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Conseil Municipal - CM juillegt 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM juillegt 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700 TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D'AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSÉE
N°
775.115.314.00012
POCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt,
le
Vendredi
dix
juillet
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
j*
Adjoint,
Stéphane
LEROY.
Date
de
convocation
: 06/07/2020
Date
d’affichage
:17/07/2020
Présents
: M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LEE,
Mme
Jocelyne
BENOIST,
M
Alexandre
LEROY,
M
Serge
BOULAY,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Bruno
CORDESSE,
Mme
Nelly
CHIRONI,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Myriam
DELACHAUME,
M
Romain
DOUTRIAUX,
M
Camille
BEQUET,
Absents
excusés
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE
pouvoir
à Jean
LÉE
Absents
: Mme
Sophie
BOUJU,
Mme
Bénédicte
BESNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nelly
CHIRONI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents:
12
votants
: 13
Ordre
du
jour
Monsieur
Stéphane
LEROY,
1%
Adjoint
ouvre
la
séance
à
20
heures
30
et
donne
lecture
de
Fordre
du jour.
Délibération
n°2020/63_
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
juin
2020
Les
membres
de
l'assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
15
juin
2020
Un
vote
à
main
levée
donne:
13
voix
pour,
06 abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre. Délibération
n°2020/64
Retrait
d’une
délibération
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants, Vu
la délibération
n°2020/37
du
26
mai
2020
fixant
le nombre
de
membres
du
CCAS
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
qui
exposent
les
fragilités
juridiques
pesant
sur
ladite
délibération.
Monsieur
Stéphane
LEROY,
L® Adjoint
propose
à l’assemblée
de
retirer
la délibération
n°2020/37
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
retirer
la délibération
n°
2020/
37
Un
vote
à
main
levée
donne
:
13
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Délibération
n°2020/65
Retrait
d’une
délibération
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-I
et
suivants, Vu
la délibération
n°2020/42
du
26
mai
2020
fixant
les
membres
représentants
du
CCAS
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
qui
exposent
les
fragilités juridiques
pesant
sur
ladite
délibération.
Monsieur
Stéphane
LEROY,
1°
Adjoint
propose
à
l’assemblée
de
retirer
la délibération
n°2020/42
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
retirer
la délibération
n°
2020/
42
Un
vote
à
main
levée
donne
:
13
voix
pour,
(Oabstention,
@
contre
Délibération
n°2020/66
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
M
Stéphane
LEROY,
1°
Adjoint
expose
au
Conseil
que
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et privées.
Chaque
commune
doit
obligatoirement
avoir
un
CCAS
(article
L
123-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles)
Dès
sa
constitution,
le
nouveau
conseil
municipal
procède
dans
un
délai
de
2
mois
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil
Le
conseil
d'administration
d’un
CCAS
est
présidé
par
le
maire
de
la
commune
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
8 membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune
En
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Vu
Particle
R.123-7
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Vu
les
articles
L.
123-4
à
L.123-9
et R.
123-8
à
R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
; Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de
huit
membres
élus
; Il vous
est
proposé :
de
fixer
à
12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
6
membres
nommés
par
le Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide
de
Fixer
à
12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
Etant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
VOTE
: 13
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2020/67
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Vu
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2014/21
en
date
du 10
juillet2020
décidant
de
fixer
à 6
le nombre
de
membres
élus
par
le Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
du
CCAS.
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
Denonville,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
pré-imprimé
sous
enveloppe
dans
l'urne.
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 13
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Sont
proclamés
membres
du
Conseil
d'administration
CCAS:
Cinq
Membres
du
conseil
municipal
:
e
Mme
Jocelyne
BENOIST
e
Mme
Sophie
BOUJU
e
MME
Myriam
DELACHAUME
M
Julien
VIRLOUVET
Mme
Nelly
CHIRONI
e
M Jean LÉE
Conformément
à
l'article
R.123.11
alinéa
1 du
CASF
: « Dès
le
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
associations
mentionnées
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.123-6
sont
informées
collectivement
par
voie
d'affichage
en
mairie
et,
le cas
échéant,
par
tout
autre
moyen,
notamment
par
voie
de presse,
du
prochain
renouvellement
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
ainsi
que
du
délai,
qui
ne
peut
être
inférieur
à
quinze
jours,
dans
lequel
elles
peuvent
formuler
des
propositions
concernant
leurs
représentants.
»
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M
Stéphane
LEROY,
1°’ Adjoint
lève
la séance
à 21h00
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Mme
Nelly
CHIRONI
ne
Fini
L'AGENT/ÉLÉQUE