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Arrêté - CFU 21590038200015 2025 D 3
Déliberation - tampon Note+de+présentation+brève+et+synthétique+d
unknown - Note de presentation CFU COMMUNE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation CFU COMMUNE 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
DÉPARTEMENT OU NORD
Arrondissemen t de Valenciennes
COMMUNE
D’AVESNES-LE-SEC 59296
Note de présentation brève et
synthétique
Compte Financier Unique 2025 L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour là commune. Elle est disponible sur le site internet
de la commune.
Pour l’année 2024, la commune d'Avesnes Le Sec a fait le choix d’expérimenter le compte financier
unique (CFU). Sur la proposition du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur
l'expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 a
généralisé le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour l’ensemble des budgets éligibles sous
instruction M57 et M4.
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
comptes rendus.
Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion.
Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Ce que le CFU apporte :
e Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
e Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné.
e _Le levier d’un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du
comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) pour établir un
document commun. Cela contribuera, si nécessaire, à la fiabilisation de la qualité des
comptes.
Les principales nouveautés :
e Le CFU met en évidence, dès sa partie | « Informations générales et synthétiques », des
informations clés sur la situation financière de la collectivité.
e La lecture de l'exécution budgétaire modernisée (partie 11) se complète d’une vision
patrimoniale (partie 111). Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le
niveau des créances et des dettes en fin d'exercice, ce qui permet d'approfondir les
analyses au-delà de la vérification du respect des autorisations budgétaires données.
e Les états annexés (partie IV) apportent des informations complémentaires budgétaires,
comptables ou de gestion.
e Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le compte financier unique a été voté le 08 avril 2025 par le Conseil Municipal.
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace, par conséquent, toutes les opérations
de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année : - Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles, ..), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
A noter que la commune ne peut agir que sur le taux de l’imposition et non sur les bases
qui lui sont notifiées par l'Etat, les taux votés s'élèvent donc :
e Taxe sur foncier bâti : 40,45%
e Taxe sur le foncier non bâti : 88,58%
- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de service et les intérêts des emprunts, les
subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupement
auxquels la commune adhère.
- La section d'investissement regroupe les programmes d’investissements.
Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la
valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux
empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. Parmi les recettes
d'investissement, on trouve généralement les subventions d'investissement, le FCTVA
(Fond de Compensation de la TVA), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, …
> Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
011 Charges à caractère général 445 592,35 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 667 276,15 €
014 Atténuations de produits 3 261,00 €
65 Autres charges de gestion courante 99 704,76 €
66 Charges financières 11 020,34 €
67 Charges spécifiques 121,83 €
Total dépenses 1 226 975,43 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
013 Atténuations de charges 2 964,91 €
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 61 318,10 €
73 Impôts et taxes 1105 642,94 €
74 Dotations, subventions et participations 216 149,84 €
75 Autres produits de gestion courante 38 913,59 €
77 Produits spécifiques 00 €
Total recettes 1 424 989,38 €
Résultat net 198 013,95 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 200 000.00 €
Résultat de clôture 398 013,95 € > Section d’investissement :
Dépenses d'investissement
Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser opérations
16 Emprunts et dettes assimilés 84 430,97 € - €
21 Immobilisations Corporelles 588 253,86 € 00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 00 €
041 Opérations patrimoniales 29 047,32 €
Totaux 1 174 864,72 € 00 €
Recettes d'investissement
Chap. / Désignation Réalisé Reste à réaliser opérations
10 Dotations, fonds divers et réserves 219 628,88 € - €
13 Subventions d'investissement reçues 138 027,12 € 00 €
041 Opérations patrimoniales 29 047,32 €
Totaux 735 797,83 € 00 €
Résultat net -315 028,83 €
001 Excédent d'investissement reporté 349 094,51 €
Résultat de clôture 34 065,68 €
Total des restes à réaliser Dépenses 00 €
Total des restes à réaliser Recettes 00 €
Résultat cumulé 00 €
L’exécution du budget 2025 a été présenté avec les commentaires des points marquants de cette année de
gestion par rapport à l’année 2024 :
Recettes de fonctionnement en hausse de 106 658 euros (8,09%) par rapport à 2024
Chapitre Libellé Ecart 2025 - 2024 observation
13 | Atténuations de charges 2 140,84 € | APPENTIT HANDICAP
Produits des services, 4 304,76 € | RECETTE CONVENTION AFR
70 | domaine et ventes diverses
114 058,73 € BOOSTER INVESTISSEMENT CAPH + EOLIENNES ANNEE
73 et PLEINE
731 Impôts et taxes
Dotations, subventions et BAISSE DOTATION EGALEMENT PREVUE EN 2026 et 7 -12 895,24 €
74 | participations APPRENTIT
Autres produits de gestion -126,26 €
75 |courante
77 | Produits exceptionnels -824,60 € | ECRITURE DE REGUL EN 2024 Dépenses de fonctionnement en baisse de 48 488 euros soit 3,80% par rapport à 2024.
Chapitre Libellé Ecart 2025 - 2024 observation
MOINS DE CHARGE EN ELECTRICITE GRACE ECLAIREGE
LED ET DEBUT PANNEAU RENEGOCIATION
8 082,28 € | ASSURANCES ET PLUS DE CHARGE MATERIAUX POUR
LES CHALETSMAT CANTINE + REPARATION FRIGO ASCP
= hausse du gaz 23000
011 Charges à caractère général
REMPLACEMENT PERSONNEL PERISCOLAIRE ET
60 905,82 € | ACTIVITE EN HAUSSE PERI + HAUSSE COTISATIONS
Charges de personnel et SOCIALES + MUTUELLE OBLIGATOIRE 012 frais assimilés
-139,00 €
014 Atténuations de produits
SIDEGAV RENOVATION RUES CARPEAUX ET MOULIN
_114 246.62 € MARTIN COMMERCE FINACEMENT 20000 AU LIEU DE
Autres charges de gestion ! 60000 EN 2024 ET ENFIN ASSOS + DE DOSSIERS
65 courante COMPLETS
-2 873,92 € | BAISSE DE LA DETTE DONC DES INTERETS
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles -216,82 €
RESULTAT 2025
SECTION TOTAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES 386 703,32 1424989,38| 1811 692,70
DEPENSES 201 732,15 1226 975,43 1 928 707,58
RESULTAT EXERCICE -315 028,83 198 013,95 -117 014,88 Situation de la capacité d’autofinancement annuelle
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ANNUELLE
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capacité autofinancement
brute 51 472,08 € | 308 703,85€| 191903,25€| 150400,71€| 42867,46€| 198 013,95 €
Capacité autofinancement
nette -29 715,29 € | 221430,50€ | 107838,60€| 64499,67€| -41288,54£€| 113 857,98 €
REPORT ANNEE ANTERIEURE 200 000,00 € | 251472,08€| 260 175,93 €| 452 079,18€ | 202 479,89 € | 200 000,00 €
TRANSFERT INVESTISSEMENT 300 000,00 € 0,00 € | 400 000,00 € 45 347,35 €
AUTOFINANCEMENT
DISPONIBLE (RELIQUAT DE
FONCTIONNEMENT) 251 472,08 € | 260175,93€| 452079,18€ | 602479,89€| 245 347,35€| 398 013,95 €
L'affectation du résultat 2025 sur le budget primitif 2026 :
Le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit comme suit :
Budget principal
Résultat de clôture - fonctionnement 398 013,95 €
Résultat de clôture — investissement 34 065,68 €
Reste à Réaliser — investissement Dépenses 00 €
Reste à Réaliser — investissement Recettes 00 €
Résultat cumulé d'investissement 34 065,68 €
L'’affectation des résultats se décompose comme suit :
e Affectation en réserve (Art. 1068) : 148 013,95 €
e R002 Excédent de fonctionnement reporté : 250 000,00 €
e R001 Excédent d’investissement reporté : 34 065,68 €
Le budget annexe « commerces »
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par
l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés.
> Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
011 Charges à caractère général 10 964,43 €
65 Autres charges de gestion courante 8 094,44 €
66 Charges financières 7 502,41 €
67 Charges spécifiques 00 €
Total dépenses 26 561,28 € Recettes de fonctionnement
Chapitres Désignation Réalisé
75 Autres produits de gestion courante 84 250,95 €
Total recettes 84 250,95 €
Résultat net 57 689,67 €
002 | Excédent de fonctionnement reporté 44 165,06 €
Résultat de clôture 101 854,73 €
> Section d’investissement :
Dépenses d'investissement
Chap./Articles Désignation Réalisé Reste à réaliser
16 Emprunts et dettes assimilés 68 336,68 € - €
21 Immobilisations corporelles 00 € - €
Total dépenses 68 336,68 € - €
Recettes d'investissement
Chap./Articles Désignation Réalisé | Reste à réaliser
10 Dotations, fonds divers et réserves 97 634,78 € - €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 670,00 € - €
021 Virement de la section de fonctionnement - € - €
Total recettes 99 304,78 € - €
Résultat net 30 968,10€
001 Déficit d'investissement reporté - 97 634,78 €
Résultat de clôture et cumulé - 66 666,68€
Le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit comme suit :
Budget annexe
Commerces
Résultat de clôture - fonctionnement 101 854,73 €
Résultat de clôture — investissement -66 666,68 €
Reste à Réaliser - investissement 0,00€
Résultat cumulé d'investissement -66 666,68 €
L’affectation des résultats se décompose comme suit :
e Art. 1068 - Affectation en réserve : 66 666,68 €
e R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 35 188,05 €
Fait à Avesnes Le Sec, le 28 avril 2026
Le Maire,
Claude REGNIEZ