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Déliberation - C.R 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Piblange.
Lien du pdf (Déliberation - C.R 29 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
Canton de Boulay-Moselle
MAIRIE
DE
PIBLANGE Département De
la
Moselle
Arrondissement Boulay-Moselle
Nombre
des
Membres
Du
Conseil
Municipal
Élus
: 15
Nombre
des
Membres
En
fonction
: 15
Nombre
des
Membres
Qui
ont
assisté
à
La
séance
: 15
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 15
Convoqués
le
: 24/03/2022
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
à 19H30
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire
UJMA
Thierry.
Etaient
présents
: UJMA
Thierry,
Maire,
CHILLES
Fabrice,
MISCHLER
Nicole,
Nathalie
SCHMIDT
Adjoints
au
Maire,
LEGRANDJACQUES
Denis,
BECKER
Nicolas,
MASSARO
Gwenaël,
ROBINET
Philippe,
CORDELETTE
Vincent,
BENTZ
Evelyne,
REMY
Geoffrey,
MARULIER
Gilles,
CEPHACE
Emmanuelle,
ZAIRE
Maïté,
FEBVAY
Diane
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
et excusés :
./.
Etaient
absents
non
excusés :
./.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: ./.
Secrétaire
de
séance
:
SCHMIDT
Nathalie
Point
017-2022
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
Après
avoir
entendu
et
délibérer
le
23
février
2022
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021.
Statuant
sur
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021.
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Un
excédent
de
fonctionnement
2021
de
93
771.49
€.
L'excédent
de
fonctionnement
pour
l’année
2020
étant
de
214
346.11€,
la
part
affectée
à
la
section
d'investissement
est
de
200
681.58
€;
en
conséquence
l'excédent
de
fonctionnement
à
affecter
est
de
107
436.02€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Un
excédent
d'investissement
2021
de
90
035.96
€
Le
déficit
d'investissement
pour
l’année
2021
étant
de
147
319.90€
en
conséquence
le
déficit
d'investissement
global
à
affecter
est
de
57
283.94€
Le
conseil
municipal
décide,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
1/5 "50
152.08
€
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette).
"
57
283.94
€
à
la
section
d'investissement
au
compte
001
(dépense).
"
57
283.94
€
au
1068
en
section
d'investissement
(recette)
Pour:15
Contre:
0
Abstention:
0
Approuvé
à
FPunanimité.
Point
018-2022
-
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
Le
maire
expose
à
l’assemblé
le
budget
primitif
2022
vu
et
travaillé
préalablement
en
commission
des
finances
les
21
février
2022
et
25
mars
2022.
Le
conseil
municipal,
après
examen
des
propositions
budgétaires
2022,
a
voté
après
délibération
et
à
l'unanimité
le
présent
budget
présenté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
-
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
548
727
€
en
dépenses
et
recettes.
-
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
231
844
€
en
dépenses
et
recettes.
Soit
un
budget
total
2022
équilibré
à
780
571
€
Pour:
15
Contre:
0
Abstention:
0
Approuvé
à l’unanimité.
Point
019-2022
-
TAXES
LOCALES
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblé
les
taux
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
voté
en
202.
l propose
pour
2022
de
ne
pas
majorer
les
nouveaux
taux
de
référence,
et de
les
voter
sans
modification
:
2021
2022
TAXE
FONCIERE
(bâti)
26.06
%
26.06%
TAXE
FONCIERE
(non
bâti)
54,41
%
54.41%
Le
conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
taux
de
référence
proposés.
Pour:
15
Contre:
@
Abstenfion:
0
Approuvé
à
l'unanimité.
2/5
Dai
AO
AAAR
Linie
orme
PL
mnt
nn
mes
mm
mm
lue
nds Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
disposition
statuaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
PEtat,
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, M.
Thierry
UIMA,
Maire
de
la commune,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
partie,
sous
la forme
d’un
repas
compensateur
et qu’à
défaut
de
compensation
de
ce
type,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées,
Néanmoins,
seuls
les
agents
relevant
aux
grades
de
catégorie
C
et
B
peuvent
prétendre
au
versement
d’indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
I! rappelle
que
les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
25
heures
par
mois,
sauf lors
de
circonstances
exceptionnelles,
sur
décision
de
l'autorité
territoriale,
le comité
technique
en
étant
immédiatement
informé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
-
D'instituer
le régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d’heures
supplémentaires
et que
le travail
supplémentaire
réalisé
n’a
pas
fait l’objet
d’une
compensation
sous
la forme
d’un
repos
compensateur,
décidée
expressément
par
l’autorité
territoriale,
Au
sein
de
la
collectivité,
les
grades
de
catégorie
B
et C
sont
susceptibles
de
percevoir
des
EETS. Tous
les
grades
et
les
fonctions
peuvent
nécessiter,
à titre
exceptionnel,
dans
le cadre
de
Paménagement
et de
la réduction
du
temps
de
travail,
la réalisation
d’heures
supplémentaires
au-delà
de
25
heures,
sur
décision
motivée
de
l’autorité
territoriale.
Dans
ce
cas,
le comité
technique
doit
être
consulté
au
préalable
et
les
garanties
minimales
fixées
en
matière
d'organisation
du
travail
par
les
décrets
n°
2000-815
du
25
août
2000
(article
3-1)
et n°
2001-
623
du
12 juillet
2001
à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
doivent
être
respectés. -
Que
le régime
indemnitaire,
tel
que
défini
ci-dessus,
sera
alloué
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et,
le cas
échéant,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé.
Pour:15
Contre:
0
Abstention:
©
Approuvé
à
l’unanimité.
Point
021-2022
-
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
Afin
de
soutenir
leur
engagement,
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
aux
différentes
associations.
Il rappelle
que
les
associations
doivent
adresser
une
demande
de
subvention
par
écris
à
la
maire,
avant
de
d'allouer
une
subvention.
3/5 2021
2022
Association
Foncière
de
Piblange
700
700
Prévention
routière
80
80
USEP
100
JL.
Familles
Rurales
200
200
ABRI
PC
DE
BOCKANGE
200
200
UPERCUT
200
200
SHAN
80
80
Pie
Blanche
200
J.
Club
de
Tir
de
l’Anzeling
J.
200
A.S.PI
À.
À.
Rêves
200
200
TOTAL
sur
2022
1860€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
approuve
ces
répartitions,
et tient
à
préciser
qu'il
a tenu
compte
de
l'investissement
de
chaque
association
au
sein
de
la
commune,
et charge
le Maire
de
leur
verser
les
fonds
une
fois
la demande
réceptionnée
;
les
différents
montants
seront
imputés
à
l'article
6574
du
BP
2022.
Pour:15
Contre:
0
Abstention
: &
Approuvé
à l'unanimité.
Point
022-2022
-
Commission
d'appel
d'offres
: élections
des
suppléants
Le
maire
propose
à l’assemblé
de
nommer
des
suppléants
pour
la commission
d’appel
d'offre,
actuellement
les
membres
de
la CAO
sont
Messieurs
CHILLES
Fabrice,
UIMA
Thierry,
LEGRANDIACQUES
Denis,
BECKER
Nicolas
mis
en
place
par
la délibération
034-2021
du
04
Juin
2021,
il propose
en
suppléant
les
candidats
suivants
:
>
CORDELETTE
Vincent
>
SCHMIDT
Nathalie
>
MISCHLER Nicole
Après
avoir
voté
à main
levé
sont
nommé
membres
suppléants
de
la CAO
:
>
CORDELETTE
Vincent
4/5 >
SCHMIDT
Nathalie
>
MISCHLER
Nicole
Pour
:15
Contre:
0
Abstention:
0
Approuvé
à
l’unanimité.
POINT
DIVERS
:
Le
maire
expose :
Le
projet
du
nouveau
cimetière
route
de
Burtoncourt
(étude
MATEC)
:
-
40
concessions
environ
pour
la
1*®
phase
d’extension
-__
Clôture
+ haies,
parking
15
places
dont
2 PMR
-__
Eclairage
solaire
sur
candélabres
pour
éviter
d’étendre
le réseau
électrique
-
Pas
de
construction
de
chambre
mortuaire
-__
L'étude
de
faisabilité
sera
finalisée
d’ici
fin
avril
début
mai
pour
ensuite
permettre
le recrutement
d’un
Maître
d’ Œuvre
pour
préparer
un
projet
complet
à
présenter
aux
financeurs
avant
la fin
2022.
JARDIN
FAMILIAL
-
Le
maire
informe
le conseil
que
l’association
« Oasis
Terre j”’ Aime
» va
être
partenaire
de
la commune
pour
l’aménagement
du
Jardin
Familial
rue
de
la Gare.
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
VOIRIES
-
La
Commission
d’appel
d’offre
(CAO)
s’est
réunie
le
18
mars
2022
pour
étudier
3
offres
reçues
en
mairie
des
entreprises
suivantes
(montant
TTC)
:
- _
EUROVIA
Forbach
: 39
456
€
- _
SCHMITT
TP
: 61
536€
-
Http:42995€ Après
en
avoir
délibéré
la CAO
a choisi
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA
et son
offre
de
39
456
€ TTC
pour
réaliser
les
travaux.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
SUSUDITS.TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
PIBLANGE
le 29/03/2022
Le
Maire
Thierry
UJMA
us
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
En
outre,
il
informe
que
le
PUBLIÉ
LE :
TRANSMIS
EN
SOUS-PREFECTURE
LE
:
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Strasbourg
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
31
MARS
2022
31
MARS
2022
la présente
notification.
5/5