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Arrêté - Scan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - Scan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Feuillet
n°16/2023
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
-
|
L
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023-16
Réglementation
provisoire
de
la circulation
par
le
biais
de
la
mise
en
place
d’un
alternat
de
circulation
sur
la
route
de
Gourron
afin
de
mettre
en
œuvre
la
réfection
d’un
mur
de
soutènement,
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.212-1,
L2212-2
et
L.
2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
du
Centre
d'Exploitation
de
Garin,
antenne
du
Secteur
Routier
de
Bagnères
de
Luchon,
le
17
avril
2023
relative
à
l'abattage
d’un
arbre
sur
la
route
du
Col
de
Peyresourde
(RD618)
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sûreté
et
la
commodité
pour
l’organisation
et
le
déroulement
de
ces
travaux
;
Arrête
Article
1 : CIRCULATION
Pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
relatifs
à
l'abattage
d’un
arbre
sur
la
route
du
Col
de
Peyresourde
{RD
618)
entre
le
n°83
et
le
n°91,
réalisés
par
centre
d’exploitation
de
Garin,
la
circulation
sera
alternée
aux
abords
du
chantier.
Article
2
: DATE
ET
DUREE
DES
TRAVAUX
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
à
partir
du
mercredi
19
avril
2023
08
h
et
resteront
applicables
jusqu’au
mercredi
19
avril
2023
12
h.
Article
3
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Centre
d'Exploitation
de
Garin.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
la
date
et
l’horaire
fixés
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
4
: SECURITE
- RESPONSABILITE
Le
Centre
d'Exploitation
de
Garin
est
chargé
de
la
sécurité
du
chantier
et
de
ses
abords.
Tout
manquement
aux
règles
de
sécurité
pourra
entraîner
la
révocation
du
présent
arrêté.
Le
permissionnaire
est
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
l'occupation
ou
de
l’exploitation
des
ouvrages.
Il sera
tenu
de
maintenir
en
permanence
en
bon
état
et
ses
frais
exclusifs
tous
les
ouvrages
faisant
l’objet
de
la
permission
de
voirie.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
;
Article
5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
de
Saint-Aventin
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
ia
mairie,
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier
par
le
Centre
d'Exploitation
de
Garin. Feuillet
n°16/2023
Article
7 :
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Le
Centre
d’Exploitation
de
Garin
;
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
SAINT-AVENTIN,
17/04/2023
Le
Maire
Jean-Claude
TINE