Compte-Rendu - 2022 03 28

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Compte-Rendu - 2022 03 28 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Pompaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2022

L'an deux mil vingt deux, le vingt-huit mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pompaire, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur CHAUSSONEAUX Jean-Paul, Maire.

Etaient présents :

MM. CHAUSSONEAUX - MIGEON - BUTET - NIVELLE - BROSSARD - BRANGEON - DOMINEAU

MMES PIET - LE DÛ - POUDRET - CHEVALLIER - CHASSOT - DESCHAMPS Etaient absents et excusés :

MME CROC donne pouvoir à M. BRANGEON

MME MOREAU donne pouvoir à MME LE DÛ

M. BREMOND donne pouvoir à M. MIGEON

MMES RENELIER - TORRE

M. DELOUBES

Secrétaire de séance :

Mme Liliane DESCHAMPS

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022 Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ce compte rendu.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le compte administratif communal de l’exercice 2021 est communiqué. Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est responsable de l’exécution du budget, donc il ne peut pas prendre part au vote. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. En application de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Didier Migeon, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par le Maire.

Monsieur Didier Migeon, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, qui est résumé. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe des lotissements et du restaurant les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2021 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021,

Vu les diverses délibérations du conseil municipal approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Vu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Didier Migeon,

Monsieur Didier Migeon propose le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 15 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION- approuve le compte administratif de la commune pour l'exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes des lotissements et du restaurant, arrêtés comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2021

Dépenses 780 701.78 890 097.26 Recettes 2 261 297.62 1 332 288.01 Excédent 1 480 595.84 442 190.75 Déficit

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2020 - 640 530.75 + 1 480 081.67 Part affecté à l'investissement 2021 689 546.59 Résultat de l’exercice 2021 +1 480 595.84 + 442 190.75 -

Résultat de clôture 2021 + 840 065.09 + 1 232 725.83 TOTAL 2 072 790.92

LOTISSEMENTS

Les Chaumes

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2021

Dépenses / / Recettes / / Excédent / / Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2020 - 38 533.41 - 0.82 Part affecté à l'investissement 2021 / / Résultat de l’exercice 2021 / / Résultat de clôture 2021 - 38 533.41 - 0.82

Sainte-Marie

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2021

Dépenses / / Recettes / / Excédent / / Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2020 - 122 745.08 + 127 221.42 Part affecté à l'investissement 2021 / / Résultat de l’exercice 2021 / / Résultat de clôture 2021 - 122 745.08 + 127 221.42La Garlière

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2021

Dépenses 226 901.76 475 785.70 Recettes 475 785.70 354 429.76 Excédent 248 883.94 / Déficit / 121 355.94

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2020 - 175 785.70 + 70 047.05 Part affecté à l'investissement 2021 / / Résultat de l’exercice 2021 + 248 883.94 - 121 355.94 Résultat de clôture 2021 + 73 098.24 - 51 308.89

RESTAURANT

Investissement Fonctionnement

Résultat budgétaire de l’exercice 2021

Dépenses / / Recettes / 49 343.10 Excédent / 49 343.10 Déficit / /

Résultat d’exécution du budget principal 2021

Résultat 2020 - 97 819.76 + 83 522.60 Part affecté à l'investissement 2021 / / Résultat de l’exercice 2021 / + 49 343.10 Résultat de clôture 2021 - 97 819.76 + 132 865.70

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2021, Après s'être assuré que le comptable des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion de la commune et les comptes de gestion des budgets annexes dressés, pour l'exercice 2021 par le comptable des Finances Publiques, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget principal de la commune.Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le Conseil Municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 1 232 725.83 €.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 1 232 725.83 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2021du budget principal de la commune approuvé, Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget principal en fonctionnement article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2022 pour un montant de 1 232 725.83 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – SAINTE-MARIE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe du lotissement Sainte-Marie.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le Conseil Municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 127 221.42 €.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 127 221.42 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe du lotissement de Sainte-Marie en fonctionnement article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2022 pour un montant de 127 221.42 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – RESTAURANT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe du restaurant.

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, déterminé au compte administratif qui vient d'être approuvé par le Conseil Municipal, en concordance avec le compte de gestion établi par le comptable des Finances Publiques, est de 132 865.70 €.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'affecter la somme de 97 819.76 € à l'article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés afin de couvrir le déficit d'investissement et d'imputer le solde à l'article 002 - Excédent antérieur reporté soit 35 045.94 € à l'article 002 - Excédent antérieur reporté, sur l'exercice 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par voix 16 POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2021 du budget annexe du restaurant à la section de fonctionnement - article 002 - Excédent antérieur reporté pour un montant de 35 045.94 €, et à la section d’investissement - article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 97 819.76 €.

PROVISIONS POUR RISQUE

Selon la trésorerie, dans le cadre du principe de prudence, la collectivité doit constituer des provisions de manière obligatoire lorsqu’un risque financier est encouru. Ainsi en application de l’alinéa 29 de l’article L. 2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée de manière obligatoire par délibération de l’assemblée délibérante dans les cas suivants :

- dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité,- dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d’emprunt, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective,

- lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29, L. 2321-2, L. 2322-2, R. 2321-2 et R. 2321-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Monsieur le Maire rappelle que la constitution d’une provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaitre ou si la charge induite ne se réalisait pas.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de provisionner en 2022 :

o 100 % des créances de plus de deux ans évaluées par rapport à l’état des créances, arrêté au 31.12.2021 (situation actualisée au 22.03.2022),

o 5 % des créances de l’année N-1 évaluées par rapport à l’état des créances, arrêté au 31.12.2021 (situation actualisée au 22.03.2022).

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 16 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTIONS

- décide de provisionner en 2022 :

o 100 % des créances de plus de deux ans évaluées par rapport à l’état des créances, arrêté au 31.12.2021 (situation actualisée au 22.03.2022),

o 5 % des créances de l’année N-1 évaluées par rapport à l’état des créances, arrêté au 31.12.2021 (situation actualisée au 22.03.2022).

- décide de constituer une provision pour risques pour un montant de 5 827.00 €, - d’imputer ce montant à l’article 6817 du budget communal.

VOTE DES TAUX 2022

Monsieur le Maire rappelle que les taux sont les mêmes depuis 2001.

Monsieur le Maire rappelle la réforme de la taxe d’habitation.

La situation financière de la commune est satisfaisante. Ce qui permet de ne pas augmenter les taux. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu les lois de finances annuelles,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2022,

Après avis de la Commission des Finances en date du 23 mars 2022, et sur proposition du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Par 16 voix Pour - 0 voix Contre - 0 Abstention

fixe les taux pour l'année 2022 :

VOTE DES SUBVENTIONS 2022

La commission a souhaité reconduire les mêmes subventions en 2022, toutefois, une étude sera faite pour actualiser l’ensemble des subventions en 2023. Il s’agit de revoir les critères d’attribution.

Taxes Taux

Année

N-1

Taux Année

en cours

Bases Produit

Taxe Foncière Bâti

Taxe Foncière Non Bâti

38.22

58.72

38.22

58.72

2 104 000

70 000

804 149

41 104M. Michel BUTET et Mme Liliane DESCHAMPS ne prennent pas part aux débats et au vote en raison de leur implication dans des associations communales.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2321.1, Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations "loi 1901", de la participation des citoyens à la vie de la cité,

Après avis de la commission générale en date du 23 mars 2022, qui a souhaité reconduire les montants des subventions votés l’année passée, à l’exception des associations qui ont décidé de se mettre en sommeil ou d’arrêter. Enfin en fonction des enfants scolarisés en MFR et EREA, une subvention de 15 € par enfant est versée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Par 14 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTIONS

- décide de répartir les subventions pour l'exercice 2022, de la façon suivante :

DEPENSES 2021

65748 Subventions Prévisions 8 060

- AMICALE LAIQUE 1 670

- ASSOCIATION POMPAIRE TEMPS LIBRE 700

- ASSOCIATION POMPAIRE TENNIS CLUB 1 150

- CLUB DU 3E AGE 210

- ESCP (Entente Sportive Châtillon Pompaire) 1 520

- CLUB DES JEUNES TENNIS DE TABLE 1 000

- COMITE DE JUMELAGE 780

- GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 470

- JUDO 300

- LA GATINAISE 50

- FRANCE ALZHEIMER 50

- RADIO GATINE 100

- MFR DE MONCOUTANT-SUR-SEVRES 30

- MFR DE L’ARGENTONNAY 30

VOTE DU BUDGET 2022 - DES BUDGETS DES LOTISSEMENTS ET DU BUDGET RESTAURANT Le budget est présenté au Conseil.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du budget primitif 2022 et donne lecture des chapitres.

Après avis de la commission générale en date du 23 mars 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION

- adopte le budget primitif et les budgets annexes des lotissements et du restaurant de l'exercice 2022, arrêtés comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 2 615 442.09 € + Restes à réaliser : 180 516.91 € = 2 795 959.00 € * RECETTES : 2 644 198.00 € 151 761.00 € = 2 795 959.00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 2 637 655.00 €* RECETTES : 2 637 655.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – LA GARLIERE

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 315 190.24 €

* RECETTES : 315 190.24 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 394 402.00 €

* RECETTES : 394 402.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – LES CHAUMES

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 38 533.41 €

* RECETTES : 38 533.41 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 38 535.00 €

* RECETTES : 38 535.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – SAINTE-MARIE

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 122 745.08 €

* RECETTES : 122 745.08 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 249 967.00 €

* RECETTES : 249 967.00 €

BUDGET ANNEXE RESTAURANT

SECTION D'INVESTISSEMENT

* DEPENSES : 129 920.00 €

* RECETTES : 129 920.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* DEPENSES : 42 578.00 €

* RECETTES : 42 578.00 €

QUESTIONS DIVERSES

LOYER CELLULE COMMERCIALE – AIDES INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil de l’achèvement des travaux de la nouvelle cellule commerciale au 61 avenue de Lauzon, qui va être louée à :

- Monsieur Stéphane GROULT, informaticien, « AIDES INFORMATIQUE », Monsieur le Maire rappelle le montant du loyer soit 6 000 €/an (soit 500 €/mois). Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la location de la cellule commerciale au locataire cité ci-dessus à compter du 1er avril 2022.

Monsieur le Maire donne lecture des principales clauses du bail.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la location de la cellule commerciale située 61 avenue de Lauzon à Pompaire, à compter du 1er avril 2022, à :

o Monsieur Stéphane GROULT, informaticien, « AIDES INFORMATIQUE », moyennant un loyer annuel de 6 000 € H.T. Le loyer sera payable par mois.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

TARIFS 2021

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide : - de modifier la délibération du 8 avril 2019,

- d’ajouter un tarif à compter du 28 Mars 2022 comme suitLOCATIONS DES SALLES

SALLE DERRIERE L'ANCIENNE MAIRIE

Types de locations Commune Hors Commune

PARTICULIERS - AUTRES

Réunion (sans cuisine)

Réunion (avec cuisine)

39 €

76 €

66 €

105 €

MAISON DE QUARTIER L’AUBEPINE

Types de locations Commune Hors Commune

PARTICULIERS - AUTRES

Réunion (sans cuisine)

Réunion (avec cuisine)

39 €

76 €

66 €

105 €

Tous les sujets étant épuisés, la séance est levée à 21 h 50.