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Déliberation - C.R 13.10
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
COMPTE
RENDU
Canton de Boulay-Moselle
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
OCTOBRE
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
à
19H30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
UJMA
Thierry.
MAIRIE
DE
Etaient
présents
: UJMA
Thierry,
CHILLES
Fabrice,
MISCHLER
Nicole,
SCHMIDT
Nathalie,
Adjoints
au
Maire,
PIBLANGE
LEGRANDJACQUES
Denis,
BECKER
Nicolas,
MASSARO
Gwenaël,
ROBINET
Philippe,
BENTZ
Evelyne,
CEPHACE
Emmanuelle,
REMY
Geoffrey,
MARULIER
Gilles,
FEBVAY
Diane,
Conseillers
municipaux.
Département De
la
Moselle
Etaient
absents
et
excusés
: ZAIRE
Maïté,
CORDELETTE
Vincent
Arrondissement
Etaient absents
non
excusés
:
Boulay-Moselle
Absents
ayant
donné
pouvoir
: ZAIRE
Maïté
à SCHMIDT
Nathalie,
CORDELETTE
Vincent
à
Nombre
des
Membres
REMY
Geoffrey
Du
Conseil
Municipal
eus
2
ï
Élus
:15
Secrétaire
de
séance
:SCHMIDT
Nathalie
Nombre
des
Membres
En
fonction
: 15
Nombre
des
Membres ee
Point 053-2021 - Création de poste
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 15
Convoqués
le
: 08/10/2021 Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
la
demande
de
Madame
Valérie
TONNELIER
née
le
24/08/1976
à Creutzwald,
demandant
un
poste
à
17h/semaine,
pour
des
raisons
personnelles,
il
convient
de
revoir
son
temps
de
travail
au
service
administratif.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
/7/35°"
pour
assurer
la
fonction
d’assistante
adjoint
administratif au
secrétaire
de
Mairie
à compter
du
13
octobre
2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
de
d’adjoint
administratif.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
d’adjoint
administratif
sur
la base
du
1°
échelon
(ZM
:332,
1B354).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le tableau
des
emplois
; DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
054-2021
: Etat
d’assiette
des
coupes
2023
L'ONF
propose,
conformément
au
code
forestier
et
au
programme
de
l'aménagement
forestier
en
cours,
d'inscrire
à
l’état
d’assiette
des
coupes
2023
à
marteler,
les
parcelles
10
- 18b
et 23
en
amélioration
pour
une
surface
à parcourir
de
8.73
ha.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
l’état
d’assiette
2023,
et autorise
le Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Pour
: 15
Contre:0
Abstention
: 0
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Approuvé
à
l’unanimité.
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
SUSUDITS.TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PIBLANGE
le
13/10/2021
Le
Maire
Thierry
UJMA
Sous-Péléctirs
d
Forbach-Boulay-Mosaile
|
15
OCT.
202
—SSMRER ARR UE
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
En
outre,
il informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
RE
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
14
OCTOBRE
2021
14
OCTOB
2021
de la présente
notification.
PUBLIÉ
LE
:
TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE LE :