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Déliberation - 2026 18 Accord cadre à BDC travaux voirire 2026 2030
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 18 Accord cadre à BDC travaux voirire 2026 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
6 le CéiG5/2026
cture le 04/05/2026
ID : 064-216400689-20260427-DELIB 2028 18-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ASSON
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Procurations : 1 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six, Le 27 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON
PRÉSENTS : BARON Anne-Sophie, BERNA Sophie, BOURDA Francine, BOURUMEAU Pierre, CANTON Marc,
CANTON Marion, CHARRET Olivier, CLAVARET Christian, DOURAU Jean-Marc, DOURROM Bernadette, LACOUE-
CHAROT Damien, LARRUHAT Alexandre, LAUVAUX Michel, MONTIN Isabelle, PANATIER Corinne, PEAUDECERF-
BADET Claire, SERRUT Roseline, TABONE Frédéric
EXCUSÉE : VANHOOREN Audrey
PROCURATION : VANHOOREN Audrey à Olivier CHARRET
Secrétaire de séance : Isabelle MONTIN
DÉLIBERATION N° 2026-18 : Attribution du marché pour
l'accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2026-2030
Le Maire expose qu’une consultation a été organisée en procédure adaptée
afin de choisir les entreprises qui réaliseront l’accord-cadre à bons de commande de travaux
de voirie 2026 — 2029.
La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un journal
d'annonces légales.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose d'attribuer le marché à la
société LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS comme suit :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Montant O€HT O€HT O€HT O€HT minimum
Montant 400 000€ HT | 400000€HT | 400000€ HT | 400000 €HT maximum
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et
dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LG
ID : 064-216400689-20260427-DELIB_2026_18-DE
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner
délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au
budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l'administration communale dans ce
dossier, les autorisations et délégations données par l’Assemblée pourraient être accordées
au suppléant s’il en était besoin.
L'Assemblée, après en avoir largement délibéré,
AUTORISE le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été présenté ;
e de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à
l'opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits
e qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes
DÉCIDE :
sont inscrits au budget.
autorisations et délégation.
VOTE POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire