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Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633085193 Compte rendu CM du 2021 09 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
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Extrait du registre des délibérations
Séance du 27 Septembre 2021
L' an 2021 et le 27 Septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, PETIT Sandrine, THOMAS Valérie, MM : COLIN Pascal, DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Excusé(s) : Mmes : MILLÉRIOUX Myriam, THIROT Sylvie
Absent(s) :
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 12
Date de la convocation : 20/09/2021 Date d'affichage : 20/09/2021
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 28/09/2021 et publication ou notification du : 28/09/2021
A été nommé secrétaire : M. COLIN Pascal
Validation du compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2021
Décision modificative n°1 - Budget eau et assainissement
réf : D21_040
Vu le Budget primitif du budget eau et assainissement adopté par délibération n°D21_011 du 6 avril 2021 ;
Vu les dépenses concernant les créances éteintes transmises par les services de la Trésorerie de
Sancerre ;
Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante :
Section Sens Chapitre Compte Montant
F D 65 Autres charges de gestion courantes 6542 Créances éteintes + 1 500 €
F R 70
Ventes de produits fabriqués,
prestation de services,
marchandises
7068 Autres prestations de services + 1 500 €
Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à la majorité (10 voix pour et 2 voix contre) la décision modificative ci-dessus.
Pertes sur créances irrécouvrables - Budget communal
réf : D21_041
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées au surendettement et décision d’effacement de dette ;
Monsieur le Maire propose d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes par le biais de mandats au
compte 6542 :
BUDGET Exercice Créances éteintes (6542)
Commune
2008 163.00 €
2013 100.00 €
2014 138.60 €
Total 401.60 €
Après délibération, le conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité l'admission en créances éteintes les montants susvisés par le biais d'un mandat au 6542.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant. 2 / 4
Pertes sur créances irrécouvrables - Budget eau et assainissement réf : D21_042
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’irrécouvrabilité des recettes suivantes liées au surendettement et décision d’effacement de dette ;
Monsieur le Maire propose d’admettre en créances éteintes les sommes suivantes par le biais de mandats au
compte 6542 :
BUDGET Exercice Créances éteintes (6542)
Eau et assainissement
2008 194.86 €
2009 531.16 €
2010 570.93 €
2011 534.69 €
2014 205.92 €
2015 100.00 €
2017 2 083.07 €
2018 94.55 €
2019 101.38 €
2020 635.01 €
2021 71.92 €
Total 5 123.99 €
Après délibération, le conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité l'admission en créances éteintes les montants susvisés par le biais d'un mandat au 6542.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Subvention aux associations - année 2021
réf : D21_043
En raison de leur attache à une association subventionnée, M. Laurent JOULIN, Mmes Christelle DESIAUX, Delphine GODELU et Valérie THOMAS ne prennent pas part au vote.
Lors du BP 2021, le Conseil Municipal a voté la somme de 3 500,00 € mais n'a pas fait le détail des crédits autorisés.
Les subventions seront attribuées comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
C/6574
Le Club de la Belle Vie 150,00 € FSE Collège de Sancerre 50,00 € ADMR épicerie sociale 150,00 € ADMR Sancerre et Cnes 100,00 € Amis de la bibliothèque 50,00 € Facilavie 100,00 € Souvenir Français 150,00 € DDEN du Cher 50,00 € Gymnastique Volontaire 150,00 € Club de spéléologie 150,00 € Union Syndicale des Chasseurs 150,00 € APAHS 150,00 € Amicale des pompiers de Veaugues 150,00 € JSP Les Aix d'Angillon 50,00 € JSP Sancerre 50,00 € Anim'âge (Sancerre) 50,00 € Rugby Sancerrois 50,00 € Judo club Sancerrois 50,00 € Sury vélo passion 50,00 € Football Club Verdigny Sancerre (FCVS) 50,00 € Autres 1 600,00 € Total : 3 500,00 € 3 / 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE, à la majorité (8 voix pour et 4 abstentions), les sommes telles que mentionnées ci-dessus.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2020 réf : D21_044
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l'année 2020 • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site SISPEA
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif 2020 réf : D21_045
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'année 2020 • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site SISPEA
SMICTREM
réf : D21_046
Vu la décision du SMICTREM de limiter le passage à la déchetterie ; Vu la décision du SMICTREM contraignant les administrés à s'inscrire pour continuer de bénéficier du service de déchetteries ;
Vu la délibération n°2021-22 du 9 avril 2021 de la commune de Sancerre concernant le SMICTREM ;
Monsieur le Maire explique que la commune de Sancerre a pris une délibération demandant au SMICTREM de surseoir à la décision de limiter le nombre de passage en déchetterie et d'envisager une nouvelle réforme en adéquation avec les réalités du territoire.
La commune de Sancerre souhaite que les communes de la communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire fassent de même. 4 / 4
Après délibération, le conseil municipal REFUSE à l'unanimité de valider cette motion.
Complément de compte-rendu :
Résidence Age & Vie
Le Conseil Municipal recherche un nom pour cette résidence.
Environnement
Un point est effectué sur les subventions de l'extension du réseau d'assainissement collectif et la nouvelle station d'épuration.
Les boues de la station d'épuration sont toujours stockées, en attente d'autorisation d'épandage.
Bike park
Le choix du terrain est toujours en cours