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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Avesnes-le-Sec.
Lien du pdf (unknown - Note de presentation BP 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S L Gr
DÉPARTEMENT DU NORD ID : 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
Arrondissement de Valenciennes
Canton de Denain
®
COMMUNE
D’AVESNES-LE-SEC 59296
Note de présentation brève et
synthétique
Budget primitif 2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit|."°"*" TT
ID : 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jémce-au-ovagecpommmrenamm
de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
La commune s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 01 janvier
2023. Cette démarche nécessite de modifier et de rédiger certaines procédures internes. C'est
pourquoi la commune d’Avesnes Le Sec s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier.
En effet, le référentiel M57 offre un cadre rénové en matière de gestion pluriannuelle telle qu’elle
résulte des articles L.5217-10-7 et L. 5217-10-9 du CGCT. A cet égard, l’article L.5217-10-8 du CGCT
pose l'obligation, pour les communes de plus de 3 500 habitants, d'adopter un règlement
budgétaire et financier (RBF) avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction M57. La
gestion en Autorisations de Programme (AP)/Autorisations d'Engagement (AE) peut s'avérer
nécessaire quand un projet, une opération ou un dispositif de subvention ont une durée de
réalisation qui s’étale sur plusieurs années.
Le RBF doit en principe être adopté après le renouvellement de l'assemblée délibérante, mais pour
les communes ayant adopté la M57 en cours de mandat des membres de l’assemblée et qui ne
disposent pas de RBF, cette obligation doit être remplie lors de la séance qui précède celle du vote
du premier budget primitif en M57. Il a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser
l’organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit notamment les processus
financiers internes que la commune d’Avesnes Le Sec a mis en œuvre pour renforcer la cohérence
de ses choix de gestion. Il permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs
en présence. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe délibérant ainsi
que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par
ailleurs des éléments obligatoires.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il
doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours suivent son
approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes
et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1*' janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget primitif a été voté le 09 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur
simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture des bureaux. Ce budget a été
réalisé sur les bases du débat lors de la commission finances. Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat, de la Région, du Conseil Départemental, de
la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut, …, chaque fois que c'est possible.
L'ensemble des commissions s'étant réuni et ayant proposé chacune en ce qui les concerne leurs
projets pour 2024, ceux-ci ont donc été présentés à la commission finances pour arbitrage. Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
.__ . . . . Publié le
Budget commission vie scolaire Affaires sociales et culture
TT
| ID : 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
En ce qui concerne cette commission, le montant du budget s'élève à 122 300 € ce budget en
hausse du fait de la forte fréquentation de la cantine et du périscolaire conjugués à la hausse
des couts de transports et de l’alimentation et de personnel.
Il prend en compte le centre de loisirs, le périscolaire, la cantine, les fournitures scolaires pour
l'école les animations pour les enfants ainsi que l'ensemble des concours et différents
évènements sociaux et culturels.
Cette enveloppe est dispatchée dans une multitude d’article du budget: fourniture, repas,
transport, rémunérations, fêtes et cérémonies etc…
Budget commission fêtes et cérémonies
Pour cette commission l'ensemble de l’article du budget s'élève à 38 150 € et prend en compte
les diverses manifestations.
Cette enveloppe a été revue à la hausse pour permettre des manifestations supplémentaires
(fêtes des pères, voeux …) à la sortie de la période compliquée du COVID et permettre une
cohésion renforcée des habitants entre eux dans la commune, dans cet article budgétaire
apparaissent également certaines dépenses au profit de la commission vie scolaire, affaires
sociales et culturelles.
Pour ces deux commissions la commission finances valide l’ensemble des projets qui sont
tout entier dévolus aux avesnoises et avesnois et qui permettent d’entretenir le lien social si
important dans notre village.
Budget commission travaux
En ce qui concerne cette commission, pour l’investissement, le projet « Rénovation du
patrimoine » pour 860 000 euros va se poursuivre les travaux ayant débutés en 2024, pour la
voirie : la rénovation des rues Carpeaux et Moulin Martin en très mauvais état devrait être
réalisée cette année pour un cout estimé à 650 000 euros, des études dans le cadre de la
rénovation des rues Jean Bart et du Château vont être lancées, la mise en place de plateau
surélevés pour la sécurité routière va se poursuivre.
Le colombarium va être agrandi
(environ 11 000 euros) et enfin des panneaux photovoltaïques (90 000 euros) vont être posés
sur plusieurs toitures des bâtiments communaux permettant de substantielles économies en
autoconsommation collective.
La commission a décidé :
- en fonctionnement de financer les 52 700 euros sur les 52 700 euros pour les travaux
nécessaires dont la majorité seront réalisé en Régie.
- en investissement de financer 1 804 442,74 euros pour 2024 dont 7 500 euros sur les 13 000
demandés par la commission et le remboursement de la dette. - La commune n’étant pas assujettie à la TVA, les travaux sont
Le Fond de Compensation de la TVA est reversé à la commune
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 059-215900382-20240409-240423_B1641NL-BF
TT
ATNTIEC IIT I. AT COIISCAUUHET,
celle-ci devra avancer cette année 272 573,78 € si la totalité des travaux est réalisée en 2024.
Cette avance de trésorerie étant conséquente, le recours à un emprunt relais semble nécessaire.
Il est décidé de prévoir cet emprunt, qui ne sera contracté qu’en cas de nécessité. Le montant
est de 268 000€ maxi. Celui-ci sera défini selon la situation au fil de l’avancée des
programmes de travaux.
844 296,57 € CEE CCR NES
PROJETS MONTANT HT TVA TTC
RENOVATION PATRIMOINE 718 583,90 €| 143 716,78€| 862 300,68 €
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES + CARPORT 75 166,67 €| 15 033,33 € 90 200,00 €
SECURITE PLATEAU CARREFOUR MAIRIE 24500,00€| 4900,00€ 29 400,00 €
SECURITE RUE GABRIEL PERI 17 140,00€| 3428,00€ 20 568,00 €
COLOMBARIUM 8 906,00 €| 1781,20€ 10 687,20 €
Matériel informatique - matériel de bureau (RAR) 7 000,00 €
1020 155,88 €
TOTAL 2024
TOTAL GENERAL
ETUDES VOIRIES 30 600,80€| 6120,16€| 36 720,96€
MATERIEL 6250,00€| 1250,00€ 7 500,00 €
ENFOUISSEMENT RESEAUX 76 000,00 € 0,00€| 76000,00 €
RENOVATION VOIRIE CARPEAUX ET MOULIN MARTIN 481721,59€| 96344,31€| 578 065,90 €
REMBOURSEMENT DETTE 88 000,00 € 0|[ 88000,00 €
682 572,39€ 103 714,47 € 786 286,86 €
1526 868,96€ 272 573,78 € 1 806 442,74 €
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la
collectivité :
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (cantine, garderie, locations de salles, ….), aux impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires des agents communaux,
l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de service et les intérêts des emprunts.
> Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Total Budget
011 Charges à caractère général 523 350,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 660 040,00 €
014 Atténuations de produits 5 500,00 € Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
TT
65 Autres charges de gestion courante ue
66 Charges financières ET SE FES SNS 2A0 PES BIEMNCEF
67 Charges exceptionnelles 5 000,00€
Total dépenses 1 450 340,40 €
| Recettes de fonctionnement
| Chapitres Désignation Total Budget
| 013 | Atténuations de charges 20 000,00 €
70 | Produits des services, domaine et ventes diverses 35 000,00 €
73 | Impôts et taxes 972 153,18 €
74 | Dotations, subventions et participations 190 707,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 30 000,00 €
002 | Excédent de fonctionnement reporté 202 480,22€
Total recettes 1 450 340,40 €
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer
elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle
retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du
patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les
acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. Parmi les recettes d'investissement, on trouve
généralement les subventions d'investissement, le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA), les
emprunts, le produit de la vente du patrimoine, …
La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à enrichir le patrimoine de la
collectivité.
> Section d’investissement :
Recettes d'investissement
Chapitres Désignation Total Budget
10 Dotations, fonds divers réserves 430 000,00 €
16 Opérations financières 268 000,00 €
13 Subventions investissement 510 890,86 €
001 Excèdent invt reporté 820 350,82 €
Total recettes 2 029 241,68 €
Dépenses d'investissement
Chapitres Désignation Total Budget
16 Opérations financières 88 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 1 927 941,68 €
23 Immobilisations en cours 13 200,00 €
27 Autres immo. financières 3 000,00 €
Total Dépenses 2 029 241,68 € Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le S LG
ID ; 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
La réalisation des projets de l’année 2024 validés par le conseil municika-es Ê
l'obtention de subventions des divers partenaires de la collectivité
Etat de la dette :
Poids de la dette sur les années à venir associé au déficit du budget annexe « commerces »
CAPITAL A
REMBOURSER AU
315
:
avec recette
estimée à
POIDS SUR LE BUDGET
MARGE DE
MANŒUVRE À
DEGAGER SUR BF
TOTAL DETTE CAPITAL TOUT BUDGETS 7 1938515 EL TOTAL INTERETS À PAYER TOUS BUDGETS 1463S8E 2 © SO
TOTAL A SUPORTER TOUS BUDGETS. 213848107€ _ __ _ Le
Un point de situation a été présenté sur l'endettement de la commune qui s'élevait à 2 110 097,00
€ au 31/12/2019, cet endettement ramené 810 516,00 € au 31/12/2023 pèsera ENCORE fortement
sur le budget de fonctionnement tout au long du mandat (confère le graphique du poids de la dette).
ENDETTEMENT COMMUNAL
Du 31/12/2019 au 31/22/2034
2Z500k
2110057€
2 000k 962793€
1 50ûk
1113815€
À Q0Gk
Capita!
réstant
du
2O0K
174152€ 145777€ 117155 € 8B8278€
59134€ 297;32€
o
2020 202} 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2930 2931 2032 2033 2034
Vote des taux d'imposition 2024 :
La loi de finances 2020 acte la suppression de la taxe d'habitation.
Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière
sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à
savoir 19,29% doit s’additionner au taux communal.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation, l’article 16 de la loi n°2019-
1479 du 28 décembre 2019 de finances 2020 supprime la taxe d'habitation pour les résidences
principales pour les 20% des contribuables qui continuent à l’acquitter progressivement entre 2021
et 2023. Cet article prévoit la suppression de la TH sur les locaux meublés affectés à l'habitation
principale (appelée taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et institue un nouveau
schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte est
progressivement entrée en vigueur depuis 2020, et est complétement effective à compter du 1°’ janvier 2023, puisque plus aucun foyer fiscal ne paiera de taxe d
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le
ID : 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
principale en 2023. Les communes et les EPCI à fiscalité propre conServent-re-procereue-reture
d'habitation sur les résidences secondaires, renommée «taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) ».
Ce même article a prévu un gel des taux de TH et THRS entre 2020 et 2022. À compter de 2023, il
rétablit le pouvoir de vote du taux de TH et de THRS pour les communes et les EPCI à fiscalité propre.
Monsieur le Maire a proposé au Conseil de ne pas augmenter les taux d'imposition et de reconduite
les taux appliqués en 2023 :
Taux 2023 Taux 2024
Taxe d’Habitation sur les résidences 19,84% 19,84% secondaires
Taxe foncière sur les propriétés bâties 40,45% 40,45%
Taxe foncière sur les propriétés non 88,58% 88,58% bâties
Le budget annexe « commerces »
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par
l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. > Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Désignation Total Budget
011 Charges à caractère général 15 965,00 €
66 Charges financières 16 150,00 €
023 Virement à la section d'investissement 116 670,00 €
Total dépenses 148 785,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres Désignation Total Budget
75 Autres produits de gestion courante 111 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 37 785,00 €
Total recettes 148 785,00 €
> Section d’investissement :
Dépenses d'investissement
Chapitre Désignation Total Budget
16 Emprunts et dettes assimilés 70 215,00 €
21 Travaux de bâtiments 50 000,00 €
001 Déficit d'investissement reporté 74 312,53 €
Total dépenses 194 527,53 €
Recettes d'investissement
Chapitre Désignation Total Budget
10 Dotations, fonds divers et réserves 74 312,53 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 545,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 116 670,00 €
Total recettes 194 527,53 € ETAT DES INDEMNITES DES ELUS Publié le
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
77
ID : 059-215900382-20240409-240423 B1641NL-BF
Article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (GT T]
Nouvel article du CGCT issu de la Loi Engagement et Proximité du 27/12/2019
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de
toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des
livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première
partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers
municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
Maire : 51,6% de l'indice brut 1027
Adjoints : 19,8% de l'indice brut 1027
Montant ENVELOPPE | COUT ECONOMIE
no ne net [NOMBRE | ANNUELLE | REEL RP UELLE SUR LE
PeYE | berçu MAX | ANNUEL MANDAT
1 475,83 | 1 257,73 17 45 539,92
MAIRE 2 108,33 € € € 1125 290,95 € | 709,97 €| 7 589,99 € € 27] 11649,75| 69 898,48
ADJOINTS 809,01 € | 566,31 € | 482,62 € 4138 832,49 € | 182,74 € € € 4a| 19 239,73 | 115 438,40
TOTAL 64 132,44 €| 892,71 € € €
Montant
Montant .| net
brut payé perçu
MAIRE
Indemnité membre du bureau 534,37 € | 423,23 €
communautaire
CAPH
Les principaux ratios :
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 989,99 €
Produit des impositions directes/population : 348,91 €
Recettes réelles de fonctionnement/population : 851,78 €
Encours de la dette/population : 382,60 €
L’effectif de la collectivité :
La commune emploie 13 agents titulaires (temps complet et temps non complet), et 2 contrats d'apprentissage soit un effectif de 15 agents.
Fait à Avesnes Le Sec, le 09 avril 2024
Le Maire,
Claude REGNIEZ