans
le
développement
stratégique
de
l'Etablissement,
en
particulier
Monsieur
le
Président
Alain
Juppé,
Maire
de
Bordeaux,
qui
a
réaffirmé
son
appui
et
sa
conviction
en
l’action
menée
par
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux.
Il
me
tient
également
à
cœur
de
féliciter
tous
les
collaborateurs
qui
ont,
par
leur
implication
quotidienne,
permis
au
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
de
conforter
sa
position
d'établissement
offrant
un
service
public
de
grande
qualité.
Guy
POIRIER
Directeur
Général
du
Crédit
Municipal
de
Bordeaux.
424 425 Crédit
Municipal
de Bordeaux
14 avril 2014
COMPTE
DE RESULTAT COMPARE
AU 31/12/2013 - EN FOROS
»"":
2:
:
2°}
FT
+
Tr
e
€
ren
0e
ose
Variation
31/12/2013
|
»”
+
«
|
|
31/12/2012
;
217201
PRODUITS
BANCAIRES
12 094 808,03
|
11 864 920
2278RL62 À
:
1
.
Produits sur opérations de prêts personnel
8 184 997,90
8 106 033,78
‘
vd
o
°û
À
Produits sur opérations de prêts sur gage
2 241 074,10
2013 732,29
227 341,81
11,29%
Bonis pretcrits
127 566,01
99
354,64
28 211,37
28,39%
Produits
financiers
- placements
trésorerie
126
134,39
49 890,40
76 243,99
152,82%
Commissions
521 562,84
679 697,25
-158 134,41
-23,27%
Recouvrement
frais de
poursuite
37 614,82
29 901,84
7 712,98
25,79%
Produits intérêts SWAP
8 738,30
36 345,95
-27 607,65
-15,96%
Autres produits d'exploitation bancaire
958 204,71
855 629,67
102 575,04
11,99%
Reprise provisions sur intérêts douteux clientèle
-111 085,04
-$ 665,44
.105 419,60
1860,75%
CHARGES
BANCAIRES
2 221
604,34
2 430
915,04
-209 310,70
461%
Intérêts épargne
à régime spécial
289 111,49
256 991,86
32 119,63
12,50%
Intéréts comptes à terme
1 052 132,27
819 279,00
232 853,27
28,42%
Intérêts bons de caisse
120 894,52
320 792,32
-199 397,80
6231%
intérêts emprunts interbancaires
546 668,77
888 142,22
341 47345
-38,45%
Intérêts sur comptes de trésorerie
57 006,82
36 143,15
20 863,67
57,7%
Charges intérêts SWAP
29 323,45
53 387,63
-24 064,18
A5,07%
Autres charges d'exploitation bancaire
126 467,02
56 178,86
70 288,16
125,11%
ODUIT NET
BANCAIRE
9 873
203,69
9 434
439
198,35
466%
GES
GENERALES
D'EXPLOITATION
5 902
733,28
5 347 233,91
555
499,37
10,39%
Charges
de personnel
3 614
044,93
3 465
914,25
148
130,68
427%
Charges générales d'exploitations
2 075 569,39
1 629 961,17
445 608,22
27,4%
Amortissements
213 118,96
251 358,49
-38 239,53
-1521%
ULTAT
BRUT
D'EXPLOITATION
3 970
470,41
4 086
771
-116 301,02
-285%
ICOUT
DU
RISQUE
|
-1213
579,30
|
-98651286
À
-227066,44
|
23,024|
[Recouvrement
après admission
en non
valeur
1 222,50
9 856,92
S
64,4
-87,60%
Reprise provision créances saines ou douteuses
15 476 781,92
8 867 276,49
6 609 505,43
74,54%
Produit coût du risque
0,00
0,00
0,00
.
Dotation provision créances saines ou douteuses
16 691 583,72
9 648 905,24
7 042 67848
72,99%
Créances imécouvrables
0,00
214 155,93
-114 155,93
-100,00%
Charges coût du risque
0,00
585,10
-$85,10
-100,00%
SULTAT
D'EXPLOITATION
2 756
891,11
3 100 258,57
-343
367,46
-11,08%
Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)
0,00
0,00
0,00
.
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOT
2 756
891,11
3 100 258,57
-343
367,46
-11,08%
et sur exercices antérieurs
IOPERATIONS
EXCEPTIONNELLES
NETTES
7 7 800
251
989,91
70
1
691
187,78
4
Ï
-374 071,24
|
92 931,58 23
0
251
989,91
40
19
-176
429,36
Î
-197 641,28
Î
112,02%)||
RESULTAT
AVANT
IMPOT
2 382
819
2 423 828,61
41
008,74
169%
SOCIETE
957
158,00
849
399.00
107
759.00
12,69%|
Impôt
Société
957
158,00
849
399,00
107
759,00
12,69%
Reprise provision risques et charges
fiscaux
0,00
0,00
0,00
-
RESULTAT
NET
Î
1425661,87
|
157442961
|
-148 767,74
|
-9,45%|
CR
31-12-2013.XLS,
14/04/2014,
09:50
426 se
.
CE
+
+
e.
#
e
CR
=
+9
ess
,
+
-
,
+."
s4e
,.
.…
CELL]
.
,
+
se
»
.»
v…
ss
se
+
°
+
.
+
+
96
+
CE
0
e
e
*
CE
e
.
..e
..
+.0
+.
ver
©
09
"+
"eue
s,
“s
o
+
.
#
°
«
s
e
+
ee
s
+
°
ee
.
.
427 KPMG
Audit
Téléphones,
,*+33
5.82 5252 62
Le.
224 rue Carmin
Télécopie: ©
,933 0582526263. °°
CS 17610
Site interren : **Sww Kpmgir
use
31676 Labège
Cedex
Jen
en
sens
see
France
$..°
se.
So
7
.°e
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2013
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
29,
rue
du
Mirail
- 33074
Bordeaux
cedex
Ce
rapport
contient
24 pages
Référence
:
PSP
- 142.093
RCA
Sgo
socal
Société
anonyme
d'expertise
KPMG
SA
comptable
et de
COmImssanEt
Immeuble
Le
Patsun
eux
comptes
à coctoire
et
3 cours du Triangle
conseil de
surveillance.
92939
Psris La Défense
Cedex
inscrite
eu Tebieeu
de l'Ordre
Caprtal : 5497
100€
KPMG
SA.
à Pans
sous
le n° 14-30080101
Code
APE
69202
société
rançaisa
membre
du
résesu
KPMG
et à is Corpagme
flégionats
775
726 417
AC.S.
Nsntens
constitué
de cabunets
indépendants
adhérents
de
des Commusssires
aux Comptes
TVA
Union
Europésnne
KPMG
intarnationsl
Cooperstve,
une entité
de droit su:ss8
de Versaïlas.
FR 77 775 726 417
428 KPMG
Audit
Téléphong,
+33
(0i5
82
5252
Ge:
224
rue
Carmin
Télécopig
::
*
433
(5
825252
61°.
CS
17610
Site
intehet?
° www
fm.
31676
Labège
Cedex
e
vos
ess
eee
France
.
Se
sue
.
+
en
©
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
Siège
social
:29,
rue
du
Mirail
- 33074
Bordeaux
cedex
Capital
social
:€.
11.217,971,74
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2013
Mesdames,
Messieurs,
En
exécution
de
la
mission
qui
nous
a
été
confiée
par
votre
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif
à
l'exercice
clos
le
31
décembre
2013
sur
:
*
le
contrôle
des
comptes
annuels
du
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
tels
qu'ils
sont
Joints
au
présent
rapport
;
°
la
justification
de
nos
appréciations
:
les
vérifications
et
informations
spécifiques
prévues
par
la
loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
Directeur
Général.
Il
nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur
ces
comptes.
Opinion
sur
les
comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
;ces
normes
requièrent
la
mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à
vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les
éléments
justifiant
des
montants
et
informations
figurant
dans
les
comptes
annuels.
Il
consiste
également
à
apprécier
les
principes
comptables
suivis,
les
estimations
significatives
retenues
et
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion,
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
l’établissement
à
la
fin
de
cet
exercice. Sans
remettre
en
cause
l’opinion
exprimée
ci-dessus,
nous
attirons
votre
attention
sur
le
point
suivant
exposé
dans
la
note
« Faits
marquant
de
l'exercice
2013
» et
dans
la
note
3
« Crédits
à la
clientèle
et
provisions
»
de
l’annexe
qui
décrivent
le
traitement
comptable
de
l'opération
de
reprise
partielle
des
activités
de
Ja
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Dijon.
Siège
social
Sactélé
anonyme
d'experbss
KPMGSA
comptable
ot de
commussanat
Immesubie
Le
Palain
sua
corrptos
à directoue
et
3 cours
du
Tnsngle
consei
de
surveillance.
92993
Pants
Le
Délense
Cover
Insente
au
Tableau
de
l'Ordre
Capttal
5 497
100€
KPMGS
A,
à Paris
sous
le
n°
14-30080101
Code
APE
69202
société
française
membre
du
réseau
KPMG
et
à la
Compegnie
Régicnsle
776
726417
A CS.
Nanterre
constnué
ds
cabinets
indépendants
adhérents
de
des
Commissaires
aux
Comptes
TVA
Union
Européenne
KPMG
International
Cooparative,
une
entté
de
dront
suisse
de
Versaies.
FR
77
275
726
417
429 .—
.…
: Le
Crédit Muricipat dé Doient
..
Rapport
du commissaire
aux comptes sw
les
comptes
abhiels
.
s
!
73 aril2pl4
1°
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.823-9
du
Code
de
commerce
relatives
à
la
justification
de
nos
appréciations,
nous
portons
à votre
connaissance
les
éléments
suivants.
Votre
établissement
constitue
des
provisions
pour
couvrir
les
risques
de
crédit
inhérents
à
ses
activités,
tels
que
décrits
dans
la
note
3
de
l’annexe.
Dans
le
cadre
de
notre
appréciation
des
estimations
significatives
retenues
pour
l'arrêté
des
comptes,
nous
avons
examiné
le
dispositif
de
contrôle
relatif
au
suivi
des
risques
de
crédit,
à
l'appréciation
des
risques
de
non-
recouvrement
et
à leur
couverture
par
des
dépréciations
et
provisions
sur
base
individuelle.
Dans
le
cadre
de
nos
appréciations,
nous
nous
sommes
assurés
du
caractère
raisonnable
de
ces
estimations. Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
notre
démarche
d'audit
des
comptes
annuels,
pris
dans
leur
ensemble,
et
ont
donc
contribué
à
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
dans
la
première
partie
de
ce
rapport.
Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la
loi.
Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la
concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le
rapport
de
gestion
du
Directeur
Général
et
dans
les
documents
adressés
aux
membres
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
sur
la
situation
financière
et
les
comptes
annuels.
Labège,
le
15
avril
2014
KPMG
A
Départemênt
de
GS.A.
Fr Philippe S pint-Pierre Associé nn
PSP
-
142.093
RCA
- Exercice
clos
te
31
décembre
2013
3
430 KPMG
Audit
224
rue
Carmin
CS
17610
31676
Labège
Cedex
France
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
Rapport
spécial
du
et
vise
..
.
ee
CELLES
:
eee
0
Téléphone,
433
10H82628262:
Télécopig:
2°
433495
42829761
:,
“se
Site
interñgt"
s évww.kpmngil
*
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
d'approbation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2013
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
29,
rue
du
Mirail
- 33074
Bordeaux
cedex
Ce
rapport
contient
4 pages
Référence
:
PSP
-
142.094
RS
KPMG
SA,
société
française
membre
du
1.
PAG
consutué
de
cabinets indépendants
adhérents
de
KPMG
Intermstonal
Cocpsrative,
une
entité
de
dron
suisse
et
ovec
veet
.
e
eron
sens
e
- D
on
soc
so
en
+
L
.e
: ,
!
s ee
,
ee
+.
Siège
socisi
Société
anonyme
d'axpertss
KPMG
SA.
Comptable
et de commissenat
Jmmeuble
Le
Psiatn
aux compiss
à directoire st
3 cours du Trisngte
Consoi
de
survatiance,
92939
Pans
Le Défonse
Codax
inscnts
au
Tableau
de
l'Orcre
Caprtal : 6 497
100€.
à Pans
sous
le n° 1430080101
Code
APE
69702
at
à ls Compagnie
Régionale
775
726417
A.C.S.
Nantsrre
das
Commissaires
aux Comptes
TVA
Union
Européenne
de
Varsailas.
FR 77
726
726
417
431 , . +
+...
,
»
…
vnse
Téléphone
:2 °° 2433101682 $2°az 62
224 rue Carmin
Télécopie
: * e °+6810)5
82°525761
CS
17610
Site internet :,, wWyy.kpag
fe
ee °
31676
Labège
Cedex
..°
..
.
France
:
KPMG
Audit
.:
.
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
Siège
social
:29,
rue
du
Mirail
- 33074
Bordeaux
cedex
Capital
social
:€.
11.217.971,74
Rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
d’approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2013
Mesdames,
Messieurs,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
votre
établissement,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les
conventions
réglementées.
Il
nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur
la
base
des
informations
qui
nous
ont
été
données,
les
caractéristiques
et
les
modalités
essentielles
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisé
ou
que
nous
aurions
découvertes
à l’occasion
de
notre
mission,
sans
avoir
à nous
prononcer
sur
leur
utilité
et
leur
bien-fondé
ni
à
rechercher
l'existence
d’autres
conventions.
Il
vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R.514-32
du
Code
de
Monétaire
et
Financier,
d'apprécier
l'intérêt
qui
s'attachait
à la
conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur
approbation.
Par
ailleurs,
il
nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
l’article
R.225-58
du
Code
de
commerce
relatives
à
l’exécution,
au
cours
de
l’exercice
écoulé,
des
conventions
déjà
approuvées
par
le
conseil
d’orientation
et
de
surveillance.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimé
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
nationale
des
commissaires
aux
comptes
relative
à
cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à vérifier
la
concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
CONVENTIONS
SOUMISES
A
L’APPROBATION
DU
CONSEIL
D’ORIENTATION
ET
DE
SURVEILLANCE Nous
vous
informons
qu’il
ne
nous
a été
donné
avis
d’aucune
convention
autorisée
au
cours
de
l'exercice
écoulé
à
soumettre
à
l'approbation
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.514-32
du
Code
Monétaire
et
Financier.
Srga
social
KPMG
SA
immeuble
Le
Pslatin
Sotihté anonyme
d'expertise
KPMG
SA,
société françaiss
membre
du
réseau
KPMG
constitué
de
cabinets
dépendants
adhérents
de
KPMG
intornatonat
Cooperstive,
une
entité de droit suisse
comptable
et de
Conmmussanat
sux
comptes
à directoure
et
conses
de
survoilsncs
Inscrits
eu Tableau
de l'Ordie
à Paris sous do n° 14-30080101 et à la Compagnie
Régronsia
des Comrmssaires
aux
Comptes
de
Versaites.
3 cours
du Triangle
92939
Pens
Le Déionse
Codex
Capital : 5 497
100€.
Code
APE
69207
775
726417
RC.S.
Nanterre
TVA
Union
Européenne
FA
77
775
726
417
432 .
.
:
..
.e
.
c
ve
RME
Crédit
Municipal
de
Bandeaux
1:
Rapport
spécial
du
commissairt
aix'camptes
series,
*
:
convermions
Yépleentées
2,
se
qet
24
°° 5°
CONVENTIONS
DEJA
APPROUVEES
PAR
LE
CONSEIL
D'ORIENTATION
ET
DE
SURVEILLANCE
En
application
de
l’article
R.225-57
du
Code
de
commerce,
nous
avons
été
informés
que
l’exécution
des
conventions
suivantes,
déjà
approuvées
par
le
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
au
cours
d’exercices
antérieurs,
s’est
poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé.
Avec
la
Caisse
Sociale
de
Développement
Local
(C.S.D.L.)
°__
Nature
et
objet
:Création
d’un
prêt
« dépannage
» à
l’intention
des
populations
exclues
du
système
bancaire
e
Modalités : Le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
met
en
œuvre
à
Fintention
des
populations
exclues
du
système
bancaire
des
prêts
« dépannage
»
accordés
pour
un
financement
bien
identifié
et
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
1.500
euros.
Ces
prêts
sont
garantis
à
100%
par
la
C.S.D.L.
L'enveloppe
globale
prévue
aux
termes
de
la
convention
avec
la
C.S.D.L.
est
de
50.000
euros. Aucun
nouveau
prêt
n’a
été
accordé
sur
l’exercice
2013
dans
le
cadre
de
cette
convention.
°
_ Nature
et
objet
:Convention
de
mise
à disposition
de
locaux,
de
mobilier
et
de
prestations
de
service
avec
la
Caisse
Sociale
de
Développement
Local
(C.S.D.L.)
e
Modalités
:
Le
Crédit
Municipal
de Bordeaux
met
à la disposition
de
la C.S.D.L.
:
-
des
locaux
à usage
de
siège
social,
des
locaux
administratifs
et de
réunion,
-
un
logiciel
informatique
d’attribution
et
de
gestion
des
crédits,
ainsi
que
le
matériel
informatique
afférent
à
cette
activité,
avec
le
mobilier
de
bureau
nécessaire
à
son
exercice.
Le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
apporte
également
son
concours
à
la
C.S.D.L.
sous
forme
de
prestations
de
service
et
de
conseils.
La
redevance
annuelle
perçue
pour
l’ensemble
de
ces
prestations
est
fixée
forfaitairement
et
s'élève
à
20.118
euros
TTC
au
titre
de
l’exercice.
Les
frais
de
téléphonie
sont
refacturés
pour
le
montant
de
la
charge
réelle,
soit
2,360
euros
TTC
au
titre
de
l'exercice.
PSP
- 142.094
RS
-Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
d'approbation
des
comptes
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2013
3
433 Avec
la
Ville
de
Bordeaux
|.
esse
‘ee
Crédit
Municipal
de Bordeaux
.
Rapport
spécial du
commissaire ag
toplpée
sur tes
,°
convéni on
réglementées
re
els awHege
ULT
Hé
…
2°
LC
+
A
H
Ssror
se
° _
Nature
et
objet
:Octroi
et
gestion
de
prêts
à taux
bonifiés
aux
agents
de
la
ville
de
Bordeaux
e
Modalités : Par
convention
entre
la
Ville
de
Bordeaux
et
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux,
ce
dernier
accorde
aux
agents
de
la
ville
des
prêts
à
taux
bonifiés
au
taux
de
1%.
Celle-ci
rembourse
annuellement
le
différentiel
de
produits
sur
la
base
du
taux
OAT
10
ans,
et
verse
un
préciput
de
gestion
de
11.500
euros.
Au
31
décembre
2013,
le
capital
restant
dû
des
prêts
liés
à
cette
convention
est
de
628.740,42
euros.
Avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.)
e
Nature
et
objet
:Octroi
et
gestion
de
prêts
à taux
bonifiés
aux
agents
du
C.C.A.S.
e
Modalités
:
Par
convention
entre
le
C.C.A.S.
et
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux,
ce
dernier
accorde
au
personnel
du
C.C.A.S.
des
prêts
à
taux
bonifiés
au
taux
de
1%.
Celui-ci
rembourse
annuellement
le
différentiel
de
produits
sur
la
base
du
taux
OAT
10
ans.
Cette
convention
n’a
pas
donné
lieu
à versement
d’un
préciput
de
gestion
car
il
n’y
a pas
eu
de
nouvelle
production
de
crédit
sur
l’exercice
2013.
Au
31
décembre
2013,
l'intégralité
du
capital
restant dû
a été
remboursée.
KPMG
Audit
Département Philippe
Sa
Associé Labège,
le
15 avril
2014
t-Pierre
PSP
- 142.094
RS
- Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
d'apprahation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2013
434 220
0959
den
#60
e66s
seu
.
+
+
CREDIT
À
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX EXERCICE
2013
COMPTES
PUBLIABLES
ET
ANNEXES
AU
31
DECEMBRE
2013
Siège
BORDEAUX
:
29.
rue
du
Mirait
33074
Bordeaux
cedex
@
05.56,333
780
Fax
:05,56.333.789.
Site
Internet
:WW'W.CREDIT-MUNICIPAL-BORDEAUX.FR
1
435 +
-
.
°
5.99 €
FAITS
MARQUANTS
DE
L’EXERCICE
2013
:
Cet
exercice
a été
marqué
par
deux
événements
majeurs
:
1 -
Le
ler
juin
2013,
Mise
en
œuvre
opérationnelle
d’un
nouveau
système
informatique
de
gestion
bancaire
et
comptable
acquis
auprès
de
la
Société
SAB.
Ce
logiciel,
développé
entièrement
par
cet
éditeur,
à fait
l'objet
de
modifications
majeures
ces
dernières
années,
pour
offrir
à ses
clients
une
interface
graphique.
Il
est
géré
par
le
GIE
CM
Services
crée
par
les
caisses
de
Toulon,
Lyon
et
Bordeaux
dans
une
version
multi
établissements.
Cette
migration
a
concerné
l’ensemble
des
données
bancaires
et
comptables
du
Crédit
Municipal
de
Bordeaux.
Seul
le
prêt
sur
gages
reste
géré
par
une
application
interne.
2
- Le
11
novembre
2013,
le
projet
de
reprise
partielle
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
a été
mis
en
œuvre
avec
la
bascule
des
comptes
clients
et
la
reprise
des
encours
concernés.
Cette
reprise
a fortement
augmenté
les
encours
de
prêts
personnels
de
près
de
48
millions
d'euros
ainsi
que
les
encours
de
collecte
pour
un
montant
de
plus
de
80
millions
d’euros
dont
près
de18
millions
d’euros
de
collecte
centralisés
à la
CDC
(Livret
A,
LDD
et
LEP).
Date
de
décision
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
:11
décembre
2012.
Date
de
réalisation
effective
:11
Novembre
2013
Cette
reprise
d’activité
concerne
:
=
La
reprise
totale
des
clients
des
agences
de
Belfort,
Besançon,
Nevers,
Auxerre,
Orléans,
Bourges
et
la
reprise
des
clients
bancaires
(hors
prêt
sur
gage)
de
Dijon
;
=
La
reprise
d’une
partie
du
personnel
commercial
(27
ETP)
qui
ont
souhaité
continuer
leur
activité
au
sein
de
la
nouvelle
entité
;
“
Les
activités
reprises
concernent
la
gestion
des
dépôts
à vue,
la
Monétique,
les
placements,
les
prêts
consommation,
les
prêts
sur
gages
(hors
Dijon).
O Oo ©
Les
modalités
financières
:
L'activité
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
a été
reprise
pour
un
montant
égal
à la
valeur
brute
des
actifs repris,
diminuée
des
passifs
repris
et d’une
décote
correspondant
à une
estimation
des
provisions
qu’il
serait
nécessaire
de
constater
afin
de couvrir
le risque
de
crédit
avéré
et non
avéré.
Cette
opération
s’est traduite
par
un
versement
de
l’ordre
de
15,6
ME
au Crédit
Municipal
de
Bordeaux
hors
collecte
centralisée
à la CDC.
436 LE
BILAN
- LE
HORS
BILAN
- LE
COMPTE
DE
RESULTAT
tre
..
-
ee
°
, - e
LE
.
,
+.
se.
.e.
se.
..
ee
+.
..,.e
+.
,
-
+
-
*
.
..
,
°
,
+
*.
e
+.
*
.
.
.
,
-
.
+
e
...
,e
.…
…
se.
LAL]
e
LA:
ve
,vvre
ven
LLLLRLLZ)
.
.-e
.
-
,
“
..e
rs
..e
...
e
.
2
s
ve
,
+
e
.
e-
+...
©
..
..
BILAN
PUBLIE
en
milliers
d'euros
ACTIF
31/12/2012
31/12/2013
10{Caisse,
Banques
centrales,
CCP
510
2 001
30|Créances
sur
les Ets
de
crédit
:
4709
45
256
48]Opérations
avec
la clientèle
:
125
322
161
682
60|Obligations
et titres
à revenu
fixe
-
-
91!{Particip.
et activité
portefeuille
-
-
130/
Immobilisations
incorporelles
447
130
140|
Immobilisations
corporelles
863
1 152
170{Autres
actifs
699
2 134
180|/
Comptes
de
régularisation
1 064
1 814
Total
133
614
214
169
437 en
milliers
d'euros
UT
PASSIF
31/12/2012
31/12/2013
300/Banques
centrales,
CCP
-
.
310|Dettes
envers
les éts
de
crédit
35
611
27
865
348|Opérations
avec
la
clientèle
41
797
107
546
350|Dettes
représentées
par
un
titre
16
766
32
780
360!Autres
passifs
1055
2 557
370|
Comptes
de
régularisation
2 365
5 162
380|Provisions
pour
risques
et
charges
3255
4 586
430|Dettes
subordonnées
1 004
1 004
420{Fonds
pour
risques
bancaires
généraux
7 800
7 800
435|Capitaux
propres
hors
FRBG
23
961
24
869
440|Capital
souscrit
11
119
11
218
460{Réserves
2 576
2 576
480ÏReport
à nouveau
+
/ -
8
692
9
649
490|Résultat
de
l'exercice
+/-
1 574
1 426
Total
133
614
214
169
en
milliers
d'euros
HORS
BILAN
31/12/2012
31/12/2013
ENGAGEMENTS
DONNES
615
[Engagements
de
financement
2117
1 932
635
[Engagements
de
garantie
655
{Engagements
sur
titres
ENGAGEMENTS
RECUS
705
[Engagements
de
financement
15
000
12
848
715
Engagements
de
garantie
735
[Engagements
sur
titres
20
732
24
101
438 COMPTE
DE
RESULTAT
PUBLIE
en
milliers
d'euros
v*
0189
+.
€
»
»
soc.
Li
.
°
-
*
e
«
ve
tre
s
*
-
e.
<….e
L]
*
+
e.
e
+
e.
-
”
toss
‘e
.
ste
ssvu
ve
*e
.e
+.
.
+
.
..
,
e
se
.
,
e.
.
+
.
6.
.
*
s
,
,
.
°
-
+
LELE]
se
*tce
ve
ver
.+
e
Po
V9E
09,
oter
ce
s0ve
e
.
-
+
L 1
..e
vre
ser
Fes
°
+
*
e
s
+
e.
e
-
+
LRLLLR)
+
.e
Modèle
en
liste
31/12/2012
|
31/12/2013
500
[Intérêts
et
produits
assimilés
10
200
10
450
505
{Intérêts
et
charges
assimilés
2
375
2
095
510
{Produits
sur
opérations
de
crédit-bail
et
assimilés
515
{Charges
sur
opérations
de
crédit-bail
et
assimilés
520
|Produits
sur
opération
de
location
simple
525
|Charges
sur
opération
de
location
simple
530
[Revenus
des
titres
à
revenu
variable
540
{Commissions
(Produits)
+
1 476
1 440
545
|Commissions
(Charges)
-
31
57
550
|Gains,
pertes
sur
opér.des
portefeuilles
de
négociation
(+/-)
555
|Gains,
pertes
sur
opér.des
porief.placement
et
assimilés(+/-)
560
{Autres
produits
d'exploitation
bancaire
189
205
565
|Autres
charges
d'exploitation
bancaire
25
69
600
|Produit
net
bancaire
9
434
9
874
605
|Charges
générales
d'exploitation
5 096
5 690
610
|Dot.aux
amort.et
aux
prov.sur
immobil.incorp.
et
corp.
251
213
620
|Résultat
brut
d'explotation
4 087
3971
625
|Coût
du
risque
(+
/-)
.
987
1 214
630
|Résultat
d'exploitation
3
100
2757
640
|Gains
ou
pertes
sur
actifs
immobilisés
-
_
650
[Résultat
courant
avant
impôt
3100
2757
655
[Résultat
exceptionnel]
(+/-)
>
177
374
660
{Impôts
sur
les
bénéfices
849
957
665
|Dotations,reprises
de
FRBG
&
provisions
règlementées
(+/-}-
500
=
690|RESULTAT
NET
1
574
1
426
439 os
…+e
.
.
...
.,..
e
.
e
+
cu
*e
+.
,
-
s
.
,
LL
Li
+
esse
+=
ses
Li]
.
e
ee
s
e-
+
°
,
ANNEXES
AUX
COMPTES
ANNUELS
DE
LA
CAISSE
DE
CREDIT
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
440 NOTE
1
- ACTIVITES
ET
CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
:
LEE
a)
La
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
est
un
établissement
de
crédit
dont
l'activité
originelle
est
le
prêt
sur
gage,
un
service
public
uniquement
proposé
par
les
Caisse
de
Crédit
Municipal.
Afin
de
financer
cette
activité
sociale,
le Crédit
Municipal
de
Bordeaux
développe
des
activités
bancaires
centrées
sur les crédits
à court
et moyen
terme
aux
fonctionnaires
et assimilés
et
la collecte
des
dépôts
auprès
des
particuliers
et des
personnes
morales.
b) Méthodes
d'évaluation
et de présentation
appliquées
:
Les
comptes
annuels
de
la
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
sont
établis
et
présentés
conformément
aux
règles
de
l’Autorité
des
Normes
Comptables.
Par
application
du
règlement
n°
91-01
du
Comité
de
la Réglementation
Bancaire
et
Financière,
la
présentation
des
états
financiers
est
conforme
aux
dispositions
des
règlements
n°
2000-03
et
2005-04
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
relatif aux
documents
de synthèse
individuels.
Tous
les
postes
du
bilan
sont
présentés,
le
cas
échéant,
nets
d'amortissements,
de
provisions
et
de
corrections
de
valeur.
c)
Les
règles
comptables,
les
méthodes
d'évaluation
et
les
méthodes
de
calcul
des
corrections
de
valeurs
utilisées
sont
décrites
et justifiées
par
rapport
aux
exercices
précédents.
d)
Les
montants
des
provisions
pour
dépréciaüon
sont
ventilés
avec
les
postes
d'actif
auxquels
elles
se rapportent. e)
Instruments
financiers
à terme
:
Les
opérations
de couverture
et de
marché
sur des
instruments
financiers
à terme
de
taux,
de
change
ou
d'actions
sont enregistrées
conformément
aux
dispositions
des
règlements
n°” 88-
02
et 90-15
du
CRBF.
Les
engagements
relatifs
à ces
opérations
sont inscrits
dans
les
comptes
de
hors
bilan
pour
la valeur
nominale
des
contrats.
Au
31
décembre,
le montant
de
ces
engagements
représente
le volume
des
opérations
non
dénouées
à la clôture.
Les
principes
comptables
appliqués
diffèrent
selon
la nature
des
instruments
et les intentions
des
opérateurs
à l'origine.
Les
opérations
réalisées
portent
principalement
sur
des
contrats
d'échange
de
taux
d'intérêt
conclus
à
titre
de
couverture.
Les
produits
et
charges
relatifs
aux
instruments
financiers
à
terme
ayant
pour
objet
la
couverture
et
la
gestion
du
risque
de
taux
global
sont
inscrits
prorata
temporis
au
compte
de
résultat.
Les
gains
et les pertes
latents
ne
sont pas
enregistrés.
Les
gains
ou
les
pertes
réalisés
sur
opérations
de
couverture
affectée
sont
constatés
au
compte
de
résultat
symétriquement
à la comptabilisation
des
produits
et charges
de
l'élément
couvert.
Ils
sont
comptabilisés
sous
la
même
rubrique
que
les
produits
et
charges
de
cet
élément.
f)
La
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
applique
à
compter
du
1*
janvier
2010
le
règlement
CRC
2009-03
afférent
à
la
comptabilisation
des
commissions
reçues
par
un
établissement
de
crédit
et
des
coûts
marginaux
de
transaction
à
l’occasion
de
l’octroi
ou
de
l'acquisition
d’un
concours.
Ce
changement
de
méthode
comptable
a
été
appliqué
de
façon
prospective
conformément
aux
dispositions
liées
au
changement
de
méthode
comptable
prévues
à l'article
314-1
1
paragraphe
du
règlement
n°
99-03
du
Comité
de
la réglementation
comptable
relatif au
plan
comptable
général,
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
se
trouvant
dans
le
cas
où
l'incidence
de
l'application
du
nouveau
règlement
à l'ouverture
n’a
pu
être
appréciée
de
façon
rétrospective.
441 Par
ailleurs,
la
Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Bordeaux,
Etablissement
Public’ d'aile "sociale,
présente,
conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
un
compte
administratif
et
un
compte
financier.
Ce
dernier
fait
l'objet
d'une
certification
par
l'Agent
Comptable
de
l'Etablissement. NOTE
2 - INFORMATIONS
SUR
LES
POSTES
DU
BILAN
:
Sur
le
bilan,
compte
de
résultat
et tableaux
d’annexe
figurent
au
31
décembre
2012
les
données
historiques
de la Caisse
de Crédit Municipal
de Bordeaux.
La
colonne
mentionnée
« Reprise
* Dijon
», correspond à
l’impact
au
31
décembre
2013
des
activités
reprises
de
la Caisse
de
Crédit
Municipal
de Dijon.
1 —
Immobilisations
:
Les
immobilisations
sont
initialement
inscrites
au
bilan
pour
leur
prix
de
revient.
Les
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
amorties
selon
les
modes
et durées
indiqués
ci -
après.
NATURE
MODE
DUREE
Constructions
Linéaire
|
10 à 25
ans
Aménagements
et agencements
Linéaire
!
5 à
10
ans
Mobilier
et matériel
de
bureau
Linéaire
|
5 à 20
ans
Matériel
de
transport
Linéaire
3 à 5 ans
Matériel
hors
informatique
Linéaire
|
5 à
10
ans
Matériel
informatique
Linéaire
2à5ans
Logiciel
informatique
Linéaire
1 à 5 ans
2
- Mouvements
des
immobilisations
:
en
milliers
d'euros
Valeur
brute
Acquisitions
Cessions
Valeur
brute
31/12/2012
en
2013
en
2013
31/12/2013
Terrains
307
-
-
307
Constructions
3 927
154
.
4 081
Aménagements
installations
F 005
160
-
1 165
AA
sur sol
d'autrui
70
69
-
139
Mobilier
et matériel
de bureau
306
2
-
308
Matériel]
de
transport
172
-
u
172
Matériel
hors
informatique
194
89
_
283
Matériel
informatique
365
60
:
425
Logiciels
486
11
-
497
Immobilisation
corporelles
en
cours
37
2
39
-
Immobilisation
incorporelles
en
cours
447
196
521
122
MONTANT
BRUT
7 316
743
560
7 499
442 ©
3 -
Mouvements
des
amortissements
des
immobilisations
:
.."
sose
..
v
-
ue
.
LA
L
,
°
er
se
e
LU
e.
e.
.…s
°
.
°
+
.
-
-
LEE
LL)
.e
.…
+.
°69e
se
+.
.
ve.
°
s
.
,
°
.
,.e
+
»
,
ee.
+
.
.s
Li
e
,
+
L]
e
Li
.
°.
LEL
A]
ve
rs
se
sv
ve
,
..…
sv
CLLLRZLLA)
veus
voue
.
.
.
,
vo.
se
vs
ver
.
e
”
.
L
..
s
e
+
+
sos
€
LE]
.+
en
milliers
d'euros
Amortissements
Dotations
Reprises
Amortissements
Amortissements
31/12/2012
2013
2013
31/12/2013
Terrains
-
-
5
Constructions
3 741
50
3
791
Aménagements
installations
894
54
948
AAI
sur
sol
d'autrui
17
16
33
Mobilier
et
matériel
de
bureau
303
1
304
Matériel
de
transport
103
33
136
Matériel
hors
informatique
118
35
153
Matériel
informatique
343
21
364
Logiciels
486
3
489
MONTANT
BRUT
6 005
213
6
218
NOTE
3
- CREDITS
À LA
CLIENTELE
ET
PROVISIONS
:
Les
crédits
à la
clientèle
émis
sont
inscrits
au
bilan
à leur
valeur
nominale,
nette
des
provisions
constituées
sur
risque
de
crédit.
Les
garanties
reçues
au
titre
des
prêts
sur
gages
sont
présentées
en
engagements
hors
bilan
reçus,
page
4.
La
valeur
comptable
de
l'ensemble
des
garanties
prises
sur
un
même
crédit
est
limitée
à
l'encours
de
ce
crédit.
Les
créances
douteuses
sont
constituées
de
l'ensemble
des
encours
échus
et
non
échus,
garantis
ou
non,
dus
par
les
débiteurs
dont
un
engagement
au
moins
présente
un
risque
de
crédit
avéré.
Un
risque
est
avéré
dès
lors
qu'il
est
probable
que
l'établissement
ne
percevra
pas
tout
ou
partie
des
sommes
dues
au
titre
des
engagements
souscrits
par
la
contrepartie,
nonobstant
l'existence
de
garantie
ou
de
caution.
Le
reclassement
en
encours
douteux
s'opère
systématiquement
lorsqu'il
existe
un
impayé
de
plus
de
trois
mois
ou
trois
impayés.
Au
sein
de
l'encours
douteux,
les
créances
douteuses
compromises
sont
les
créances
pour
lesquelles
aucun
reclassement
en
encours
sain
n'est
prévisible.
Sont
en
particulier
identifiées
comme
telles
les
créances
déchues
de leur
terme
et
les
créances
qui
sont
douteuses
depuis
plus
d'un
an.
Les
créances
irrécouvrables
sont
inscrites
en
pertes
et
les
provisions
correspondantes
font
l'objet
d'une
reprise.
Les
créances
douteuses
sont
réinscrites
en
encours
sain
quand
les
règlements
reprennent
de
façon
régulière
pour
les
montants
correspondant
aux
échéances
contractuelle
d'origine,
et
lorsque
la
contrepartie
ne
présente
plus
de
risque
de
défaillance.
La
dépréciation
pour
encours
douteux
compromis
est
inscrite
au
compte
de
résultat
en
coût
du
risque
pour
sa
totalité
et
au
bilan
en
diminution
de
l’encours
correspondant.
Les
provisions
pour
risques
avérés
sont
complétées
par
des
provisions
pour
risques
non
avérés
sur
certaines
contreparties.
443 ss
roc
.
-
»
s
ve
+
«
-
.
..e
sv.
e
Ll
°
°
s.e
-
+
e
,
e
+
.
Li
LEE
LL:
re
.
"0
vos
L 1]
ve
+.
secoe
°
,
-
+
-
s
s
+e
.
-
+
CR
e
0
+
+
“
_e
-
e.
e
e
e
LARL]
ve
sos
vv
es
ver
,
ROLE
ue
vus
Ce
AL
LL
ve
He
:
Le
:
Les
créances
qui
sont
restructurées
à
des
conditions
hors
marché
sont
identifiées
dans
une SOus-
T
catégorie
spécifique
jusqu'à
leur
échéance
finale.
Elles
font
l'objet
du
calcul
d'une
décote
représentative
de
la
valeur
actuelle
de
l'écart
d'intérêt
futur.
Cette
décote
est
inscrite
au
compte
de
résultat en coût
du
risque
et au bilan en diminution
de l'encours
correspondant.
Elle est rapportée
au
compte
de
résultat,
dans
la marge
d'intérêt,
selon
un
mode
actuariel
sur
la durée
du
prêt.
Les
provisions
pour
pertes
probables
avérées
couvrent
l'ensemble
des
pertes
prévisionnelles
calculées
par
différence
entre
les
capitaux
restant
dus
et
les
flux
prévisionnels.
Le
risque est
apprécié
créance
par
créance
en
tenant
compte
de
la
valeur
actuelle
des
garanties
reçues.
Pour
les
petites
créances
aux
caractéristiques
similaires,
une
estimation
statistique
est retenue
lorsqu'elle
est
plus
appropriée.
Les
intérêts
sur
créances
douteuses
sont
comptabilisés
en
produits
d'exploitation
bancaire,
y
compris
pour
les
créances
douteuses
compromises,
et
sont
intégralement
provisionnés.
Par
ailleurs,
la
Caisse
du
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
a
constaté
au
passif
de
son
bilan
des
provisions
pour
risques
et
charges
destinées
à
couvrir
des
risques
clientèle
non
affectés
individuellement,
telles
que
les
provisions
pour
dépréciation
collectives.
Ces
dernières
visent
à
couvrir
des
risques
pour
lesquels
il existe
statistiquement
ou
historiquement
une
probabilité
de
non
recouvrement
partiel,
sur
des
encours
non
classés
en
douteux.
1-
Situation
des
crédits
à la
clientèle
:
en
milliers
d'euros
31/12/2012
31/12/2013
Anciennes
|
Reprise
de
agences
Dijon
TOTAL
PRETS
SUR
GAGES :
- Encours
sain
16
160
16
758
- Créances
douteuses
826
1 765
- Provisions
230
346
- Total
net
:
16
756
18
177
PRETS
PERSONNELS
:
- Encours
sain
107
176
100
273
37
148
137
421
- CB
DIFFERES
-
284
284
- Créances
douteuses
8 200
11
473
6 347
17 820
- Provisions
créances
douteuses
6810
7 662
4 980
12 642
- Total
net :
108
566
104
084
38
799
142
883
DEPOTS
A
VUE :
- Encours
douteux
5
4
720
724
- Provision
5
4
98
102
- Total
net
:
-
-
622
622
Total
crédits
à la clientèle
125
322
161
682
Le
taux
de provision
global
s'élève
à :
-
81,80
%
en
2013
contre
83
,86
%
en
2012
pour
l'encours
douteux
compromis
;
100,00
%
en
2013
et 2012
pour
l’encours
surendetté
sain
;
-
17,26
%
en
2013
contre
19,32
%
en
2012
pour
l’encours
douteux
des
prêts
personnels
;
10
100,00
%
en
2013
et 2012
pour
les contentieux
bancaires.
444 [1]
..
ve
ser
e
e
.
.e
,
-
+.
+
-
L
,
e
.
CE
L
2]
°
-
re
+
,
e
*.
,
.
.
vs
.…
soso
.e
vos
+.
*
- . ,
-
«
e
»
e
.
vu
.
..
2 —
Répartition
des
encours
de
crédit
:
PURE
verre
a)
Créances
saines
et
douteuses
au
31
décembre
2013
:
en
milliers
d'euros
Créances
saines
Créances
douteuses
Dont
créangss
douteuses
compromises
Brut
(1)
Brut
(3)
|? D
Brut
|
Provision
Prêts
sur
gages
16
758
-
1 765
346
-
-
Prêts
personnels
137
421
3
895
17
820
12
642
13
818
11
362
CB
DIFFERES
284
Dépôts
à vue
724
102
4
4
Total
154
463
3
895
20
309
13
090
13
822
11
366
Total
opérations
à
la
clientèle
:(1)+(3)-(d)
=
161
682
b)
Créances
restructurées
:
Dans
l'encours
sain,
les
créances
restructurées
à des
conditions
hors
marché
représentent
un
montant
de
750
milliers
d'euros
(487
milliers
d'euros
au 31
décembre
2012)
qui
engendre
une
décote
dont
la
valeur
nette
est
de
60
milliers
d’euros
au
31
décembre
2013
(39
milliers
d'euros
au
31
décembre
2012).
NOTE
4
: CREANCES
ET
DETTES
NON
REPRESENTEES
PAR
DES
TITRES
:
1 — Les
prêts
:
CREANCES
2012
2013
en milliers d'euros
31/12/2012 | 31/12/2013 |
-1AN
+SANS |
-1AN
+5 ANS
Prêts à la clientèle
125 322
161 682
19 209
12 250
18 653
13 635
TOTAL
125322
|
161682
19 209
12 250
18 653
13 635
11
445 2 —
Répartition
par
catégorie
de
créanciers
:
°
es
CLLLERLELZL)
-
-
e
,.»
e
+
,
.
.e
,
+.
e.
»
+.
.
295
0909
°.
+
e
»
,
...
LA LE:
se
*
* dont
15
304
K€
d'encours
provenant
des
nouvelles
agences.
DETTES
31/12
31/12/2013
2012
2013
Anciennes
|
Reprise
de |
Créances
en milliers d'euros
2012
agences
Dijon
|ratachées |
© 1AN
|
+SANSI
-I1AN
|
+5
ANS
Emprunts
+ découverts
Etablissements
de crédit
35
611
27
865
18 366
-
2 134
Dettes
envers
la clientèle
:
-DAV
-
-
38
775
- Epargne
non
réglementée
33
862
147
- Epargne
réglementée
10 350
23
186
- Bonis
+
autres
sommes
dues
862
Total
:
41
797
45
074
62
108
364
34
819
98
565
TOTAL
77
408
72
939
62
108
364
53
185
-
100
699
-
3 — Engagements
hors
bilan :
HORS
BILAN 2012
2013
en
milliers
d'euros
31/12/2012 |
31/12/2013 |
-1
AN
|
+5
ANS!
-I1AN
{+5
ANS
ENGAGEMENTS
DONNES
en
faveur
de
la clientèle
2117
1 932
2117
0
1 932
0
Autres
engagements
donnés
0
0
ENGAGEMENTS
RECUS
Engagements
reçus
des Ets.de crédit
15 000
12848]
15 000
O|
12848
0
Engagement
reçus
(pages
corporels)
20
732
24
101
20
732
24
101
TOTAL
DONNE
2117
1 932
2117
0
1 932
0
TOTAL
RECU
35
732
36949|
35732
0!
36949
0
NOTE
5 - DETTES
REPRESENTEES
PAR
DES
TITRES
:
2) DETTES
2012
2013
en
milliers
d'euros
DEBUT
FIN
DEBUT
FIN
BONS
DE
CAISSE
*
14 591
16 766
16 766
32
781
TOTAL
DETTES
14
591
16
766
16
766
32
781
446 NOTE
6 - CAPITAUX
PROPRES
:
RE
ET
Les
capitaux
propres
de
la Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
comprennent
:
- Le
capital
:compte
tenu
du
statut
d'Etablissement
Public,
le
capital
n'est
pas
divisé
en
actions
mais
se
compose
de
la
dotation
initiale,
des
excédents
capitalisés
(capitalisation
des
résultats
non
distribués)
et
des
bonis
prescrits
(réalisation
des
gages).
-
Les
fonds
propres
incluent
notamment
des
réserves
libres
pour
un
montant
de
2
576
milliers
d'euros. - Fonds
pour
Risques
Bancaires
Généraux
, ces
fonds
sont
destinés
à couvrir
les
risques
inhérents
aux
activités
de
l'établissement,
conformément
aux
conditions
requises
par
l'article
3 du
règlement
n°
90-
02
du
CRBF
et
par
l'instruction
n°
86-05
modifiée
de
la
Commission
bancaire.
Le
résultat
de
2012
d'un
montant
de
1 574
429,61
euros
a
fait
l'objet,
selon
la
décision
du
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
du
28
février
2013,
de
la
répartition
suivante
:
- affectation
de
99
354,64
euros
en
bonis
prescrits
- solde
de
957
074,97
euros
affecté
en
report
à nouveau.
Dans
le
cadre
de
la
convention
liant
l'Etablissement
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Ville
de
Bordeaux
au
titre
du
soutien
apporté
aux
actions
d'insertion
sociale
et
économique
en
faveur
des
populations
en
difficultés,
une
subvention
égale
à 40
%
du
Résultat
Net,
soit
498
000
€
en
affectation
du
résultat
et
une
subvention
complémentaire
de
102
000,00
€
sur
le
budget
2013
ont
été
votées
par
délibération
du
28
février
2013.
Une
subvention
de
20
000
€,
votée
par
délibération
du
28
février
2013,
sera
versée
pour
d’autres
actions
sociales.
I
- LES
FONDS
PROPRES
:
1)
Composition
:
En milliers d'euros
s1a22o12 | Affectation du |
2,291
résultat
Capital
11
119
99
11218
Réserves
2 576
2 576
Fonds
pour risques
bancaires
généraux
7 800
7 800
Report
à nouveau
8 692
957
9 649
Versement
CCAS
Bordeaux
+ CSDL
518
Dettes
subordonnées
1 000
1 000
Résultat
1 574
1 426
TOTAL
32 761
1 574
33
669
13
447 2)
LES
VALEURS
IMMOBILISEES
DEDUCTIBLES
En
milliers
d'euros
31/12/2012
31/12/2013
Immobilisations
incorporelles
-
447
130
TOTAL
-
447
130
[Fonds propres
nets
32
314
33
539
ts
vre
LLLERLLA)
-
.v…
ous
..
»
,
sses
s
,
.
.
s.e
..
,
*
.
,
ve
,
-
,
.
-
°
»
.
ses
re
.e
.+
ce
NOTE
7 - VENTILATION
PAR
CATEGORIE
D'OPERATIONS
DES
COMPTES
DE
REGULARISATION : a/ Actif en milliers d'euros
2012
2013
Chèques
et Cartes
Bleues
à recouvrer
60
538
Compte
liaison
échéances
AP
464
_
Sommes
non
ventilées
à
_
Produits
à recevoir
375
346
Factures
payées
ou comptabilisées
d'avance
79
32
Etat impôt
société
86
26
TOTAL
DU
COMPTE
DE
REGULARISATION
ACTIF
1 064
942
b/ Passif en
milliers
d'euros
2012
2013
Encaissements
sur crédit à la clientèle non
ventilés
2 091
4 586
Primes
perçues
d'avance
sur
obligataires
À
:
Produits comptabilisés
d'avance
114
114
Commissions
perçues
en
attente
d'imputation
ü
5
Diverses
régularisations
sur O.C.R.
:
Ê
Charges
à payer
161
462
Impôt
Société
.
=.
TOTAL
DU
COMPTE
DE
REGULARISATION
PASSIF
2 366
5 162
14
448 NOTE 8 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
:
pepe
le
ne
Une
provision
pour
risques
et
charges
de
100
KE
a été
constituée
afin
de
couvrir
le
risque
de
réclamations
de
la
participation
aux
bénéfices
des
assurés
concernant
l’assurance
souscrite
lors
de
l'octroi
du
prêt
personnel,
conformément
à l’article
L331-3
du
code
des
assurances.
en
milliers
d'euros
SOLDE
|
DOTATION
IUTILISATION|
REPRISE
SOLDE
31/12/2012
(E2)
€)
()
31/12/2013
Provision
pour
risques
et charges
257
691
5
252
69]
Provisions
pour
impôts
-
5
_
|
Provision
encours
sain
prêts
personnels
2 998
3 895
_
2 998
3
895
TOTAL
3
255
4
586
5
3
250
4
586
La
variation
de
la
provision
encours
sain
prêts
personnels"
s’explique
par
la
reprise
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
(Voir
"faits
marquants
de
l’exercice",
page
2).
NOTE
9 - ENGAGEMENTS
DE
HORS
BILAN
:
1) Les
engagements
donnés :
Les
engagements
en
faveur
de
la
clientèle
représentent
les
prêts
à
accorder
aux
clients,
en
instance
de
traitement.
2) Les
engagements
reçus :
La
Caisse
détient
en
garantie
d'un
encours
de
17
520
K€
de
prêts,
des
estimés au 31 décembre 2013 à 24 101 KE.
prèts, des gages
corporels
2) Les
SWAPS
:
La
valeur
nominale
des
SWAPS
au
31
décembre
2013
est
de
4
448
KE.
NOTE
10
- INFORMATIONS
SUR
LES
POSTES
DU
COMPTE
DE
RESULTAT
:
Produits
et charges :
L'ensemble
des
produits
et
charges
est
comptabilisé
conformément
au
principe
de
l'indépendance
des
exercices
comptables.
En
conséquence :
- Les
intérêts
(produits
et charges)
sont
inscrits
au
compte
de
résultat prorata
temporis
;
-
Les
charges
d'exploitation
(frais
de
personnel,
frais
généraux,
….)
font
l'objet,
le
cas
échéant,
de
régularisation
en
fin
d'exercice
(charges
à
payer,
charges
payées
ou
comptabilisées
d'avance,
….).
15
449 1) VENTILATION
DES
COMMISSIONS
RUE
CHARGES
PRODUITS
En
milliers
d'euros
31/12/2012
|
31/12/2013
|
31/12/2012
|
31/12/2013
Produits
divers
PSG
+
|
‘
+
Com.
assurances
PP
+
diverses
Com.
-
:
1 476
1440
Charges
SIT
et
CB
31
57
.
-
2)
DECOMPOSITION
DU
PRODUIT
NET
BANCAIRE
:
En
milliers
d'euros
31/12/2012
|
31/12/2013
Opération
avec
la
clientèle
:
- Prêts
personnels
:
8
100
8 074
- Commissions
opérations
avec
la
clientèle
:
-
27
- Intérêts
prêts
sur
gages
:
2014
2
241
- Autres
produits
prêts
sur
pages
:
779
622
- Recouvrement
frais
de
poursuites
+
autres
:
30
38
Opération
avec
les
Ets
de
crédits
:
- Produits
financiers
:
86
135
- Autres
produits
d'exploitation
bancaire
:
856
958
Total
produits
bancaires
:
11
865
12
095
Opération
avec
la
clientèle
:
- Les
placements
:
1 397
1 462
Opération
avec
les
Ets
de
crédits
:
- Charges
financières
:
978
633
- Autres
charges
d'exploitation
bancaire
:
56
127
Total
charges
bancaires
:
2 431
2 222
Produit
net
bancaire
:
9 434
9 873
16
450 3)
CHARGES
GENERALES
D'EXPLOITATION
(hors
amortissements)
En
milliers d'euros
31/12/2012 |
31/12/2013
Salaires
et traitements
2
169
2 254
Charges
sociales
1 047
1114
- dont charges
de retraite
411
390
Impôts
et taxes/salaires
249
246
Total
charges
de
personnel
3 465
3 614
Autres
impôts
et taxes
27
39
Moins
values/gages
corporels
30
58
Frais
administratifs
*
1 574
1 978
TOTAL
5 096
5 689
* Dont
honoraires
Commissariat
aux
comptes
: 26
K€
en
2013.
4)
DECOMPOSITION
DU
COUT
DU
RISQUE
En
milliers d'euros
31/12/2012
|
31/12/2013
Provisions
prêts personnels :
- Encours
sain :
2619
3 593
- Créances
douteuses
et litigieuses
:
5 938
11
497
- Actualisation
créances
contentieuses
:
213
208
Provisions
prêts
sur
gages
:
- Sur
créances
douteuses
et litigieuses
:
91
108
Provisions
contentieux
bancaires
:
6
71
Total
reprises :
8 867
15
477
Provisions
prêts
personnels :
- Encours
sain :
2 998
3 895
- Créances
douteuses
et
litigieuses
:
6
330
12
114
- Actualisation
créances
contentieuses
:
208
467
Provisions
prêts
sur gages
:
- Sur
créances
douteuses
et litigieuses :
108
113
Provisions
contentieux
bancaires :
5
102
Total
dotations
:
9 649
16
691
Créances
irrécouvrables
:
214
'
Recouvrement
après
admission
en
NV :
10
1
Divers :
1
=
Coût
du
risque :
987
|-
1213
17
.
e
°
Cr
e
e
+.»
sve
L]
+
-
-
she
.
CE
e
e
-
+
tous
..
.,.
LLIRLEE.
.e
ve
LE]
ne
,
e-
6
+
+
ee
se
»
*
+
-
..
LE
L2]
-
e
+.
ee
L1
L 1
-
-
vos
se
....
ve
s.e
ee
*
..…e
vs.e
6.0
cesse
0.
0e
e.
ee
.
,
.
..s
..e
ses
...
°
e.
-
.e
e
.
se
+
-
.
9
1e.
.
ve
451 es
vos
..
+
e
»
sue
*
+.
*
,
..
+.
,
,
LI
«
ss.
.
+
“ -
LEZ]
+.
os
re
CLLLELLE)
+
*
4 bis)
Explication
du
coût
du
risque
- neutralisation
"reprise
Dijon”
:
0
Sue
vue
see
.
en
milliers
d'euros
31/12/2013
Anciennes
Reprise
31/12/2012
P
agences
|
CCM
Dijon
DL
Recouvrement
après
admission
en
non
10
1
-
1
valeur Provisions
créances
douteuses
5 938
6 563
4 934
11
497
Provisions
encours
sains
2
619
2 999
594
3
593
Dépréciation
des
encours
douteux
compromis
21
_
|
208
Comptes
de
dépôts
à vue
6
5
66
71
Prêts
sur
gages
91
108
.
108
Total
reprises
8
867
9
883
5
594
15
477
Provisions
créances
douteuses
6 330
7134
4 980
12
114
Provisions
encours
sains
2 998
3 008
887
3
895
Dépréciation
des
encours
douteux
compromis
208
El
|
467
Comptes
de
dépôts
à vue
5
-
102
102
Prêts
sur
gages
108
113
.
113
Total
dotations
9
649
10
722
5
969
16
691
Créances
irrécouvrables
+
charges
coût
du
risque
215
0
0
Coût
du
risque
987
838
375
1 213
Les
encours
repris
du
Crédit
Municipal
de
Dijon
sont
inscrits
à
l'actif
du
bilan
pour
leur
valeur
brute.
Le
protocole
de
reprise
prévoyait
que
ces
« crédits
»
seraient
repris
pour
une
valeur
tenant
compte
d’une
décote
correspondant
au
risque
de
crédit
avéré
et
non
avéré.
Lors
de
la
reprise
de
ces
actifs,
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
a
donc
constaté
une
décote
pour
un
montant
total
5
594
KE: - décote
sur créances
douteuses
pour
5 000
KE,
- décote
sur créances
saines
pour
594
KE.
Dans
un
deuxième
temps,
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
a
constitué
des
provisions
afférentes
aux
encours
repris
du
CM
Dijon
en
appliquant
les
mêmes
méthodes
de
provisionnement
que
celles
utilisées
pour
les
autres
encours
de
crédit.
Ces
dotations
ont
impacté
le
coût
du
risque
à hauteur
de
5 082
K€
au
niveau
des
créances
douteuses
de
la
clientèle.
Corrélativement,
le
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
a repris
la
décote
pour
un
montant
de
5
594
KE.
Cette
reprise,
constituant
un
produit,
a donc
impacté
le
coût
du
risque
à hauteur
de
5 594
K€.
18
452 ©
5)
VENTILATION
DE
LA
CHARGE
FISCALE
Opération
avec
la clientèle
:
31/12/2012
|
31/12/2013
iMPOT SOCIETE DU AU TITRE DE L'EXERCICE
849
957
IMPOSITION
FORFAITAIRE
ANNUELLE
.
ä
IMPOTS,
PAYES
OÙ
DEDUITS,
AU
TITRE
=
DE
L'EXERCICE
ANTÉRIEUR
IMPOTS PAYES AU TITRE DE L'EXERCICE
036
912
SOLDE
DES
IMPOTS
DE
L'EXERCICE,
À
PAYER
|-
87
45
OU
A
RETENIR,
SUR
EXERCICE
POSTERIEUR
6)
VENTILATION
DE
L'IMPOT
SUR
LE
BENEFICE
Opération
avec
la
clientèle
:
31/12/2012 |
31/12/2013
IS
sur
résultat
ordinaire
849
957
IS
sur
résultat
exceptionnel
-
.
TOTAL
849
957
7) VENTILATION
DU
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
Opération
avec
la clientèle
:
31/12/2012
31/12/2013
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
Charges
sur exercice
antérieur
Produits
sur
exercice
antérieur
TOTAL
19
es
ren
ve
°.
-
....
,
.
.
,
L
+.
vos
e
-
°
+
...
,
.
+
*
e
+
se
[1
+
see
..
*.
0
+.
see
ver
ALL
LLA)
LLLLELLEL]
,
L]
.
Li]
453 NOTE
11
- ENGAGEMENT
ENVERS
LE
PERSONNEL
:
Les
agents
des
Caisses
de
Crédit
Municipal
sont
des
fonctionnaires
relevant
de
la fonction
publique
territoriale et sont soumis
au décret n°85-1250
du
26 novembre
1985,
qui précise
que
:
- La
période
de
référence
des
congés
payés
va
du
1
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année. - Le
congé
dû
pour
une
année
de
service
accomplie
ne peut
se reporter
sur l'année
suivante.
Aucune
provision
pour
congés
payés
n'est
à
constituer
à ce
titre
pour
les
agents
titulaires,
conformément
au
décret
88-145
du
15
février
1988.
Au
31
décembre
2013,
une
provision,
d’un
montant
de
14
240,04
€,
a été
constituée
pour
les
agents
non
titulaires.
Le
"droit
individuel
à la
formation"
n'ayant
pas
été
utilisé
pour
tous
les jours
de
formation
effectués
sur
l’année
2013
par
le
personnel
de
l'Etablissement,
le
volume
d’heures
qui
n’a
pas
donné
lieu
à formation
est
de
2 220
heures.
EFFECTIF
EN
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
31/12/2012 |
31/12/2013
Fonctionnaires
52,90
47,10
Auxiliaires
et contractuels
16,40
52,00
TOTAL
69,30
99,10
EFFECTIF
ANNUEL
MOYEN
31/12/2012 |
31/12/2013
Catégorie
À
9
5
Catégorie
B
16
11
Catégorie
C
46
32
TOTAL
71
48
H n'y a pas personnel
mis
à disposition.
- Rémunération
allouée
aux
membres
du
C.O.S
: Néant
- Engagement
pris pour
leur compte
au
titre de garantie
: Néant
20
454 en
milliers
d'euros
LILI]
chosen
s
°.
°.
ve
.e
vees
+
*
+
+
..
ee
e°
ee
e.
+.
#6
e.
.
+
+
°
*
ee
LLL
LL]
ve
ve
+.
s
.
LLLLALLA)
vers
ve
LA
..
s
ve
en
es
s
L
+.
e
.
,.
"0000
+.
.…
DETERMINATION
DU
RESULTAT
A
AFFECTER
2013
Bénéfice
de
l'exercice
1 427
ou Perte
de
l'exercice
Report
à nouveau
bénéficiaire
9 649
ou Report
à nouveau
déficitaire
TOTAL
DES
SOMMES
EN
INSTANCE
D'AFFECTATION
11
076
Réserves
et plus-values
mises
en réserve
Parts
Bénéficiaires
(bonis
périmés)
128
Affectation
organismes
d'œuvres
sociales
468
Excédents
capitalisés
Affectation
au
capital
Report
à nouveau
bénéficiaire
à la fin
de
l'exercice
10 480
TOTAL
DES
AFFECTATIONS
DU
RESULTAT
EN
N+1
11
076
Report
à nouveau
déficitaire
Prélèvement
sur
les
réserves
Résultat
déficitaire
2]
Attesté
pour
concordance
avec
les
comptes
annuels
qui,
dans
notre
rapport
général
en
date
du
15
avril
2014,
ont
fait l'objet d'une
certification
sans
réserve.
Cerüfié
conforme :
le Directeur
Général
du
Crédit
Municipal
de Bordeaux,
Guy
POIRIER.
Le
rapport
de gestion
du
Crédit
Municipal
de Bordeaux
est
tenu
à la disposition
du
public
au
Siège
de
l'Etablissement
: 29,
rue
du
Mirail,
33000
BORDEAUX.
455 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/588
Crédit Municipal de Bordeaux. Projet d’acquisition de locaux
à Auxerre. Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Etablissement public de crédit et d’aide sociale fort de 210 ans d’existence, le Crédit Municipal développe ses actions autour d’une vocation sociale affirmée par l’octroi de micro crédits (prêts sur gages et micro crédits personnels), et d’une activité bancaire destinée à pérenniser la mission sociale.
Eu égard aux termes de l’article R.514-32, paragraphe III du Décret 2008-1402 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Caisses de Crédit Municipal, le Conseil Municipal de la commune siège de l’établissement doit préalablement être informé de toute acquisition
ou cession d’actifs dont le prix atteint 10% des immobilisations nettes1 de la Caisse ou 1%
de son total bilan2. Compte-tenu du montant du projet d’acquisition d’actif détaillé ci-après, une information vous est due.
Caractéristique du projet d’acquisition d’actif :
Dans le cadre de la reprise partielle des activités du Crédit Municipal de Dijon, le Crédit Municipal de Bordeaux est désormais locataire de l’agence d’Auxerre, dont le propriétaire est la Caisse de Dijon.
Compte-tenu de l’ampleur des travaux de restructuration à envisager sur l’agence d’Auxerre, il est apparu opportun au Crédit Municipal de Bordeaux d’acquérir un local plus approprié à ses besoins professionnels.
Dans ce cadre, le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de Bordeaux du 11 septembre dernier a donné son accord sur le projet d’acquisition d’un immeuble à Auxerre d’environ 184 m², au prix de 150.000 euros TTC (hors frais de notaire).
Au regard du document fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce projet d’acquisition d’actif.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1 Montant total des immobilisations nettes du Crédit Municipal de Bordeaux au 31/12/2013
égal à 1.281.105 euros. 2
Montant total du bilan du Crédit Municipal de Bordeaux au 31/12/2013 égal à 214.169.215 euros.
456 CRÉDIT
À
MUNICIPAL
DE BORDEAUX
.……
ou.
…s e. «
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
res
..e
te
00
+
tes
verve
LE
e.
e
-
° .
+
ee
.v
»
- ve
ee
re
se
E
nm
.
..
-
DU
CONSEIL
D'ORIENTATION
ET DE
SURVEILLANCE
::: :
."".
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2014
Présidence
de
Madame
Chantal
BOURRAGUÉ
Etaient
présents
:
Messieurs
François
AUDIBERT,
Francis
DELCROS,
Alain
DIDIER,
Jean-Pierre
GUYOMARC'H
Etaient
représentés :
|
Monsieur
Alain
JUPPE,
par
Madame
Chantal
BOURRAGUE
Madame
Maribel
BERNARD,
par
Monsieur
Alain
DIDIER
Madame
Anne
BREZILLON,
par
Monsieur
Jean-Pierre
GUYOMARC'H
Monsieur
Alain
de
CHILLY,
par
Monsieur
François
AUDIBERT
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
par
Monsieur
Francis
DELCROS
Etait
excusé
:
Monsieur
Matthieu
ROUVEYRE
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
François
AUDIBERT
Assistaient
également
à la séance
:
Monsieur
Guy
POIRIER,
Directeur
Général
Madame
Magali
DOMICILE,
Directrice
de
l'Administration
Générale
Affaire
n°
2014/23
PROJET
D'ACQUISITION
DE
LOCAUX
A AUXERRE
Crédit
Municipal
de
Bordeaux
-
Siège
social
:29,
rue
du
Mirail
- CS
91225
- 33074
Bordeaux
Cedex
&
05.56.333.780
-www.credit-municipal-bordeaux.fr
Etablissement
public
communal
de
crédit
et
d'aide
sociale.
SIRET
:263
306
367
00016
Mandataire
en
assurances,
inscrit
à
l'ORIAS
n°
08043988
-www.orias.fr
457 AFFAIRE
N°
2014/23
PROJET
D'ACQUISITION
DE
LOCAUX
A AUXERRE
e e
ver
vs
ee
,
+
+.
©
e
-
4
+
00%
ve
.
Madame
la Vice-Présidente,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers,
res
ee
LALLEE
L
Le
LLLLE
LL):
»
.e
ee
-
e
e
ve
..
LA L]
ver
,
e.
+
+
,
e
e
.e
e
-
e
Ltoe
»
.e.
..
Dans
le cadre
de
la
reprise
partielle
des
activités
du
Crédit
Municipal
de
Dijon,
nous
sommes
désormais
locataires
de
l'agence
d'Auxerre,
dont
le propriétaire
est
la Caisse
de
Dijon.
La
configuration
actuelle
de
ce
local,
son
emplacement
et
la
nécessité
d'y
effectuer
des
travaux
de
restructuration
importants
pour
l'adapter
à
nos
besoins
professionnels,
nous
ont
amenés
à
envisager
de
quitter dès
que
possible
ces
locaux.
Après
d'actives
recherches,
engagées
depuis
quelques
mois,
une
opportunité
se
présente
dans
le cadre
de
la
cession
d'un
immeuble
sis
à
Auxerre,
d'une
superficie
de
184
m2
environ
(88
m2
en
sous-sol
et
96
m2
en
rez-de-chaussée),
jusqu'alors
agence
bancaire
propriété
de
la Banque
Populaire,
correspondant
en
tous
points
à
nos
besoins,
tant
en
termes
d'emplacement
(proche
périphérie,
sur
axe
passager
et
doté
d'une
bonne
visibilité),
de
commodités
(parking
privé,
accès
PMR,
proximité
immédiate
des
transports
en
commun...),
que
de
configuration
des
locaux
(notamment
présence
d'une
chambre
forte).
A
noter
que
cet
immeuble
dispose
également
sur
une
de
ses
façades
d'un distributeur
automatique
de
billets,
dont
la Banque
Populaire
souhaite
conserver
l'usage,
et qui
génèrera
pour
le futur
propriétaire
des
lieux
des
revenus
locatifs.
Ce
local est
proposé
à la vente
au
tarif de
150
000
euros
TTC
(hors
frais de
notaire).
En
conséquence,
si
vous
en
êtes
d'accord,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
donner
votre
accord
sur
le
projet
d'acquisition
d'un
local
à Auxerre
et autoriser
le Directeur
Général
à
:
-
Signer
l'acte d'achat
et tous
documents
afférents
à cette
opération,
dans
le respect
de
l'enveloppe
financière
ci-dessus
mentionnée
;
-
procéder
aux
travaux
d'aménagement
(notamment
en
termes
de
sécurité)
et
de
mise
aux
normes
réglementaires
éventuellement
nécessaires.
Eu
égard
aux
termes
de
l'article
R.514-32,
paragraphe
III
du
Décret
2008-1402
relatif à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
Caisses
de
Crédit
Municipal,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
siège
de
l'établissement
doit
préalablement
être
informé
de
« toute
acquisition
d'actifs
dont
le prix atteint
10
%
des
immobilisations
nettes
de
la
Caisse
ou
1
%
du
total
de
son
bilan
».
Compte-tenu
du
montant
évalué
de
cette
acquisition,
elle fera
l'objet d'une
information
présentée
en
Conseil
Municipal.
ADOPTE. Fait et délibéré
à Bordeaux,
le 11
septembre
2014.
P/expédition
conforme,
La
Vice-Présidente,
Cu
fho
arme
Chantal
BOL... \GUÉ
458 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/589
Cession à la Communauté Urbaine de Bordeaux d’une
parcelle de terrain située 146 rue Lucien Faure. Décision.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet d’élargissement de la rue Lucien Faure nécessite l’acquisition par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’une parcelle de terrain appartenant à la Ville située 146 rue Lucien Faure cadastrée RW 7 pour 45 m² sur laquelle est implanté un poste de détente gaz.
La relocalisation du poste est prévue sur une parcelle voisine appartenant à la Communauté Urbaine de Bordeaux, dans le cadre d’une opération du PAE des Bassins à Flots et en accord avec la société Mixener qui bénéficie d’une mise à disposition de ce terrain sous la forme d’un bail emphytéotique d’une durée de 60 ans pour l’édification d’une plate-forme énergétique.
Aussi, en application de la convention entre la Ville et la Communauté Urbaine de Bordeaux en matière de politique foncière, signée le 21 mars 2008, il vous est proposé de céder cette emprise à la Communauté Urbaine de Bordeaux à titre gratuit au vu du rapport de France Domaine en date du 10 juillet 2014.
Conformément à l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette cession intervient sans déclassement préalable compte tenu du fait que ladite parcelle est destinée à l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine de Bordeaux et qu’elle relèvera de son domaine public.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
- la cession à titre gratuit de la parcelle RW 7 située 146 rue Lucien Faure d’une superficie de 45 m² environ, à la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
459 RW7 rue Lucien Faure Bordeaux
Echelle : 1/1500
25/11/2013
460 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/590
Avenant n°11 à la convention du 25 octobre 1965 passée
entre la Ville de Bordeaux et l'association des Centres
d'animation de quartiers. Autorisation de signer.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux vient de procéder à la restructuration du centre social et culturel du cours de l'Argonne dont la gestion avait été confiée à l'association des foyers de jeunes et des centres d'animation de quartiers par convention en date du 25 octobre 1965.
Une nouvelle convention d'une durée de 5 ans est passée directement avec l'association des Centres d'animation de quartiers qui conserve la gestion de cette nouvelle structure mieux adaptée aux contraintes réglementaires d'accueil du public et aux activités proposées. Il convient donc, pour respecter le parallélisme des formes, de retirer par délibération, de la liste des biens mis à disposition dans le cadre de la convention du 25 octobre 1965, le foyer Argonne Saint Genès situé 208 cours de l'Argonne.
De même, aux termes de cette même convention, la Ville avait mis à la disposition du centre d'animation du quartier Saint Michel, un local dans un immeuble dont elle était propriétaire 72 rue des Faures et qui a fait l'objet d'une vente au profit de Domofrance.
Durant la durée des travaux et dans l'attente de son retour dans les lieux, la Ville reloge le centre d'animation pour la poursuite de ses activités dans un local situé 73 rue Camille Sauvageau. Il convient donc également de retirer de la convention du 25 octobre 1965 le local annexe du centre d'animation Saint Michel situé 72 rue des Faures.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°11 à la convention du 25 octobre 1965.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Non participation au vote de M.Yassine LOUIMI
461 AVENANT
N°11
A
LA
CONVENTION
EN
DATE
DU
25
OCTOBRE
1965
ENTRE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
ET
L'ASSOCIATION
DES
CENTRES
D'ANIMATION
DE
QUARTIERS
La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
Monsieur
Nicolas
FLORIAN,
agissant
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
n°
en
date
du
Ci-après
dénommée
“La
Ville”
D'une
part,
Et L'association
“Centre
d'animation
de
Quartiers
de
Bordeaux"
représentée
par
Monsieur
Marc
Lajugie,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
habilité
aux
fins
des
présentes
par
une
délibération
prise
par
le
Conseil
d'administration
en
date
du
..............
Ci-après
dénommée
‘l'occupant”
D'autre
part,
EXPOSE
Par
convention
en
date
du
25
octobre
1965
et
de
ses
avenants
successifs,
la
Ville
a
mis
disposition
de
l'occupant
divers
locaux
dont
il assure
la
gestion.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
activités
de
l'occupant
et
des
aménagements
intervenus
dans
certains
bâtiments,
il
convient
d'apporter
des
modifications
à
la
liste
figurant
à
l'article
1
de
l'avenant
n°7
en
date
7
novembre
2000.
Tel
est
l'objet
des
présentes
Ces
faits
exposés,
il
est
arrêté
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
À
compter
de
la
signature
des
présentes,
il
convient
de
retirer
de
la
liste
des
locaux
appartenant
à
la
Ville
et
mis
à
la
disposition
de
l'occupant,
les
deux
centres
d'animation
situés
aux
adresses
suivantes: - 208
cours
de
la
Somme
- 72
rue
des
Faures
ARTICLE
2
: MODIFICATIONS
462 Toutes
les
autres
clauses
de
la
convention
du
25
octobre
1965
demeurent
inchangées.
ARTICLE
3:
ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
déclarent
faire
élection
de
domicile
à
savoir:
-
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
es
qualités,
en
l'Hôtel
de
Ville
-
Monsieur
Marc
Lajugie,
es
qualités,
au
siège
social
de
l'Association
10
rue
Vilaris
à
Bordeaux
Fait
à
Bordeaux,
en
double
exemplaire
le
La
Ville
de
Bordeaux
L'association
des
Centres
d'animation
de
Quartiers
L'Adjoint
au
Maire
Le
Président
463 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/591
Ecole maternelle Lac 3. Transfert en pleine propriété à la
Ville de Bordeaux. Acceptation. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2011/492 du 26 septembre 2011, vous avez approuvé la convention de transfert en pleine propriété de l’école maternelle Lac III sise rue Robert Caumont à Bordeaux dont la Communauté Urbaine de Bordeaux était propriétaire.
Cette convention signée le 4 octobre 2011 prévoyait qu’après les travaux de mise en conformité effectués par la Communauté Urbaine de Bordeaux, le transfert en pleine propriété à la Ville devait être recherché à l’issue de l’année de parfait achèvement de ces travaux, au 1er trimestre 2014.
Les travaux étant achevés, il convient désormais de procéder au vu de l’arrêté de la Communauté Urbaine de Bordeaux n°2014/611 du 14 avril 2014 et de l’avis de France Domaine en date du 17 janvier 2014, à l’acquisition, à titre gratuit, de l’école maternelle Lac III « Le Lauzun » rue Robert Caumont, cadastrée TC 78p pour 4 568 m² environ.
Cette école est composée de 4 classes, 2 salles de repos, d’un réfectoire, d’une salle de jeux, d’une bibliothèque, d’un bureau et d’un logement de fonction en R+1 représentant une superficie totale de 913 m².
Il est précisé qu’en cas de désaffectation ultérieure pour une nouvelle affectation qui ne relèverait pas de l’intérêt général, le transfert de propriété sera résolu de plein droit, dans les mêmes conditions.
En outre, une servitude de passage sera consentie à titre gratuit au profit de la CUB sur une longueur d’environ 36,68 m² sur une bande de 4,34 m² de large environ, d’une superficie totale de 161 m² afin de permettre l’exploitation et l’entretien des réseaux d’assainissement des eaux pluviales et usées.
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Accepter le transfert de propriété à titre gratuit de l’école maternelle Lac 3 sise rue Robert Caumont à l’issue de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux tels que définis dans la convention du 4 octobre 2011
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
464 a
CABINET
DE
GEOMETRE-EXPERT
RL
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
INFORMATISE
Section
:TC
——
se
Qualité
du
plan
:P4
ed:
AS
ro
d'ordre
du
document
d'arpentage
:
CERTIFICATION
cheïo
déditon
:
0
Numé
du
—.
{Art.
25
du
décret
n°
55
471
du
30
avril
1955)
.
ge
I
eos
10/12/2013
Numéro
d'ordre
du
registre
de
constatation
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
uppor
numérique
des
droits
:
propriétaires
soussignés
{3}
a
été
établi
(1)
à
Cachet
du
service
d'origine
:
;
U—
Document
d'arpentage
dressé
par
effectué
sur
le
terrain;
M
Eabrice
CARTI
C-D'après
un
plan
d'arpentage
-ou—de-bemage.
dont
à :
BORDEAUX
copie
ci-jointe,
dressé
leQ4/2013
__
par
MFabrice
CART|
Date
:10/12/2013
géomètre
à Borde
Signature
Les
propriétaires
déclarent
avoir pris connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
ta
chemise
6463
A
1
le
c
CE
(1)
Rayer
tes
mentions
inuliles.
La
formula
À n'est
applicablo
que
sans
le cas
d'une
esquisse
rénové
par
vois
dé
mise
àjour).
Dans
la
lormule
à
re
peuvent
avoir
affoctué
eux
mé
(2}
Qualité
de
La
personne
agréée
{géomètre
expert,
inspacieur,
géomètre
Ou
technicien
retraité
du
cadastre,
8tc
{3}
Prétaser
les
noms
et
qualités
du
signataire
s'4
os!
différent
du
propridiaire
(mandatare,
avoué
représentant
quakhé
de
l'autorité
expropranl)
D.A.
Numérique
465 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/592
Renouvellement de l'agrément pour le recours au service
civique. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le 22 octobre 2012, le Conseil Municipal a voté l’engagement de la Ville de Bordeaux dans le dispositif du service civique volontaire, pour affirmer sa volonté de poursuivre sa politique d’accompagnement des jeunes, en offrant aux 18-25 ans, la possibilité de s’engager pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation.
L’agrément au titre de l’engagement de service civique a été accordé pour une durée de 2 ans.
La Ville a ainsi accueilli 37 volontaires de 2011 à 2012 et 68 volontaires de 2013 à 2014 sur des missions d’aide à la communication autour des collections des musées et participation au récolement des œuvres, participation à la mise en place et au suivi des journées européennes du patrimoine, ambassadeur du tri, favoriser le lien social dans les clubs séniors, promotion de la carte jeunes, actions éducatives auprès d'élèves en difficultés, promotion de la culture dans les quartiers socialement défavorisés, promotion Pass Senior et promotion de nouveaux projets de médiation culturelle.
La durée de la mission est de 6 à 8 mois pour un temps de travail hebdomadaire d’au moins 24 heures en moyenne.
Ce dispositif a permis le développement de nouveaux projets et la démultiplication de l’impact d’actions existantes :
- le développement d’animations sur le tri et la mise en place de projets pédagogiques dans les écoles en partenariat avec d’autres organismes (Semaines de la Propreté) - l’apport d’une aide efficace et indéniable pour l’accomplissement des missions obligatoires liées au récolement des collections et pour la préparation des expositions destinées au public
- la mise en place d’un dispositif important de bénévoles dans le cadre des journées européennes du patrimoine.
- la mise en place de nouveaux projets auprès des seniors et le renforcement des liens de confiance et de complicité auprès des seniors (des habitudes se sont progressivement installées, fidélisant des seniors et en attirant d’autres au sein des clubs).
- Le développement d’un dispositif d’accueil de bénévoles au sein des Clubs Seniors.
La Ville de Bordeaux a su apporter à chaque volontaire et à chaque tuteur, son soutien, son attention, ainsi qu’une reconnaissance de ces nouvelles formes d’engagement pour le service public et les citoyens.
Dans un contexte de dégradation du marché du travail notamment pour les jeunes, c’est un enjeu majeur qui reste assez peu développé dans la fonction publique.
La diversité et la richesse des missions de service civique offrent au jeune volontaire une expérience d’apprentissage qui n’est ni scolaire ni professionnelle, mais reconnue : sur les 11 volontaires recrutés en 2011, 4 ont trouvé un emploi grâce à la mission effectuée au sein de la mairie (soit 36%).
La Direction des Ressources Humaines travaille directement en lien avec les services d’accueil et les partenaires externes afin d’accompagner les jeunes dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
Un tutorat est garanti à chaque jeune. Le tuteur est désigné au sein de la structure d’accueil et est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Une formation civique et citoyenne est dispensée aux volontaires.
466 Séance du lundi 24 novembre 2014
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation et/ou de transports sont pris en charge par la collectivité et sont couverts soit par des prestations en nature soit par le versement d’une indemnité complémentaire dont le montant minimal mensuel est fixé à 106,31 euros au 01/07/2012 (montant susceptible de revalorisation).
Enfin, la mairie a également mis en place un « kit » destiné à l’ensemble des volontaires en service civique à Bordeaux pour leur permettre de bénéficier de tarifs préférentiels et de la gratuité autour de certains évènements culturels (avec notamment la carte Bordeaux ma ville), sportifs (pour les loisirs aquatiques au sein des 4 piscines et les 2 lieux de baignades estivales).
Nous préconisons de maintenir le dispositif à hauteur de 40 volontaires maximum pour 2015 et 2016 respectivement.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- autoriser la collectivité à renouveler l’agrément afin de pouvoir accueillir des jeunes en service civique volontaire
- approuver le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire d’un montant minimal de 106,31 euros par mois, pour la prise en charge de frais d’alimentation et/ou de transport
- préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
467 Séance du lundi 24 novembre 2014
D-2014/593
Fonds d'Intervention Local 2014. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 16 décembre 2013 en a précisé le montant pour l’exercice 2014.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Bordeaux Sud / Bastide, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2014 : 43 450 euros
Report 2013 : 3 432,88 euros
Total disponible : 46 882,88 euros
Montant déjà utilisé : 43 700 euros
Affectation proposée : 300 euros
Reste disponible : 2 882,88 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Les Echos du Lac Aide au fonctionnement du journal de l’association. 300
TOTAL 300
468 Séance du lundi 24 novembre 2014
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Crédit 2014 : 59 950 euros
Report 2013 : 251,38 euros
Total disponible : 60 201,38 euros
Montant déjà utilisé : 46 962 euros
Affectation proposée : 6 500 euros
Reste disponible : 6 739,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Club Alpin Français de Bordeaux Aide au fonctionnement de l’association. 2 000
Association des Brocanteurs des
Chartrons
Participation à la mise en place de
la Fête du Vin Nouveau et de la
Brocante
2 000
Association de la Rue Notre
Dame des Chartrons
Participation à l’organisation de
l’arbre de Noël, place de
Langalerie, pour les écoles du
quartier.
1 500
TOTAL 5 500
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Ville de Bordeaux – Centre
Communal d’Action Sociale
Aide à la mise en place
d’animations musicales au sein de
l’EHPAD Maryse Bastié.
1 000
TOTAL 1 000
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Crédit 2014 : 50 800 euros
Report 2013 : 0 euro
Total disponible : 50 800 euros
Montant déjà utilisé : 36 596 euros
Affectation proposée : 956,56 euros
Reste disponible : 13 247,44 euros
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
Direction de la Communication Aménagement de la mairie de quartier. 956,56
TOTAL 956,56
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2014 : 55 000 euros
Report 2013 : 0 euro
Total disponible : 55 000 euros
Montant déjà utilisé : 52 990 euros
Affectation proposée : 1 510 euros
Reste disponible : 500 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
469 Séance du lundi 24 novembre 2014
Pena Flamenca Copas y
Compas
Aide à la réalisation de leur
animation lors de la fête de la Saint
Michel.
300
Fédération Française de
Football de Table
Participation à l’animation
babyfoot organisée dans le cadre
de la fête de la Saint Michel.
250
L’Atelier des Bains Douches Aide à l’organisation de la fol’ éco- journée de Belcier. 960
TOTAL 1 510
QUARTIER BASTIDE
Crédit 2014 : 40 200 euros
Report 2013 : 121,47 euros
Total disponible : 40 321,47 euros
Montant déjà utilisé : 38 450 euros
Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 871,47 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Atelier Graphite
Aide à la mise en place d’une
permanence mensuelle d’écrivain
publique au sein de la maison
cantonale.
1 000
TOTAL 1 000
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
470 M. LE MAIRE. -
M. FLORIAN vous allez nous dire que tout est dans le projet de délibération.
Qui souhaite s’exprimer là-dessus ?
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Je veux profiter de cette délibération pour rappeler notre position en ce qui concerne depuis peu toutes les délibérations du FIL. Nous voterons une nouvelle fois contre, avec un rappel que je voudrais faire ici.
Monsieur le Maire, il y a déjà deux Conseils Municipaux je vous avais proposé à l’occasion d’une délibération sur le FIL, c’était lors du Conseil Municipal du 29 septembre, que nous ayons la possibilité de travailler des budgets participatifs. Je me souviens qu’à l’époque vous aviez laissé entendre qu’effectivement c’était une piste intéressante à travailler.
Donc je veux vous rappeler à l’occasion de cette délibération FIL que nous sommes toujours favorables à ce que l’on étudie sur Bordeaux la possibilité de budgets participatifs qui pourraient être débattus dans les conseils de quartiers.
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, il s’agit là d’attributions de subventions à divers quartiers à des opérations ponctuelles pour la plupart.
Autant nous considérons que l’aide à des animations d’intérêt local pour leurs habitants fait partie d’une politique municipale tout à fait justifiée pour ces quartiers, autant les 1.000 euros d’aide à la mise en place d’une permanence d’écrivain public ne ressort pas d’une action indispensable à nos yeux pour les habitants maîtrisant normalement l’écriture du fait de l’école gratuite et obligatoire dans notre pays.
Ou bien il s’agit de s’adresser à un public différent, étranger, dont vous exaucez les moindres besoins au fil de nos conseils, qu’ils soient Roms, Bulgares ou d’autres nationalités.
Aussi considérant que l’argent des Bordelais doit aller en priorité aux Bordelais et au Français nous voterons contre ce dossier.
M. LE MAIRE. -
M. Jean-Louis DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, juste pour répondre à Pierre HURMIC, mais pour lui répondre officiellement parce que je l’avais déjà fait à plusieurs occasions. Sur les budgets participatifs nous y travaillons. Nous sommes en contact avec la Ville de Paris. Dès que nous aurons des éléments à proposer nous ferons un groupe de travail.
471 Mais Pierre, je te l’avais déjà dit en commission et à titre personnel. Mais c’est bien que ce soit acté devant tout le monde, j’imagine.
M. LE MAIRE. -
Mme CAZALET
MME CAZALET. -
Un mot, Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour répondre à mon collègue du Front National, pour lui dire que cet écrivain public reçoit tous publics dans le quartier, spécifiquement des Français d’origine. C’est un écrivain public qui n’est pas simplement là pour rédiger un ensemble de textes classiques, mais pour permettre de répondre à des difficultés d’ordre administratif, pour accompagner les personnes âgées lorsqu’elles ont des formulaires à remplir, et qui remplit un vrai travail social.
M. LE MAIRE. -
L’écrivain public fait un travail formidable. Il s’adresse peut-être à des Français d’origine, mais aussi à des gens qui ne sont pas Français et c’est très bien comme ça de les aider dans leurs relations avec l’administration et de les aider aussi à y voir clair dans le maquis des procédures.
Qui vote contre ?
Pas d’abstentions ?
Merci. On continue.
472