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Déliberation - 266954?projectId=1563
Acte - 1761703
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Acte - 1761703)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE DE L’EAU
POTABLE
EXERCICE 2023
SYNDICAT DES EAUX DROME-RHONE
Place de la Fraternité
26270 LORIOL-SUR-DROME
JUIN 2024 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 2 / 32
SOMMAIRE
Préambule ...................................................................................................................... 5
Caractéristiques techniques du service ........................................................................... 6
Tarification de l’eau et éléments financiers................................................................... 26
Indicateurs de performance du service ......................................................................... 30 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 3 / 32
Projets à l’étude – programme de travaux 2024 ............................................................ 31
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ........... 32
TABLE DES TABLEAUX
Tableau 1 : Contrat de DSP en vigueur sur le territoire .......................................................................... 7
Tableau 2 : Avenant effectif au contrat de concession ........................................................................... 7
Tableau 3 : Indicateurs descriptifs visés par la réglementation ............................................................ 11
Tableau 4 : Autre indicateur descriptif .................................................................................................. 11
Tableau 5 : Evolution du nombre d’abonnés et de branchements ....................................................... 11
Tableau 6 : Descriptif des ressources exploitées par le SEDR ............................................................... 13
Tableau 7 : Volumes prélevés sur la ressource ..................................................................................... 13
Tableau 8 : Traitement de l’eau ............................................................................................................ 14
Tableau 9 : Evolution des volumes mis en distribution, importés et/ou exportés ............................... 14
Tableau 10 : Volumes consommés autorisés – Volumes consommés – Autres volumes ..................... 15
Tableau 11 : Ouvrages de stockage du SEDR ........................................................................................ 17
Tableau 12 : Ouvrages de pompage ou de surpression du territoire du SEDR ..................................... 17
Tableau 13: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (Source : RAD
2023)...................................................................................................................................................... 18
Tableau 14 :Evolution du nombre d'accessoires de réseaux en 2023 .................................................. 19
Tableau 15 : Travaux réalisés en 2023 par le syndicat .......................................................................... 19
Tableau 16 : Travaux réalisés par le délégataire ................................................................................... 20
Tableau 17 : Détermination des ratios caractéristiques ....................................................................... 21
Tableau 18 : Caractérisation du réseau selon l'ILC ................................................................................ 21
Tableau 19 : Caractérisation de l'état du réseau selon l'ILP ................................................................. 21
Tableau 20 : Evolution de l'ILP, de l’ILC et du rendement..................................................................... 22
Tableau 21 : Evolution de l'ILP par secteur ........................................................................................... 22
Tableau 22 : Evolution de la consommation électrique du service ...................................................... 24
Tableau 23 : Détail des tarifs applicables au 01/01/2024 ..................................................................... 27
Tableau 24 : Prix du service public de l'eau pour une facture de 120 m³ ............................................. 27
Tableau 25 : Recettes du délégataire .................................................................................................... 28
Tableau 26 : Etat de la dette ................................................................................................................. 29
Tableau 27 : Annuité de la dette ........................................................................................................... 29
Tableau 28 : Indicateurs visés par la réglementation (tous services) ................................................... 30
Tableau 29 : Autres indicateurs (en principe seulement pour services disposant d’une CCSPL) ......... 30 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 4 / 32
TABLE DES FIGURES
Figure 1 : Réservoir Le Colombier (Loriol-sur-Drôme) ............................................................................ 5
Figure 2 : Carte des communes membres en 2023 ................................................................................. 6
Figure 3 : Répartition par ressources des volumes produits sur l'exercice 2023 .................................. 14
Figure 4 : Répartition des volumes consommés autorisés en 2023 ..................................................... 16
Figure 5 : Volumes du cycle de l'eau potable 2023 ............................................................................... 16
Figure 6 : Evolution des volumes consommés autorisés, de pertes et du rendement du SEDR........... 23
Figure 7 : Répartition du prix de l'eau au 01/01/2024 .......................................................................... 28 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 5 / 32
PREAMBULE
Le présent rapport est établi conformément aux articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), qui prévoient notamment que :
Le président présente au comité syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau potable, destine entre autres à l'information des usagers ;
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerne ;
Le rapport et l'avis du comité syndical sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article l. 1411-13 du même code.
Les éléments exposés dans ce rapport s’appuient en grande partie sur les Rapports Annuels du
Délégataire (RAD), exercice 2023, auquel il est utile de se reporter pour plus de détails sur les données
de l’exploitation.
Les indicateurs descriptifs et les indicateurs de performances apparaissant dans le rapport,
correspondent à ceux visés dans le décret et l’arrêté du 2 mai 2007, modifié par l’arrêté du 2 décembre
2013, concernant le contenu du RPQS.
Leur production relève, pour certains, du délégataire, pour d’autres de la collectivité délégante ou
d'autres organismes publics. La définition et le mode de calcul de ces indicateurs peuvent être
consultés sur le site Internet suivant : http://services.eaufrance.fr
Figure 1 : Réservoir Le Colombier (Loriol-sur-Drôme) Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 6 / 32
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
Organisation administrative du service
Le Syndicat des Eaux Drôme-Rhône (SEDR) est compétent sur la production et la distribution de l’Eau
Potable.
Il compte 9 communes adhérentes :
Cliousclat
Condillac
Grâne
La Coucourde
Les Tourettes
Loriol-sur-Drôme
Mirmande
Saulce-sur-Rhône
Savasse
Figure 2 : Carte des communes membres en 2023 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 7 / 32
Le service est encadré par un règlement de service approuvé le 01/01/2020.
Conditions d’exploitation du service
Le mode de gestion retenue est la concession sur l’ensemble du périmètre. Le Syndicat dispose d’un
contrat de concession par délégation de service public
Tableau 1 : Contrat de DSP en vigueur sur le territoire
Service concerné Délégataire Début du contrat Fin du contrat
Eau Potable SUEZ – Basée à Montélimar 01/01/2020 31/12/2027
Au 31 décembre 2023, le présent contrat de concession a fait l’objet d’un avenant, dont le contenu est
détaillé dans le tableau ci-après :
Tableau 2 : Avenant effectif au contrat de concession
Avenant – Date de prise d’effet Caractéristiques
Avenant n°1 – 01/01/2022
Intégration d’opérations de renouvellement pour le captage de la
Négociale
Intégration d’un nouveau réservoir (Malaire)
Adaptation des conditions d’assurance
Modification de la fréquence de renouvellement des compteurs
Ajustement des charges de loyers
Adaptation du protocole et calendrier de traitement des impayés -
Intégration de la possibilité d’appliquer des frais de relance
Prestations assurées dans le cadre du service
Prestations générales
Dans le cadre de ce contrat, les prestations assurées par le concessionnaire sont :
Exploitation du service :
Application du règlement de service ;
Conduite, surveillance et entretien des installations ;
Relève des compteurs ;
Gestion des abonnés :
Accueil des usagers ;
Mise en service des branchements ;
Facturation ;
Perception de la redevance eau potable ;
Traitement des réclamations ;
Gestion des impayés ;
Instruction des demandes d'intention de commencement de travaux ; Instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme ;
Entretien :
Captages, ensemble des ouvrages du service (équipements électromécaniques et génie civil) ;
Clôtures et voiries associées, espaces verts ; Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 8 / 32
Compteurs et organes du réseau ;
Branchements au réseau public ;
Renouvellement :
Equipements électromécaniques tournant, hydrauliques et électriques et robinetterie ; Systèmes de télégestion, de télésurveillance, de mesures, anti-intrusion, informatiques, accessoires électroniques ;
Branchements et compteurs
Travaux :
Appui technique du syndicat pour l’élaboration de ses projets
Opérations du programme d’investissement contractuel (cf. ci-après : « points particuliers concernant le délégataire »)
Le délégataire dispose de l’exclusivité pour la réalisation des branchements neufs.
Points particuliers concernant le délégataire
Insertion professionnelle :
Il est imposé au délégataire :
Le recrutement de 3 alternants sur la durée du contrat ;
L’organisation de 2 jours/an d’insertion (entretien d’espaces verts)
Développement durable :
Le Délégataire s’engage à ne pas utiliser de produits phytosanitaires et impose des pratiques naturels à ses sous-traitants (engins récents, huiles biodégradables, respect des cycles biologiques, etc.).
Il s’engage à l’installation de ruches en lien avec un apiculteur local sur le site du réservoir de Chauras. Cet engagement a finalement été remplacé par la mise en œuvre d’une plaquette d’information sur le syndicat suite à la difficulté induite par l’exploitation au quotidien des ruches.
Performance hydraulique du réseau :
Il est imposé au délégataire :
L’installation de 2 réducteurs de pression à Cliouscalt et Saulce-sur-Rhône dans un délai de 12 mois ;
Le déplacement d’un réducteur de pression à Grane sur le secteur de Teyssonne dans un délai de 12 mois ;
La mise en place de 70 dispositifs d’écoutes sur poteaux incendie (pour détection d’ouvertures non prévues) sur la durée du contrat ;
La réalisation d’une étude de faisabilité sur la mise en place de la modulation de pression dans un délai de 24 mois ;
L’analyse de l’état de détérioration des branchements en polyéthylène réparés ou renouvelés
La réalisation d’un recensement de branchements longs dans un délai de 24 mois ; La réalisation de 105 km/an de recherche de fuite dont 60 km en secteur critique et 5 km sur fuites. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 9 / 32
Indice Linéaire de Perte (ILP), rendement et optimisation de la ressource :
Il est imposé au délégataire l’atteinte d’un ILP inférieur ou égal à :
3,00 m3/j/km en 2020
2,75 m3/j/km en 2021
2,44 m3/j/km en 2022
2,25 m3/j/km en 2023
2,16 m3/j/km en 2024
2,05 m3/j/km en 2025
2,00 m3/j/km en 2026
1,95 m3/j/km en 2027
Des objectifs par sous-secteurs lui sont également assignés : Juston, Rey-de-Saulce, Négociale – Val Brian et Teyssonne.
Forage de La Négociale :
Il est imposé au délégataire la mise en place du logiciel de suivi Aquadvanced® dans un délai de 12 mois.
Parc compteur :
Obligation est faite au Délégataire de racheter le parc compteur au précédent Délégataire au montant de 198 650 € HT. Il sera propriété de la Collectivité à l’issue du contrat.
Relève des compteurs :
Il est imposé au délégataire le renouvellement des compteurs particuliers de plus de 25 ans suite à l’avenant n°1.
Ils doivent être relevés 1 fois/an à la période de septembre à novembre. Le taux de relevé effectif doit progresser de façon suivante :
92% en 2020 ;
94% en 2021 ;
95% en 2022.
Dispositif anti-intrusion :
Il est imposé au délégataire la généralisation du dispositif anti-intrusion sur 24 ouvrages de la Collectivité dès la première année d’exploitation.
Gestion patrimoniale :
Il est imposé au délégataire la réalisation d’une analyse factuelle et prédictive dès la première année d’exploitation.
Un programme de travaux prioritaires de renouvellement des canalisations sera présenté avant le 31/12/2020. Il sera mis à jour tous les 3 ans. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 10 / 32
Outils numériques :
Il est imposé au délégataire la réalisation d’un SIG dans un délai de 24 mois ainsi que la mise en place d’une Gestion Électronique des Documents dans un délai de 12 mois.
Ressources autonomes :
Il est imposé au délégataire l’identification des abonnés alimentés par une ressource autonome avec une mise à jour tous les 3 ans, dès la première année d’exploitation.
Les abonnés en hébergement saisonnier doivent être contrôlés dans un délai de 24 mois.
Abonnés de type 3 :
Dans un délai de 6 mois, le délégataire est tenu d’établir un recensement exhaustif des abonnés de type 3 (usages présentant un risque pour le réseau).
Règles de gestion du renouvellement, pour les opérations incombant au délégataire :
Les sommes nécessaires au financement des travaux de renouvellement sont calculées sur la base du plan prévisionnel de renouvellement proposé par le délégataire sur la durée du contrat.
Les dépenses effectives font l’objet d’un suivi analytique.
Chaque année, le solde des dotations et des dépenses effectives est établi. Au dernier jour du contrat : si l'écart entre les dotations et les dépenses effectives est positif, le délégataire doit reverser à la collectivité la somme correspondante dans un délai d'un mois après expiration du contrat ; si l’écart est négatif, le délégataire, qui gère le service à ses risques et périls, ne peut réclamer son remboursement à la collectivité.
Définition d’une gamme étendue de pénalités, prononcées à l’encontre du délégataire en cas de manquement à ses obligations. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 11 / 32
Indicateurs descriptifs
Indicateurs visés par la réglementation (tous services)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers –
domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur
laquelle elle est ou peut être raccordée.
Tableau 3 : Indicateurs descriptifs visés par la réglementation
Type Indicateurs
Code référence
arrêté et décret
02/05/2007
2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
Indicateurs
descriptifs
Estimation du nombre
d’habitants desservis
(Hab.)
D101.0 14 903 14 903 14 903 14 903 -
Prix TTC du service au m3
pour 120 m3 au
01/01/N+1 (en €/m3)
D102.0 2.56908 2.59708 2.64177 2.73327 +3.46%
L’estimation du nombre d’habitants est constante sur les 4 dernières années alors que le nombre
d’abonnés évoluent à la hausse.
Autres indicateurs
En principe, seulement pour services disposant d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux -
CCSPL)
Tableau 4 : Autre indicateur descriptif
Type Indicateurs
Code référence
arrêté et décret
02/05/2007
2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
Indicateurs
descriptifs
Délai maximal d’ouverture
des branchements d’eau
potable pour les nouveaux
abonnés défini par le service
(en jours)
D151.0 2 2 2 2 -
Nombre d’abonnés – branchements - compteurs
L’évolution du nombre d’abonnés du service est présentée ci-après.
Tableau 5 : Evolution du nombre d’abonnés et de branchements
Type 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022
Nombre de clients 6 905 7 015 7 244 7 343 +1.4%
Nombre de branchements 6 783 6 879 6 940 6 874 -1.0%
Nombre de compteurs 7 242 7 368 7 560 7 461 -1.3% Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 12 / 32
Le nombre de client reflète, au 31/12, le nombre de personnes morales ou physiques ayant souscrit
au service d’eau desservant un même emplacement. Un client peut posséder un ou plusieurs
branchements et un ou plusieurs compteurs.
Le nombre d’abonnés à l’échelle du syndicat est de 7 343. Cela représente une augmentation de plus
de 1.4 % par rapport à 2022. La tendance à la hausse du nombre d’abonnés se poursuit.
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune Abonnés 31/12/2022
Abonnés
domestiques au
31/12/2023
Abonnés non
domestiques au
31/12/2023*
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Evolution
2023/2022
Cliousclat 318 298 26 324 +1.9%
Condillac 76 68 9 77 +1.3%
Grâne 963 906 76 982 +2.0%
La Coucourde 576 522 58 580 +0.7%
Les Tourrettes 502 465 45 510 +1.6%
Loriol-sur-Drôme 2 697 2 446 293 2 739 +1,6%
Mirmande 380 330 63 383 +0.8%
Saulce-sur-Rhône 948 834 123 957 +0,9%
Savasse 784 732 59 791 +0,9%
TOTAL 7 244 7 343 +1.4%
*Y compris collectivités et professionnels
Toutes les communes connaissent une augmentation plus ou moins marquée de leur nombre
d’abonnés.
A l’échelle du syndicat, le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre
d'abonnés) est de 2,03.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 18,80
abonnés/km au 31/12/2023 (18,64 abonnés/km au 31/12/2022).
Concernant le nombre de branchements, la baisse s’explique selon l’exploitant par des « règles de
gestion des indicateurs "branchements" ont évoluées en étant plus strictes sur notre processus de
comptabilisation des branchements (Exclusion des sites créés en double, des sites fictifs ne servant
qu'en facturation, etc.…). En parallèle, cette démarche a été accompagnée d'une importante opération
de mise en qualité de notre base patrimoniale. Cela peut conduire à une variation plus importante cette
année entre les valeurs de l'année N et celle de l'année N-1 »
Aucune précision sur la diminution du nombre de compteurs n’est apportée par l’exploitant mais la
même démarche plus « stricte » que sur la comptabilisation des branchements a pu être adoptée
La comparaison par rapport à l’exercice 2022 n’est donc pas pertinente sur ces 2 dernières valeurs
évoquées. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 13 / 32
FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Ressources alimentant le service de distribution
Le Syndicat dispose de 5 ressources en service, listées et décrites dans le tableau suivant :
Tableau 6 : Descriptif des ressources exploitées par le SEDR
Ressources en eau Usine Teyssonne Captage La Négociale Usine Les Reys de Saulce Captage Juston Val Brian
Commune Grâne Loriol-sur-Drôme Saulce-sur-Rhône Savasse Grâne
Date de mise en service 1978 1972 1972 1992 -
Provenance de l’eau / type de
prélèvement
Forage profond
(8,3 m)
Alluvions de la
vallée de la
Teyssonne
Forage profond
(21,3 m)
Nappe alluviale
de la Drôme
Puits (13,8 m)
Forage profond (97
m)
Aquifère calcaires
barrémo-bédouliens
Source
vauclusienne
Capacité de production 360 m3/j 1 800 m3/j 1 350 m3/j 2 880 m3/j 500 m3/j
Périmètres de protection
conformes Oui (22/04/94)
Oui (15/11/88, en
cours de révision)
Oui (4/10/88, remplacé
par une DUP de 2013) Oui (2005) Oui (22/08/78)
Capacité de prélèvement 18 m3/h
3 pompes de
débit nominal 70
m3/h
3 pompes 90 à 120
m3/h 120 m
3/h
Type de traitement Chloration chlore gazeux Chloration chlore gazeux Chloration chlore gazeux Chloration chlore gazeux Chloration eau de Javel
Aucune évolution notable du fonctionnement de l’alimentation par les ressources n’est signalée pour
l’exercice 2023.
Pour rappel, des études ont été conduites pour la recherche d’une nouvelle ressource sur le territoire
de Loriol-sur-Drôme, dans le quartier des Daumes. La réflexion du Syndicat se poursuit sur la meilleure
solution technique à adopter pour conforter son alimentation en eau potable.
Les niveaux des nappes souterraines ont été particulièrement suivis en 2023 suite à la sécheresse
estivale 2022 et 2023.
Total des volumes prélevés sur les ressources
Les volumes produits par les différentes ressources du territoire sont présentés ci-dessous :
Tableau 7 : Volumes prélevés sur la ressource
Ressource
Volumes
prélevés en 2020
(m³)
Volumes
prélevés en 2021
(m³)
Volumes
prélevés en 2022
(m³)
Volumes
prélevés en 2023
(m³)
Evolution
Volumes produits (m3) 1 320 868 1 300 319 1 256 626 1 200 677 - 4,5 %
dont Val Brian 87 505 64 793 75 461 63 782 - 15,5 %
dont Teyssonne 58 470 58 030 57 801 53 188 - 8.0 %
dont Négociale 514 484 546 893 507 500 509 369 +0,4 %
dont Reys de Saulce 288 600 263 788 285 572 260 401 -8,8 %
dont Juston 371 809 366 815 330 292 313 937 -5,0 %
* Il s’agit des volumes relatifs à l’année civile ramenés à 365 jours.
Les volumes prélevés ont diminué de 4,5% en 2023, suivant la même tendance observée en 2022
(- 3,4%). La tendance est donc inverse à celle du nombre d’abonnés, qui a augmenté en 2023. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 14 / 32
Figure 3 : Répartition par ressources des volumes produits sur l'exercice 2023
Le captage de La Négociale représente plus de 40% de la production totale en 2023, dans des
proportions qui restent relativement stables depuis 2020.
Système de traitement
Une chloration est mise en place au niveau de chacun des ouvrages de production d’eau.
Tableau 8 : Traitement de l’eau
Ressource Traitement
Source de Val Brian Chloration à l’eau de javel
Forage de Teyssonne Chlore gazeux
Forage de Négociale Chlore gazeux
Forage des Reys de Saulce Chlore gazeux
Forage de Juston Chlore gazeux
De fait, chacune des unités de distribution possède une installation de traitement. Il n’existe pas de
dispositif de rechloration à ce jour sur le réseau du SEDR.
Volumes mis en distribution – importés - exportés
Les volumes suivants ont été mis en distribution au cours de l’exercice 2022:
Tableau 9 : Evolution des volumes mis en distribution, importés et/ou exportés
Volumes Volumes en 2020 (m³) Volumes en 2021 (m³) Volumes en 2022 (m³) Volumes en 2023 (m³) Evolution
Volumes produits (1) 1 320 868 1 300 319 1 256 626 1 200 677 - 4,5% Volumes importés (2) 0 0 0 0 - % Volumes exportés (3) 858 1 244 921 1 097 - 19,1 %
Volumes mis en distribution
(1+2+3) 1 320 010 1 299 075 1 255 705 1 199 580 - 4,5 %
Les volumes exportés ont augmenté en 2023 mais le volume, qui reste faible, induit directement une
forte variation de leur taux d’évolution. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 15 / 32
A noter que des volumes ont été exportés ponctuellement vers la commune de Marsanne par camions
citernes : ces volumes ne sont pas comptabilisés ci-dessus.
Aucun volume n’a été importé en 2023, comme les années précédentes.
Les volumes mis en distribution diminuent en adéquation avec la baisse des volumes prélevés.
Volumes consommés autorisés – volumes consommés – autres volumes
Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (issu des campagnes de relevés
de l’exercice), du volume des consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et
du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs…). Il est ramené
à l’année entière par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction du nombre de
jours de consommation.
Les volumes comptabilisés correspondent aux consommations des abonnés.
Les volumes non comptabilisés se répartissent entre volume de service et volume de consommation
sans comptage.
Tableau 10 : Volumes consommés autorisés – Volumes consommés – Autres volumes
Volumes* Volumes - 2020 (m³) Volumes - 2021 (m³) Volumes - 2022 (m³) Volumes - 2023 (m³) Evolution Volumes mis en
distribution (m3) 1 320 010 1 299 075 1 255 705 1 199 580 -4,5 %
Volumes consommés (m3) 862 295 793 703 836 193 825 785 -1,2 %
Volumes livrés
gratuitement avec
comptage (m3)
22 530 54 326 45 659 18 968 -58,5%
Volumes consommés sans
comptage (m3) 9 918 10 918 9 680 9 425 -2,6% Volumes
de service (m3) 19 549 21 497 18 351 18 615 + 1,4 %
TOTAL – volumes
consommés autorisés (m3) 914 292 880 444 909 883 872 793 - 4,1 %
* Volumes comptabilisés sur la période comprise entre deux relèves ramenés sur 365j, afin de répondre aux
exigences du décret.
Les volumes consommés ont légèrement diminué en 2023, mais dans une moindre mesure que celle
observée sur les volumes prélevés.
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non
domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 112,46 m3/abonné au 31/12/2023 (contre 115,43
m3/abonné au 31/12/2022, soit une baisse qui est cohérente avec celle des volumes consommés). Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 16 / 32
Figure 4 : Répartition des volumes consommés autorisés en 2023
La proportion importante des volumes livrés gratuitement avec comptage (dégrèvements, gestes
commerciaux, etc.) et des volumes de service (nettoyage des réservoirs, purges, etc.) dans les volumes
consommés autorisés avait été relevée en 2020 et 2021, ainsi qu’en 2022. L’exercice 2023 marque une
réelle baisse de cette proportion (5,38%), les volumes sans comptage étant en nette diminution.
Les pertes en eau restent élevées mais baissent de manière significative par rapport à 2022 (et encore
davantage par rapport à 2021) avec 326 786 m3 contre 345 822 m3 en 2022, soit une diminution de
5.8%), en lien avec la baisse plus importante des volumes mis en distribution par rapport à celle des
volumes consommes cette année.
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2023
Les volumes mis en œuvre à l’échelle du syndicat sont les suivants :
Figure 5 : Volumes du cycle de l'eau potable 2023
Production (V1)
1 200 677 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
1 097 m3
Volume mis en
distribution (V4)
1 199 580 m3
Pertes (V5)
326 786 m3
Consommation sans
comptage estimée
(V8)
9 425 m3
Volume de service
(V9)
18 615 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
872 794 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
825 785 m3 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 17 / 32
ETAT DU PATRIMOINE
Réservoirs
Sur le territoire, le service de distribution d’eau s’appuie sur 18 ouvrages de stockage. Leur répartition
par Unité de Distribution (UDI) est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 11 : Ouvrages de stockage du SEDR
UDI Réservoir Stockage (m³)
Teyssonne Chabanas 100 m³ Malaire 260 m³ (60+200)
Négociale - Val Brian
Puy Petit 1 000 m³(2*500)
Colombier 500 m³(2*250)
Desbrun 200 m³
Boisset 200 m³
Les Vincentes 50 m³
Sahy 100 m³
Reys de Saulce Chauras 1 000 m³(2*500) Les Pins 500 m³
Juston
Les Charges 300 m³
Vieux Village 700 m³(500+2*100)
Plaisance 200 m³ (2*100)
Boussiers 200 m3
Condillac 300 m3 (200+100)
St-Didier 500 m³
Les Tourettes 25 m³
TOTAL 6 115 m³
En 2023, la capacité globale de stockage, à l’échelle du SEDR, est restée stable par rapport à 2022.
Stations de pompage ou de surpression
Le service de distribution d’eau est équipé de 7 stations de pompage, accélérateurs et surpresseurs.
Leur répartition est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 12 : Ouvrages de pompage ou de surpression du territoire du SEDR
UDI Ouvrage Débit des pompes (m³/h)
Négociale- Val Brian
Accélérateur de Grâne 7
Réservoir-Surpresseur Les Vincentes 7
Surpresseur réservoir Boisset/Grane 8
Reys de Saulce Relais réservoir Chauras 25
Juston
Relais réservoir Les Charges 25
Relais réservoir Plaisance 10
Réservoir reprise St-Didier 2.5
Aucune évolution notable du fonctionnement n’est répertoriée. Le refoulement depuis la reprise de
Plaisance vers le réservoir Boussiers est toujours by-passé.
Réseaux
Le réseau de distribution de la commune s’étend dans sa globalité sur 390,5 km en 2023 Cela
représente près de 2 km de plus qu’à la clôture de l’exercice 2022 (+0,5%). Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 18 / 32
L’Indice de Connaissance et de Gestion Patrimoniale (ICGP) des réseaux d'eau potable évalue, sur une
échelle de 0 à 120, à la fois :
Le niveau de connaissance du réseau et des branchements
L’existence d’une politique de renouvellement pluri-annuelle du service d'eau potable.
L’ICGP du service d’eau potable du territoire du SEDR s’élève à 110.
Tableau 13: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (Source : RAD 2023)
Les 10 points manquants portent sur la « localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux ».
Ces points seront acquis en 2024 avec la finalisation du géoréférencement en classe A de ces ouvrages
ou de leurs affleurants. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 19 / 32
Accessoires du réseau
Le tableau suivant détaille les accessoires de réseau du SEDR recensés pour l’exercice 2023 vis-à-vis de
l’exercice 2022.
Tableau 14 :Evolution du nombre d'accessoires de réseaux en 2023
Accessoires Nombre en 2022 Nombre en 2023 Evolution 2023/2022
Débitmètres 29 29 -
Détendeurs/stabilisateurs 48 48 -
Compteurs 42 42 -
Mesures de pression 3 3 -
Régulateurs de débit 2 3 +1 régulateurs de débit (+50%)
Vannes 1 544 1 552 +8 vannes (+0,5%)
vidanges, purges, ventouses 807 832 + 25 organes (+3,1%)
Des variations à la hausse sur le patrimoine des accessoires de réseau est à noter. Cela peut être dû à
des ajustements techniques du délégataire ou à une correction de l’inventaire.
Travaux réalisés
Travaux réalisés par le syndicat
Les travaux (y compris prestations liées par exemple de maitrise d’œuvre) réalisés par le syndicat, les
subventions perçues et le reste à réaliser pour l’année 2023 sont présentés ci-après.
Tableau 15 : Travaux réalisés en 2023 par le syndicat
INTITULE PROJET MONTANT REALISE
SUBVENTIONS /
PARTICIPATION
FINANCIERE
Descriptif Précisions sur les travaux/études réalisés
Schéma Directeur Eau Potable 134 881,63 € HT 111 450 € HT Etude/ MO -
Déviation N7 Loriol/Livron 10 428,64 € HT - Etude/MO -
AEP 2021 - 3 165,82 € HT - Etude/MO -
AEP 2022
3 061,90 € HT
12 886,94 € HT
Etude/MO Extension du réseau AEP + branchement Impasse Buffon à Loriol - 46 914.27 € HT
118 382 € HT Travaux
Déplacement du réseau ZA de Mirgalland à la
Coucourde ;
Extension du réseau AEP + branchements Impasse
Buffon à Loriol - 28 450.48 € HT
Autres opérations du programme AEP 2022 -
43 017.25 € HT
AEP 2023 - 77 767,16 € HT - Travaux
Approfondissement du réseau DN125mm Avenue
du Général de Gaulle à Loriol (Programme petite
ville de demain) - 52 951.60€ HT
Raccordement Pôle Médico commercial à Loriol –
24 815.56 €HT
Substitution Négociale 19 259,07 € HT - Travaux -
Cuve Malaire 680,77 € HT - Etude/ MO -
TOTAL 367 626,99 € 124 336,94 € - - Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 20 / 32
Travaux délégataire
Dans le cadre de ce contrat, l’exploitant a réalisé les opérations suivantes :
Tableau 16 : Travaux réalisés par le délégataire
Service Consistance Nombre Montant
Territoire du
SEDR
Renouvellement Equipements électromécaniques 21 50 344,61 € Captage Juston – Soupage et vessie pour décennale 3 250,41 Usine Reys de Saulce – Transformateur Haute
Tension 877,89 Usine Reys de Saulce – Chloration/doseur chlore 147,65 Réservoir Les Pins – Porte d’entrée réservoir 2 605,74 Usine Reys de Saulce – sonde niveau nappe
complément 369,10 Usine Reys de Saulce – sonde niveau nappe 588,37 Captage La Négociale – Pompe eau motrice 1 1 666,08 Captage La Négociale – Pompe eau motrice 2 1 666,08 CPT réseau quartier Leyne - Débitmètre 3 657,94 CPT réseau quartier Leyne - Télétransmission 1 893,68 Usine Teyssonne – Sonde nappe 752,54 Réservoir Les Tourrettes – Compteur alimentation 2 454,70 Captage La Négociale – Démarreur P1 3 937,86 Réservoir Mirmande relais – Analyseur chlore 7 126,07 Usine Teyssonne – Analyseur chlore 7 126,07 Captage Juston – Pompe eau motrice 1 672,20 Source Val Brian - Turbidimètre 7 440,82 Source Val Brian – Compteur arrivée de la source 1 649,67 Usine Teyssonne – Conduite aspiration pompe 2 0 Captage La Négociale – Pompe 3 0 Usine Teyssonne – Canne aspiration pompe 1 1 461,74
Renouvellement branchements 12 22 600 €
Renouvellement compteurs - 12 185,53 €
Compteurs DN 12 à 15 mm 78 -
Compteurs DN 20 à 40 mm 12 -
Compteurs de DN supérieur à 40 mm 5 -
Renouvellement accessoires réseaux 1 ventouse 1074 €
Les travaux effectués par le délégataire sont majoritairement en ligne avec ses obligations
contractuelles.
L’exercice 2023 a été marqué par des renouvellements de nombreux petits équipements de mesures
indispensables au fonctionnement du service. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 21 / 32
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Indice Linéaire de Pertes (ILP) et rendement de réseau
Définition des ratios
Les différents ratios utilisés pour caractériser l’état du réseau d’eau potable sont déterminés dans le
tableau ci-après.
Tableau 17 : Détermination des ratios caractéristiques
Rendement net Rdtnet =
Volume consommé
autorisé
Volume distribués
Indice Linéaire de Consommation ILC =
Volume comptabilisé + Volume de service
Linéaire de conduites de distribution (hors
branchements)
Indice Linéaire de Pertes ILP =
Volume mis en distribution – Volume consommé
autorisé
Linéaire de conduites de distribution (hors
branchements)
Indice Linéaire des volumes non-
comptés ILVC =
Volume mis en distribution - Volume comptabilisé
Linéaire de conduites de distribution (hors
branchements)
Le calcul de l’Indice Linéaire de Consommation (ILC) permet de déterminer le type de réseau de la
commune selon la délimitation suivante.
Tableau 18 : Caractérisation du réseau selon l'ILC
Rural 0
Semi-rural 10
Urbain ILC >30
En fonction de l’ILC, la qualité du réseau peut être appréhendée à partir de l’Indice Linéaire de Pertes
(ILP) dont les valeurs sont présentées dans le tableau ci-après.
Tableau 19 : Caractérisation de l'état du réseau selon l'ILP
Bon Acceptable Médiocre Mauvais
Rural ILP <1,5 1,5< ILP <2,5 2,5< ILP <4 ILP >4
Semi-rural ILP < 3 3< ILP <5 5< ILP <8 ILP >8
Urbain ILP <7 7< ILP <10 10< ILP <15 ILP >15 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 22 / 32
Ratios caractéristiques du réseau
Les ratios caractéristiques du service sont les suivants :
Tableau 20 : Evolution de l'ILP, de l’ILC et du rendement
Paramètre Valeur 2020 Valeur 2021 Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution 2023/2022
ILP (m3/j/km) 2,87 2,96 2,44 2,29 - 0,15 m3/j/km
ILC (m3/j/km) 6,5 6,3 6,4 6,1 + 0,3 m3/j/km
Rendement de réseau
(%) 69,28 % 67,81 % 72,48 % 72,78 % +0,3 points
L’objectif global de performance assigné en 2023 sur l’indicateur ILP n’est pas atteint pour quelques
décimales (objectif à 2,25) mais la tendance à la baisse sur cet indicateur est positive. Une
progression par rapport à 2022 sur l’UDI Négociale-Val Brian est constatée, à contrario des autres
secteurs :
Tableau 21 : Evolution de l'ILP par secteur
Ressource Objectif ILP 2022 Valeur 2022 Objectif ILP 2023 Valeur 2023
Juston 2,1 1,95 1,8 2,44
Reys de Saulce 2,8 4,83 2,5 3,93
Négociale-Val Brian 3,1 1,98 2,9 1,70
Teyssonne 0,9 1,38 0,8 1,04
L’objectif n’est pas atteint sur l’UDI Teysonne mais la valeur de l’ILP reste correcte. De même, la
tendance est positive sur l’UDI Reys de Saulce. Concernant l’UDI Juston, la dégradation de l’ILP
s’explique par la présence de quelques fuites sur les linéaires importants de ce secteur rural, moins
facilement localisables de ce fait.
L’Indice Linéaire de Consommation (ILC) est caractéristique d’un réseau de type rural (6,1 m3/j/km).
Par conséquent, tenant compte du tableau de classification ci-dessus, le réseau est jugé en état
acceptable.
Le rendement est en amélioration de plus de 0,3 points, conjointement à la baisse de l’ILP. Pour
information, le rendement Grenelle s’élève à 66,23 pour le réseau du SEDR en 2023. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 23 / 32
Figure 6 : Evolution des volumes consommés autorisés, de pertes et du rendement du SEDR
Renouvellement de branchements plomb
Parmi les 12 renouvellements de branchements réalisés en 2023, aucun n’a été concerné par le
remplacement de tronçons en plomb selon les informations délivrées par l’exploitant.
Nettoyage des réservoirs
En 2022, l’ensemble des réservoirs a été lavé. Tous n’avaient pas pu l’être au mois de Juin du fait des
arrêtés sécheresse restreignant l’usage de l’eau. Une partie avait donc été réalisé au mois de
Novembre.
Le SEDR souhaite ne plus voir effectuer ces nettoyages au mois de Juin, qui correspond à une période
de forte consommation.
En 2023, tous ont également été nettoyés. Ces derniers ont eu lieu principalement en mai puis en juin
et en octobre, régis encore cette année par les arrêtés sécheresse.
Recherche de fuites
263,5 km de réseau ont été couvert en recherche de fuites en 2023 (contre 227,1 km de réseau en
2022; pour un objectif de 105 km/an).
15 fuites sur le réseau ont ainsi été détectées et réparées suite à cette recherche.
Plus largement, un total de 146 fuites a été réparé sur l’exercice 2023, réparti comme suit :
32 fuites sur réseau (21 en 2022) ;
914 292 m³ 880 444 m³ 909 883 m³ 872 793 m³
405 718 m³ 418 631 m³ 345 822 m³
326 787 m³
69,2% 67,7% 72,4%
72,8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
0 m³
200 000 m³
400 000 m³
600 000 m³
800 000 m³
1000 000 m³
1200 000 m³
1400 000 m³
2020 2021 2022 2023
Rendement
Volumes consommés autorisés
- Volumes de pertes
Evolution du rendement et des volumes consommés autorisés du territoire du SEDR
Volumes consommés autorisés Volumes de pertes Rendement net Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 24 / 32
24 fuites sur branchements (37 en 2022) ;
90 fuites sur système de comptage (101 en 2022).
Le nombre de réparations de fuites sur réseau est en hausse en 2023 par rapport à 2022. L’impact des
réparations de fuite sur le rendement se fait généralement sentir sur l’exercice suivant ces réparations.
Consommation électrique
L’évolution de la consommation électrique du service est détaillée ci-après entre 2020 et 2023 :
Tableau 22 : Evolution de la consommation électrique du service
Paramètre Valeur 2020 Valeur 2021 Valeur 2022 Valeur 2023 Evolution 2023/2022
Consommation électrique (kWh) 1 005 339 1 040 647 932 202 963 415 +3,3%
La consommation énergétique a augmenté (+3,3%), dans une tendance inverse aux volumes produits
du service (-4,5%) sur l’exercice 2023. En effet, on note une légère augmentation pour la plupart des
sites de production de la consommation énergétique se répercutant sur la consommation électrique
totale. En particulier, on remarque une augmentation de cette consommation pour l’usine de
Teyssonne ou l’usine des Reys de Saulce.
QUALITE DE L’EAU
Qualité de la ressource
La qualité de l’eau produite est évaluée au regarde des limites de qualité et des références de qualité
définies par la réglementation.
En 2023, les analyses du contrôle sanitaire ont été réalisées sur les ressources du syndicat. Elles portent sur :
15 bulletins et 71 paramètres microbiologiques ;
14 bulletins et 2 035 paramètres physico-chimiques.
Une surveillance est par ailleurs assurée directement par le délégataire sur un panel plus restreint de paramètres.
Le bilan de conformité sur les eaux produites est le suivant :
100% de conformité bactériologique ;
100% de conformité physico-chimique.
Seuls 1 échantillon prélevé ont montré un dépassement des valeurs de référence sur le paramètre
Equilibre calco-carbonique. L’équilibre calco-carbonique caractérise le caractère incrustant ou agressif
de l’eau.
Cet échantillon a été prélevé au niveau du captage de Négociale. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 25 / 32
Qualité de l’eau distribuée
A l’instar de l’eau produite, la qualité de l’eau distribuée est évaluée au regarde des limites de qualité
et des références de qualité définies par la réglementation.
En 2022, les analyses du contrôle sanitaire ont été réalisées en plusieurs points de distribution du territoire. Elles portent sur :
38 bulletins et 228 paramètres microbiologiques ;
38 bulletins et 649 paramètres physico-chimiques.
Une surveillance est par ailleurs assurée directement par le délégataire sur un panel plus restreint de paramètres.
Le bilan de conformité sur les eaux distribuées est le suivant :
100% de conformité bactériologique ;
100% de conformité physico-chimique.
Certains dépassements des références de qualité ont toutefois été répertoriés :
3 concernent un dépassement de la température en raison des fortes chaleurs estivales (Saulce Village, Savasse Homme d’Arme et Mirmande Camping La Colline) ;
1 correspond à une turbidité excessive le 22 août 2023 à Loriol Centre-Ville, en lien avec 1 épisode pluvieux ;
1 présence isolée d’anthraquinone, d’origine « pesticide », détectée le 09/10/2023 au niveau du captage de Juston. Cette mesure devra être confirmée car ce paramètre est suivie depuis plusieurs années sans aucun dépassement antérieur relevé.
Les dépassements ponctuels sur le paramètre température étaient déjà identifiés lors des exercices précédents.
En précision, le chlorothalonil R471811, métabolite de pesticide, a été intégré au contrôle sanitaire courant 2023 (une étude est en cours pour juger de sa pertinence).
Au cours de l’exercice 2023, les valeurs enregistrées au niveau des captages de Val Brian et La Négociale sont nettement inférieures à la norme fixée à 0,1 μg/l. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 26 / 32
TARIFICATION DE L’EAU ET ELEMENTS FINANCIERS
MODALITES DE TARIFICATION
Les tarifs constituant la rémunération du délégataire sont fixés chaque année par application, aux tarifs
mentionnés dans le contrat de délégation, d’un coefficient d’actualisation calculé selon la formule
stipulée dans ce même contrat.
La rémunération de l’exploitant comprend :
Une part fixe (ou abonnement), payable d’avance semestriellement et fonction du diamètre du compteur :
Pour les DN 12 mm et DN 15 mm ;
Pour le DN 20 mm ;
Pour les DN 30 mm ;
Pour le DN 40 mm ;
Pour les DN 50 mm ;
Pour les DN 60 mm et DN 65 mm ;
Pour le DN 80 mm ;
Pour le DN 100 mm ;
Pour les DN supérieures à 100
mm.
Une part variable proportionnelle à la consommation d’eau, payable à l’issu de la période de facturation, et basée sur une relève. Cette part variable est découpée en trois tranches de consommation, à savoir :
Une tranche de 0 à 50 m3 consommés
Une tranche à plus de 50 m3 jusqu’à 120 m3 consommés ;
Une tranche à plus de 120 m3 consommés.
Les tarifs constituant la part de la collectivité sont fixés chaque année par délibération du conseil
syndical. Le prix de l’eau 2023 a été fixé le 08 avril 2021 par délibération. Ce tarif comprend :
Une part fixe syndicale ;
Une part variable syndicale selon le volume consommé et découpée en 2 tranches de consommation suivantes :
Une tranche de 0 à 120 m3 consommés
Une tranche à plus de 120 m3 consommés.
Par ailleurs, sont appliquées les taxes et redevances suivantes (assises sur les volumes consommés) :
Préservation des ressources eau (Agence de l’Eau) ;
Redevance de lutte contre la pollution (Agence de l’Eau) : 0,29 €/m³.
La rémunération du délégataire comprend :
Une part d’abonnement ;
Une part variable, proportionnelle à la consommation d’eau.
Le service est assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 27 / 32
Tableau 23 : Détail des tarifs applicables au 01/01/2024
Facturation type pour le service de l’eau potable
Éléments de facturation 01/01/2023 Éléments de facturation 01/01/2024
Part
collectivité
Abonnement 30,38 €/an
Part
collectivité
Abonnement 33,42 €/an**
Consommation de 0 à 5 000 m3 0.7670 €/m3*
Consommation de 5 001 à 10 000 m3 0.5678 €/m3* Consommation de 0 à 120 m3 0.7670 €/m3**
Consommation au-delà de 10 000 m3 0.4618 €/m3* Consommation au-delà de 120 m3 0.7823 €/m3**
Part
délégataire
Abonnement DN 15 mm 55,74 €/an
Part
délégataire
Abonnement DN 15 mm 58,28 €/an
Abonnement DN 20 mm 58,59 €/an Abonnement DN 20 mm 61,26 €/an
Abonnement DN 25 mm 104,18 €/an Abonnement DN 25 mm 108,94 €/an
Abonnement DN 30 mm 182,33 €/an Abonnement DN 30 mm 190,65 €/an
Abonnement DN 40 mm 325,59 €/an Abonnement DN 40 mm 340,45 €/an
Abonnement DN 50 mm 468,86 €/an Abonnement DN 50 mm 490,25 €/an
Abonnement DN 60-65 mm 520,93 €/an Abonnement DN 60-65 mm 544,70 €/an
Abonnement DN 80 mm 651,18 €/an Abonnement DN 80 mm 680,90 €/an
Abonnement DN 100 mm 846,52 €/an Abonnement DN 100 mm 885,14 €/an
Abonnement DN > 100 mm 846,52 €/an Abonnement DN > 100 mm 885,14 €/an
Consommation de 0 à 50 m3 0.5908 €/an Consommation de 0 à 50 m3 0,6178 €/an
Consommation de 50 à 120 m3 0.7134 €/an Consommation de 50 à 120 m3 0,7460 €/an
Consommation au-delà de 120 m3 0.7468 €/an Consommation au-delà de 120 m3 0,7810 €/an
Orga.
publics
Préservation ressources en eau
(Agence de l’Eau) 0.0770 €/m
3
Orga.
publics
Préservation ressources en eau
(Agence de l’Eau) 0,0770 €/m
3
Redevance lutte contre la pollution
(Agence de l’Eau) 0.2800 €/m
3
Redevance lutte contre la
pollution
(Agence de l’Eau)
0,2900 €/m3
Taux de TVA 5,5 % Taux de TVA 5,5 %
* Evolution de la surtaxe à compter du second semestre 2022 par délibération du conseil syndical en date du 7 avril 2022
**Evolution de la structure tarifaire et de la surtaxe à compter du second semestre 2023 par délibération du conseil syndical en date du 12 avril 2023
FACTURE TYPE 120 M3
La facture type 120 m3 au 01/01/2024 pour un abonné disposant d’un compteur DN 15 mm se présente
comme telle :
Tableau 24 : Prix du service public de l'eau pour une facture de 120 m³
Facturation type pour le service de l’eau potable
Facture 120 m3/an 01/01/2023 01/01/2024
Part collectivité
Abonnement- - 30.38 €/an* - 33.42 €/an**
2023 : Consommation de 0 à 5 000 m3
2024 : Consommation de 0 à 120 m3 0.7670 €/m
3* 92.04 € 0.7670 €/m3** 92.04 €
Sous-total 122.42 € 125.46€
Part
délégataire
Abonnement 55.74 €/an 55.74 € 58.28 €/an 58.28 €
Consommation de 0 à 50 m3 0.5908 €/m3 29.54 € 0.6178 €/m3 30.89 €
Consommation de 51 à 120 m3 0.7134 €/m3 49.94 € 0.7460 €/m3 52.22 €
Sous-total 135.22 € 141.39 €
Orga. Publics
(Agence de
l’Eau)
Redevance Bassin de prélèvement 0.0770 €/m³ 9.24 € 0.0770 €/m³ 9.24 €
Redevance lutte contre la pollution 0.2800 €/m3 33.60 € 0.2900 €/m3 34.80 €
Sous-total 42.84 € 44.04 €
TOTAL HT 300.48 € 310.89 €
TVA (5.5 %) 16.53 € 17.10€
TOTAL TTC 317.01 € 327.99 €
*Nouveau tarif à compter de la seconde facturation de 2022, délibéré par le Comité Syndical le 7 avril 2022
**Nouveau tarif à compter de la seconde facturation de 2023, délibéré par le Comité Syndical le 12 avril 2023 Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 28 / 32
Figure 7 : Répartition du prix de l'eau au 01/01/2024
La répartition sur le prix de l’eau appliqué au 01/01/2024 est quasi identique à celle du 01/01/2023.
RECETTES DU SERVICE
Le montant des recettes renseignées ci-dessous provient du rapport budgétaire 2023 du syndicat.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement à la clôture de l’exercice budgétaire 2023 s’élèvent à 2 071 731.97 €
(dont 743 370.07 € de report et 812 327.38 € d’affectation de résultat N-1) pour le Syndicat des Eaux
Drôme-Rhône.
Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement à la clôture de l’exercice budgétaire 2023 s’élèvent à 978 238.28 €
(dont 872 727.62 € de vente d’eau) pour le Syndicat des Eaux Drôme-Rhône.
RECETTES DU DELEGATAIRE
Les recettes du délégataire sont présentées dans le cadre du Compte Annuel du Résultat de
l’Exploitation (CARE).
Tableau 25 : Recettes du délégataire
Service Libellé 2020 2021 2022 2023 Evolution
SEDR – Service Eau
Potable
Recettes parts fixes 492 450 € 428 620 € 438 980 € 461 690 € + 5,17%
Recettes parts variables 435 580 € 525 850 € 562 250 € 564 420 € + 0,4%
Cession d’eau 250 € 620 € 490 € 610 € - 24,49%
Autres produits (incendie,
matières de vidange, …) - - 0 € 80 € -
Variation de la part estimée sur
consommations 17 250 € -6 190 € 90 680 € -96 780 € -
Travaux attribués à titre exclusif 24 400 88 110 83 730 82 810 - 1.0%
Produits accessoires 42 690 64 150 61 890 79 840 - 29,0%
TOTAL 1 012 620 1 101 160 1 238 030 1 092 670 -11,75% Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 29 / 32
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – SUBVENTIONS
Les montants d’amortissement des immobilisations et des subventions pour l’exercice 2023 sont les
suivants :
2020 2021 2022 2023
Amortissement des
immobilisations 392 853 € 392 684 € 391 541€ 390 861 € Amortissement des
subventions 88 572 € 88 572 € 88 572 € 88 572 €
REMBOURSEMENT DE LA DETTE
L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :
Tableau 26 : Etat de la dette
2020 2021 2022 2023
Capital restant dû au 01/01/N+1 1 297 143 € 1 200 599,58 € 1 101 636,16 € 1 000 157,15 €
Tableau 27 : Annuité de la dette
Capital restant dû
au 01/01/2024
Annuités réglées en 2023
Capital Intérêts Total
1 000 157,15 € 101 479.01 € 34 291.91€ 135 770.92 € Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 30 / 32
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE
INDICATEURS VISES PAR LA REGLEMENTATION
Les indicateurs de performance du service visés par la réglementation sont les suivants :
Tableau 28 : Indicateurs visés par la réglementation (tous services)
Service Indicateur de performance
Code référence
arrêté et décret
02/05/2007
2020 2021 2022 2023 Unité
SEDR –
Service Eau
Potable
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
P101.1 100 100 100 100 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
P102.1 100 100 100 100 %
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
d’eau potable P103.2B 110 110 110 110
Valeur de 0
à 120
Rendement du réseau de distribution P104.3 69.28 67.81 72.48 72,78 %
Indice linéaire des volumes non comptabilisés P105.3 3.08 3.2 2.64 2,49 m3/km/j
Indice linéaire de pertes en réseau P106.3 2.87 2.97 2.44 2,29 m3/km/j
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable P107.2 0,63 0,39 0,65 %
Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau P108.3 80 80 80 80 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité P109.0 0 0 0 0,0002 €
INDICATEURS NON VISES PAR LA REGLEMENTATION
Les indicateurs de performance du service non visés par la réglementation sont les suivants :
Tableau 29 : Autres indicateurs (en principe seulement pour services disposant d’une CCSPL)
Service Indicateur de performance
Code référence
arrêté et décret
02/05/2007
2020 2021 2022 2023 Unité
SEDR –
Service Eau
Potable
Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées P151.1 nc nc nc nc
u/1 000
abonnés
Taux de respect du délai maximal d’ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés P152.1 98,3 91,8 95,7 95,5 %
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année
précédente P154.0 1,11 2,7 2,59 3,46 %
Taux de réclamations P155.1 9,1 8,8 9,4 11,3 u/1 000 abonnés
Durée d’extinction de la dette P153.2 nc 10 22 21 Années Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 31 / 32
PROJETS A L’ETUDE – PROGRAMME DE TRAVAUX 2024
L’essentiel des opérations projetées en 2024 concerne :
Renouvellement du réseau quartier Le Mouillon à Cliousclat ;
Modification du réseau parcelle B348 à Condillac ;
Renouvellement et renforcement du réseau sous RD 104 quartier Saint-Bardoux (1ère partie) à Grâne ;
Travaux de pérennisation/confortement de la Source de Val Brian :
Une reprise de l’échelle d’accès au captage ;
Mise en place d’une inspection de la conduite d’amenée et des galeries captantes ; Mise en place d’un trop plein hors bassins ;
Travaux de renforcement de la sécurité des ouvrages de captage :
Mise en place d’un capitonnage de la tête de forage au forage de Juston ; Mise en place d’une isolation autour des gaines au forage de Juston ; Mise en place d’un capitonnage de la tête de forage au forage de Teyssonne ;
Mise en place d’une unité de chloration intermédiaire sur distribution au réservoir de Saint- Didier ;
Diagnostic génie civil au réservoir Monts de Savasse ;
Reprise étanchéité et diagnostic génie civil simplifié au réservoir Condillac ;
Lévés en classe A des radiers / du trop-plein à la source Val Brian et réservoir Desbrun ;
Mise en place de sondes piézométriques à Bâches de reprise Boisset/Les Vincentes
Le listing présenté ici n’est pas exhaustif. Cette liste correspond à un prévisionnel pour l’année 2024. Il est possible
que certains travaux soient réalisés ultérieurement ou que certains prévus ultérieurement soient anticipés. Réf doc : RPQS du Syndicat des Eaux Drôme-Rhône Page 32 / 32
ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION
DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
Les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
Les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Pour l’année 2023, le délégataire a traité 3 dossiers de FSL (7 en 2022), 2 demande d’aides ayant été
acceptées.
Par ailleurs, 41 demandes de dégrèvements ont été acceptées par le délégataire en 2023 selon
l’application de la Loi Warsmann.
Enfin le délégataire abonde au fonds de solidarité à hauteur de 0,0002 € HT/m3 facturé.