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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Gaillefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMMUNE DE GAILLEFONTAINE
SEANCE DU 25 MARS 2024
1
Réunion du 25 MARS 2024
Date de convocation : 18 mars 2024
Affichée le 18 mars 2024
Le 25 mars 2024, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 18 mars 2024. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.
Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme CASIES Anne, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RICARD Olivier M. SERBOUH Mehdi,
Étaient excusés : Mme BLAS Dorothée, Mme DISSAUX Florence, M. RENOULT Olivier qui avait donné pouvoir à M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN Catherine, BUEE Michel.
Mme BELLAY Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Le procès-verbal de la réunion du 28 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
Présentation des comptes administratifs 2023
Budget annexe lotissement - Budget annexe du Service eau et assainissement Madame DUFOUR, secrétaire de mairie, présente successivement les comptes administratifs 2023 du budget annexe du lotissement, du budget annexe du service eau et assainissement et du budget principal. Ces trois documents seront soumis au vote du conseil municipal lors de la réunion de vote des budgets primitifs 2024.
Délibération n°1
TRAVAUX DE VOIRIE PLACE DU CHAMPS DE FOIRE
Monsieur DESCAMPEAUX, Adjoint aux travaux, présente au conseil municipal le projet d’aménagement autour du monument aux morts :
- Arrachage de la haie de tuyas située derrière le monument et longeant l’allée du souvenir ; cela permettrait de disposer de la largeur totale du trottoir menant vers le cimetière, et de répondre ainsi aux normes d’accessibilité (passage d’un fauteuil), le trottoir ne serait pas élargi.
- Abattage d’un tilleul situé sur la future allée pour piéton entre l’allée du souvenir, la place et le monument,
- Plantation d’une nouvelle haie de type « champêtre » derrière le monument. - Les barres et plots entourant le monument aux morts seront enlevés comme convenu dans le projet initial.
Monsieur DESCAMPEAUX informe le conseil municipal que la rampe d’accès au cabinet médical sera supprimée grâce aux reprises des niveaux de la place.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette information.
QUESTIONS DIVERSES COMMUNE DE GAILLEFONTAINE
SEANCE DU 25 MARS 2024
2
Monsieur DESCAMPEAUX informe le conseil municipal que contrairement à ce qui a été annoncé dernièrement, la fleuriste s’est désistée et ne s’installera pas dans son ancien local commercial.
Il est actuellement en pourparlers avec une sagefemme qui cherche un local sur la commune et lui a proposé le sien. Il doit aménager les locaux pour le rendre accessible.
Le conseil municipal se réjouit de cette future installation sur la commune qui va enrichir l’offre de service médicale.
Madame NOURTIER informe le conseil municipal qu’une randonnée sur la commune va être organisée par la sophrologue qui exerce également sur la commune ; cette animation va permettre à cette praticienne de se faire connaitre un peu plus des habitants
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que monsieur DELABOUGLISE, président du SIGE, est décédé dernièrement. Des nouvelles élections municipales doivent avoir lieu en avril à Haudricourt, commune où il était maire ; des nouveaux délégués de cette commune seront ensuite désignés pour siéger au SIGE qui pourra alors élire un nouveau président.
Monsieur le Maire félicite l’association des commerçants de la commune qui vient d’obtenir son 4ème sourire dans la catégorie petit village ; Monsieur Descampeaux ira chercher cette récompense le 8 avril à Paris.
Délibération n°2
Madame DOSSO présente au conseil municipal la proposition de location des illuminations de Noël.
Le contrat précédent de 3 ans portait sur 4 motifs et 4 traversées de route pour un montant initial de 2 556.00€ TTC la première année.
La proposition nouvelle porte sur 4 traversées de route, 12 motifs et les rideaux des fenêtres de la mairie :
location sur 3 ans la première année : 5 148.00 €
location sur 5 ans la première année : 4 776.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 10 voix pour retient la proposition de location sur 5 ans. Il autorise monsieur le Maire à signer le contrat de location et tous les documents s’y rapportant.
Madame BELLAY informe le conseil municipal que l’association ensemble pour l’école Bray Est organise un repas dansant le 6 avril prochain pour les 20 ans de cette association ; elle invite tous les membres à y participer.
Madame BELLAY informe le conseil municipal que le comité des fêtes organise une chasse aux œufs de Pâques le samedi 30 mars,
l’élection de la reine et de super mamie le 19 avril
Madame BELLAY informe le conseil municipal que la rue de la foulerie a été nettoyée, cela se voit et c’est apprécié.
Madame BELLAY informe le conseil municipal que lors de la réunion du conseil d’école, il a été demandé que la rue soit non-fumeurs aux abords du groupe scolaire. Le conseil municipal répond favorablement à cette demande, un arrêté du Maire doit être pris et des cendriers devront être installés à l’entrée de cette zone. COMMUNE DE GAILLEFONTAINE
SEANCE DU 25 MARS 2024
3
Madame NOURTIER a pris connaissance du compte rendu de la réunion de l’espace de vie sociale dont les activités sont réalisées à la salle polyvalente ; elle signale que le groupe de yoga est trop important pour faire ses séances dans la salle de motricité de l’école primaire (ex-maternelle).
Monsieur SERBOUH est étonné que le gite soit loué uniquement en totalité et non plus à la chambre. Il lui est répondu que c’est une décision du conseil municipal de 2023. Le gite est d’abord un gite de groupe et il fallait réduire les charges de fonctionnement, notamment les frais liés au recours d‘un gardien de nuit qui est obligatoire dans les ERP possédant des locaux à sommeil.
Madame CASIES demande où est en la demande de permis de construire de la notaire. Il lui est répondu que le dossier est passé en commission d’accessibilité courant mars. L’arrêté de permis de construire devrait intervenir prochainement.
Madame CASIES remercie pour le nettoyage de la rue allant au lotissement des Chasses Marées, suite aux dernières pluies.
Madame CASIES demande comment se fera l’accès au cabinet médical pendant les travaux de la place. Il lui est répondu que les travaux seront réalisés en plusieurs phases, permettant ainsi l’accès aux différents bâtiments situés sur la place. Une information a été faite auprès des professionnels.
Madame DOSSO regrette la teneur de l’article paru dans la presse, au sujet du courrier reçu de la commune de Conteville relatif aux éoliennes. Il n’y a pas de « guerre » entre les 2 collectivités.
Monsieur FLEURBAEY propose de fixer une date de commission des finances pour la préparation finale des 3 budgets 2024. La date du mercredi 3 avril à 18h30 est retenue.
La séance est levée à 23h.