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Arrêté - 47
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
æw.
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
INDEMNISATION
EN
RECOURS
DIRECT
SUITE
AU
SINISTRE
56
DB
25
—-
DEGRADATION
VOLONTAIRE
D'ENVIRON
30
SAPINS
COMMUNAUX
JETES
DU
PONT
VIEUX
PAR
DES
TIERS
LE
7
DECEMBRE
2025
A
MONTAUBAN
- MODIFICATION
DE
LA
DECISION
N°
23/2026
DU
15/01/2026
DECISION
|
N°
47/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
décision
n°23/2026
du
15/01/2026
relative
à
l'indemnisation
en
recours
direct
suite
au
sinistre
56
DB
25
-
Dégradation
volontaire
d'environ
30
sapins
communaux
jetés
du
pont
vieux
par
des
tiers
le
7 décembre
2025
à
Montauban ;
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
décision
n°23/2026
du
15/01/2026
en
raison
d'une
erreur
dans
le
montant
total
des
dommages
qui
s'élève
à
4
774,80
€ et
non
à
4 500
€;
Considérant
qu'il
convient
d'émettre
un
titre
de
recette
d'un
montant
de
954,96
€
à
chaque
tiers
responsable
comme
nommé
dans
la
décision
n°23/2026;
DECIDE
:
- d'accepter
l'indemnisation
consécutive
au
sinistre
rappelé
ci-dessus
d'un
montant
total
de
4
774.8
€ en
réparation
des
dommages ;
- de
dire
que
cette
décision
modifie
la
décision
n°23/2026
du
15/01/2026
uniquement
sur
le
montant
à
recouvrer.
Montauban,
le
23
janvier
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le
:
Û
l
FEV.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le
0 4
FEV,
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com