Procès Verbal - 1774279919 PV 21 mars 26

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Procès Verbal - 1774279919 PV 21 mars 26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774279919 PV 21 mars 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt six, le vingt et un mars, à 10h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER, M. Georges LOUZADA, Mme Vanessa ROLLET, M. Benjamin FAURE, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Olivier PARADIS, Mme Laurence WANG-WAH, M. Bertrand DE GUERINES, Mme Béatrice SEGUIN, M. Patrick LAURET, Mme Stéphanie MEZZAROBBA, M. David DUCOURTHIAL, Mme Sandrine GUERET, M. Vincent ESCARZAGA, Mme Yannick VEZINHET, M. Patrick DESNIER, Mme Laurana BOUÉ PINTO, M. Christophe CLEMENTE, Mme Céline BECERRA-RACERO, M. Guy LÉRY, Mme Julie APARICIO, M. Eric BOVICS.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 23

Secrétaire : Mme Laurence WANG-WAH.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-001 : Election du Maire

Monsieur Luc Chaput cède la présidence de la séance au doyen d'âge : Mr Luc CHAPUT. Mr Luc CHAPUT, doyen de l’assemblée constate que le quorum est atteint (second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), et invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Mr Luc CHAPUT fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr Guy LERY et Benjamin FAURE acceptent de constituer le bureau.

Il demande alors s'il y a des candidats.

Il enregistre la candidature de Mr Luc CHAPUT et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée. Il proclame les résultats :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 03 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 02

- Nombre de suffrages exprimés : 18- Majorité absolue : 10

Nom et Prénom du candidat en tête de liste

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffre et en lettre)

CHAPUT Luc 18 - Dix-huit

Mr Luc CHAPUT ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions

Mr Luc CHAPUT prend la présidence et remercie l’assemblée.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-002 : Fixation du nombre d'adjoints

Mr Luc CHAPUT, élu Maire, prend la présidence de séance.

Il indique qu’en application de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au Maire au maximum. La commune disposait à ce jour de six adjoints au maire.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré; décide à la majorité de fixer à six le nombre d'adjoints au Maire de la commune.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

23 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-003 : Election des Adjoints au maire

Le Maire rappelle,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour chaque tour de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, vote.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 00

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :00

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :05

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité Absolue : 10Nom et Prénom du candidat en tête de liste

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffre et en lettre)

Mme ROLLAND-GRENIER Marie-Pierre 18 - Dix-huit

Les candidats figurant sur la liste conduite par Mme ROLLAND-GRENIER Marie-Pierre et ayant obtenu la

majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

1 - Mme ROLLAND-GRENIER Marie-Pierre

2 - Mr LOUZADA Georges

3 - Mme ROLLET Vanessa

4 - Mr FAURE Benjamin

5 - Mme DE CASTRO Emmanuelle

6 - Mr PARADIS Olivier

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

________________________________________________________

INFORMATION : Charte de l’élu local

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local aux membres du conseil municipal.

CHARTE DE L'ELU LOCAL

Article L1111-12 CGCT : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,

ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions

pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

________________________________________________________

INFORMATION : Validation du précédent procès-verbal du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025

Il est proposé aux élus de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025, après en avoir donné lecture.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

Le présent procés-verbal est arrêté en date du 21 MARS 2026