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Arrêté - AM 238 2025 Sarp Centre EST intervention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 238 2025 Sarp Centre EST intervention)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
OAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 (= accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 238/2025
Réglementant le stationnement en raison d’une intervention,
Rue de Puits d'Amour, rue de Valprofonde - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, les 4, 5 et 8 décembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 28 novembre 2025, présenté par DUPA Sébastien, représentant
l’entreprise SARP CENTRE EST sise 11, rue des Grahuches 89100 SENS, concernant une intervention de
curage pour le compte de la CAGS, rue du Puits d'Amour et rue de Valprofonde à Villeneuve-sur-Yonne, les
4,5 et 8 décembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'intervention il y a lieu de réglementer
momentanément la circulation et le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : SARP CENTRE EST est autorisée à empiéter sur la chaussée afin d'exécuter les travaux qui ont fait
l’objet de la demande ci-dessus précisée.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules, sera interdit et considéré
comme gênant sur les zones définies par l’entreprise, rue de Valprofonde et rue du Puits d'Amour.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4: La signalisation et pré-signalisation nécessaires seront fournies et mise en place par le
pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place. L'entreprise est informée qu’une communication devra
être faite auprès des riverains.
Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: SARP CENTRE EST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services
techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 03 décembre 20
Pour la Maire empêchée, Le Maire adjoint, F
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Police Municipale & 03.86.87.33.58 |: policemunicipale @villeneuve yonne fr 2 k. /E = k LS
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