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Arrêté - 07 2023 A
Arrêté - 12 2023 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2023 A)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Feuillet
n°12/2023
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023-12
Réglementation
provisoire
d'interdiction
de
stationner
sur
les
voies
communales
menant
au
hameau
de
Gourron
depuis
Bagnères
de
Luchon
et
permission
de
voirie,
afin
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
pour
la création
de
la conduite
fibre
optique,
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.212-1,
L2212-2
et
L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
de
FIBRE
31,
reçue
par
mail
le
7
Mars
2023
relative
aux
travaux
confiés
à
la
société
ENSIO
(ETE
RESEAUX)
pour
la création
de
la conduite
fibre
optique
pour
le
hameau
des
Granges
de
Gourron ;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la
sûreté
et
la commodité
pour
l’organisation
et
le
déroulement
de
ces
travaux
;
Arrête
Article
1
: INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
PERMISISON
DE
VOIRIE
Pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
relatifs
à
la création
de
la
conduite
fibre
optique,
localisés
sur
les voies
communale
menant
au
hameau
des
Granges
de
Gourron,
réalisés
par
l’entreprise
ENSIO
mandatée
par
FIBRE
31,
il est
interdit
de
stationner
sur
la
zone
de
chantier
(voir
plan
ci-après),
seuls
seront
autorisés
à
stationner
durant
la durée
des
travaux
les engins,
matériels
et
équipes
du
permissionnaire.
Article
2
: DATE
ET
DUREE
DES
TRAVAUX
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
02
Mai
2023
08
h
et
resteront
applicables
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la date
estimative
est
prévue
le 2 Juin
2023
à
18h.
Article
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'Instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
ENSIO
mandatée
par
FIBRE
31.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
et
l'horaire
fixés
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: SECURITE
- RESPONSABILITE
L'entreprise
ENSIO
est
chargée
de
la
sécurité
du
chantier
et
de
ses
abords.
Tout
manquement
aux
règles
de
sécurité
pourra
entraîner
la
révocation
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
permission
de
voirie.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;
Article 5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Feuillet
n°12/2021
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
par
le
permissionnaire
et transmis
pour
information
aux
services
de
l'ONF
et de
la CCPHG.
Article
7
:
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Le
permissionnaire
;
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
;
Le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
de
la
Haute-Garonne ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à SAINT-AVENTIN,
01/04/2023
Le
Maire
Jean-Claude
TIN£
Conduite
forcée
Arrivée:
Granges
de Gourron
uT sur
1600m
pose
de
3PEHD
8
cg
o
Pose
d’une
LIT
+.
1
Pose
d'une
LIT
Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa notification ou
de
sa
publication.