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Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2019
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
Mai
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le vendredi
03
Mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: vendredi
vingt-six
avril
deux
mille
dix
neuf
Date
d’affichage
: jeudi
09
mai
deux
mille
dix
neuf
Présents
: Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
M
Jean
LÉE,
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Stéphane
LEROY,
M
Pascal
LEONET Absents
excusés
Mme
Michelle
SAVALLI
pouvoir
à Evelyne
LAGOUTTE
Mme
Isabelle
GEVELERS
pouvoir
à Pascal
LEONET
M
Guillaume
BESNIER
pouvoir
à Freddy
TELLA
Absent M
Jean
ASSENAT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents:
8
votants:
11
Nomination
du
Secrétaire
de séance
:
Sur
la
demande
de
Madame
le
Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
: Stéphane
LEROY
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures
30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Le
Conseil
Municipal
passe
à l'examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019 Délibération
n°2019/43
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
Mars
2019 : Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
Mars
2019. Un
vote
à
main
levée
donne
:
voix
11
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
2019/44
portant
sur
la
modification
statutaire
de
Chartes
Métropole
Par
délibération
CC2019/007
du
28
mars
2019,
le
Conseil
communautaire
de
Chartres
Mét-
ropole,
a autorisé,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la modification
des
statuts.
En
effet,
eu
égard
à des
évolutions
législatives
récentes,
plusieurs
modifications
sont
à apporter
aux
statuts
de
Chartres
métropole,
des
ajouts,
suppression
ou
modifications
concernant
des
compétences
obligatoires
ou
supplémentaires.
e
Concernant
les
compétences
obligatoires
:
La
loi MAPTAM
du
7 aout
2015
a attribué
à titre
obligatoire
à l’agglomération
la compétence
en
matière
d’accueil
des
gens
du
voyage.
La
loi
du
7 novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et à la lutte
contre
les
installations
illicites
a introduit
une
modification
au
sein
de
l’article
L
5216-5
du
CGCT.
Aussi
il est proposé
de
modifier
le paragraphe
7°
de
l’article
4
des
statuts,
rédigé
par
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l'article
1er
de
la loi
n°
2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
».
e
Concernant
les
compétences
supplémentaires
:
-La
gestion
des
abris
voyageurs:
Dans
un
arrêt du
Conseil
d’Etat
et une
réponse
ministérielle
du
7 décembre
2017,
il a été précisé
que
« la compétence
d'organisation
des
transports publics,
ne
s'étend pas
à la réalisation
et à
l'entretien
des
éléments
de
mobilier
que
constituent
les
abribus
». 1
est
expliqué
qu’une
com-
munauté
d’agglomération
peut
se voir
transférer
cette
compétence
en l’inscrivant
explicitement
dans
ses
statuts.
Ainsi,
il est proposé
l’ajout
d’une
compétence
supplémentaire
aux
statuts
de Chartres
métropole
rédigée
comme
suivant
: « Aménagement,
installation,
renouvellement
et
entretien
des
abris
voyageurs
et leurs
accessoires,
affectés
aux
lignes
régulières
de transports
dont
la compétence
relève
de
Chartres
métropole
».
-Entretien
des
bouches
et poteaux
d’incendie :
La
gestion
et
l’entretien
des
bouches
et
poteaux
d’incendie
des
communes
urbaines
est
ac-
tuellement
assuré
par
Chartres
métropole
qui
s’est
substitué
lors
de
sa
création,
au
District
de
Chartres. Suite
aux
évolutions
de
périmètre,
il
convient
de
faire
apparaitre
explicitement
cette
compé-
tence
dans
les
statuts
au
titre
des
compétences
supplémentaires
afin
de
l’exercer
sur
toutes
les
communes
membres.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019 Ainsi,
il est proposé
d’ajouter
une
compétence
supplémentaire
rédigée
comme
suivant
: « Ges-
tion,
entretien
et maintenance
des
bouches
et poteaux
d’incendie
sur
le territoire
des
communes
membres
».
-La
compétence
réseaux :
Figure
au
titre
des
compétences
supplémentaires
de
Chartres
métropole
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
installations
de réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur,
de
télécommunications,
haut-débit
et
numériques,
ainsi
que
des
services,
installations
et unités
de
production
associés.
Il
est
proposé
de
compléter
la
compétence
réseaux
de
télécommunications
afin
d’intégrer
le
champ
d’intervention
en
matière
d’aménagement
numérique
tel que
prévu
à l’article
L.
1425-1
du
CGCT.
Aussi
il est proposé
de:
-
Modifier
l’article précité
existant
comme
suivant:
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
installations
de
réseaux
d’électricité,
d’éclairage
public,
de
gaz,
de
chaleur
ainsi
que
des
services,
installations
et unités
de
production
associés.
»;
-
D’ajouter
au titre
des
compétences
supplémentaires
un
article
dédié
à la compétence
en
matière
de
réseaux
de
télécommunications
et ainsi
reprendre
la définition
donnée
par
le
CGCT
comme
suivant
: Compétence
relative
aux
réseaux
publics
et services
locaux
de
communications
électroniques
telle
que
prévue
à l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et incluant
notamment
les
activités
suivantes :
L'établissement
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
du
3°
et
du
15°
de
l'article
L
32
du
Code
des
postes
et
communications
élec-
troniques
;
L’acquisition
des
droits
d'usage
à cette
fin
et
l'achat
des
infrastructures
ou
réseaux
ex-
istants ; La
mise
à disposition
de
telles
infrastructures
ou
réseaux
à
disposition
d'opérateurs
ou
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
l'exploitation
de
ces
infrastructures
et réseaux
de
communications
électroniques
;
La
fourniture
des
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
-L’entretien
des
chemins
ruraux :
Figure
au
titre
des
compétences
supplémentaires
«
l’entretien
des
chemins
ruraux
constituant
un
maillage
cohérent
du
territoire
communautaire
tels
que
précisé
selon
l’inventaire
joint
en
annexe
».
Cette
prise
de
compétence,
historiquement
lié aux
précédentes
fusions,
n’a
donné
lieu
à aucun
transfert
de
compétence
effectif
puisqu’actuellement
Chartres
métropole
n’intervient
pas
sur
ces
chemins
dont
l’entretien
continue
à être
assuré
par
les
communes.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
cette
compétence
facultative
et l’annexe
correspondante.
Les
autres
compétences
restent
inchangées.
Cette
modification
statutaire
est
soumise
au vote
des
communes
à la majorité
qualifiée
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.5211-5
du
CGCT.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019 Chartres
Métropole
nous
ayant
saisi
par
courrier
en
date
du
4
avril
2019
et
conformément
à
l’article
L.5211-17
dudit
Code,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au maire
de
la commune
de
la délibération,
pour
se prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
SOLLICITE
AFIN,
D’APPROUVER/DESAPPROUVER
la modification
des
statuts
de
Chartres
métropole.
Un
vote
à main
levée
donne:
voix
11
pour,
0
abstention,
O0
contre
Deliberation
2019/45
portant
autorisation
Groupement
de
commandes
pour
la
presta-
tion
du
service
d’accueil
périscolaire
du
matin
et
du
soir.
Depuis
le
1er
Janvier
2018,
les
communes
de
Denonville,
Santeuil,
Moinville
la Jeulin,
Saint
léger
des
Aubées,
Oinville
sous
Auneau,
Roinville
et Umpeau
sont
compétentes
pour
organ-
iser
l’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
pour
les
enfants
résidant
dans
leurs
communes.
Jusqu’au
31
aout
2019,
cette
competence
est
assure
par
le biais
d’un
avenant
de
delegation
de
service
public
contracté
avec
l’intercommunalité
quittée
à savoir
la communauté
de com-
munes
des
Portes
euréliennes
d’Ile
de
France.
En
vue
d’organiser
le
service
de
rentrée
2019,
et
afin
de
réaliser
des
économies
d’échelle,
les
communes
de
Denonville,
Santeuil,
Moinville
la Jeulin,
Saint
léger
des
Aubées,
Oinville
sous
Auneau,
Roinville
et Umpeau
souhaitent
s’associer
afin
de
satisfaire
leurs
besoins
propres.
Il vous
est proposé
de
constituer,
conformément
aux
dispositions
des
artciles
L2113-6
et
sui-
vants
du
code
de
la commande
publique,
un
groupement
de
commandes
constitué
des
per-
sonnes
publiques
susvisées,
ayant
pour
objet
la passation
des
marchés
et accords
cadres
pour
la realisation
de
la prestation
de
service
d’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
pendant
les
périodes
scolaires.
Le
convention
constitutive
précise
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
stip-
ule
que
la commune
de
Santeuil
sera
coordonnateur
et determine
ses
fonctions.
Les
membres
du
groupement
autorisent
le représentant
du coordonnateur
à signer
le marché
dans
le respect
des
éléments
de
collaboration
décrits
dans
la convention.
La
mission
du
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Il prend
en
charge
les
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement
dans
le cadre
de
la procedure
de
passation
sauf les
frais
de
publicité
qui
feront
l’objet
d’une
refacturation
par
le coordonnateur
à chaque
organisme
à parts
égales.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
procéder
aux
paiements
des
factures
du
titu-
laire
du
marché
pour
la partie
qui
lui incombe,
proportionnellement
au
forfait journées
/ en-
fant. La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
de
sa
date
de
notification
à chaque
membre
du
groupement.
Elle
est renouvelable
une
fois, par reconduction
expresse
pour
une
durée
équivalente
à la durée
initiale.
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019 En
outre,
la convention
precise
qu’une
commission
des
marchés
et de
suivi
sera
constituer
pour
l’analyse
du
marché
d’une
part
et le suivi
annuel
de
son
exécution
par
le titulaire
d’autre
part.
Elle
sera
composée
d’un
membre
désigné
par
chacune
des
communes
du
groupement.
Après
delibération
le conseil
municipal:
APPROUVE
la convention
portant
sur
la réalisation
de
la prestation
de
service
d’accueil
pé-
riscolaire
du
matin
et du
soir
pendant
les périodes
scolaires;
DESIGNE
Madame
LAGOUTTE
Evelyne
comme
membre
titulaire
et Madame
Isabelle
GEVELERS
comme
membre
suppléant
de
la commission
des
marchés
et du
suivi.
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE à
signer
la convention
portant
sur
la
realisation
de
la prestation
de
service
d’accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir pendant
les
periodes
scolaires.
Un
vote
à
main
levée
donne:
voix
11
pour,
0
abstention,
0
contre
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délé-
gation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
29
mars
2014,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la décision
suivante
:
Décision
2019/3
portant
sur
la
dispersion
des
cendres
dans
le
Jardin
du
Souvenir
Dispersion
des
cendres
de
Madame
LAUR
dans
le
Jardin
du
Souvenir
le
29
mars
2019.
Le
montant
est fixé
à 50€
Questions
diverses
>
Point
travaux
enfouissement
des
réseaux
secs
>
Point
PC
salle
polyvalente
et les
appels
d’offres
>
Deux
saisonniers
piscine
Madame
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
reçu
l’arrêté
préfectoral
du
23/04/2019,
portant
retrait
de
la communauté
d’agglomération
de
Chartres
métropole
pour
la
commune
de
Denonville,
du
syndicat
intercommunal
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
région
d’Auneau
(SYEPRAS).
Madame
le
Maire
à
rencontrer
Madame
PACON-FELLER,
des
services
du
Trésor
Public
de
Maintenon
qui
est en
charge
des
calculs
de
l’actif et des
conditions
réglementaires
sur le fait de
différer
la récupération
de
notre
part
évoquée
lors
de
la réunion
2018,
en présence
des
services
de
la Préfecture,
Chartres
Métropole,
la commune,
la CPEIDF,
La
COM
COM
Cœur
de
Beauce
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019 et
Monsieur
Président
du
SYEPRAS.
Chartres
Métropole
s’est
engagé
à
acheter
l’eau
au
SYEPRAS
sur
une
durée
de
10
ans
(une
convention
doit-être
signée
en
ce
sens),
au même
tarif.
Monsieur
Pascal
LEONET
demande,
avec
le
risque
d’une
éventuelle
dissolution
du
Syndicat,
que
la récupération
de
l’actif se
fasse
par
un
engagement
écrit,
avec
un
échéancier
et
sur
une
durée
courte. Madame
Le
Maire
signale,
qu'après
obtention
des
chiffres
de
l’actif par
la Trésorerie
et
avis
sur
les
conditions
réglementaires,
le
Conseil
se
réunira
pour
délibérer
sur
la
forme
et
l’aspect
juridique.
Une
convention
sera
rédigée
entre
la
commune
et
le
SYEPRAS
afin
de
formaliser
tous
les
aspects
financiers
et juridiques.
Madame
le
Maire
indique
que
nous
avons
reçu
un
courrier
de
l’AMF,
concernant
les
subventions
exceptionnelles
de
l’incendie
de
Notre
Dame
de
Paris
qui
a
suscité
une
vive
émotion,
de
grandes
entreprises
vont
aider
à sa reconstruction.
Madame
Le
Maire
demande
avis
au
conseil
qui
s’est
penché
sur
le fait
d’attribué
un
don.
Au
regard
des
fonds
privés
qui
vont
être
versés,
Après
avis
du
conseil
municipal,
il a été décidé
de
ne
rien
attribuer,
la commune
doit
engager
des
frais
importants
pour
la restauration
de
son
église.
Madame
Le
Maire
a
rencontré
en
présence
de
son
adjoint
aux
travaux,
la
fondation
du
patrimoine
et de
la sauvegarde
de
l’art Français.
Un
dossier
va
être
présenté
dans
le cadre
de
la
restauration
de
la
toiture
de
notre
église,
pour
obtenir
des
subventions.
Une
subvention
va
également
être
demandée
à Chartres
Métropole
dans
le cadre
de
la restauration
du
patrimoine
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à 20h40
Le
secrétaire,
Stéphane
LEROY
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
03/05/2019