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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Jonchère-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre reunion du 18.09.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Transports,
1
La Jonchère Saint-Maurice
Séance du Conseil Municipal
du 18 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le 18 septembre à 20 heures 00
le Conseil Municipal de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Jean-Marie Horry, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2020
Présents : Mmes Servaes, Clédat, Girardon, Brunet, Trentalaud, Mrs Horry, Prugnau, Martinie, Lafarge, Dumont, Laville, Riverain, Désir
Absents : Mr Palade (procuration à Mr Horry), Mr Soumagnas (procuration à Mme Clédat)
Monsieur Martinie a été élu secrétaire.
Objet : approbation du compte rendu du 23 juillet 2020 (2020.54)
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 23 juillet 2020. Les membres du conseil municipal n’ayant aucune remarque à formuler l’approuvent à l’unanimité tel qu’il est présenté.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : modification délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal (2020.55)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne relatif à la délibération n° 2020.14 en date du 29 mai 2020 ayant pour objet la délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, dans lequel il demande de modifier cet acte en précisant les conditions ou les limites de la délégation (18ème) du droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Les membres du conseil municipal, après discussion décident à l’unanimité de supprimer cette attribution.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : adoption du rapport de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) (2020.56)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), définissant le champ des nouvelles compétences transférées, les modalités de calcul des charges et ressources retenues et les allocations compensatrices (AC) qui seront servies aux communes membres pour l’année 2020.
La contribution de la commune de La Jonchère Saint-Maurice, retenue sur les attributions de compensation à partir de 2020 est de 18 179 euros, ce qui porte le montant d’attribution de compensation à percevoir pour notre commune à 96 186 euros pour l’exercice 2020. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la CLECT.2
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
Objet : travaux de remplacement « gestionnaire feux tricolores » (2020.57)
Monsieur le Maire rappelle que les feux de trafic ne fonctionnent plus suite à un orage survenu en juin.
Le matériel existant datant de 2003 ne pouvant pas être réparé, le Syndicat Energies Haute-Vienne a établi un devis d’un montant de 8 292,47 euros HT pour son remplacement. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis et à faire les demandes de subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ces travaux. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : avis sur la création d’une chambre funéraire (2020.58)
Monsieur le Maire informe de la demande émise par Monsieur Pénichon Lionel, gérant de l’entreprise EURL Limousin Sépulture pour la création d’une chambre funéraire au numéro 40 rue de la Poste à La Jonchère Saint-Maurice.
Cette création étant subordonnée à autorisation préfectorale après consultation du Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques et avis du conseil municipal de la commune concernée, il demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent un avis favorable à cette demande de création d’une chambre funéraire sur notre commune.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : demandes de subventions au Conseil Départemental – réactualisation des dossiers (2020.59)
Monsieur le Maire informe des différents dossiers de travaux pour lesquels il y a lieu de faire les demandes de subventions auprès du Conseil Départemental.
Il s’agit :
- des travaux d’installation des candélabres dans le cadre des travaux d’effacement des réseaux électrique et téléphonique rue des Adoux et lotissement des Chevailles,dont le montant s’élève à 43 979,28 euros HT pour une prévision de 20 points lumineux .
- du remplacement de l’horloge mère de l’église pour un montant de 1 819,94 euros HT. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à déposer les dossiers de subventions pour ces dossiers et à signer les devis correspondants.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : validation convention mise à disposition d’un bus au SIVU (2020.60)
Monsieur le Maire rappelle les modalités de fonctionnement de l’accueil de loisirs les mercredis et pendant les vacances scolaires et précise que les transports du matin, du soir et pour de nombreuses sorties sont réalisés par les véhicules de transport d’enfants appartenant à la commune. Depuis que la commune n’effectue plus les transports scolaires dans le cadre du conventionnement avec le Conseil Départemental, les deux véhicules lui appartenant sont exclusivement utilisés par les services du SIVU, mais une partie des frais (assurances, contrôles divers, entretien) sont toujours réglés par la commune. Ces cars étant vieillissants, les frais d’entretien grèvent maintenant de façon conséquente le budget communal.
Monsieur le Maire explique que le tarif de location d’un car pour le SIVU auprès de sociétés exploitantes est exorbitant et propose qu’une convention de mise à disposition d’un des deux véhicules soit signée entre le SIVU et la commune. Cette convention précisera les modalités de mise à disposition du véhicule. Monsieur le Maire donne lecture de la convention.3
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
- valident le principe de convention
- autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention
- autorisent Monsieur le Maire à demander au SIVU le remboursement des frais engagés par la commune en décembre de chaque année.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : admission en non valeur (2020.61)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier se trouve dans l’impossibilité de recouvrer plusieurs titres de recettes relatif au budget communal d’un montant global de 431,26 euros en raison d’une clôture pour insuffisance d’actif
Conformément à la procédure, Monsieur le Trésorier a sollicité Monsieur le Maire afin que les membres du conseil municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur détaillée ci-dessus. Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité,
- acceptent d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessus sur le budget principal et à passer les écritures comptables correspondantes
- autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le30 septembre 2020
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Objet : demandes de subventions/adhésions (2020.62)
Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subventions. Après discussion, les membres du conseil municipal prennent les décisions suivantes :
- Association Singletracks : il est décidé par 14 voix « pour » et 1 abstention, d’attribuer une subvention de 500 euros. A la demande d’un élu, il est demandé aux responsables de l’association de procéder au nettoyage des installations obsolètes et à la mise en place de signalétique informative pour les piétons empruntant les pistes cyclables.
- ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne) : le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas adhérer à cet organisme.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : demande dadhésion de la commune de Bersac sur Rivalier au SIVU (2020.63)
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu la demande d’adhésion de la commune de Bersac sur Rivalier au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui gère l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et les Temps d’Activités Périscolaires, pour l’organisation des TAP. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’adhésion de la commune de Bersac sur Rivalier au SIVU.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : attribution de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (2020.64)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;4
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid- 19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Monsieur le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 afin de valoriser un surcroît de travail durant cette période au profit des agents mentionnés ci-dessous mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix « pour » et 1 abstention :
- d’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant allant de 150 à 300 euros pour les agents
particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents
publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) ayant été confronté à un surcroît
significatif durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020, à savoir :
les agents des services techniques (agents fonctionnaires et agents contractuels de droit
public)
les agents des services techniques de l’école (agents fonctionnaires et agents contractuels
de droit public)
les agents des services administratifs (agents fonctionnaires et agents contractuels de droit
public)
-d’autoriser le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et
les modalités de versement de cette prime.
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de
servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des
heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit notamment
:
les deux primes composant le RIFSEEP ;
les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le
cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS…).
La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de
contributions sociales.
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de novembre 2020.
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : avenant entreprise De Andrade – travaux rénovation des locaux techniques (2020.65)
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise De Andrade correspondant à des travaux complémentaires qui n’avaient pas été chiffrés lors de la signature du marché de rénovation des5
locaux techniques et qui s’élève à la somme de 2 213,65 euros HT. Il précise qu’il s’agit de travaux concernant l’accessibilité du bâtiment.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le devis et l’avenant concernant ces travaux complémentaires.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
Objet : avenant entreprise De Andrade – travaux réhabilitation d’un ancien local commercial et cabinet d’orthophonie (2020.65 bis)
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise De Andrade correspondant à des travaux complémentaires qui n’avaient pas été chiffrés lors de la signature du marché de réhabilitation d’un ancien local commercial et cabinet orthophonie (annexe maison de santé pluridisciplinaire) et qui s’élève à la somme de 2 213,65 euros HT. Il précise qu’il s’agit de travaux concernant l’accessibilité du bâtiment.Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer le devis et l’avenant concernant ces travaux complémentaires.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020/65 du fait d’une erreur de libellé dans la rédaction de l’avenant.
Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 21 octobre 2020
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Objet : décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions au Maire (2020.66)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en application des articles L.2122 et suivants,
Vu la délibération du 29 mai 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant les décisions suivantes :
- le 1/09/2020 : signature du bail entre la commune et Madame Balas Emilie, orthophoniste, locataire d’une partie de l’immeuble annexe de la MSP, située 7 rue de la mairie, pour un montant mensuel de 350 euros
- signature des états récapitulatifs du coût des frais de fonctionnement de l’antenne Relais Assistantes Maternelles pour l’année 2019 d’un montant de 2 270,13 euros. Monsieur le Maire souligne que les décisions prises l’ont été conformément à la délégation d’attributions du Conseil Municipal et doivent être communiquées à l’assemblée délibérante.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, prennent acte du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu de la délibération du 29 mai 2020. Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 30 septembre 2020
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Objet : informations diverses
Monsieur le Maire informe de la demande de Madame Richard, sage-femme qui occupe actuellement un local de la Maison de Santé Pluridisciplinaire et souhaiterait s’installer dans le local occupé par Madame Morel, réflexologue dans l’annexe MSP située 7 rue de la Mairie.
Monsieur le Maire fait part du rapport d’ELAN relatif à l’élimination des déchets et sur l’évolution de la taxe Ordures Ménagères.6
Monsieur le Maire informe de son entrevue avec ENEDIS qui prévoit des travaux d’enfouissement de lignes moyenne tension sur le territoire de la commune, notamment au centre bourg.
Il fait part de la réunion avec les communes de Saint-Léger la Montagne et les Billanges concernant la participation de ces communes aux frais de fonctionnement de l’école.
Il informe que le bail de location du bar de la place de l’Eglise a pris fin le 31 août.