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Arrêté - AM 248 2025 Caleche centre de loisirs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 248 2025 Caleche centre de loisirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE R A7 I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE 03.86.87.62.00 !=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 248/2025
Autorisant la circulation d’une calèche sur les promenades- 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le mardi 23 décembre 2025 de 08h00 à 12h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 décembre 2025, présentée par Mme FOUR Marina,
directrice du centre de loisirs, 17 boulevard Victor Hugo 89500 Villeneuve-sur-Yonne, concernant
l’organisation d’une balade en calèche sur les promenades le mardi 23 décembre 2025.
ARRETE
Article 1 : Le centre équestre ATLAGE PASSION situé aux Thénots à Villeneuve-sur-Yonne est autorisé à
circuler en calèche sur l’ensemble des promenades de la commune. Le départ se faisant sur le boulevard
Victor Hugo à compter de 08h00 le mardi 23 décembre 2025 jusqu’à 12h00.
Article 2 : Les organisateurs assureront la sécurité sur tout le circuit de la balade.
Article 3 : Le conducteur de la calèche veillera à adopter un comportement prudent et adapté afin de ne
pas gêner ni mettre en danger les piétons circulant sur les promenades.
Article 4 : Tout crottin devra être immédiatement ramassé ou empêché par un dispositif adapté.
La voie publique devra être laissé propre à l’issue du passage de la calèche.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Mme FOUR Marine, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 17 décembre 2025.
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— nee Police Municipale®& 03.86.87.33.58 1: policemunicipèn réeuve-yonne.fr