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Arrêté - 44 2023
Arrêté - DOC116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Peuillet
n°
22
Re
É
.
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
‘euillet
n°34/20.
publique
Française
Département
de
la Haute-Garonnd
a
a
es
ET
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 311
"6 te
1327/2022
10..031-213104706-20220713-202233A-AR
C
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2022-334A
_]
ACCORDANT
AUTORISATION
DE
PASSAGE
de
ia 45Èm*
RONDE
DE
L'ISARD
&
PORTANT
SUR
L'USAGE
EXCLUSIF
TEMPORAIRE
DE
LA
CHAUSSEE
AVEC
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ET
DE
STATIONNER
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1
&
L.2213-6 ;
Vu
le code
du
sport
et
notamment
l'article
R331-11
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R411-30
; R411-31
et
R414-3-1
et
R.417-10
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Guy
SANS,
Président
de
l'Association
«
RONDE
DE
L'ISARD
»
aux
fins
d'organiser
la
45*"*
édition
de
la
Ronde
de
l'Isard
avec
une
étape
prévue
le
Vendredi
04
Septembre
2022
sur
la commune
de
Saint-Aventin.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
sus
visée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et
de
chemins
communaux
et
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
importantes
à
la circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pendant
toute
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers;
ARRETE
Article
1
: M.
TINE
Jean-Claude
Maire
de
Saint-Aventin,
autorise
le
passage
de
la
45è"*
Ronde
de
l’Isard
le Vendredi
30
Sseptembre
2022
dans
sa
commune.
Article
2
: Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive
« la
45È"°
édition
de
la
Ronde
de
l'Isard
»
et
assurer
la
sécurité
du
public,
l’usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
des
routes
départementales
et
des
chemins
communaux
désignés
à
l'article
3,
est
octroyé
à
la
manifestation
de
sorte
que
la
circulation
aux
usagers
normaux
de
la
route
est
interdite
momentanément. Tout
conducteur
d’un
véhicule
ou
d’un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée,
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer
au
moment
du
passage
de
la
course
et
respecter
les
indications
des
représentants
de
la manifestation
sportive
agréés
à cet
effet,
ci-après
désignés
«
les
signaleurs
».
Les
conducteurs
visés
ci-dessus
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu’au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le
passage
du
véhicule
signalant
la fin
de
là
manifestation.
Article
3
: L'usage
exclusif
temporaire
de
la chaussée
est
accordé
sur
les
routes
suivantes
:
- Route
de
Gourron
- Route
départementale
618
Cette
autorisation
est
accordée
pendant
toute
la
durée
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la
manifestation
sportive.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
:
Ÿ
, heure
à
laquelle
Les
dispositions
normales
de
la circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route.
Le vrésent arrêté peut laire l'objet d'un recours pour extèi de pouvoir devant le Enbunal Admmistratd de Toutoute dans un déte de deun mors à compter de sa nouficalron
ou
de sa
eubication Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2022
Feuillet n°34/2021
Reçu en préfecture le 13/07/2022 Affiché
le 13/07/2022
EE
D
031-213104706-20220713-202233A-AR
Dans
le
cadre
de
l'usage
exclusif
de
la
chaussée
de
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
pour
toute
la
durée
de
{a
manifestation.
Ils
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l’accomplissement
par
l'organisateur
de
toutes
les
formalités
administratives
relatives
de
déclaration
pour
les
manifestations
sportives
à
l'autorité
compétente.
Article
4 :
L'organisateur
de
la
manifestation
est
tenu
de
prendre
à sa
charge
l’organisation
matérielle
et
financière
et
de
respecter
les
directives
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route. Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité.
Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparus
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à l’article
3
du
présent
arrêté.
L'organisateur
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à
lui-même
ou
à
ses
préposés.
{|
s'engage
à
avoir
contracté
une
police
d'assurance
ouvrant
les
risques
précités.
Article
5
:Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
article
est
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
ciasse.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroutement
de
la
manifestation,
qu'il
y ait
ou
non
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
Atticle
6
:L’organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc...)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
notamment
aux
extrémités
des
routes
empruntées
por
la
45t"*
Ronde
de
l'Isard.
Article
7:
La
Préfecture
de
Haute-Garonne,
La
Gendarmerie
de
Bagnères
de
Luchon,
l'association
«
RONDE
DE
L'ISARD
»
et
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
13
Juillet
2022
Le
maire,
Jean-Claude
TINE
Le
présent
atrèté
peut
faire
lobyet
d'un
cecours
pour
excks
de
pouvosr
devant
le Tribunal
Admiarstatl
de
Touloute
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notilicatian
ou
de
1a
publication.