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Arrêté - 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 47)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
TT
Ville
de
9
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/47
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le
tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
BORY
Daniel,
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
BORY
Daniel
12ème
Adjoint
au
Maire,
dans
le
domaine
suivant
:
°<
Politique
sportive
:
pilotage,
coordination
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
en
lien
avec
les
clubs
sportifs
de
la
Commune,
développement
de
la
pratique
sportive
pour
tous
et
gestion
administrative
des
équipements/infrastructures
sportifs
du
territoire
communal.
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines
y compris
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
conclues
avec
les
associations
sportives
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
profit
de
tout
type
d'occüupant. ll
est
précisé
que
la
signature
de
Monsieur
BORY
Daniel
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: « par
délégation
du
maire
n.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
BORY
Daniel,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
GRIMAL
Anne-Marie,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Aticle
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@viile-montauban.fr
www.montauban.com Atiicle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
03
avril
2026
Le Maire
GA
Didier LALLEMAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
1
AVR.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
0
7
AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com