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Compte-Rendu - 2013 12 02 compte rendu
Document publié le Lundi 2 décembre 2013 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 02 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2013 - 1/3
À
COMPTE RENDU
L’an deux mille treize, le deux Décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET,
Étaient présents : les conseillers en exercice
Étaient absents excusés : Monsieur Laurent DEVILLER (procuration à Monsieur Daniel COIFFIER), Monsieur Patrick DECRESSAC (procuration à Benoît RICLOUX), Monsieur Pascal DURAND (procuration à Monsieur Serge JEANGUYOT).
Était absent non excusé : Monsieur Ouaeb DJELKHIR
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Serge JEANGUYOT.
Ouverture de la séance à 20 h 45
Délibérations
1- Bail à ferme – changement d’exploitant
La commune a signé le 11 décembre 2009 avec Monsieur André VIENET un bail à ferme pour l’exploitation du chemin rural n° 12 dit « De Bray », long d’environ 300 m et large de 4 m.
Ce chemin est désormais exploité par le GAEC CHAPUIS DU MONT sis à AUXON DESSOUS, Madame Le Maire propose donc de faire un nouveau bail au nom de ce nouvel exploitant, selon les données ci-dessous :
Montant de la location annuelle 13 € 41
Durée du bail 9 ans
Période du bail du 1er Novembre 2013 au 31 Octobre 2022
Révision annuelle selon les données préfectorales
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces conditions de location et autorise Madame Le Maire à signer le nouveau bail.
Monsieur Serge ARMELLINI est arrivé en retard et n’a pas participé au vote de la présente délibération.
Vote Pour Contre Abstention
11
2 – Budget assainissement – Décision Modificative n° 1
Une décision modificative est nécessaire afin de pouvoir régler la facture GAZ et EAUX relative à la création d’un système d’information géographique (SIG) du réseau d’assainissement.
Détail de la décision modificative :
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 020 Dépenses imprévues 700.00 €
D 208 - 113 Plan réseau assainissement 700.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette décision modificative.
Vote Pour Contre Abstention
12
COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2013 - 2/3
3 – Convention avec les chantiers départementaux
Madame Le Maire propose de renouveler la convention signée avec les chantiers départementaux pour l’emploi et l’insertion (CDEI) pour divers travaux sur le patrimoine mineur bâti et les espaces verts de la commune, pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention pour l’année 2014.
Vote Pour Contre Abstention
12
Informations diverses
Madame la commandante de la Communauté de Brigades (COB) a organisé deux réunions de secteur afin d'informer les élus sur le fait que le nombre de cambriolages continue d'augmenter sur notre territoire comme au niveau national malgré les efforts engagés, avec davantage d'heures de patrouille de nuit comme de jour, et davantage d'heures de travail consacrés à la résolution des affaires. Les villages plus ruraux sont également touchés. Il nous est demandé de poursuivre l'effort de communication auprès de la population qui se résume par la consigne de ne pas faciliter la tâche des cambrioleurs et d’informer la gendarmerie de tout ce qui nous semble suspect (fermer ses portes à clé même en journée, boucler les voitures même dans le garage etc.). Ces messages ont déjà été transmis plusieurs fois dans le Trait d’Union et sur des tracts à part. La COB ne consacre "que" 8% de son volume de travail à la sécurité routière ce qui tord le cou aux idées reçues !
Le maire a demandé une intervention auprès du responsable du département de la sécurité routière pour la route de Gray. Des contrôles ont déjà été effectués, devant le nombre conséquent d'infractions relevé, la brigade va renouveler l'opération.
Information sur les élections : il est décidé afin de clarifier pour tous l'application de la réforme d'éditer en janvier un mémento des changements qui fera suite à l'article dans le dernier Trait d’Union : scrutin de liste obligatoire avec parité, élection des délégués communautaires, déclaration de candidature, panachage en cas de plusieurs listes...
Catherine BARTHELET et Serge JEANGUYOT ont rencontré l’entreprise Gaz et Eaux pour faire le point sur la lagune. Il faudra en vider une partie au printemps prochain. Il faudra aussi prévoir le déstockage des boues des bassins près de la station d’épuration, cette opération sera lissée sur 3 ans.
Alerté par le service des déchets de soucis récurrents de collecte, la commune organise mercredi 4 décembre à 18 h 30 une réunion avec tous les habitants de la place de l'Europe dans le but de rappeler les règles de sécurité. Le service d’incendie et de secours (SDIS) de Pouilley les Vignes sera présent ainsi qu'Habitat 25.
Catherine informe que le conseil d'école aura finalement lieu le 17 Décembre, les propositions d'horaires arrêtées par délibération lors du précédent conseil ont été acceptées par Madame l'Inspectrice d'Education. Catherine BARTHELET et Daniel COIFFIER ont reçu récemment l' Ecole de Musique du Canton d’Audeux (EMICA) pour envisager un partenariat et chiffrer la mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires. Le projet éducatif sera rédigé en fonction de ces interventions. D'autres rendez-vous sont prévus pour envisager un partenariat plus sportif.
L'enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le zonage d'assainissement se poursuit jusqu'au 7 décembre avec le dernier jour une permanence du commissaire enquêteur.
Catherine BARTHELET présente le résultat de l'atelier "lien social" du Conseil de Développement Participatif de la communauté d'Agglomération.
La cérémonie de la citoyenneté est encadrée par une circulaire du ministre de l'intérieur en raison des élections, elle aura donc lieu samedi 1er mars 2014.
La mairie sera fermée le 26 décembre mais ouverte le 31 décembre avec une permanence complémentaire de 16h00 à 18h00 pour permettre les éventuelles inscriptions de dernière minute sur les listes électorales. Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre 2013 - 3/3
Catherine BARTHELET a participé à une réunion sur les Travaux d’Intérêt Général et a réaffirmé la volonté de la commune dans la mesure de ses moyens, d'accueillir des personnes devant accomplir ces peines.
Les dates des prochains conseils municipaux ne sont pas encore fixées, cela sera fait en fonction de la réunion avec les Personnes Publiques Associées pour l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.
Comme d'habitude, l'implication des jeunes a été saluée pour la commémoration du 11 novembre, le Grand Besançon magazine leur réservera prochainement un article.
La commune et des habitants dont notre doyen Monsieur Louis VARCHON ont rendu visite à Madame Vieille, devenue récemment centenaire. Elle a habité longtemps le village, été directrice d'école, secrétaire de mairie avec Mr VIENET... L'attention a été appréciée par la famille.
Dates à retenir
Assemblée Générale du Comité de Jumelage
Vendredi 6 Décembre à 20 h 30 en Mairie
Repas des Aînés
Samedi 7 Décembre à la salle St Martin
Enquête publique – révision du PLU et du zonage d’assainissement – Permanence du Commissaire enquêteur
Samedi 7 Décembre de 9 h 00 à 12 h 00, en mairie
Loto des Anciens Combattants
Dimanche 8 Décembre à partir de 13 h 30 à la Maison de la Noue
Marché de producteurs
Samedi 14 Décembre sur le thème de Noël de 9h00 à 16h00
Vœux du Maire et du Conseil Municipal
Vendredi 10 Janvier à 20 h 00 à la Maison de la Noue
Fin de la séance : 22 h 00