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Arrêté - AT Chef de Secteur n°17 2023 RD46W Bagneres de Luc
Arrêté - 14 2023 A
Arrêté - 04 2023 A
Arrêté - 13 2023 A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2023 A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Feuillet
n°13/2023
République
Française
Reçu
en préfecture le 03/04/2023
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110-
|
Put 1e 05/04/2025
cs
1D
: 031-213104706-20230403-202313A-AR
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2023-13
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.3221-4
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
l'article
R.331-11
;
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment
l'article
R.411-30,
R.412-9
et
R.414-3-1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
la
demande
formulée
par
Je
porte
1
Casque
aux
fins
d'organiser
la
manifestation
sportive
dénommée
TRIATHLON
DE
LUCHON
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
susvisée
va
emprunter
des
sections
de
routes
départementales
et/ou
communales
ouvertes
à
la
circulation
publique
en
agglomération
de
la
commune,
et
est
susceptible
d'entraîner
des
perturbations
à
la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pendant
toute
la durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
;
ARRÊTE Article
1 : Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
déroulement
de
l'épreuve
sportive
TRIATHLON
DE
LUCHON
2023
organisée
par
Je
porte
1
Casque
l’ordre
des
priorités
prévu
par
le
code
de
la
route
sera
Momentanément
modifié
au
moment
du
passage
de
la
course
sur
les
routes
départementales
et/ou
voies
communales
ouvertes à
la circulation
publique,
désignées
à l'article
2 du
présent
arrêté.
Tout
conducteur
d’un
véhicule
ou
d’un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée,
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer
au
moment
du
passage
de
la
course
et
respecter
les
indications
des
représentants
de
la
manifestation
sportive
agréé
à cet
effet,
ci-après,
désignés
«
les
signaleurs
».
Les
conducteurs
visés
ci-dessus
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu'au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le
passage
du
véhicule
indiquant
la fin
de
la
manifestation.
Article
2
: Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
sportive,
a
priorité
de
passage
est
accordée
sur
les
routes
suivantes,
en
agglomération
:
- Route
départementale
618
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
:
samedi
10
juin
2023
à
11
: 30
et
jusqu’au
samedi
10
juin
2023
à
15
: 30
heure
à
laquelle
les
dispositions
normales
de
circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route. Dans
le
cadre
de
la
priorité
de
passage
sur
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve
pendant
toute
sa
durée.
Les
signaleurs
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2 ou
3.
Ces
dispositions
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
de
l’accomplissement
par
l’organisateur
de
toutes
les
formalités
relatives
au
régime
de
déclaration
des
manifestations
sportives
à
l'autorité
compétente.
Le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification ou
de
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2023
:
°
Feuillet n°13/2021
Reçu en préfecture le 03/04/2023 Publié
le 03/04/2023
ER
1D
: 031-213104706-20230403-202313A-AR
Article
3:
L'organisateur
est
responsable
de
la
manifestation;
il
es
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'organisation
matérielle
et
financière,
et
de
respecter
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
délégataire
compétente
pour
la
discipline
de
la
manifestation,
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
spectateurs
et
conducteurs.
Le
cas
échéant,
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
sera
conforme à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité. Les
signaux
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés,
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu,
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
l'organisateur
s'engage
à
prendre
en
charge
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
ou
à
lui-même
ou
à
ses
préposés.
ll s'engage
à avoir
contracté
une
police
d'assurance
couvrant
les
risques
précités.
Article
4
: l'organisateur
aura
effectué
une
reconnaissance
préalable
du
circuit
dans
les
jours
qui
précèdent
l'épreuve. Article
5
: Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
quatrième
classe.
L'organisateur
sera
entièrement
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
la
manifestation,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance,
ou
tout
autre
faite
commise.
Article
6
: l'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tout
moyen
(voie
de
presse,
affichage,
sites
internet,
etc.)
les
perturbations
de
la
circulation
normale
pendant
tout
le déroulement
de
la
manifestation
et
d’apposer
un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
aux
extrémités
des
sections
de
routes
concernées.
Article
7
: Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aventin,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
l'organisateur
de
la
manifestation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
03/04/2023
Le
Maire
Jean-Claude
TINE
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification ou de
sa publication.