Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Augny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

COMMUNE D’AUGNY

Département de la Moselle

MAIRIE AUGNY

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du jeudi 2 avril 2026

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 26 mars 2026

2. Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe Lotissement

3. Vote du Budget Primitif 2026 Budget annexe Lotissement

4. Vote du Compte Financier Unique 2025 Budget Principal

5. Affectation du résultat de fonctionnement 2025

6. Fixation du taux des taxes locales pour 2026

7. Crédits alloués au Centre Communal d’Action Sociale pour 2026

8. Subvention 2026 alloués pour le fonctionnement des écoles

9. Participation communale 2026 à l’association PEPLOREST 57 pour la gestion du service périscolaire

10. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2026

11. Vote du Budget Primitif 2026 Budget Principal

12. Modernisation de l’éclairage du terrain de football – demande de subvention auprès du FAFA

13. Demande de subvention auprès du Département de la Moselle pour la bibliothèque

14. Modification du tableau des emplois

15. Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

_____________________________________________________________

Présents : François HENRION, Béatrice GLATTFELDER, Pascal BAUQUE, Isabelle2

CASTEJON, Didier LAGARDE, Gwendoline LE PALLEC, Chantal LEMIRE, Claude BERTSCH, Michel ONFRAY, Céline MALEVILLE, Benoît LAMOINE, Cynthia PARMENTIER, Virginie MACCHI, Pascale FELD, Brice DROZ-BARTHOLET, Jérôme BAGNARIOL, Caroline GUEBLEZ, Loïc ABEL, Angelo TOSI

Représentés : Jérôme BAGNARIOL représenté par Loïc ABEL

Absents et excusés :

Secrétaire de la séance : Céline PIGNON

Nombre total de votes : 19

Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2026

Rapporteur : François HENRION

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 mars 2026.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur Benoit LAMOINE participe au vote à compter du point 2.

Point 2 : Compte Financier Unique annexe « Lotissement de la Ramotte »

Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

Madame Isabelle CASTEJON, 3ème adjointe au Maire, rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 1 601 382,34 €

Dépenses 1 411 382, 69 €

Résultat reporté 2 660 998,02 €

soit un résultat Excédent 2 850 997,67 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 1 340 710,61 €

Dépenses 1 411 382,34 €

Résultat reporté - 1 228 537,61 €

soit un résultat Déficit 1 299 209,34 €

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote. Monsieur HENRION s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Isabelle CASTEJON, adjointe aux Finances préside la séance.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget annexe lotissement de la Ramotte

ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 04

Point n° 3 : Vote du budget primitif annexe Lotissement 2026

Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

RAPPORT :

Vu l’instruction budgétaire M57 applicable au budget primitif ;

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 présenté par Monsieur

François HENRION,

MOTION :

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit - par chapitre - dans

les annexes ci-jointes,

Et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Budget primitif 2026 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 5 606 780,01 € 5 606 780,01 €

Section d’investissement 3 072 764,68 € 3 072 764,68 €

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 4 : Compte Financier Unique budget principal 2025

Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

Madame Isabelle CASTEJON, 3ème adjointe au Maire, rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public. C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public. Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée. Le CFU répond à deux objectifs principaux :

• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.5

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 3 249 635,25 €

Dépenses 2 165 673,32 €

Résultat reporté 0

soit un résultat excédent 1 083 961,93 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 4 479 941,31 €

Dépenses 3 384 296,13 €

Résultat reporté déficit 758 209,78 €

soit un résultat excédent 337 435,40 €

Restes à réaliser

Recettes 769 057,00 €

Dépenses 1 300 985,00 €

déficit 531 928,00 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE (*) 194 492,60 €

(*) = résultat investissement + solde RAR, si et seulement si ce calcul est négatif

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote. Monsieur HENRION s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame Isabelle CASTEJON, adjointe aux Finances préside la séance.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal

ARRETE les résultats définitifs tels que résumé ci-dessus

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 06

Point n° 5 : Affectation du résultat de fonctionnement 2025

Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement 1 083 961,93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 083 961,93 € au compte 1068 (recette d’investissement).

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2025 2 165 673,32 3 384 296,13

Recettes 2025

3 249 635,25 4 479 941,31

Résultat exercice 2025

1 083 961,93 1 095 645,18

Résultat reporté 2024

0 - 758 209,78

Résultat cumulé

1 083 961,93 337 435,40

Affectation et report 

Excédent affecté en

recettes d’investissement

2026



Excédent reporté en

Recettes d’investissement

20267

Monsieur TOSI Angelo participe au vote à compter du point 6.

Point n° 6 : Fixation du taux des taxes locales pour l’année 2026 Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

Il appartient au conseil municipal de fixer chaque année les taux de la fiscalité locale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour l’année 2026,

 FIXE les taux de la fiscalité locale pour 2026 de la manière suivante :

I – Ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2026 :

Bases

prévisionnelles

2026

Taux votés Produits attendus

pour 2026

Taxe foncière (bâti) 9 630 000 24,06 2 316 978

Taxe foncière (non

bâti) 58 500 26,81 15 684

Taxe d’habitation 83 700 7,85 6 570

Total 2 339 232

II – Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2026 :

Allocations compensatrices 633 041

Contribution coefficient

correcteur - 1 250 838

III – Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles

pour 2026 : 1 721 435

 PRECISE que l’article 129 de la loi de finances pour 2026 vient minorer le montant

de l’allocation compensatrice concernant les établissements industriels de 19,3 %, sans

toutefois pouvoir dépasser 2 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal

(RRF) constatées au 1er janvier 2025 ;

 PRECISE que l’état n°1259 transmis à la commune ne tenait pas compte du

plafonnement de la minoration ;

 PRECISE que l’allocation compensatrice réelle s’élèvera à 717 072 € ;

 PRECISE que le produit fiscal attendu pour 2026 est estimé à 1 805 466 euros

(compensations incluses).

-

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 08

Point n° 7 : Crédits alloués au Centre communal d’Action Sociale Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

VU les comptes arrêtés du C.C.A.S. pour l’année 2025 :

FONCTIONNEMENT DEPENSES : 16 454,55 €

FONCTIONNEMENT RECETTES : 19 588,91 €

- report 2024 : 3 588,91 €

- participation budget communal : 16 000,00 €

RESULTAT 2025 : excédent de fonctionnement : 3 134,36 €

Il est proposé de porter le budget 2026 du C.C.A.S. à 21 134,36 €, soit compte tenu du report 2025 de 3 134,36 € en recettes, la participation communale 2026 s’élève à 18 000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE d’allouer une dotation de 18 000,00 € au CCAS pour son fonctionnement ;

PREND ACTE que cette dotation porte à 21 134,36 € le budget primitif 2026 du CCAS ;

PRECISE que cette subvention est inscrite au budget primitif communal 2026.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 8 : Crédits 2026 alloués pour le fonctionnement des écoles Rapporteur : Gwendoline LE PALLEC

Chaque année, des subventions sont attribuées pour le fonctionnement des écoles et leur permettent de régler directement certaines dépenses (matériel pédagogiques, fichiers scolaires, sorties scolaires, intervenants extérieurs…).

Pour cette année de renouvellement du conseil municipal, Madame Gwendoline LE PALLEC, adjointe en charge des affaires scolaires, propose de verser un acompte de 10 000 € pour permettre aux écoles de clôturer le fonctionnement de l’année scolaire 2025/2026 et de revenir devant le conseil municipal pour présenter la demande de subvention pour l’année scolaire 2026/2027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCORDE une subvention de 10 000 € (dix mille euros) pour le clôturer le fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2025/2026.

PREND ACTE que la subvention 2026 sera inscrite au budget primitif 2026 à l’article 657361.

AUTORISE le maire à verser cette subvention au cours du mois d’avril 2026.

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 09

Point n° 9 : Participation communale 2026 au PEPLOREST pour la gestion du service périscolaire

Rapporteur : Gwendoline LE PALLEC

VU la convention de gestion entre la Commune et l’association PEPLOREST signée jusqu’au 31 mars 2029.

Cette convention concerne la gestion du service périscolaire, ALSH et secteur ados. Elle fixe les objectifs éducatifs, les engagements des parties et l’évaluation du service. Il convient de définir chaque année le montant de la participation communale versée à l’AD PEP 57 pour le bon fonctionnement de ce service ;

Pris connaissance des bilans financiers de l’année 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Entendu l’exposé du rapporteur,

FIXE le montant de la provision 2026 destinée à l’association PEPLOREST pour la gestion du service périscolaire à 220 000 € ;

DIT que le solde sera pris en compte, le cas échéant, par décision modificative en cours d’année, en fonction des états des réalisations financières effectives de l’association PEPLOREST qui seront constatées ;

PREND ACTE que le montant de la participation communale sera inscrit au budget primitif 2026 à l’article 6574

Vote : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

Point n° 10 : Subventions allouées aux associations pour l’année 2026 Rapporteurs : Béatrice GLATTFELDER / Céline TISSOUX

La Commune d’Augny soutient chaque année le fonctionnement des associations par le biais de mises à disposition de locaux, de soutien logistique aux manifestations et d’une subvention annuelle. La commune a pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : culture, sports, loisirs…

Le versement de la subvention se fait après analyse d’un dossier complété par chaque association, rendant compte de la trésorerie, du bilan de l’année précédente, des activités à venir, des projets spécifiques…

Pour l’année 2026, ont sollicité une subvention communale.

Madame GLATTFELDER, première adjointe en charge de la vie associative, propose d’allouer les subventions suivantes :

Associations sportives

CSJ BADMINTON 2 500 €

CSJ BASKET 6 500 €

CSJ GYMNASTIQUE 600 €

ACA FOOTBALL 15 000 €

LIGNE DE MIRE 2 000 €10

Associations culturelles

ARTS SANS LIMITE 700 €

BFA SAINTE CECILE 3 000 €

Amicale du personnel 3 200 €

Cercle Saint Jean 28 000 €

TOTAL 61 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2026 ci- dessus ;

AUTORISE monsieur le Maire à verser les subventions aux associations en un seul versement annuel courant du mois d’avril 2026. ;

PRECISE que cette subvention sera inscrite au budget primitif communal 2026.

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :

Point n° 11 : Vote du budget primitif 2026

Rapporteurs : Isabelle CASTEJON / François HENRION

RAPPORT :

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

relatifs au budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire M57 applicable au budget primitif ;

Prenant en considération les résultats de l’exercice 2025 ;

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 présenté ;

MOTION :

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

DECIDE d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit - par chapitre - dans

les annexes ci-jointes,

Et équilibré en dépenses et recettes comme suit :

Budget primitif 2026 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 3 161 535,50 € 3 161 535,50 €

Section d’investissement 4 238 522,00 € 4 238 522,00 €

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :11

Point n° 12 : Modernisation de l’éclairage du terrain de football – demande de subvention auprès du FAFA

Rapporteur : François HENRION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le club de football enregistre une

fréquentation importante (400 licenciés) et que le terrain de football nécessite un éclairage

performant adapté aux différentes utilisations. L’installation d’un éclairage LED représente

la solution la plus appropriée pour répondre à ces exigences.

L’objectif principal de ce projet est de réduire significativement les consommations

énergétiques, en visant une diminution par quatre de la consommation actuelle. La

modernisation du coffret d’éclairage permettra une gestion adaptée aux besoins spécifiques

des utilisateurs de ces équipements.

Le coût total du projet s’élève à 55 360 € H.T.

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

APPROUVE le projet de modernisation de l’éclairage du terrain de football pour un montant

de 55 360 H.T.

CHARGE le Maire de solliciter une subvention pour le financement d’installation sportives

auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :

Point n° 13 : Bibliothèque municipale – demande de subvention auprès du Département de la Moselle

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Madame Béatrice GLATTFELDER, 1ère adjointe au Maire, propose de présenter deux

demandes de subvention auprès du Département de la Moselle :

- Une subvention d’un montant de 521 € pour le développement de ressources

documentaire et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaires

- Une subvention de 381 € pour l’acquisition de matériels numériques

Le conseil municipal, après en avoir débattu,

 DECIDE de solliciter deux subventions :

- Une subvention d’un montant de 521 € pour le développement de ressources

documentaire et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaires

- Une subvention de 381 € pour l’acquisition de matériels numériques

 S’ENGAGE à acquérir des ouvrages pour un montant de 652 € T.T.C

 S’ENGAGE à acquérir du matériel numérique pour 545 H.T.

 S’ENGAGE à porter au budget ces acquisitions ainsi que la subvention

correspondante ;

 S’ENGAGE à respecter les conditions d’octroi de la subvention ainsi que les critères

définis dans la convention de partenariat

 S’ENGAGE à transmettre au Département de la Moselle des justificatifs d’acquisition

dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception de la notification de décision.12

 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces acquisitions et à

l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :

Point n° 14 : Modification du tableau des emplois

Rapporteur : Béatrice GLATTFELDER

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois mis à jour ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

 CREER un poste de technicien principal 1ère classe à temps complet 35H00 hebdomadaire.

 SUPPRIMER un poste de technicien principal 1ère classe à temps non complet 31H30 hebdomadaire.

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :

Point n° 15 : Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : Pascal BAUQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire, selon les périodes de l’année, de recruter trois agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE le recrutement direct de trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 15 juin au 30 septembre 2026.

 PRECISE que ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ; La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement ;

 PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Vote : Pour : 19 Contre : Abstention :