Procès Verbal - 2021 02.18 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2021 02.18 PV SEANCE Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 02.18 PV SEANCE)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 1

DU JEUDI 18 FEVRIER 2021

__________________________________

11e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt et un, le 18 février à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dument convoqué le 12 février 2021, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (5e Adjoint), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita.

Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette.

Absents : MATTERN Aurélie

Secrétaire de séance : ROUMEGAS PORCHE Anne

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et l’invité d’honneur, Monsieur Emmannuel VASSENEIX, PDG de LSDH, qu’il félicite pour la venue du Premier Ministre le samedi 13 février dernier dans les locaux de la Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel.

Entre Saint-Denis de l’Hôtel et la Laiterie de Saint-Denis de l’Hôtel, l’aventure est partagée car tous les Maires successifs de la Ville ont accompagné la Laiterie dans son développement.

Le Maire fait part de sa fierté d’avoir sur son territoire une telle entreprise. Il salue la qualité des échanges avec les équipes de LSDH, évoque aussi parfois les questionnements qui peuvent se poser ou être posés en Mairie face aux projets de développement, même s’il s’agit bien entendu d’une chance pour la collectivité.

2) Intervention de Monsieur Emmanuel VASSENEIX, PDG de LSDH

Emmanuel VASSENEIX remercie Monsieur le Maire pour son invitation et le Conseil Municipal pour son accueil.

LSDH et Saint-Denis de l’Hôtel, c’est une histoire de plus de 110 ans, un mode de gouvernance familial, 920 M€ de CA, dont 80 % en France, un ancrage territorial fort, 2 000 collaborateurs.

Les valeurs de l’entreprise se résument en trois mots : PASSION/AMBITION/HUMANITE.

Pour autant, l’entreprise est passée par des périodes difficiles, la première Politique Agricole Commune a favorisé la productivité au sortir de la guerre, mais a également conduit toute la Beauce à s’orienter vers la production céréalière au détriment de la production de lait qui est la matière première de l’entreprise.

Plus récemment, la mise en place des quotas laitiers en 1984 a également conduit à limiter la production laitière.

Face à ces difficultés, l’entreprise a réagi en développant une stratégie de différenciation et de diversification.

Aujourd’hui, l’entreprise est multi produits : jus de fruit en Alsace, végétal à Châteauneuf sur Loire, emballages, conditionnement, serres innovantes, production végétale, des projets importants à l’étranger, au Brésil notamment, tout en conservant un lien étroit avec le monde agricole et le local.

Désormais, le groupe LSDH gère 1 700 matières premières différentes, 40 personnes sont en charge de l’innovation et LSDH est l’un des premiers investisseurs Français.

Parmi les enjeux à venir, Emmanuel VASSENEIX évoque la préparation de sa succession, mais également plus généralement l’export, la logistique et la valorisation des déchets avec pour ambition d’évoluer vers un monde plus responsable.

C’est en tous cas, une orientation très forte de l’entreprise qui contribue chaque année à hauteur de 67 M€ à la solidarité nationale sous forme d’impôts et taxes mais qui initie également des actions de production en faveur de la banque alimentaire (1 million de briques de lait, jus de fruit).

Les projets les plus importants à court terme concernent le site de Cholet, avec 100 créations d’emploi, le développement de serres aéroponiques et enfin l’atelier Innove, unité d’extraction végétale sur le site de Saint-Denis de l’Hôtel.

Derrière ces projets, il y a aussi une ambition de relocalisation (avoine et soja par exemple) afin de produire localement les matières premières nécessaires et de limiter les contraintes logistiques.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 3

Après la présentation, Monsieur Emmanuel VASSENEIX se propose de répondre aux questions de l’Assemblée.

Bruno NISOL-BERNOIS revient sur le passé de l’entreprise et le fait qu’elle aurait pu disparaître.

Réponse : L’entreprise a effectivement connu des moments difficiles, d’où la stratégie de diversification qui a été adoptée afin d’évoluer progressivement de l’activité laitière vers un groupe agro-alimentaire.

Anne ROUMEGAS PORCHE interroge sur l’acquisition foncière réalisée par l’entreprise à Châteauneuf sur Loire.

Réponse : Il y a un enjeu majeur sur la disponibilité du foncier. Un projet d’activité d’entreprise ne peut pas supporter des délais et des aléas exorbitants, faute de quoi les entrepreneurs se tournent vers d’autres opportunités.

Sébastien MICHENET souligne la capacité à transformer des idées qui auraient pu sembler utopiques en une vision d’avenir structurée et organisée.

Réponse : La vision de l’entreprise est que les contraintes doivent devenir des opportunités.

Sébastien MICHENET questionne l’énergie fatale.

Réponse : L’énergie fatale étant celle qui est perdue à l’occasion d’un processus de transformation, l’idée est d’en récupérer le maximum pour une autre activité. Par exemple, récupérer la chaleur d’un bâtiment industriel pour chauffer une serre ou la climatiser selon les besoins.

Sébastien MICHENET demande quels pourraient être les liens avec la production maraîchère bio locale et plus généralement quel est la stratégie de l’entreprise en matière de gestion des déchets.

Réponse : La qualité des produits constitue également un enjeu très important. Dans les serres aéroponiques, nous avons la possibilité de gérer très finement les apports et les stress adressés aux plantes afin de conduire la culture de façon à donner du goût et de la saveur aux produits.

S’agissant du bio, Emmanuel VASSENEIX préfère le concept d’agriculture raisonnée qui permet de traiter les maladies ou problématiques diverses de façon ciblée.

Sur la question des déchets, le principe est de considérer le déchet comme une ressource, lequel a une valeur.

Manuel GUIMARAES félicite Emmanuel VASSENEIX et fait part de son enthousiasme suite à cette présentation. Il constate que des valeurs sont communes entre LSDH et la Mairie, notamment sur des actions initiées depuis plusieurs années comme l’approvisionnement en circuit court, notamment pour le restaurant scolaire. Ce projet a été remonté au niveau du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (49 communes) afin de dégager des volumes suffisants pour déclencher des possibilités d’approvisionnement plus étendues. En effet, les producteurs buttent sur la logistique, notamment lorsqu’il s’agit de livrer de petites quantités.

Marylène MOREL demande comment LSDH procède pour mettre en place ses productions d’avoine ou de soja locales.

Réponse : L’objectif est en réalité de construire une filière. Des contacts sont initiés avec la Chambre d’Agriculture et les organismes stockeurs.

S’agissant de Saint-Denis de l’Hôtel, Arnauld MARTIN demande quels sont les délais d’achèvement et de mise en service des futurs projets.

Réponse : L’atelier INNOVE ainsi que les serres seront achevés en même temps soit mi-2022.

Pour conclure ce moment très enrichissant, Arnauld MARTIN remet à Emmanuel VASSENEIX le traditionnel pot de miel issu des ruches communales en le remerciant chaleureusement pour son intervention. Il lui présente également la médaille de la Ville qui sera remise à l’ensemble des équipes LSDH au cours d’une cérémonie qui sera organisée à la Laiterie.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 4

3) Décisions du Maire

1/ Konica Minolta : Il s’agit de l’acquisition d’un grand écran pour la salle du Conseil Municipal pour 6 900 € TTC ;

2/ Groupe LE GOFF : Il s’agit de la location d’un nettoyeur vapeur permettant la désinfection pour le restaurant scolaire : 476,74 € TTC par trimestre ;

3/ IT-SIS : Il s’agit d’un contrat de maintenance pour le serveur de la Mairie pour 706 € TTC au titre de l’année 2021 ;

4/ Réseau Com : Il s’agit de l’installation, puis la location de deux box SFR, pour une durée de 24 mois, afin d’améliorer le débit et la qualité de l’internet de la Mairie et du CTM pour un montant total sur la durée du contrat de 3 590 € TTC.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

URBANISME

Délibération N°07-2021 – Nomenclature 3.1

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZK 286 AUPRES DE LA SUCCESSION BENICHON

Rapporteur : Monsieur Le Maire et Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT 5ième Adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme et Cycle de l'Eau » du 9 novembre 2020,

Considérant que la succession BENICHON a fait part de son souhait de vendre à la commune la parcelle ZK n°286 de 3 520 m2, sise Bd du Grand Clos, en zone "N" dite naturelle du PLU et grevée par le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Vallée de la Loire,

Considérant que la commune a fait une proposition d'acquisition par courrier du 19 novembre 2020, au prix de 0.50 € /m2 soit un montant de 1 760 €,

Considérant que la succession BENICHON a accepté cette proposition par retour de courrier, le 7 décembre 2020.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT qui évoque l’intérêt de l’acquisition de cette parcelle pour son potentiel naturel ;

Monsieur Sébastien MICHENET demande confirmation que les parcelles voisines sont propriété de la Ville ;

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT précise que l’étude notariale a contacté la Ville pour cette raison de proximité avec des parcelles qui sont déjà propriétés communales.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D'acquérir la parcelle ZK n°286 de 3 520m2 au prix de 1 760 € et précise que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment l’acte notarié ;

- De désigner l'étude notariale de JARGEAU pour la régularisation de l'acte précité.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 5

Délibération N°08-2021 – Nomenclature 3.1

PATRIMOINE GOUJON - ACCORD DE LA COMMUNE POUR ACCEPTER LE LEGS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu l’article L 2242-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de l’étude notariale de JARGEAU du 12 février 2021, sollicitant une délibération du conseil Municipal pour accepter ou refuser le legs de Mme Marcelle GOUJON,

Ce legs est composé :

• Du montant de la vente d’une petite maison à Châteauneuf sur Loire pour 108 000 € ;

• De l’argent pour 150 000 € ;

Soit 258 000 €.

Il est net de frais et d’impôt et sans aucune charge imposée à la commune.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire qui précise que ce legs sera entièrement consacré à la réalisation d’un projet d’intérêt général et qu’un hommage sera rendu à Madame GOUJON ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- ACCEPTE le legs fait à la ville par Madame Marcelle GOUJON ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l’office notarial de JARGEAU en charge du règlement de la succession de Madame GOUJON et à signer tous les actes afférents à l’acceptation de ce legs.

AFFAIRES GENERALES

Délibération N°09-2021 – Nomenclature 1.4

Adhésion au GIP RECIA à titre individuel pour la réalisation de la prestation DPO en faveur

de la Ville et du CCAS

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE

Lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé l’adhésion mutualisée de la Communauté de Commune des Loges au Groupement d’Intérêt Public RECIA, notamment pour le socle E-Administration. Cette adhésion mutualisée ouvre le droit à chaque commune d’adhérer à titre individuel à l’option DPO (Délégué à la Protection des Donnée Personnelles) permettant ainsi une mise en conformité avec le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l’arrêté préfectoral,

Vu la délibération n°3 approuvant le montant des adhésions annuelles des établissements adhérents, Vu la délibération n°2019-115 de la Communauté de communes des Loges, approuvée par arrêté préfectoral,

Vu la convention Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données,

CONSIDERANT que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but nonConseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 6

lucratif,

CONSIDERANT que la Communauté de communes des Loges met à disposition des communes membres les services d’E-administration proposés par le GIP RECIA,

CONSIDERANT que l’approbation de la convention constitutive du GIP RECIA entraine l’adhésion de la commune au GIP RECIA,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéficie de l’ensemble des services proposés,

CONSIDERANT que toute modification de la convention constitutive ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

CONSIDERANT que toute modification de la convention Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données fera l’objet d’un avenant,

Le montant de l’adhésion de la commune au GIP RECIA à titre individuel est fixé à 200 €. La souscription à la prestation DPO est de 2 205 euros la première année, puis 1 800 € les années suivantes. Il convient de rajouter 405 euros la première année pour le CCAS, puis 270 euros les années suivantes.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS fait préciser la signification de l’acronyme DPO. Il s’agit de Délégué à la Protection des Données Personnelles (Data Protection Officer).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint-Denis de l’Hôtel au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du GIP RECIA et les conditions de l’adhésion (Annexe 1) ;

- APPROUVE les termes de la convention Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données pour une durée de trois années et qui débutera le 1 juin 2021 (Annexe 2) ; - PREND note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorise le Maire à inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement,

- DESIGNE Madame Anne ROUMEGAS PORCHE en qualité de représentant titulaire et Madame Marylène MOREL en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération N°10-2021 – Nomenclature 1.4

CONVENTION A PASSER AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DU LOIRET AFIN DE BENEFICIER D’UN REFERENCEMENT « ACHETEUR »

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN 3ième adjoint

Vu la Code Général des Collectivité Territoriale,

Considérant l’Agenda 21 de la Ville de Saint-Denis de l’Hôtel ;

La Chambre d’Agriculture du Loiret a pour ambition de contribuer au développement du tissu économique local, notamment en favorisant les circuits courts et circuits de proximité. Avec le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret, elle anime la démarche Approlocal.fr qui favorise la mise en relation entre les fournisseurs de produits locaux et les acheteurs professionnels.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 7

Approlocal.fr est un outil en ligne de référencement et de commandes. Les acheteurs professionnels référencés ont ainsi accès à l’offre de produits mise en ligne par les fournisseurs référencés et peuvent passer directement commande auprès d’eux. Le respect de la réglementation de la commande publique relève de leur seule responsabilité, eu égard à la définition de leurs besoins qu’ils réalisent eux-mêmes en interne.

Pour être référencés sur la plateforme Approlocal, les produits doivent répondre à un cahier des charges précis. :

Cahier des charges concernant les fruits et légumes

Produits bruts : 100% produits et conditionnés dans le Loiret

Produits transformés : 100% des matières premières principales d'origine Loiret et transformées dans le Loiret.

Cahier des charges concernant la viande et le poisson

Produits bruts / Viandes : issues d'animaux nés, élevés dans le Loiret, abattus et découpés dans le Loiret ou les départements limitrophes1.

Produits bruts / Poissons : pêchés ou issus d'élevages situés dans le Loiret. Produits transformés : 100% de la matière première animale correspond aux définitions ci-dessus, transformation dans des ateliers de transformation situés dans le Loiret.

Des dérogations pourront être accordées en cas de manquement constaté d’outils locaux. Cahier des charges concernant les produits laitiers et les oeufs

Produits bruts / lait et oeufs : Origine Loiret dont l’atelier de conditionnement se situe dans le Loiret. Produits transformés : Matière première principale 100% Loiret, transformation dans un atelier situé dans le Loiret. Des dérogations pourront être accordées en cas de manquement constaté d’outils locaux. Cahier des charges concernant l’épicerie et les boissons

Matière première principale 100% Loiret, transformation dans un atelier situé dans le Loiret. Des dérogations pourront être accordées en cas de manquement constaté d’outils locaux. Cahier des charges concernant la boulangerie et la pâtisserie

Matière première principale 100% Loiret dont les céréales composant la farine. Confection des produits de boulangerie et de pâtisserie dans un atelier situé dans le Loiret.

Des dérogations pourront être accordées en cas de manquement constaté d’outils locaux.

Considérant la volonté de la Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel de favoriser l’approvisionnement du Restaurant Scolaire en produits locaux ainsi que les circuits courts, il est proposé de conventionner avec la Chambre d’Agriculture dans le cadre du projet APPROLOCAL.FR pour une durée d’un an, à titre gratuit, l’ensemble des démarches de référencement étant prises en charge par la Chambre d’Agriculture.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Monsieur François DURIN demande s’il y a un coût pour cette prestation. Monsieur Franck BEHANZIN précise que l’accès à cette plateforme est gratuit pour les acheteurs et qu’elle permet d’étoffer l’offre de produits locaux.

Monsieur Manuel GUIMARAES ajoute que ce dispositif auquel la ville adhère depuis plusieurs années va dans le sens souhaité d’un approvisionnement en circuits courts pour le restaurant scolaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’APPROUVER le partenariat proposé par la Chambre d’Agriculture dans le cadre d’Approlocal ;

- DE SIGNER la convention de partenariat proposée pour une durée d’un an à titre gratuit (Annexe 3).Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 8

Délibération N°11-2021 – Nomenclature 8.1

LABEL « ECOLES NUMERIQUES » : CONVENTION A PASSER AVEC L’ACADEMIE ORLEANS- TOURS

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN 3ième adjoint

Vu le Code Général des Collectivité Territoriale,

Les écoles de Saint Denis de l’Hotel ont présenté un projet en vue d’obtenir le label des Ecoles Numériques délivré par le Ministère de l’Education Nationale.

L'ambition de l’appel à projets « label écoles numériques » est de développer les pratiques numériques

dans les écoles de tous les territoires. Il soutient les initiatives des équipes pédagogiques et éducatives

dans et autour de l’école, contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de

véritables territoires d’innovation pédagogique. Il s’inscrit dans le cadre de la politique de

développement du numérique pour l’éducation du Ministère de l’Éducation nationale de la jeunesse et

des sports et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre des investissements d’avenir.

Dans cet objectif, il est proposé de signer une convention de partenariat entre l’Académie Orléans-Tours

et la Commune.

La Commune s’engage à :

- Mettre en place, pour la rentrée scolaire 2021, un débit internet suffisant pour l’accès aux

ressources pédagogiques dans les salles de classe ;

- Acquérir les équipements numériques et services associés et à les mettre à disposition des élèves

des écoles.

L’Académie s’engage à :

- Verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Commune pour contribuer au

financement des équipements numériques acquis par cette dernière. La subvention couvre 50%

du montant total du projet.

Le projet de l’école est l’achat de :

Saint-Denis-de-l'Hôtel - École

élémentaire du Clos d'Or (0451057E)

Description

(Source : dossier de candidature) Montant

Équipement des élèves avec "classe

mobile" 8 PC portable + routeur wifi 5 000,00 €

Budget prévisionnel 5 000,00 €

Subvention maximale 2 500,00 €

Saint-Denis-de-l'Hôtel - École

maternelle (0451098Z)

Description

(Source : dossier de candidature) Montant

Équipement des élèves avec "classe

mobile"

5 tablettes iPad + routeur wifi ; 5 coques de

protection enfant et protections d'écran 3 000,00 €

Équipements numériques de l'école 10 casques audio ; 10 adaptateurs dédoubleurs ; 5 enceintes Bluetooth ; 1 PC fixe + grand écran 2 000,00 €

Budget prévisionnel 5 000,00 €

Subvention maximale 2 500,00 €

La mise en œuvre du projet sera réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 aout 2021, pour une mise en service à la rentrée 2021.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 9

L’Académie s’engage à verser à la Commune la somme maximale de 5 000,00 € (cinq-mille euros). Le versement de la subvention sera effectué sur production, par la Commune d’un état récapitulatif des dépenses réalisées, certifié exact par le bénéficiaire de la subvention.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- D’approuver la convention à passer avec l’Académie Orléans-Tours en vue de la labellisation des écoles de la commune « Ecoles Numériques » (Annexe 4) ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette opération ;

- Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au Budget Primitif Principal 2021 de la commune.

EAU – ASSAINISSEMENT

Délibération N°12-2020 – Nomenclature 7.5

APPROBATION DE TARIFS SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DU SERVICE DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur Jean Philippe VIEILLEDENT 5ième adjoint

Vu le code de la santé publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-12 et suivants relatifs aux règlements et tarification des services eau et assainissement,

Vu les nouveaux règlements des services de l’eau et de l’assainissement collectif, Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 30 Juin 2020,

Lors du Conseil Municipal du mois de janvier dernier, les nouveaux tarifs des services de l’Eau et de l’Assainissement ont été votés ;

Considérant les prestations pouvant être réalisées en régie municipale, trois nouveaux tarifs doivent être ajoutés à la liste précédente, il s’agit :

Tarifs marché EAU POTABLE Quantité Montant TTC 2017-2020 Montant TTC 2020-2024

Branchement Ø 40mm U Pas au BPU 1740 € Branchement Ø 50mm U Pas au BPU 1836 € Branchement Ø 63mm U Pas au BPU 1920 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- Approuve les tarifs ci-dessus concernant le service de l’eau ;

- Précise que les sommes correspondantes seront inscrites en recettes du budget de l’eau.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 10

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur Le Maire indique qu’il règne une forte effervescence au sein des services municipaux en cette période de préparation budgétaire. Il rappelle l’importance du contrat passé avec les dionysiens et l’importance de réaliser les projets prévus.

Quelques mouvements de personnel sont en cours. La responsable des Ressources Humaines a décidé de rejoindre la Communauté de Communes du Giennois. Elle sera remplacée poste pour poste. La Responsable de l’Etat Civil est placée en congé de longue maladie et fera valoir ses droits à la retraite à l’automne prochain. Elle sera remplacée par une personne Responsable du Secrétariat Général ayant un profil axé sur l’Etat Civil et les élections notamment. Cela devrait permettre au DGS de dégager davantage de temps pour accompagner les élus sur la réalisation des projets.

La ville a réalisé récemment plusieurs acquisitions. Il s’agit de terrains, ex propriétés MABILAT, au chemin des comtesses puis face à l’étang de la fosse aux blancs. Il s’agit également du terrain et du hangar BF Végétaux.

La maison, sise 8 rue neuve, a été mise en vente auprès de l’agence immobilière de Saint-Denis de l’Hôtel au prix de 120 K€.

Monsieur Sébastien MICHENET questionne sur la vente de ce bien compte tenu du schéma directeur de l’urbanisme actuellement à l’étude.

Monsieur le Maire rappelle qu’un consensus s’était dégagé pour mettre le bien en vente.

S’agissant du hangar BF Végétaux dont la destination finale n’est pas encore actée, il est prévu d’y organiser des animations ponctuelles (brocantes thématiques par exemple).

• Monsieur Manuel GUIMARAES rappelle qu’une réunion publique est organisée le samedi 20 février concernant le quartier des Dors.

• Madame Anne ROUMEGAS PORCHE présente les travaux et perspectives de la commission « Communication ». Pour les mois à venir, des améliorations sont prévues en matière de signalétique ainsi que le changement des panneaux lumineux car il n’y a plus de contrat de maintenance sur ces produits. Le prochain dionysien est en cours de préparation et sortira en mars.

Le budget est en cours de construction et une commission générale sera organisée en amont du vote.

Une réunion de travail a été organisée dans le cadre de la Loi de modernisation de l’administration.

La Commission d’Appel d’Offre est convoquée le jeudi 25 janvier à 17 heures en vue d’attribuer le marché d’entretien ménager des bâtiments municipaux.

Concernant la CCL, le Budget Primitif a été voté.

Une démarche en vue de l’élaboration du projet de territoire 2020/2026 est lancée : o Un temps de visite des communes ;

o Un temps de concertation dans les commissions ;

o Une réunion mixte élus municipaux et élus communautaires.

Monsieur le Maire ajoute qu’une campagne de communication relativement intense en faveur de Saint-Denis de l’Hôtel a eu lieu en partenariat avec la République du Centre. Une nouvelle rencontre avec la correspondante locale est prévue le 24 février.

• Monsieur Franck BEHANZIN indique que Planète accueillera les enfants pour les deux semaines de vacances d’hiver, soit du 22 au 26 février et du 1er au 5 mars. S’agissant du club ados, l’animateur Jeunesse a quitté la collectivité mais il est remplacé pour la semaine du 22 au 26 février. Un recrutement est en cours pour le club ados mais également le CMJ.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 11

• Madame Appoline ROBLIN indique que le centre de Vaccination de Châteauneuf sur Loire a ouvert ses portes le mercredi 17 février. Elle adresse ses remerciements à toutes les personnes qui ont aidé à vider la maison de la rue neuve.

• Monsieur Jean-Philippe VIELLEDENT évoque la restitution de l’étude « Mobilité de l’Est Orléanais » qui se tiendra le mardi 23 février. 5 hypothèses ont été étudiées : o Train ;

o Tramway ;

o Bus ;

o Car ;

o Mix Bus/Car.

A cette occasion, Jean-Philippe VIEILLEDENT souhaite affirmer la volonté de Saint-Denis de l’Hôtel d’avancer et d’être moteur pour ce projet.

• Madame Christelle VINCENT indique que les clubs sportifs ont été auditionnés en visioconférence dans le cadre de leur demande subvention 2021. Par ailleurs, le projet de parcours de running a été présenté à la commission « Sports » et sera proposé au BP 2021.

• Monsieur Sébastien MICHENET évoque la réunion de jury des projets participatifs. 5 projets ont été présentés par les habitants :

o Le projet des trois ponts destiné à mettre en valeur ces ouvrages et leur histoire n’a pas été retenu car il existe un projet de parcours éducatif qui reprendra en partie cette thématique ;

o Le projet de cabane à dons a été validé. Elle sera mise en place à proximité des écoles ; o Le projet d’installation de Toutounets supplémentaires dans le quartier sud-ouest a été validé ;

o Le projet d’installation d’un terrain de jeu dans ce même quartier, au niveau de l’espace vert de la rue Saint-Nicolas a été rejeté en raison du risque d’affaissement. En revanche, le projet pourra être réétudié dans le cadre d’un futur projet d’aménagement de ce même quartier mais sur un espace sécurisé.

o Le projet d’installation d’arrêt vélo à proximité du city stade du parc Henri COULLAUD a été validé.

Monsieur le Maire adresse ses félicitations pour ce moment d’échanges et de travail très constructif.

• Madame Carole JOULIN évoque la Commission Tourisme de la CCL qui a permis de valider deux boucles cyclables :

o La boucle Jargeau/Saint-Denis de l’Hôtel sera dédiée à Maurice GENEVOIX ; o La boucle Jargeau/Vienne en Val sera dédiée à Petit Pierre.

• Madame Marylène MOREL indique que la mise à jour de l’agenda 21 est en voie de finalisation.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Bruno NISOLS-BERNOIS demande des informations complémentaires sur le SICTOM et notamment sur l’importante hausse des tarifs.

• SICTOM :

Monsieur Sébastien MICHENET rappelle que la hausse moyenne des tarifs du est de 6 %.

Madame Carole JOULIN précise que l’augmentation pour le badge d’apport volontaire est de 18,22%.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 12

Il est également rappelé que le montant total des impayés est de 3 M€ et que dans le même temps on constate une forte augmentation des dépôts sauvages. Par ailleurs, la qualité du tri effectué aux colonnes d’apports volontaire est de très mauvaise qualité à Saint-Denis de l’Hôtel

Monsieur Sébastien MICHENET précise que les consignes de tri vont être modifiées et qu’une nouvelle campagne de communication va être mise en œuvre. De plus, les bacs d’apports volontaires sont en forte augmentation et le SICTOM affiche une réelle volonté de réactivité.

Monsieur le Maire indique que ces bacs constituent une pollution visuelle importante et que les lieux d’apport volontaire sont souvent très sales. Cela donne une mauvaise image. Il rappelle que trois verbalisations pour dépôt sauvage ont été réalisées récemment.

• Monsieur François DURIN pensait que le déploiement de la fibre était prévu pour la fin de l’année 2020 et demande des informations à ce sujet.

Monsieur le Maire précise que la fibre sera normalement déployée en fin d’année 2021 et que les entreprises procèdent actuellement à un travail de relevés.

• Monsieur François DURIN demande également des informations concernant l’avancement de la déviation de Saint-Denis de l’Hôtel.

Monsieur le Maire indique que les travaux reprendront en même que les travaux du pont dont l’appel d’offres doit être jugé au mois d’avril prochain.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal d’une importante fuite d’eau qui s’est produite ce jour, rue des Chéniers, laquelle a été réparée en fin de matinée.

La séance est levée à 22 h 50.