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Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, 1

COMMUNE D’AUGNY

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du vendredi 20 mars 2026

Ordre du jour :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints au Maire

4. Lecture de la charte de l’élu local

_____________________________________________________________

Présents : François HENRION, Béatrice GLATTFELDER, Pascal BAUQUE, Isabelle CASTEJON, Didier LAGARDE, Gwendoline LE PALLEC, Chantal LEMIRE, Claude BERTSCH, Michel ONFRAY, Benoît LAMOINE, Céline MALEVILLE, Cynthia PARMENTIER, Virginie MACCHI, Pascale FELD, Brice DROZ-BARTHOLET, Jérôme BAGNARIOL, Loïc ABEL, Caroline GUEBLEZ, Angelo TOSI

Représentés :

Absents et excusés :

Nombre total de votes : 19

Président de séance : Madame LEMIRE Chantal

Secrétaire de séance : Madame PIGNON Céline - DGS

Délibérations du conseil :2

Point 1 : Election du Maire (N° DE_001_2026)

Rapporteur : Chantal LEMIRE

Mme Chantal LEMIRE, doyenne de l’assemblée et Présidente de séance, procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux. L'appel a permis de vérifier que le quorum est atteint pour procéder à l'élection du Maire.

Mme Chantal LEMIRE, expose les articles du CGCT qui s’y rapportent :

Article L 2122-4, alinéa 1

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L 2122-7

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Composition du bureau de vote :

Présidente : Chantal LEMIRE

Il est proposé de nommer MME Caroline GUEBLEZ et M. Angelo TOSI comme assesseurs.

Il est proposé de nommer MME Céline PIGNON, Directrice des Services, comme secretaire.

Après avoir rappelé l’objet de la séance, à savoir l’élection du Maire, la Présidente de séance invite le ou les candidats à se faire connaître.

Monsieur François HENRION au nom du groupe « Augny, notre village, notre avenir », annonce sa candidature.

Il est procédé au vote :

1er TOUR DE SCRUTIN

La Présidente invite les membres à préparer leur bulletin.

À l’appel de son nom, chaque Conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin de vote dans l’urne.3

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins ……19…………

Nombre de bulletins blancs ……0…………

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ……0…………

Nombre de suffrages exprimés ……19…………

Majorité absolue ……10…………

Monsieur François HENRION a obtenu 19 voix

Monsieur François HENRION ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point 2 : Fixation du nombre d’adjoints au Maire (N° DE_002_2026) Rapporteur : François HENRION

Monsieur François HENRION étant élu Maire, prend la présidence.

L’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».

L’article L 2122-2 du même code dispose :

« Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif du Conseil municipal ».

En conséquence, il est proposé d’élire 5 adjoints.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 04

Point n° 3 : Election des adjoints au Maire (N° DE_003_2026)

Rapporteur : François HENRION

M. le Maire expose :

Vu l’article L 2122-4, alinéa 1, du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :

« Le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. »

Vu l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le vote en vue de l’élection des adjoints au Maire a lieu selon les modalités de scrutin définies ci-après :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L 2122-7.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026 point 2, fixant à 5 le nombre d’adjoints,

Après appel à candidature, la liste des candidats est la suivante :

Pour la liste « Augny notre village, notre avenir » :

1er adjointe Béatrice GLATTFELDER

2ème adjoint Pascal BAUQUE

3ème adjointe Isabelle CASTEJON

4ème adjoint Didier LAGARDE

5ème adjointe Gwendoline LE PALLEC

1er TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, invite les candidats à préparer leur bulletin.5

À l’appel de son nom, chaque Conseiller municipal a déposé lui-même le bulletin de vote dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins ………19………

Nombre de bulletins blancs ………0………

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ………0………

Nombre de suffrages exprimés ………19………

Majorité absolue ………10………

La liste « Augny notre village, notre avenir », présentée par Mme Béatrice GLATTFELDER a obtenu 19 voix.

Les élus de la liste « Augny notre village, notre avenir » ayant obtenu la majorité absolue des voix, ont été élus et immédiatement installés.

Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 4 : Lecture de la charte de l’élu local

Rapporteur : François HENRION

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la Loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1.L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2.Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3.L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4.L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5.Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6.L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.