Compte-Rendu - 1594300364 COMPTE RENDU 27 05 2020

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Compte-Rendu - 1594300364 COMPTE RENDU 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Aigueperse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1594300364 COMPTE RENDU 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mai 2020

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE d'AIGUEPERSE

L'an deux mil vingt, le vingt sept mai, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune d'AIGUEPERSE, convoqué en session extraordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Luc CHAPUT.

Étaient présents : M. Luc CHAPUT, Mme Christelle CHAMPOMIER, M. André DEMAY, Mme Vanessa ROLLET, M. Michel MACHEBOEUF, Mme Catherine CUZIN, M. Christophe CLEMENTE, M. Bernard AMEILBONNE, Mme Joelle BRUN, M. Patrick DESNIER, M. Georges LOUZADA, Mme Emmanuelle DE CASTRO, M. Benjamin FAURE, Mme Sandrine GUERET, M. Jérôme VERNEYRAS, Mme Marie-Pierre GRENIER ROLLAND, M. Hervé CHABRILLAT, Mme Laurence WANG WAH, Mme Sabine MENET COULON, Mme Céline BECERRA-RACERO, Mme Carine DRUET, Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL.

Étaient absents excusés : M. Paul PIERGENTILI.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : M. Paul PIERGENTILI en faveur de Mme Christelle CHAMPOMIER.

Secrétaire : Mme Emmanuelle DE CASTRO.

________________________________________________________

INFORMATION : Installation du Conseil Municipal

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Luc CHAPUT, Maire, qui procède à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus :

Présent / Absent / Excusés

M. Luc CHAPUT……………………………………………………………………………….présent

Mme Christelle CHAMPOMIER………………………………………………………………présente

M. André DEMAY……………………………………………………………………………...présent

Mme Vanessa ROLLET……………………………………………………………………....présente

M. Georges LOUZADA………………………………………………………………………..présent

Mme Emmanuelle DE CASTRO……………………………………………………………..présent

M. Benjamin FAURE…………………………………………………………………………..présente

Mme Marie-Pierre ROLLAND-GRENIER……………………………………………………présente

M. Paul PIERGENTILI…………………………Excusé procuration donnée à Mme CHAMPOMIER

Mme Sabine MENET-COULON………………………………………………………………présente

M. Patrick DESNIER……………………………………………………………………………présent

Mme Laurence WANG-WAH………………………………………………………………….présenteM. Hervé CHABRILLAT ………………………………………………………………………présent

Mme Sandrine GUERET………………………………………………………………………présente

M. Bernard AMEILBONNE…………………………………………………………………….présent

Mme Carine DRUET……………………………………………………………………………présente

M. Jérôme VERNEYRAS………………………………………………………………………présent

Mme Joëlle BRUN………………………………………………………………………………présente

Mme Catherine CUZIN …………………………………………………………………..……présente

M. Christophe CLEMENTE…………………………………………………………………….présent

Mme Céline BECERRA-RACERO…………………………………………………………….présente

M. Michel MACHEBOEUF……………………………………………………………………..présent

Mme Stéphanie FRANCHISSEUR-BREUIL…………………………………………………présente

Monsieur Luc CHAPUT déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Mme Emmanuelle DE CASTRO en qualité de secrétaire.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-001 : Election du Maire

Monsieur Luc CHAPUT cède la présidence de la séance au doyen d’âge : M. André DEMAY.

Monsieur DEMAY doyen de l’assemblée constate que le quorum est (n’est pas) atteint (second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), et invite le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. André DEMAY fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procé dé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mr Bernard Ameilbonne et Mme Stéphanie Franchisseur- Breuil acceptent de constituer le bureau.

Il demande alors s'il y a des candidats.

Il enregistre la candidature de Mr Luc Chaput et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

Il proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité Absolue : 10Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus

Mr Luc Chaput 18

Mr Luc Chaput ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions

Mr Luc Chaput prend la présidence et remercie l’assemblée.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les registres. Pour copie conforme.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-002 : Fixation du nombre d'adjoints

Mr Luc Chaput, élu Maire, prend la présidence de séance.

Il indique qu’en application de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au Maire au maximum. La commune disposait à ce jour de six adjoints au maire.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer à six le nombre d'adjoints au maire de la commune.

23 VOTANTS

23 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-003 : Election des Adjoints au maire

Le Maire rappelle,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

1er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, vote.

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 5

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité Absolue : 10

Nom du candidat en tête de liste Nombre de suffrages obtenus

Mr André Demay 18Les candidats de la liste conduite par Mr André Demay ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés

adjoints au maire et ont été immédiatement installés :

1- Mr André DEMAY

2- Mme Christelle CHAMPOMIER

3- Mr Georges LOUZADA

4- Mme Vanessa ROLLET

5- Mr Benjamin FAURE

6- Mme Emmanuelle DE CASTRO

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les registres. Pour copie conforme.

________________________________________________________

INFORMATION : Charte de l’élu local

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

________________________________________________________

Monsieur le Maire indique que des conseillers délégués seront prochainement nommés par arrêté municipal.

Séance levée à 20h30