Déliberation - reunion du 17 octobre

Documents similaires

Déliberation - reunion du 17 octobre

Déliberation - DM2 17 octobre 2016

Déliberation - DM2 17 octobre 2016

Déliberation - Reunion du 31 mai

Déliberation - Reunion du 31 mai

Déliberation - reunion 12 octobre

Déliberation - reunion 12 octobre

Déliberation - Reunion du 20 octobre 2025

Déliberation - reunion du 27 avril

Déliberation - Reunion du 20 avril

Déliberation - reunion du 17 octobre Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - reunion du 17 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sport, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

-=-=-=-=-=-

REUNION DU 17 OCTOBRE 2022

-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

-=-=-

1 - FINANCES ET ADMINISTRATION

101 - POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 51 - VIE DE L'INSTITUTION DEPARTEMENTALE - PROGRAMME 511 - ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET GROUPES D'ELUS

4 - DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

401 - POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 21 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES - PROGRAMME 211 - AIDE AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

5 - EDUCATION, SPORTS ET CULTURE

501 - POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE - DOTATIONS PREVISIONNELLES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES 2023 DES COLLEGESCONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 17 OCTOBRE 2022

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 26 septembre 2022 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,

- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,

- Mme Dominique LAVALETTE à M. Adnane AKABLI,

- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,

- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,

- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3121-24 alinéa 3,

VU les délibérations 101 des 24 février et 30 juin 2022,

VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - SECTEUR 51 - VIE DE L'INSTITUTION DEPARTEMENTALE - PROGRAMME 511 - ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET GROUPES D'ELUS

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20221017-102901-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/10/2022

Publication : 20/10/2022-2-

- APPROUVE conformément à l’article L. 3121-24 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales et dans le prolongement des délibérations 101 des 24 février et 30 juin 2022, dans les conditions figurant en annexe, la mise à jour des dotations octroyées aux groupes d’élus liée :

* à la constitution d’un nouveau groupe au sein de l’Assemblée départementale intitulé Groupe de la Gauche Unie composé de 4 élus : M. Adnane AKABLI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Catherine DAILLY (Présidente) et Mme Dominique LAVALETTE ;

* à l’intégration de M. Thibault DELAVENNE au sein du groupe majoritaire, Oise en Action, composé de 34 élus ;

- PRECISE que cette réactualisation est opérée au prorata temporis de l’année 2022.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mercredi 19 octobre 20221/1

ANNEXE - N°101

FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

Article L.3121-24 du code général des collectivités territoriales

Année 2022 - Mise à jour au 1er octobre 2022

Dépenses de fonctionnement des groupes d'élus L'Oise en action La Gauche Unie (*) 34/42 4/42

MATERIEL (affecté avec application des plafonds ci-dessous)

* plafond annuel 1.500 € / groupe 375,00 €

* plafond annuel de 155 € / conseiller départemental 155,00 €

FOURNITURES DE BUREAU (affectées avec application du plafond ci-dessous)

* plafond annuel de 310 € / conseiller départemental 310,00 €

DOCUMENTATION (prise en charge selon les modalités suivantes)

* plafond annuel journaux de 1.070 € / groupe 267,50 €

* plafond annuel de 46 € / conseiller départemental 46,00 €

COURRIER (pris en charge selon les modalités suivantes)

* plafond annuel de 915 € par conseiller départemental 915,00 €

TELECOMMUNICATIONS Pas de plafond Pas de plafond

TOTAL

* Dotations adossées sur le dernier trimestre 2022

1 500,00 €

5 205,45 €

10 410,80 €

1 070,00 €

1 544,80 €

30 728,75 €

50 459,80 € 2 068,50 €CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 17 OCTOBRE 2022

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 26 septembre 2022 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,

- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,

- Mme Dominique LAVALETTE à M. Adnane AKABLI,

- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,

- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,

- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 401 des 24 février 2022 et 30 juin 2022 ;

VU les décisions IV-04 du 28 mars 2022 et IV-05 du 4 juillet 2022 ;

VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :

POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SECTEUR 21 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES - PROGRAMME 211 - AIDE AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20221017-103368-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/10/2022

Publication : 20/10/2022-2-

- APPROUVE les ajustements apportés au dispositif Equipements sportifs décrit en annexe 1 et ses modalités de financement ;

- INDIVIDUALISE les subventions exceptionnelles décrites en annexe 2 pour un montant global de 413.000 € étant précisé que ces subventions feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution ;

- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, des dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 3.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mercredi 19 octobre 2022ANNEXE 1 - N°401

Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 2

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

OBJET DE L’INTERVENTION :

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de tout équipement sportif, homologable ou non.

BÉNÉFICIAIRES :

Communes et groupements de communes.

NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :

Dépenses éligibles Taux de financement Observations

Études de faisabilité préalables aux travaux

Taux

communal ou

intercommunal

Dépense subventionnable plafonnée à 50 000€

Équipements aquatiques comprenant un bassin de

25 m (minimum 5 couloirs de nage), un bassin

d’apprentissage (> 120 m2)

Dépense subventionnable plafonnée à 3 000 000 €

HT

Complexes sportifs couverts ou extérieurs (grands

gymnases multisports, grands stades…)

Pour les complexes sportifs, prise en compte des

projets de création de 6 surfaces sportives ou plus

et dont le coût d’opération est supérieur à 1,5 M€

HT

Dépense subventionnable plafonnée à

3 000 000 € HT

Salles de pratiques sportives collectives (handball,

basketball, volleyball, dojo, gymnastique, squash,

danse, musculation, boxe, mur escalade…)

comprenant des vestiaires, des gradins ou espace

de dégagement pour gradins mobiles, locaux

stockages

Dépense subventionnable plafonnée à

1 500 000 € HT

Terrains synthétiques de niveau 4 (1) Taux de 30 % Dépense subventionnable plafonnée à 1 000 000 € HT

Piste d’athlétisme et terrains de grands jeux (football,

rugby) hors terrains synthétiques de niveau 4 et hors

équipements sportifs de proximité

Taux

communal ou

intercommunal

Dépense subventionnable plafonnée à

700 000 € HT

Courts de tennis, padels

Dépense subventionnable plafonnée à 250 000 €

HT par court et 80 000 € HT pour la seule

couverture

Tribunes sportives, vestiaires, clubs house dans le

cadre d’une opération spécifique

Équipements sportifs extérieurs et petits terrains en

accès libre (plateau multisports, patinoire, skate-park,

pumptrack, station de « Crossfit » ou de « Street

workout » pétanque, pas de tir à l'arc, aires de jeux

...)

Dépense subventionnable plafonnée à

250 000 € HT

Rénovation des sols sportifs de plus de 10 ans

Equipements sportifs de proximité (city stade avec

surface utile minimum de 15m x 30m, surface gazon

synthétique pare-ballons, équipements annexes…)

Taux de 75 %

Dépense subventionnable plafonnée à

150 000 € HT

Cahier des charges à respecter

Équipements sportifs de nature (création de parcours

d’orientation, de parcours de cyclo-cross, parcours

de randonnée pédestre….)

Taux fixe de

50 % Dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HTConseil départemental de l’Oise Page 2 sur 2

(1) terrains synthétiques : la dépense subventionnable retenue comprend les conditions d’homologation de niveau 4 de la

Fédération Française de Football pour les compétitions nationales (dimension 105m X68m), traçage foot à 11 et à 7, main

courantes, clôtures, éclairage aux normes (remplacement ou mise ou normes), bancs de touches joueurs et officiels, accès

jusqu’aux vestiaires.

Le Département pourra, pour les équipements sportifs majeurs pour le territoire, établir une convention fixant les

engagements du bénéficiaire de la subvention, en particulier l’engagement du propriétaire/gestionnaire à recevoir, à la

demande du Département, les scolaires 1er et 2ème degrés et à leur allouer des créneaux.

DÉPENSES EXCLUES :

- Travaux s’apparentant à des travaux d’entretien,

- Acquisition et renouvellement de petits matériels sportifs (ballons, cerceaux,…),

- Réfection de courts de tennis de moins de 10 ans.

COMPOSITION DU DOSSIER :

Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en ligne sur le portail des aides et subventions du

Conseil départemental de l’Oise (https://www.aidesetsubventions.oise.fr/) comprenant les pièces prévues dans le cadre du

règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements.

SERVICE INSTRUCTEUR :

Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative

Service de l’aide aux communes.PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS

Equipements sportifs et socio-éducatifs

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

MERU Méru

00069453

CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SUR LE

TERRAIN ANNEXE 700 000,00 € HT 26 % 26 % 182 000,00 €

2022 - DPV SOLLICITEE 27% :

270 000,00 €

2022 - FFF SOLLICITE 2,5% :

25 000,00 €

2022 - MO : 345 443,00 €

2022 - REGION SOLLICITEE 10% :

100 000,00 €

MOUY Mouy

00070950

RENOVATION COMPLETE DE LA PISTE D'ATHLETISME 700 000,00 € HT 33 % 33 % 231 000,00 €

2022 - COMMUNE :

441 078,15 €

2022 - DSIL : 523 577,85 €

Sous-total Equipements sportifs et socio-éducatifs :

Nombre de dossier : 2

1 400 000,00 € 413 000,00 €

Sous-total ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS :

Nombre de dossier : 2

1 400 000,00 € 413 000,00 €

TOTAL GENERAL DU RAPPORT :

NOMBRE DE DOSSIERS : 2

1 400 000,00 € 413 000,00 €

ANNEXE 2 - N°401

Assemblée départementale du 17 octobre 2022

1/1ANNEXE 3 - N°401

N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION DATE DEPOT

DOSSIER DEMANDE

DE SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00066637 BEAUVAIS 2 AUX MARAIS

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE VOIRIES ET DE FOSSES SUITE AUX INONDATIONS DU 21 JUIN 2021 DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE ET AUX ABORDS DE LA RD 981 ET RD 526

20 898,00 € 43% 8 980 € 03/09/2021 NON SOLLICITEE 14/02/2022 28/03/2022

00068654 BEAUVAIS 2 LALANDE EN SON ACQUISITION D'UN CAMION BENNE POUR LE SERVICE TECHNIQUE 27 506,00 € 39,00% 10 720 € 05/01/2022 NON SOLLICITEE 28/01/2022 28/03/2022

00066737 BEAUVAIS 2 SAINT AUBIN EN BRAY REPRISE DE CONCESSIONS ET MISE EN PLACE DE 10 CAVURNES 14 830,00 € 36,95% 5 480 € 15/09/2021 NON SOLLICITEE 15/09/2021 EN INSTANCE

00027884 BEAUVAIS 2 SAINT-PAUL

AMENAGEMENT DESTINEE A L'AGE D'OR ET REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX ANNEXES POUR MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT

291 766,00 € 27,00% 78 770 € 07/10/2021 NON SOLLICITEE 09/02/2022 EN INSTANCE

00069285 BEAUVAIS 2 VILLERS SAINT BARTHELEMY REFECTION ET ELARGISSEMENT DE VOIRIE HAMEAU DE MARCONVILLE (VC) 181 204,00 € 40% 72 480 € 21/01/2022 NON SOLLICITEE 10/12/2021 28/03/2022

00071792 BEAUVAIS 2 WARLUIS TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET AMENAGEMENT D'ILOTS CENTRAUX : ENTREES DU VILLAGE SUR RD 1001, RUE DE MERLEMONT (VC) ET RUE DES ECOLES (VC) 53 130,00 € 39,15% 20 800 € 04/05/2022 06/05/2022 02/05/2022 04/07/2022

00050081 CHANTILLY COYE LA FORET ACQUISITION DE TROIS TABLEAUX NUMERIQUES, TROIS ORDINATEURS ET 15 TABLETTES (HORS EXTENSIONS DE GARANTIE) A L'ECOLE DES BRUYERES 15 933,00 € 36,40% 5 800 € 18/06/2019 NON SOLLICITEE 27/06/2019 24/10/2019

00069499 CHANTILLY LAMORLAYE REFECTION DE VOIRIE EN ENROBES AVEC BORDURES DE TROTTOIRS CHAUSSEE BERTINVAL (HORS PISTE CYcLABLE) 185 940,00 € 25% 46 480 € 27/01/2022 SOLLICITEE 30/09/2021 EN INSTANCE

00069585 CHANTILLY LAMORLAYE TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DE GOUVIEUX ET RUE BLANC CHAMP AVEC CREATION DE CHICANES - RD 162 227 844,00 € 35% 79 740 € 27/01/2022 SOLLICITEE 24/05/2022 EN INSTANCE

00064581 CHAUMONT EN VEXIN MORTEFONTAINE EN THELLE TRAVAUX DE REPRISE DE VOIRIE RUE DU TEMPLE DE LA RAISON ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT VEGETALISEES 32 665,00 € 35% 11 430 € 30/03/2021 12/10/2021 23/07/2021 11/10/2021

00064703 CHAUMONT EN VEXIN MORTEFONTAINE EN THELLE CREATION D'UNE VOIRIE EN DOUBLE SENS AVEC TROTTOIR D'UN COTE ET DE PLACES DE STATIONNEMENT RUE HAUTE 99 224,00 € 35% 34 720 € 13/04/2021 12/10/2021 23/07/2021 28/03/2022

00053196 CHAUMONT EN VEXIN TRIE LA VILLE INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDEO PROTECTION - 8 CAMERAS 72 840,00 € 50% 36 420 € 14/01/2020 SOLLICITEE 17/06/2020 12/10/2020

REUNION D'ASSEMBLEE DU 17 OCTOBRE 2022 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNESN°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION DATE DEPOT

DOSSIER DEMANDE

DE SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00060454 CHAUMONT EN VEXIN TRIE LA VILLE DISPOSITIF DE RELANCE : "00053196" (INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION - 8 CAMERAS) 72 840,00 € 10% 7 280 € 14/01/2020 SOLLICITEE 17/06/2020 12/10/2020

00050705 CLERMONT BREUIL LE VERT POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE (8EME TRANCHE) : MUR DE LA NEF COTE CHEMIN DE CROIX ET VOUTE SEPARANT LA NEF DU CHŒUR 23 550,00 € 30% 7 060 € 07/08/2019 NON SOLLICITEE 16/04/2019 29/06/2020

00062747 CLERMONT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS LAMECOURT : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE EN DIAMETRE 80 MM (660ML) - RUE DE LA CAVEE ET GRANDE RUE (CROISEMENT RD 127) 31 350,00 € 10% 3 130 € 10/12/2020 SOLLICITEE 09/11/2020 11/10/2021

00066966 CLERMONT SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'HARDIERE MAIMBEVILLE : RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE EN 102 MM (550ML) SUITE AUX VIOLENTS ORAGES DU 4 SEPTEMBRE 2021 56 510,00 € 20% 11 300 € 30/09/2021 19/11/2021 22/09/2021 13/12/2021

00063853 COMPIEGNE 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE CREATION D'UNE VOIE VERTE PIERREFONDS - HAMEAU DE PALESNE DE 4,5 KM 1 025 667,00 € 20% 205 130 € 02/03/2021 11/05/2021 20/06/2019 31/05/2021

00066769 COMPIEGNE 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE ATTICHY - RENOVATION ENERGETIQUE AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : CHAUFFAGE HYDRAULIQUE AVEC CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION, RADIATEURS ET LEDS

46 536,00 € 32% 14 890 € 16/09/2021 07/12/2021 17/11/2021 28/03/2022

00036863 COMPIEGNE 1 CHOISY AU BAC

PROJET ARCHITECTURAL ET TECHNIQUE EN VUE DE LA 3EME PHASE A L'EGLISE SAINTE TRINITE POUR LA RESTAURATION DU CHEVET ET DU TRANSEPT, DE LA STABILISATION DE LA FACADE OUEST ET ASSAINISSEMENT

39 596,00 € 25,00% 9 890 € 04/05/2017 02/08/2017 07/03/2017 11/06/2018

00061128 COMPIEGNE 1 CHOISY AU BAC INSTALLATION D'AIRE DE JEUX DE CORDAGE PYRAMIDE AU PARC DE LA BRUNERIE 18 271,00 € 26% 4 750 € 25/10/2020 NON SOLLICITEE 07/12/2020 22/03/2021

00065125 COMPIEGNE 1 CLAIROIX ETUDES ET TRAVAUX DE VOIRIE ET ELARGISSEMENT DES TROTTOIRS POUR PARTAGE PIETONS/CYCLISTES RUE DE LA POSTE 250 950,00 € 27% 67 750 € 23/04/2021 NON SOLLICITEE 20/04/2021 31/05/2021

00066661 COMPIEGNE 1 MARGNY LES COMPIEGNE

ETUDE ET AMENAGEMENT DE SECURITE A L'INTERSECTION DE L'AVENUE RAYMOND POINCARE RD 932 ET DE LA RUE DU MARECHAL FOCH : CREATION D'UN PLATEAU TRAVERSANT POUR REDUIRE LA VITESSE

48 803,00 € 35% 17 081 € 01/09/2021 SOLLICITEE 13/12/2021 EN INSTANCE

00068423 COMPIEGNE 1 MARGNY LES COMPIEGNE AMENAGEMENT DE VOIRIE A PROXIMITE DE L'INTERMARCHE, RUE OCTAVE CARPENTIER ET AVENUE RAYMOND POINCARE RD 932 119 829,00 € 30% 35 940 € 23/12/2021 SOLLICITEE 08/06/2021 EN INSTANCE

00068426 COMPIEGNE 1 MARGNY LES COMPIEGNE REHABILITATION DES 2 COURTS DE TENNIS - TRANCHE 1 : ETUDE , MO, AMENAGEMENT INTERIEUR, RESEAUX ET TRAITEMENT DES SOLS 500 000,00 € 30% 150 000 € 23/12/2021 NON SOLLICITEE 01/12/2020 EN INSTANCE

00067370 ESTREES SAINT DENIS ARSY CREATION D'UNE RAMPE PMR POUR ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE 95 170,00 € 30% 28 780 € 20/10/2021 NON SOLLICITEE 26/04/2022 EN INSTANCEN°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION DATE DEPOT

DOSSIER DEMANDE

DE SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00064557 ESTREES SAINT DENIS HOUDANCOURT RESTAURATION DU PORCHE DE L'EGLISE 30 750,00 € 60% 18 450 € 29/03/2021 NON SOLLICITEE 23/02/2021 31/05/2021

00065506 ESTREES SAINT DENIS VILLERS SUR COUDUN FOURNITURE ET POSE D'UN PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE 25 000,00 € 33% 8 250 € 28/05/2021 NON SOLLICITEE 14/09/2021 11/10/2021

00052992 GRANDVILLIERS ACHY FOURNITURE ET POSE D'UN COLOMBARIUM ET D'UN OSSUAIRE AU CIMETIERE 9 195,00 € 39% 3 580 € 06/12/2019 NON SOLLICITEE 14/10/2019 12/10/2020

00067544 GRANDVILLIERS BLICOURT CREATION D'UN CITY STADE EN FACE DE LA SALLE MULTIFONCTION 76 916,00 € 11,08% 8 520 € 15/10/2021 29/04/2022 09/11/2021 04/07/2022

00069497 GRANDVILLIERS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE SONGEONS - EXTENSION DE L'AIRE DE CAMPING-CARS 91 600,00 € 38% 34 800 € 25/01/2022 NON SOLLICITEE 16/05/2022 04/07/2022

00069395 GRANDVILLIERS DARGIES ACQUISITION D'UN TRACTEUR TONDEUSE AUTOPORTE 15 000,00 € 42% 6 300 € 18/01/2022 NON SOLLICITEE 28/10/2021 04/07/2022

00072802 GRANDVILLIERS MORVILLERS REHABILITATION DE LA STATION D'EPURATION 530 798,00 € FORFAIT 51 680 € 11/07/2022 NON SOLLICITEE 02/05/2022 EN INSTANCE

00049118 GRANDVILLIERS SIVOS DE SONGEONS TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L'ECOLE PRIMAIRE DE SONGEONS 27 341,00 € 38% 10 380 € 29/03/2019 NON SOLLICITEE 03/07/2019 23/09/2019

00069084 MERU BELLE EGLISE POSE D UN PORTAIL A LA MAIRIE - ACCES POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE 10 113,00 € 40% 4 040 € 19/01/2022 15/03/2022 07/01/2022 04/07/2022

00069087 MERU BELLE EGLISE REMPLACEMENT DE LA PORTE DE LA MAIRIE - ACCES PERSONNES A MOBILITE REDUITE 6 000,00 € 40% 2 400 € 19/01/2022 04/02/2022 07/01/2022 04/07/2022N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION DATE DEPOT

DOSSIER DEMANDE

DE SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00064418 MERU LORMAISON INSTALLATION D UN SYSTÈME VIDEO PROTECTION (12 CAMERAS) 77 950,00 € 43% 33 510 € 26/03/2021 SOLLICITEE 24/02/2021 31/05/2021

00068836 MERU LORMAISON RENOVATION DE LA VOIRIE - RUE DE LA PLACE 66 057,00 € 33% 21 790 € 13/01/2022 NON SOLLICITEE 06/05/2022 04/07/2022

00073113 MONTATAIRE CRAMOISY REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE FIOUL DE L'ECOLE PRIMAIRE PAR UNE CHAUDIERE FIOUL A CONDENSATION 19 737,00 € 34% 6 710 € 05/08/2022 NON SOLLICITEE 27/12/2021 EN INSTANCE

00072049 MOUY HERMES ECLAIRAGE DES DEUX COURTS DE TENNIS DU PARC DE LA FRATERNITE 10 240,00 € 30% 3 070 € 13/05/2022 NON SOLLICITEE 29/04/2022 EN INSTANCE

00054010 NANTEUIL LE HAUDOUIN BOISSY FRESNOY REHABILITATION DU RESERVOIR SUR TOUR D'EAU POTABLE : PHASE CONCEPTION 24 735,00 € 10% 2 470 € 19/02/2020 NON SOLLICITEE 09/03/2020 12/10/2020

00063768 NANTEUIL LE HAUDOUIN NANTEUIL LE HAUDOUIN EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE CHEVANCE BERTIN : CONSTRUCTION DES LOCAUX ANNEXES 600 000,00 € 31% 186 000 € 02/03/2021 NON SOLLICITEE 10/06/2021 11/10/2021

00046860 NANTEUIL LE HAUDOUIN NEUFCHELLES CREATION D'UN COLUMBARIUM ET D'UN CAVEAU/OSSUAIRES AU CIMETIERE COMMUNAL 10 013,00 € 35% 3 500 € 29/01/2019 NON SOLLICITEE 09/09/2019 23/09/2019

00067981 NANTEUIL LE HAUDOUIN PEROY LES GOMBRIES REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAR DES CLIMATISEURS 52 398,00 € 25% 13 090 € 27/11/2021 05/01/2022 22/12/2021 28/03/2022

00031165 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE EQUIPEMENT DE VIDEO SURVEILLANCE - 7 CAMERAS 32 000,00 € 34% 10 880 € 07/07/2016 NON SOLLICITEE 21/11/2016 17/06/2019

00034739 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE : 1 SCOOTER ELECTRIQUE, 8 PISTOLETS, 1 GILET PARE BALLES, ENSEMBLE MOBILE D'ALERTE ET SECURISATION DES SCOOTERS 33 250,00 € 50% 16 620 € 17/01/2017 NON SOLLICITEE 10/04/2017 09/10/2017

00068020 PONT SAINTE MAXENCE MONTEPILLOY ETUDE DIAGNOSTIC DE L'EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE 9 500,00 € 30% 2 850 € 18/11/2021 08/07/2022 26/03/2022 EN INSTANCE

00069931 PONT SAINTE MAXENCE VILLERS SAINT FRAMBOURG OGNON TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE 34 785,00 € 34% 11 820 € 08/02/2022 NON SOLLICITEE 25/01/2022 28/03/2022

00064921 SAINT JUST EN CHAUSSEE LE SAULCHOY TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MAIRIE 556 142,00 € 41% 228 010 € 21/04/2021 11/05/2021 27/01/2020 11/10/2021

00052775 SAINT JUST EN CHAUSSEE OURSEL MAISON POSE D'UNE CLIMATISATION A L'ECOLE ET A LA SALLE POLYVALENTE 6 870,00 € 40% 2 740 € 08/01/2020 NON SOLLICITEE 13/10/2019 09/11/2020

00065916 SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL TRAVAUX D'URGENCE POUR L'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES A L'EGLISE 8 495,00 € 30% 2 540 € 15/06/2021 NON SOLLICITEE 12/07/2021 11/10/2021N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION DATE DEPOT

DOSSIER DEMANDE

DE SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION

00069230 SENLIS AVILLY SAINT LEONARD TRAVAUX DE REFECTION D'UN COURT DE TENNIS 7 200,00 € 33% 2 370 € 21/01/2022 NON SOLLICITEE 11/04/2022 04/07/2022

00062293 SENLIS PLAILLY MAITRISE D'ŒUVRE ET DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE HORS SIGNALISATION VERTICALE 88 953,00 € 28,05% 24 950 € 28/12/2020 NON SOLLICITEE 12/12/2020 22/03/2021

00060993 THOUROTTE PLESSIS DE ROYE POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE : COUVERTURE ET CHARPENTE SUR LE FUT DU CLOCHER (MAITRISE D'ŒUVRE) 25 784,00 € 30% 7 730 € 14/10/2020 NON SOLLICITEE 24/09/2019 09/11/2020

00039219 THOUROTTE RIBECOURT-DRESLINCOURT REVISION GENERALE DU PLU (TRANCHE FERME) ET ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (TRANCHE CONDITIONNELLE 1) 37 000,00 € 50% 18 500 € 22/11/2017 13/03/2018 14/02/2018 26/03/2018

00066618 THOUROTTE RIBECOURT-DRESLINCOURT ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE 20 000,00 € 50% 10 000 € 03/09/2021 NON SOLLICITEE 07/10/2021 28/03/2022

00048935 THOUROTTE SIAEP DE TRACY LE VAL

ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION ET EQUIPEMENT DU NOUVEAU FORAGE ET D'UNE INTERCONNEXION AVEC LE S.E.E.N. (TRANCHE FERME - PHASE CONCEPTION)

17 450,00 € 10% 1 740 € 02/04/2019 01/07/2019 07/03/2019 23/09/2019

Totaux 6 114 124,00 € 1 734 091,00 €CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 17 OCTOBRE 2022

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 26 septembre 2022 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - M. Adnane AKABLI - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Benoît BIBERON - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Frans DESMEDT - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - Mme Térésa DIAS - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Maxime MINOT - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Sandrine de FIGUEIREDO à M. Jean DESESSART,

- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Térésa DIAS,

- Mme Dominique LAVALETTE à M. Adnane AKABLI,

- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,

- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,

- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’articles L.421-11 du code de l’éducation,

VU le rapport 501 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

POLITIQUE 4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET CITOYENNETE - COLLEGES, EDUCATION, JEUNESSE ET CITOYENNETE - DOTATIONS PREVISIONNELLES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES 2023 DES COLLEGES

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20221017-102532-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/10/2022

Publication : 20/10/2022-2-

- ARRETE dans les conditions décrites en annexe les dotations prévisionnelles 2023 de fonctionnement des 66 collèges publics de l’Oise estimées globalement à 8.723.834 € ;

- PRECISE que :

* conformément aux dispositions de l’article L.421-11 du code de l’éducation, ces montants seront notifiés aux chefs d’établissement avant le 1er novembre 2022 ;

* les dotations définitives seront arrêtées lors du budget primitif de 2023 ;

* des subventions complémentaires seront également proposées pour répondre aux besoins spécifiques et imprévisibles des établissements.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mercredi 19 octobre 20221/1

ANNEXE - N°501

COLLEGES PUBLICS

DOTATIONS PREVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 2023

Chapitre 65 - Article 655111

COLLEGES BENEFICIAIRES CANTONS MONTANTS

AUNEUIL Le Point du Jour BEAUVAIS 2 (SUD) BEAUVAIS Henri Baumont BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS Charles Fauqueux BEAUVAIS 2 (SUD) BEAUVAIS Jules Michelet BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS Jean-Baptiste Pellerin BEAUVAIS 1 (NORD) BEAUVAIS George Sand BEAUVAIS 1 (NORD) BETZ Marcel Pagnol NANTEUIL-LE-HAUDOUIN BORNEL Françoise Sagan MERU BRENOUILLE René Cassin PONT-SAINTE-MAXENCE BRESLES Condorcet MOUY BRETEUIL Compère Morel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BREUIL-LE-VERT Jacques-Yves Cousteau CLERMONT CAUFFRY Simone Veil NOGENT-SUR-OISE CHAMBLY Jacques Prévert MERU CHANTILLY Les Bourgognes CHANTILLY CHAUMONT-EN-VEXIN Guy de Maupassant CHAUMONT-EN-VEXIN CHAUMONT-EN-VEXIN Saint-Exupéry CHAUMONT-EN-VEXIN CLERMONT Jean Fernel CLERMONT COMPIEGNE Ferdinand Bac COMPIEGNE 1 (NORD) COMPIEGNE Gaëtan Denain COMPIEGNE 1 (NORD) COMPIEGNE André Malraux COMPIEGNE 2 (SUD) COMPIEGNE Jacques Monod COMPIEGNE 1 (NORD) COULOISY Louis Bouland COMPIEGNE 1 (NORD) CREIL Gabriel Havez CREIL CREIL Jules Michelet CREIL CREIL Jean-Jacques Rousseau CREIL CREPY-EN-VALOIS Jean de la Fontaine CREPY-EN-VALOIS CREPY-EN-VALOIS Gérard de Nerval CREPY-EN-VALOIS CREVECOEUR-LE-GRAND Jehan-le-Fréron SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ESTREES-SAINT-DENIS Abel Didelet ESTREES-SAINT-DENIS FORMERIE Jean Moulin GRANDVILLIERS FROISSY Gérard Philipe SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GOUVIEUX Sonia Delaunay CHANTILLY GRANDVILLIERS Ferdinand Buisson GRANDVILLIERS GUISCARD Constant Bourgeois NOYON LA-CHAPELLE-EN-SERVAL Du Servois SENLIS LA-CROIX-SAINT-OUEN Jules Verne COMPIEGNE 2 (SUD) LAMORLAYE Françoise Dolto CHANTILLY LASSIGNY Abel Lefranc THOUROTTE LIANCOURT La Rochefoucauld CLERMONT MAIGNELAY-MONTIGNY M & G Blin ESTREES-SAINT-DENIS MARGNY-LES-COMPIEGNE Claude Debussy COMPIEGNE 1 (NORD) MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Philéas Lebesgue GRANDVILLIERS MERU Pierre Mendès France MERU MERU Du Thelle MERU MONTATAIRE Anatole France MONTATAIRE MOUY Romain Rolland MOUY NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Guillaume Cale NANTEUIL-LE-HAUDOUIN NEUILLY-EN-THELLE Henry de Montherlant MERU NOAILLES Anna de Noailles CHAUMONT-EN-VEXIN NOGENT-SUR-OISE Marcelin Berthelot NOGENT-SUR-OISE NOGENT-SUR-OISE Edouard Herriot NOGENT-SUR-OISE NOYON Paul Eluard NOYON NOYON Louis Pasteur NOYON NOYON Internat d'excellence NOYON PONT-SAINTE-MAXENCE Lucie et Raymond Aubrac PONT-SAINTE-MAXENCE RESSONS-SUR-MATZ La Vallée du Matz ESTREES-SAINT-DENIS RIBECOURT-DRESLINCOURT De Marly THOUROTTE SAINT-AUBIN-EN-BRAY Les Fontainettes BEAUVAIS 2 (SUD) SAINTE-GENEVIEVE Léonard de Vinci CHAUMONT-EN-VEXIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Louise Michel SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-LEU-D'ESSERENT Jules Vallès MONTATAIRE SENLIS Fontaine-des-Prés SENLIS SENLIS Albéric Magnard SENLIS THOUROTTE Clotaire Baujoin THOUROTTE VERBERIE D'Aramont CREPY-EN-VALOIS VILLERS-SAINT-PAUL Emile Lambert NOGENT-SUR-OISE

TOTAL

151 245 €

153 276 €

132 051 €

142 633 €

180 412 €

141 759 €

61 224 €

124 975 €

67 503 €

152 212 €

96 777 €

161 411 €

193 622 €

143 426 €

165 039 €

149 960 €

124 222 €

204 558 €

123 435 €

91 835 €

93 987 €

66 900 €

108 932 €

90 943 €

164 111 €

139 104 €

197 834 €

98 635 €

118 119 €

135 733 €

196 819 €

93 668 €

111 483 €

108 247 €

68 610 €

112 766 €

91 506 €

135 371 €

84 235 €

178 284 €

64 909 €

174 595 €

87 511 €

155 525 €

179 975 €

115 019 €

164 905 €

174 617 €

152 304 €

181 539 €

105 427 €

121 183 €

100 348 €

100 790 €

112 654 €

177 712 €

99 958 €

82 040 €

144 881 €

133 388 €

198 381 €

111 009 €

176 179 €

147 111 €

75 273 €

120 487 €

109 252 €

8 723 834 €