Compte-Rendu - 2022 06

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Compte-Rendu - 2022 06 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2022

L'an deux mil vingt deux, le vingt juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BREMOND - BRANGEON - DOMINEAU

MMES PIET - POUDRET - CHEVALLIER - MOREAU - CHASSOT - CROC -DESCHAMPS Etaient absents et excusés :

MME LE DÛ donne pouvoir à MME PIET

MMES RENELIER - TORRE

Etait absent

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Valérie MOREAU

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage à la mairie.Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Monsieur le Maire précise que cette délibération pourra être revue à tout moment. Il rappelle que les actes affichés à la mairie sont régulièrement consultés.

EXTINCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le travail réalisé sur l’éclairage public et les différentes propositions qui ont été faites pour réaliser des économies d’énergie. Monsieur le Maire indique que lors de la dernière réunion de l’Assemblée, compte tenu du coût actuel du prix de l’électricité, il avait été proposé d’éteindre complètement l’éclairage public pendant la période estivale.

Monsieur Michel Butet, adjoint en charge de la voirie, précise que l’éclairage public est géré par horloge, un agent habilité peut intervenir sur les différentes horloges pour modifier les durées d’allumage. Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre. Un débat s’installe :

- sécurité des jeunes qui rentrent le week-end sur la rocade,

- « trou noir » entre Pompaire éteint et Parthenay allumé,

- nécessité de réaliser des économies,

- mise aux normes de l’éclairage (horloges qui peuvent être programmées), - éclairage qui fonctionne en fonction de la luminosité…

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et 2212-2, Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière et le Code de l’environnement,

Considérant la mise en place d’horloges commandées, permettant de définir les heures d’allumage et de coupure de l’éclairage public,

La commune lance ainsi une expérimentation pour l’année à venir, ou il est proposé de prévoir deux phases d’éclairage :

- du 16 août au 14 mai inclus : allumage à compter de 6h30 et coupure à compter de 22h, - du 15 mai au 15 août : coupure totale.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de modifier les horaires d’éclairage public (soit allumage à compter de 6h30 et coupure à compter de 22h),

- décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public pendant la période estivale (15 mai au 15 août).

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant la mise en place de la coupure de l’éclairage public.

QUESTIONS DIVERSES

CITY STADE

Didier Migeon fait un point sur ce dossier. Les travaux VRD sont en cours, l’entreprise devrait réaliser le goudron la semaine prochaine. Le montage du city stade est prévu le 10 juillet. Le dossier de subvention est accepté, la collectivité est dans l’attente de la subvention.

ANIMATIONS « COURSE POUR LA PAIX »

Deux animations sont prévues :

- jeudi avec les enfants de l’école : course autour des deux stades. A la fin un goûter est offert par la mairie et les dossards seront accrochés probablement dans la cour de l’école. - vendredi à 19h : une course de 2024 m. Départ devant la mairie avec un pot offert à la fin.BELLEFONTAINE

Les travaux sont en cours. En ce qui concerne le lotissement des Ormeaux, les travaux ont commencé par les trottoirs de la rue de Bellefontaine (à la demande du Département qui souhaite une ouverture de la rocade début juillet).

Fabrice DOMINEAU demande que soit comblé les nids de poule. Un programme de réparation des routes est prévu dans les semaines à venir.

Fabrice DOMINEAU souhaite que le « sens interdit » de la Garlière soit modifié et autorisé aux riverains. Michel BUTET précise que dans ce sens, la sortie du lotissement rue Arsène Dabin est plus dangereuse, pas de visibilité.

Jean-Paul CHAUSSONEAUX précise que la largeur de la voie n’est pas adaptée à une voie en double sens et que les voitures devront rouler sur les noues pour se croiser.

Liliane DESCHAMPS demande si de la peinture routière est prévue. Les employés de la voirie vont en réaliser, par tranche prochainement.

Monsieur le Maire répond à diverses autres petites demandes.

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 15.