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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL23072020 03R za Escrinet Vente 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE , DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DES 23072028-05R ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace DEYDIER à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
La séance est ouverte à 19H35 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL, À BEL, M BOUSCHON (proc de MF TASTEVIN), S CIVIER, K ESSAYAR, C FAURE, P GAILLARD, R KAPPEL, JY MEYER (proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, À DELAYGUE, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, , S REYNIER, C WIOT, M CHAZE, V VANDUYNSLAGER, J BOYER (Proc de À CHARROUD), MC JOUVE, M CEYSSON, B SOUCHE (proc de F CHASSON), A ROUSSET et M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND En exercice : 52 —
récente : 44 Absents : R MOULIN et À LAURENT.
Procurations : 6 En présence des suppléants non votants: À MOISAN, L Votants : 50 JOFFRE, S CAVIGGIA, T BALAZUC et JP MARRON. Absents : 2
Date de convocation : 17/07/2020
| Objet : Zone d’activités de l’Escrinet : vente d’un terrain à Monsieur Sylvain MAZEYRAT.
Le Président indique que Monsieur Sylvain MAZEYRAT, menuisier installé à Saint Etienne de Boulogne mais dans des conditions non adaptées au développement de son entreprise, s’est porté acquéreur du lot n° 2 de la ZA de l’Escrinet à Saint Etienne de Boulogne La destination principale de la ZA de l’Escrinet est d'accueillir des entreprises liées aux métiers du bois et cette entreprise artisanale répond parfaitement à ce critère. En conséquence il est proposé de répondre favorablement à cette demande d'acquisition et de céder ce lot n°2 au prix de 22 € HT le m2, conformément à l'estimation de France Domaines, tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : la cession à Monsieur Sylvain MAZEYRAT, ou de la société qui s’y substituera, du lot n° 2 de ZAE de l’Escrinet à Saint Etienne de Boulogne, constitué des parcelles cadastrées section B n° 830 et 836 représentant une superficie de 1 426 m?, au prix de 22 € hors taxe le m?, hors frais d'actes et divers à la charge de l'acquéreur;
d'autoriser le Président à la signature du compromis de vente et de l'acte à intervenir et à toutes formalités utiles à l'application des présentes.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 24 juillet 2020
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200723-DEL23072020-
03R-DE
Date de télétransmission : 06/08/2020
Date de réception préfecture : 06/08/2020