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Arrêté - 2015 11 02 compte rendu
Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 11 02 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 1/7
L’an deux mille quinze, le deux Novembre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie RACLE Olivier
AIROLDI Michel FUMEY Françoise RICLOUX Benoît
BELOT François GIACOMINI Sébastien THEVENOT Marie-Christine
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril VARCHON Daniel
CUSINATO Françoise POUZOL Michel
NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine
Etaient présents
Etait absente excusée
Madame Marie-Christine THEVENOT a été désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
01 – CAGB – Élections des conseillers communautaires représentant la commune au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Suite à l’arrêté préfectoral du 5 Octobre 2015, relatif à la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, le Conseil Municipal doit élire son représentant au sein de la CAGB.
Le Conseil Municipal regrette l’application immédiate de la Loi du 9 Mars 2015 et aurait trouvé normal et cohérent qu’elle le soit uniquement lors du prochain renouvellement des Conseils Municipaux de 2020.
En effet, le Conseil Municipal ne comprend pas que l’on puisse revenir si aisément sur le vote démocratique de mars 2014.
Enfin le Conseil Municipal souhaite exprimer toute sa gratitude et son soutien envers le Conseiller Communautaire qui deviendra suppléant à l’issue de ce vote.
Les dispositions de l’article L 5211-6-2 1° modifiées du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient, que si le nombre de sièges attribué à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaire élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil communautaire, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation à la plus forte moyenne.
Liste des candidats :
Titulaire : Catherine BARTHELET – Maire
Suppléant : Daniel VARCHON – Adjoint au Maire
Le Conseil Municipal procède au vote, Françoise CUSINATO procède au dépouillement des bulletins.
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Blanc ou nul : 0
Sont élus pour représenter la Commune au Conseil Communautaire de la CAGB :
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 2/7
Catherine BARTHELET – Titulaire
Daniel VARCHON – Suppléant
02 – Intercommunalité – MOTION – Message adressé au Conseil Constitutionnel
Suite à la modification de la composition du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, Madame Le Maire propose au Conseil Municipal une motion qui sera adressée au Conseil Constitutionnel.
Après en avoir délibéré, la Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette motion, présentée ci- dessous :
Le Conseil Municipal de la Commune de Pelousey (Doubs) réuni ce 2 Novembre 2015 doit statuer en cette séance sur la modification de la composition du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon dont Pelousey fait partie, et doit plus particulièrement procéder à l’élection de ses représentants au sein du Conseil Communautaire. Cette élection conduit à modifier la représentation de la Commune au sein du Conseil Communautaire, telle qu’elle résulte pourtant du suffrage universel qui s’est exprimé lors des élections municipales et communautaires du 23 mars 2014.
Constamment soucieux du respect scrupuleux du Droit, considérant pleinement en l’espèce que «dura lex, sed lex », le Conseil Municipal a procédé à cette élection rendue nécessaire. Mais cette modification apportée à la composition du Conseil Communautaire, ainsi que l’élection visant à «éliminer» un délégué communautaire en cours de mandat, ont suscité en son sein émotion et incompréhension. Le Conseil Municipal tient donc, par le présent message, à en faire part au Conseil Constitutionnel dont une décision est à l’origine de ces évolutions.
En effet, si la typologie de l’agglomération grand bisontine (une ville centre importante et de nombreux villages en constituant la périphérie) a longtemps été un obstacle à l’organisation intercommunale, celui-ci a été surmonté à partir de 1993 (création d’un district) et de la même manière depuis 2001 (transformation du District en Communauté d’Agglomération), grâce à un accord local reposant sur deux dispositions : la majorité des membres du Conseil Communautaire est constituée de représentants de la périphérie (60% des sièges pour un tiers de la population), avec l’engagement d’élire à la présidence de la Communauté le Maire de la ville centre Besançon.
Ce dispositif a parfaitement fonctionné depuis, et a permis à la Communauté à la fois de s’affirmer avec l’adhésion des communes, et d’être efficace dans les projets à réaliser.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 — avec la souplesse de ses dispositions — a permis de préserver ce dispositif, et les modalités du scrutin municipal et communautaire de mars 2014 — par le système du fléchage — ont conduit à l’élection des délégués communautaires au suffrage universel au niveau communal, ce qui préserve la nature même de l’intercommunalité.
Or la décision du Conseil Constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 — Commune de Salbris — a déclaré contraire à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article L52 11-6-l du CGCT, dispositions qui confortaient «l’accord local» grand bisontin.
La loi n°2015-264 du 9 mars 2015 a ensuite «confirmé» cette décision. Une élection municipale devant intervenir dans la commune de Franois (Doubs), Monsieur le Préfet du Doubs a très normalement, par arrêté du 5 octobre 2015, fixé la nouvelle composition et la nouvelle répartition des sièges du Conseil Communautaire du Grand Besançon. Cet arrêté impose aux communes qui disposaient de deux délégués au sein du Conseil Communautaire et qui n’en auront plus qu’un (c’est le cas de Pelousey), de procéder à un vote «d’élimination» au sein du Conseil Municipal.
Bien qu’attachés au respect du Droit et de l’ordre républicain, les élus du Conseil Municipal de Pelousey n’en ressentent pas moins incompréhension et émotion.
Pourquoi?
Après vingt-deux ans, et cinq élections, l’accord local grand bisontin a largement fait ses preuves, tant dans la consolidation sereine de l’intercommunalité que dans son fonctionnement efficace. De ce point de vue, la diminution de la représentation de la périphérie leur apparaît inopportune.
Alors que le suffrage universel avait porté deux représentants de la Commune au Conseil Communautaire, devoir en «éliminer» un par un vote du Conseil Municipal ne peut que susciter par ailleurs une profonde émotion.
Et que ce vote conduise, dans la plupart des 24 communes concernées, à « éliminer » une femme, que la règle de la parité appliquée en 2014 avait contribué à élire, ceci accroît encore cette émotion et incompréhension. Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 3/7
En transmettant respectueusement ce message au Conseil Constitutionnel, le Conseil Municipal de Pelousey, regardant vers l’avenir, souligne quelques éléments fondamentaux de l’intercommunalité qu’il convient absolument de préserver :
o Vingt ans d’intercommunalité ont en effet profondément modifié le paysage de l’administration territoriale locale sans heurt et sans bruit,
o Désormais, c’est le groupe local constitué des communes et de l’intercommunalité, agissant en complémentarité, qu’il convient de promouvoir et de conforter,
o C’est cette articulation entre communes et intercommunalité, creuset de la démocratie locale où s’expriment pleinement l’engagement électif et son renouvellement au niveau communal, qu’il importe de consolider. Tout particulièrement à travers un mode de scrutin qui passe par l’élection des délégués communautaires au suffrage universel communal,
o Communes et intercommunalité sont ainsi le lieu d’une vraie dynamique citoyenne et territoriale, véritable expression d’une démocratie participative réelle, qu’un mode d’élection des délégués communautaires ignorant la commune condamnerait.
Dans une société en manque de repères, le choix devrait être simple et clair.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
03 – Réhabilitation, mise en accessibilité et mise aux normes de la mairie – Attribution des marchés de travaux
Suite à l’appel d’offres réalisé pour la réhabilitation, la mise en accessibilité et la mise aux normes de la Mairie
Suite à l’analyse des offres réalisée par le Maître d’Œuvre,
Suite à la réunion de la commission MAPA du 17 Octobre 2015, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal attribue les marchés aux entreprises suivantes :
ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT MONTANT TTC
1 TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS DROMARD 31 376.00 € 37 651.20 €
2 GROS ŒUVRE - DEMOLITIONS CHAILLET 77 249.50 € 92 699.40 €
3 REVETEMENTS DE FACADES CHAILLET 13 934.50 € 16 721.40 €
4 ETANCHEITE SFCA 13 279.00 € 15 934.80 €
5 MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINUM COURVOISIER 25 206.00 € 30 247.20 €
6 SERRUERIE ANTONIETTI 15 522.81 € 18 627.37 €
7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS PERRIN 16 701.60 € 20 041.92 €
8 CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - PLAFONDS... ECO PEINTURE 36 295.00 € 43 554.00 €
9 CARRELAGE - FAIENCES C2C 7 746.00 € 9 295.20 €
10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES FILIPUZZI 7 167.40 € 8 600.88 €
11 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC PEYRAFORT 21 949.00 € 26 338.80 €
12 ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES MARIE 23 271.00 € 27 925.20 €
289 697.81 € 347 637.37 €
TRAVAUX AVEC OPTIONS
LOTS
TOTAL
Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces marchés. M. Daniel Varchon s'étant absenté de la salle, n'a pas pris part au vote.
Vote Pour Contre Abstention 14 0 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 4/7
04 - Bucheronnage – Attribution de marchés
Suite à l’appel d’offres réalisé pour le bûcheronnage dans les parcelles 10, 11 et 23,
Suite à l’analyse des offres réalisée lors de la réunion de la commission MAPA du 30 Octobre 2015 et après avis du comité consultatif bois,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal attribue le marché à :
L’ONF pour l’abattage et le débardage des grumes
o Bois 17 € 60 HT le m3
o Bois d’industrie 15 € 50 HT le m3
Les Chantiers Départementaux pour le façonnage et le débardage du bois de chauffage
o Bois 32 € 00 net le stère
Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces marchés.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
05 – Cimetière – Procédure de reprise de concession – Attribution de marchés
Suite à l’appel d’offres réalisé pour une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal,
Suite à l’analyse des offres réalisée lors de la réunion de la commission MAPA du 30 Octobre 2015,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal attribue le marché au Groupe ELABOR pour un montant de 21 904 € HT.
Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce marché.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
06 – Création réseau d’eaux usées rue du Chêne Bénit – Avenant au marché
Des travaux supplémentaires au marché initial relatifs à la création d’un réseau d’eaux usées rue du Chêne Bénit sont nécessaires.
Le Maître d’œuvre propose l’avenant n° 1 d’un montant de 7 265 € HT, soit 8 718 € TTC, soit 8.39 % du marché initial.
Rappel marché initial 86 565 € 00 HT
Avenant n° 1 7 265 € 00 HT
o Total 93 830 € 00 HT
Suite à la réunion de la commission MAPA du 30 Octobre 2015,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant et autorise, Madame le Maire à le signer.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
07 – FORET – Vente de gré à gré de bois – Campagne 2015/2016
L’ONF propose de vendre de gré à gré, environ 40 m3, de bois d’œuvre de hêtre en provenance des parcelles 10 et 23, aux conditions des accords passés entre l’ONF et les acheteurs concernés.
Après présentation des données de ce dossier par Stéphanie Denisot, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’engagement du vendeur proposé par l’ONF.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
08 – FINANCES – Décision Modificative n° 2 – Budget Assainissement - ICNE
Une modification du budget ASSAINISSEMENT est nécessaire pour la prise en compte des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) : Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 5/7
628 DF Div ers 15.00 €
66112 DF Intérêts Courus Non Echus 15.00 €
Augmentat°
sur crédits
ouv erts
Article Opération
Diminut° sur
crédits
ouv erts
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette décision modificative.
Pour Contre Abstention
15 0 0 Vote
Informations diverses
Le SYDED nous informe sur la distribution d’électricité sur PELOUSEY : 569 abonnés dont 11 en tarif première nécessité
Durée moyenne coupure 2013 :
Moyenne pour la commune 84 mn/ pour les communes du Syded: 65 mn/au nationale : 97mn
7 044m réseau HTA - Age moyen du réseau 26 ans/ moyenne sur les communes du Syded : 29 ans
14 964m réseau BT - Age moyen pour la commune 22 ans/ pour le Syded 26 ans
CAGB
1. Le rapport d’activités 2014 est présenté en format numérique, facilement consultable ou téléchargeable depuis le site du Grand Besançon. 2. Mise en place d’un programme d’aide à la primo-accession à la propriété : le dispositif est présenté sommairement, il est prévu de statuer lors du conseil municipal de décembre.
3. Présentation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Pour Pelousey, le changement concerne uniquement le territoire de l'Agglomération du Grand Besançon qui va évoluer.
Le conseil municipal devra en décembre émettre un avis mais uniquement sur les évolutions qui le concernent.
Point sur le dossier mairie : le temps administratif continue : sont en attente, la délivrance du permis de construire, la totalité des autorisations de commencer les travaux de la part de toutes les collectivités et le retour du contrôle de légalité.
Les demandes d'information complémentaire concernant les dossiers de subvention sont gérées par Ebo Consult et le Cabinet Blondeau avec le Maire.
Point sur le chantier Chêne Bénit : les élus seront vigilants à la réception des travaux portés par ERDF au regard de la voirie... Comme dans tout chantier, les entreprises rencontrent quelques aléas de livraison de matériel ou autre... Le chantier va donc se prolonger en profitant de la météo clémente.
Point sur le futur chantier parking du cimetière et Vossières : la réunion de commencement est programmée cette semaine. Les travaux débuteront fin novembre avec l'entreprise Roger Martin.
Retour sur l’opération brioches au profit de l'ADAPEI : Benoît Ricloux présente un résultat positif au niveau de la vente, de l'accueil mais regrette de ne pas trouver davantage de bénévoles pour l'organiser. Il remercie chaleureusement celles et ceux qui se sont investis.
Élection d'Alizée Vannier au titre de Miss Franche-Comté : les élus souhaitent organiser avec le comité consultatif jeunes citoyens la retransmission de la soirée élection Miss France à la Maison de la Noue. Cela aura lieu le même jour que le repas des aînés... L'idéal serait de trouver des non élus pour nous aider...
Baptême de la bibliothèque universitaire : l'hommage rendu à Claude Oytana a été très émouvant. Un article lui sera consacré dans le trait d'Union de mi novembre.
Le Maire rappelle qu'elle a célébré un mariage et un parrainage au mois d'octobre et que le nombre de naissance a un peu augmenté en fin d'année.
Benoît Ricloux informe de la préparation de la cérémonie avec les jeunes pour le 11 novembre avec Charline Belot notamment. Prochaine rencontre, samedi à 11h avec les jeunes, à 10h avec les encadrants. Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 6/7
Stéphanie Denisot informe du travail du comité bois. Elle souligne l'implication des membres qui participent activement en réunion et en dehors, certains ont suivi une formation proposé par les organismes comme l'association des Communes Forestières. Les élus leur en sont très reconnaissants. Stéphanie Denisot informe également de la nomination de M. Quentin Metz, nouveau référent ONF à qui nous souhaitons la bienvenue.
Élus et membres du CC bois envisagent la réalisation d'un questionnaire à réaliser auprès de tous les pelouséens pour préparer l'affouage 2016.
Comité consultatif urbanisme : les réunions du mercredi ont toujours autant de succès, Francois Belot et Benoit Ricloux informent qu'ils reçoivent toujours les nouveaux porteurs de projets que ce soit pour des travaux sur des maisons existantes ou des demandes pour de futures installations.
Une réunion en interne avec les secrétaires et Catherine Barthelet a permis également de bien valider toutes les étapes de suivi et de faire le point sur l'utilisation du logiciel installé en juillet ainsi que sur les relations avec le nouveau service instructeur.
Proposition de l'association Centre d'Entraide généalogique de Franche-Comté pour l'année 2016 : Catherine Barthelet informe de leur sollicitation pour un travail sur la commune en collaboration avec les habitants intéressés et les jeunes de notre comité. A l'issue de leur travail, le centre remettrait à la commune les brochures de dépouillement des registres communaux datant de plus 70 ans, ils seraient également numérisés.
Le conseil municipal donne son accord de principe.
Un rendez-vous est fixé avec le Souvenir Français pour étudier attentivement le suivi des tombes des soldats qui mériteraient une intervention conjointe.
Benoît Ricloux et le Maire relatent le conseil d'école du jour : ont été présentés de nombreux projets de visites, échanges entre établissements scolaires et sorties en lien avec le programme éducatif. L'enthousiasme de l'équipe enseignante et les échanges avec les Francas font plaisir à voir ! Un bémol : seulement 5 parents se sont proposés au conseil d'école pour 14 places possibles...
Francas : Le centre loisirs pour ados a très bien fonctionné pour les dernières vacances. Le changement de style de programme a beaucoup plu. Comme évoqué en septembre, les effectifs moyens pour l'accueil périscolaire ont un peu baissés y compris pour les TAP. Les ateliers ludiques à thème, atelier sport et cuisine sont préférés à la musique. A suivre donc dans le cadre du PEDT...
Les Francas vont bénéficier de subventions de la part de la CAF pour les deux années scolaires 2015 et 2016 dans le but de faciliter l'accueil d'enfants bénéficiaires de PAI. Ainsi, une famille a déjà pu inscrire ses enfants au centre de loisirs pour les vacances d'automne. Ce dispositif a été présenté lors du conseil d'école.
AGENDAS
Agenda des élus :
o Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme
o Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
o Mardi 3/11, 20h15 : CC fleurissement
Événements futurs :
o Vendredi 6 novembre - réunion ANPAA organisée par le CCAS à 19h salle St Martin sur la prévention des risques d'addiction.
o Samedi 7 novembre - Comité Consultatif Jeunes à 11h
o Mercredi 11 novembre - commémoration à 11h45 (rendez-vous sur le parking école)
o Vendredi 20 novembre - soirée Beaujolais des Vignottes
o 27 -28 -29 Novembre et 4 et 5 décembre – Théâtre des Pouloiseaux
o Samedi 5 décembre - Téléthon
o Dimanche 6 décembre - loto des Anciens Combattants
o Dimanches 6 et 13 décembre – Élections régionales Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Novembre 2015 - 7/7
o Samedi 12 Décembre – les Fondus de marche
o Samedi 19 Décembre – Repas des Aînés
o Samedi 19 décembre, soir – retransmission élection Miss France
o Vendredi 22 Janvier 20h – Vœux du Maire
Prochains conseils municipaux :
o Lundi 7 décembre 2015
o Janvier 11 janvier 2016
Fin de la séance à 23 h 25