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Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 09 2020 compte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
Présents : Benoît COLLIN, Sylvain DIONNET, Jérôme GRENARD, Karine JEANTET-PROST, Florence HENRIOT-COLIN, Jean-Marc HENROTTE, Anne MICHAMBLÉ, Michael PONCET, Agathe ROCHE.
Excusés : Isabelle HEURTIER avec pouvoir à Jérôme GRENARD Philippe HERNANDEZ avec pouvoir à Benoît COLLIN
Secrétaire de séance: Karine JEANTET-PROST
Ouverture de la séance à 19H05
1. Approbation du procès-verbal du 24 juillet 2020.
Le procès-verbal est approuvé sans remarque à l’unanimité des présents et pouvoirs (11 voix)
2. Fixation des tarifs pour demande de déneigement de communes et autres organismes extérieurs. Le tarif pour les communes et organismes extérieurs nécessite une délibération complémentaire. La commission voirie propose aux membres du conseil municipal les tarifs suivants : Heure d’étrave 122 euros (+ 2%)
Heure de turbine 173 euros (+ 2%)
Les tarifs de déneigements pour les particuliers restent inchangés.
Après délibération, le conseil fixe les tarifs de l’heure d’étrave et de turbine pour les communes et organismes extérieurs selon les propositions énoncées à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix).
3. Convention avec « La Poste » pour le portage des repas.
La convention n’étant pas parvenue en mairie, la délibération est reportée au prochain conseil municipal.
4. Comité des fêtes : demande de location de la salle polyvalente pour l’activité gymnastique Une délibération du conseil précédent accorde la mise à disposition de la salle polyvalente le jeudi soir moyennant une location d’un montant de 5 euros par séance pour une année. Il est proposé au conseil une convention reconductible avec une augmentation de 2% par année. Après délibération, le conseil adopte la mise à disposition de la salle polyvalente pour l’activité «gymnastique » pour un montant de 5 euros par séance pour l’année en cours ainsi que la convention reconductible avec augmentation de 2% par an à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix) et autorise le maire à signer cette convention.
5. Comité des fêtes: demande de location de la salle polyvalente pour l’activité chorale L’activité chorale se déroule actuellement dans la salle de Justice qui ne permet pas un respect des gestes barrières satisfaisant. Le conseil propose, à la demande du comité des fêtes, d’établir une convention identique à celle de l’activité gymnastique aux mêmes conditions. Sachant qu’en cas de retour à des conditions sanitaires assouplies, l’activité chorale réintègrera la salle de justice aux conditions actuelles. Après délibération, le conseil adopte la mise à disposition de la salle pour un montant de 5 euros par séance pour l’année en cours ainsi que la convention reconductible avec augmentation de 2% par an à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix) et autorise le maire à signer cette convention.
6. Délégation au Maire : précisions à apporter sur limite ou conditions de délégation À la demande de la sous-préfecture, le conseil doit fixer les limites et conditions concernant les dommages provoqués par les véhicules municipaux dans le cadre de la délibération des délégations financières accordées au Maire.
Après délibération, le conseil adopte la délégation de signature au Maire pour un montant de 15 000 euros à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix). Cette délibération annule et remplace la délibération n°2020-050.
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 23 septembre 2020 2
7. Droit de préemption : vente du bien AB 265
La commune est interrogée à chaque vente de bien pour exercer son droit de préemption. Le bien concerné n’a pas d’intérêt pour la commune.
Après délibération, le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix)
8. Union Sportive de la Pesse : demande d’utilisation local artisanal pour le « marché d’à Côté » le dimanche 4 octobre 2020.
Le marché d’à Côté se déroule habituellement sous le chapiteau du festival Azimut qui est annulé cette année. L’Union Sportive souhaite néanmoins maintenir un lien avec les habitants et les artisans producteurs du territoire, aucun local suffisamment grand n’étant disponible sur la Pesse, l’US a demandé la location de la salle polyvalente des Bouchoux pour y installer le marché utilisant aussi ses abords. L’US demande la location du local artisanal (inoccupé à ce jour) qui permettrait de faciliter la distanciation dans le cadre des conditions sanitaires actuelles.
Après délibération, le conseil accepte de louer le local artisanal à l’Union Sportive de la Pesse pour un montant de 50 euros à l'unanimité des présents et pouvoirs (11 voix)
9. Demande de l’association Vergers des Couloirs : chablis communaux pour la construction de leur cabane
La commune dispose encore de chablis stockés à la scierie de la Pesse. L’association du Verger des Couloirs a fait une demande à la mairie pour la mise à disposition d’une partie des chablis (environ 5m3) pour la construction de sa cabane.
Après délibération, le conseil décide de proposer à l’association la vente de 5 m3 de chablis (le sciage restant à la charge de l’association) au tarif de 10 euros/m3 TTC dans la limite des stocks disponibles avec 10 voix pour dont 2 pouvoirs et 1 abstention
Questions diverses :
- Point sur le travail des commissions :
Un responsable a été nommé dans chaque commission : Benoit COLLIN (bâtiments) Sylvain DIONNET et Anne MICHAMBLÉ (assainissement) Anne MICHAMBLÉ (agriculture et forêt) pas de responsable pour la commission voirie pour le moment, il sera nommé le 2 octobre prochain lors de la prochaine réunion de la commission.
Les comptes rendus détaillés des travaux de chaque commission seront diffusés à chaque membre du CM.
Bâtiment : plusieurs dossiers en cours (rénovation appartement poste, et autres petits travaux…)
Voirie : un premier point sur les voies communales a été effectué par la commission, une présentation du travail par Alexandra Depraz, effectué lors du mandant précédent, afin de présenter aux nouveaux conseillers. Point à traiter au prochain conseil la réfection de la route du Mappas (Très-la-ville sur la Roche).
Atelier partagé : un rendez-vous avec la communauté de communes pour l’atelier partagé est programmé le vendredi 25 septembre à 14h.
Le Maire propose d’ouvrir des commissions aux habitants de la commune (comités consultatifs) pour préparer cette ouverture. Isabelle HEURTIER fera une formation en décembre.
Informations diverses :
- Le logement de madame Sophie Lozneanu a été reloué à Mme Mercé. Dans le cadre des délégations au maire, le bail a été signé en Août.
- Le composteur est terminé (merci aux bénévoles) et mis en service. II est demandé aux habitants de bien respecter les consignes indiquées sur place. La benne sera retirée prochainement. La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le vendredi 30 octobre à 15H30 à la salle de justice.
La séance est levée à 21H10
Jean-Marc HENROTTE