Conseil Municipal - CM du 26 03 2026

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Conseil Municipal - CM du 26 03 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Denonville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’'AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 26 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-six mars à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de Denonville, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire dans la salle de la mairie du rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Le Maire, Stéphane LEROY

Date de convocation : 02/03/2026

Date d'affichage : 02/03/2026

Présents : M Stéphane LEROY, Mme Myriam DELACHAUME, M Julien VIRLOUVET, Mme Céline COCHET, M Alexandre LEROY, Mme Geneviève LE GOFF, M Guillaume BESNIER, M Jany LOWCZYK, Mme Solène MALECOT-CORDESSE, M Christophe SCHWAB DE COCK, Mme Farida CHOUIK, M Bruno CORDESSE, Mme Ophelia LESAFFRE, Mme Marie-Christine GARDET, M Sébastien HULINE

Absents : Néant

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : M Alexandre LEROY, est nommé secrétaire de séance

Nombre de membres en exercice : 15 présents : 15 votants : 15

Ordre du jour

Monsieur Stéphane LEROY, Le Maire de Denonville ouvre la séance à 20 heures et donne lecture de l’ordre du jour.

Monsieur Le Maire demande l’ajout de la délibération suivante à l’ordre du jour : - Délibération relative à la fixation du nombre des membres du Conseil d’ Administration du CCAS

- Délibération d’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale

- Délibération d’élection des membres de la commission d’appel d’offres. - Délibération de modification de la délibération n°2021/18 relative à la création d’un emploi permanent

Délibération n°2026/16 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars

Les membres de l’assemblée approuvent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

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CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

M. Bruno CORDESSE demande que soit apportée une précision au procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 concernant l’ordre de la liste municipale déposée en préfecture lors des élections.

M. Stéphane LEROY, Maire, indique que la liste a été constituée dans le respect des règles applicables, notamment en matière de parité.

M. Jany LOWCZYK demande à quelle date la liste municipale a été déposée en préfecture ainsi que la date limite de dépôt.

M. Stéphane LEROY, Maire, précise que la liste a été déposée en préfecture, dans les délais réglementaires, la date limite de dépôt étant fixée au 26 février 2026 à 18h.

Un vote à main levée donne : 8 pour, 3 contre (M Bruno CORDESSE, Mme Solène MALECOT-CORDESSE, M Jany LOWCZYK), 4 abstention (Mme Genevieve LE GOFF, Mme Ophélia LESAFFRE, M Christophe SCHWAB DE COCK, M Sébastien HULINE)

Les membres de l’assemblée signent le registre.

Délibération n°2026/17 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. Stéphane LEROY, Maire, expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Le maire rendra compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin aux délégations consenties.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. Stéphane LEROY, Maire, les délégations suivantes :

e De fixer, dans les limites d’un montant de 50 €uros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux

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COMMUNE DE DENONVILLE

publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 50 000 €uros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont le montant est inférieur à 215 000 € Hors Taxe, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

D’émettre un avis sur les projets relatifs à l’organisation des écoles et à l’ouverture ou la fermeture de classes, et de prendre toute décision relative aux moyens matériels et au fonctionnement des établissements scolaires relevant de la compétence de la commune ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

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COMMUNE DE DENONVILLE

+ __ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

+ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

e De signer :

© la convention prévue à l’article L.311-4 du code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût des équipements d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) :

© la convention prévue à l’article L.332-11-2 du code de l’urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser une participation au financement des équipements publics (participation pour voirie et réseaux — PVR).

o

+ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 10 000 € par année civile ;

+ De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatif à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Exercice de la suppléance

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane LEROY, Maire, le Conseil municipal autorise, dans l’ordre du tableau :

+ Mme Myriam DELACHAUME, Îre adjointe

e puis M. Julien VIRLOUVET, 2e adjoint

à exercer les délégations confiées au maire durant son absence ou son empêchement.

Un vote à main levée donne : 14 pour, 0 contre, 1 abstention (M. Stéphane LEROY)

Délibération n° 2026/18 Indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

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COMMUNE DE DENONVILLE

Considérant que la commune relève de la strate démographique des communes de 500 à 999 habitants,

Considérant que, pour cette strate, l’indemnité maximale du maire est fixée à 44,3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que, pour cette même strate, l’indemnité maximale des adjoints est fixée à 11,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer librement les indemnités,

Considérant que l’attribution d’indemnités aux adjoints ne présente pas un caractère obligatoire,

Considérant que ces indemnités doivent respecter l’enveloppe indemnitaire globale,

Considérant que le maire perçoit de droit l’indemnité au taux maximal, sauf demande expresse de sa part tendant à la fixation d’un taux inférieur ;

Considérant que les adjoints ne peuvent percevoir une indemnité de fonction que s’ils sont titulaires d’une délégation ;

Considérant la volonté de M Stéphane LEROY, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1° — Indemnité de fonction du maire

Le Conseil Municipal fixe l’indemnité de fonction du maire à 33,43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 1 374,20 € mensuel brut, soit un taux inférieur au taux maximal légal de 44,3 % soit 1 820,96 € mensuel brut.

M. Stéphane LEROY, Le Maire, quitte la séance pour le vote de son indemnité.

La présidence de séance est assurée par M Alexandre LEROY.

Il est procédé au vote.

Résultat : 14 pour, 0 contre, 0 abstention

M Stéphane LEROY, Le Maire reprend sa place de Président de Séance

Article 2 -Indemnités de fonction des adjoints

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COMMUNE DE DENONVILLE

Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées comme suit :

° Mme Myriam DELACHAUME, 1re adjointe : 9.81 % de l’indice brut terminal soit 403,33 € brut mensuel

° M. Julien VIRLOUVET, 2e adjoint : 9,81 % de l’indice brut terminal soit 403,33 € brut mensuel

+ Mme Céline COCHET, 3e adjointe : 9,81 % de l’indice brut terminal soit 403,33 €

brut mensuel

+ M. Alexandre LEROY, de adjoint : 9,81 % de l’indice brut terminal soit 403,33 € brut mensuel

Il est rappelé que ces taux sont fixés librement par le conseil municipal, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie par les dispositions en vigueur.

Pour l’indemnité de la 1re adjointe, Mme Myriam DELACHAUME quitte la séance.

Résultat : 14 pour / 0 contre / 0 abstention

Pour l’indemnité du 2e adjoint, M. Julien VIRLOUVET quitte la séance.

Résultat : 14 pour / 0 contre / 0 abstention

Pour l’indemnité de la 3e adjointe, Mme Céline COCHET quitte la séance.

Résultat: 14 pour / 0 contre / 0 abstention

Pour l’indemnité du 4e adjoint, M. Alexandre LEROY quitte la séance.

Résultat : 14 pour / 0 contre / 0 abstention

Article 3 — Respect de l’enveloppe indemnitaire globale

Le montant total des indemnités allouées au maire et aux adjoints demeure dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale définie par les textes en vigueur.

Article 4 — Date d’effet

Les indemnités de fonction prendront effet à compter du 01/04/2026

Article 5 — Modalités de versement

Les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

Article 6 — Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 7 — Tableau annexe

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COMMUNE DE DENONVILLE

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération. Cette annexe est expressément requise.

Article 8 - Exécution

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

Strate démographique : communes de 500 à 999 habitants

I1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Base 2026 : IB terminal = 4 110,52 €

+ Maire (44,3 %) = 1 820,96 €

e Adjoints (11,77 %) = 483,81 € x 4

— Total max adjoints = 1 935,24 €

ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE

1 820,96 + 1 935,24 = 3 756,20 €

— soit 91,38 % de l’indice brut terminal

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

e MAIRE

Nom Taux (%) Majoration Total % Montant brut mensuel

LEROY Stéphane 33,43 % 0% 33,43 % 1 374,20 €

+ B. ADJOINTS AU MAIRE TITULAIRES D’UNE DÉLÉGATION (article L.2123-24 du CGCT)

Fonction Nom Taux (%) Majoration Total % Montant brut

ler adjoint DELACHAUME Myriam 9,81 % 0% 9,81 % 403,33 €

2e adjoint VIRLOUVET Julien 981% 0% 9,81 % 403,33 €

3e adjoint COCHET Céline 9,81% 0% 9,81 % 403,33 €

4e adjoint LEROY Alexandre 981% 0% 9,81 % 403,33 €

TOTAL ADJOINTS

39,24 %

1 613,32 €

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COMMUNE DE DENONVILLE

ENVELOPPE UTILISÉE

Maire + adjoints = 2 987,52 €

soit 72,68 % de l’indice brut terminal

e C. CONSEILLERS MUNICIPAUX

NEANT

Délibération n°2026/19 Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS

M. Stéphane LEROY, le Maire expose au Conseil que le Centre Communal d’Action Sociale anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.

La commune dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale.

Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède, dans un délai de deux mois, au

renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat.

Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le maire.

Vu l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-8 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des

familles,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dans la limite de 4 à 8 membres élus, et en nombre égal de

membres extérieurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

+ Décide de fixer à 6 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

6 membres élus au sein du Conseil municipal ;

6 membres nommés par le Maire.

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

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COMMUNE DE DENONVILLE

Délibération n° 2026/20 Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Vu l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de Denonville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Décide, à l’unanimité et en l’absence de demande de scrutin secret, de procéder à l’élection à main levée de ses représentants au Conseil d’administration du CCAS. Sont élus membres du Conseil d'administration :

Mme DELACHAUME Myriam

Mme Solène MALECOT-CORDESSE

Mme Genevieve LE GOFF

M HULINE Sébastien

M SCHWAB DE COCK Christophe

Mme GARDET Marie-Christine O0

O0

O©O

O

O

©

e Précise que le Maire est Président de droit du Conseil d’administration du CCAS et que les membres extérieurs au Conseil municipal seront nommés par arrêté du Maire.

Monsieur Le Maire, Stéphane LEROY informe que les personnes suivantes ont vocation à être désignées en qualité de membres extérieurs du Conseil d’administration du CCAS :

M. LENGAGNE Gérard

Mme CARVALHO-LEROY Bénilde

Mme CONTOUR Nathalie

Mme VIVIER Maëlis

Mme MOSSER Patricia

Mme JOSSE Marine

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n° 2026/21 Élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121- 21,

Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du maire, président de droit, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal,

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COMMUNE DE DENONVILLE

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d'offres,

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à l’élection

des membres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité et en l’absence de demande de scrutin secret, de procéder au vote à main levée.

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

e Président

M. Stéphane LEROY, Maire

e Membres titulaires :

o Mme Myriam DELACHAUME

o Mme Céline COCHET

o M. Alexandre LEROY

e Membres suppléants :

© M.Julien VIRLOUVET

© Mme Farida CHOUIK

© M. Guillaume BESNIER

Délibération n°2026/22 Élection des délécués dans les organismes extérieurs et

désignation des correspondants

M M. Stéphane LEROY, Maire, expose au Conseil qu’il s’avère nécessaire de désigner des

délégués siégeant dans les organismes extérieurs ainsi que des correspondants pour certaines missions.

Il demande alors s’il y a des candidats.

Vu Particle L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 7:

« Si une seule candidature a été posée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire »

Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs,

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COMMUNE DE DENONVILLE

Le Conseil municipal désigne les délégués comme suit :

e SISDMMM

Titulaires :

M LEROY Stéphane

Mme DELACHAUME Myriam

M SCHWAB DE COCK Christophe

Suppléants :

M HULINE Sébastien

M LOWCZYK Jany

e SIVOS

Titulaires :

M LEROY Stéphane

M CORDESSE Bruno

Suppléants :

M LEROY Alexandre

M VIRLOUVET Julien

e TE28

Titulaire :

M SCHWAB DE COCK Christophe

Suppléant :

M BESNIER Guillaume

e SIPSTA

Titulaire :

M LOWCZYK Jany

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COMMUNE DE DENONVILLE

Suppléant :

M VIRLOUVET Julien

e Correspondant Défense

Le Conseil municipal désigne en qualité de correspondant défense :

M LOWCZYK Jany

e Référent Environnement

Le Conseil municipal désigne en qualité de référent environnement :

Mme MALECOT-CORDESSE Solène

Le Conseil municipal

e Décide de désigner les représentants dans les organismes extérieurs et les correspondants comme définis ci-dessus.

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n°2026/23 Constitution des commissions municipales

M. Stéphane LEROY, Maire, expose au Conseil qu’en application de l’article Article L.2121- 22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions

chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Considérant qu’il convient de faciliter le fonctionnement des services municipaux et l’étude des dossiers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 — Création des commissions

Décide de créer les commissions municipales suivantes :

Commission Finances :

Commission Sport-Culture & Jeunesse

Commission Travaux et sécurité

Commission Communication

Commission Urbanisme- Voirie -Chemins — Environnement — Embellissement

Article 2 —- Composition

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COMMUNE DE DENONVILLE

Les commissions municipales sont composées de conseillers municipaux.

Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.

Article 3 — Désignation des membres

Sont désignés membres des commissions :

Commission finances :

e Leroy St (Président)

Titulaires :

Mme COCHET Céline

Mme CHOUIK Farida

Mme DELACHAUME Myriam

M BESNIER Guillaume

M HULINE Sébastien

M LEROY Alexandre

Commission Sport-Culture & Jeunesse

e M LEROY Stéphane (Président)

Titulaires :

e M GEORGES Christian

e Mme Solene MALECOT-CORDESSE

e M VIRLOUVET Julien

Suppléants :

Mme GARDET Marie-Christine

M SCHWAB DE COCK Christophe

M HULINE Sébastien

Mme DELACHAUME Myriam

Commission Travaux et sécurité

e M LEROY Stéphane (Président)

Titulaires :

e M CORDESSE Bruno

e M GEORGES Christian

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13DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

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COMMUNE DE DENONVILLE

M LOWCZYK Jany

Mme COCHET Céline

Mme LE GOFF Geneviève

M LEROY Alexandre

M HULINE Sébastien

M SCHWAB DE COCK Christophe

M VIRLOUVET Julien

Mme DELACHAUME Myriam

Commission Communication

° M LEROY Stéphane (Président)

Titulaires :

Mme CHOUIK Farida

Mme LESAFFRE Ophélia

Mme DELACHAUME Myriam

M SCHWAB DE COCK Christophe

M LOWCZYK Jany

M VIRLOUVET Julien

M LEROY Alexandre

Mme COCHET Céline

Commission Urbanisme- Voirie -Chemins — Environnement — Embellissement

° M LEROY Stéphane (Président)

Titulaires :

Mme DELACHAUME Myriam

Mme LESAFFRE Ophelia

M LOWCZYK Jany

M SCHWAB DE COCK Christophe

M LEROY Alexandre

M VIRLOUVET Julien

M CORDESSE Bruno

Mme COCHET Céline

Mme GARDET Marie-Christine

Suppléants :

e Mme LE GOFF Geneviève

e Mme MALECOT-CORDESSE

Ârticle 4 — Fonctionnement

Les commissions municipales n’ont qu’un rôle consultatif.

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COMMUNE DE DENONVILLE

Elles émettent des avis et propositions soumis au Conseil municipal.

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n° 2026/24 Modification de la délibération n°2021/18 du 15 janvier 2021

relative à la création d’un emploi permanent

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°2021/18 du 15 janvier 2021 portant création d’un emploi

permanent,

Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service administratif de la

commune,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter les modalités de rémunération aux fonctions exercées,

Considérant qu’il y a lieu de mettre en cohérence la délibération avec les cadres

d'emplois ouverts,

Considérant qu’il convient d’assurer la cohérence entre le niveau des fonctions

exercées et les modalités de rémunération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 — Modification de la délibération

La délibération n°2021/18 du 15 janvier 2021 est modifiée comme suit :

Le paragraphe relatif à la rémunération des agents contractuels est remplacé par les

dispositions suivantes :

La rémunération de l’agent contractuel sera déterminée compte tenu de la nature des

fonctions à exercer, par référence au grade de recrutement, dans les cadres d’emplois ouverts par la présente délibération.

Elle sera fixée en tenant compte de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus et du niveau de responsabilité du poste.

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15DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ AUNEAU

COMMUNE DE DENONVILLE

Elle pourra être comprise dans les bornes indiciaires du grade retenu, et assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

L’agent pourra également bénéficier, le cas échéant, des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante, dans les conditions fixées par les délibérations en vigueur.

Article 2 — Maintien des autres dispositions

Les autres dispositions de la délibération n°2021/18 du 15 janvier 2021 demeurent inchangées.

Article 3 — Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Un vote à main levée donne : 15 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations diverses :

Un mur éboulé a été signalé à Monvilliers.

Des mesures de sécurisation sont en cours concernant le mur du stade.

Lors d’une tournée de reconnaissance du village, les élus ont constaté un risque de chute de

tuiles sur une propriété située ruelle des Enclos.

Il est prévu d’organiser de nouvelles tournées du village les 4 et 11 avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, M Stéphane LEROY, Le Maire de la commune de Denonville lève la séance à 21h32

Le Maire, Stéphane LEROY Le secrétaire, M Alexandre LEROY

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