Compte-Rendu - 1621343889 Compte rendu CM du 2018 09 21

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Compte-Rendu - 1621343889 Compte rendu CM du 2018 09 21 Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343889 Compte rendu CM du 2018 09 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

Département CHER

Commune de Veaugues

Extrait du registre des délibérations

Séance du 21 Septembre 2018

L' an 2018 et le 21 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de CHESTIER Sophie, Maire.

Présents : Mme CHESTIER Sophie, Maire, Mmes : CAZIOT Chantal, THIROT Sylvie, MM : DEVAUTOUR Jean-Marie, GAUDRY Patrick, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MAZUÉ André, RAFFESTIN Gérard

Excusé(s) : ayant donné procuration : MM : GITTON Axel à M. JOULIN Laurent, LEBACQ Michel à Mme CHESTIER Sophie

Absent(s) : MM : GIRARD Roger, LEBLANC Jérôme

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 13

• Présents : 9

Date de la convocation : 14/09/2018

Date d'affichage : 14/09/2018

Acte rendu executoire : après dépôt en Préfécture le : et publication ou notification du :

A été nommé secrétaire : M. DEVAUTOUR Jean-Marie

Objet des délibérations :

SOMMAIRE

Décision modificative n°2 - Budget communal

Avenant au bail de chasse

Avenant à la convention de mise à disposition des locaux médicaux

Location d'un local communal

réf : D_2018_09_044 : Décision modificative n°2 - Budget communal

Vu le Budget primitif de la commune adopté par délibération n°D_2018_04_016 du 6 avril 2018 ;

Vu la décision modificative n°1 adoptée par délibération n°D_2018_06_35 du 29 juin 2018 ;

Vu les travaux prévus rue de la gare ;

Madame le Maire propose la modification budgétaire suivante :

Section Sens Chapitre Compte Montant

I D 21 Immobilisations corporelles 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions + 7 000 €

I D 23 Immobilisations

incorporelles

2315 Installations, matériel et outillages

techniques

- 7 000 €

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative ci-dessus.réf : D_2018_09_045 : Avenant au bail de chasse

Vu la délibération 2015/09/068 du 18 septembre 2015 concernant les baux communaux ; Vu le bail signé avec Madame Nathalie SOULET ;

Vu le Procès Verbal de l'Assmeblée Générale du l'Union Syndicale des Chasseurs de Veaugues ;

Madame le Maire explique que l'Union Syndicale des Chaseurs de Veaugues a élu un nouveau Président le 3 juin 2018 et qu'un avenant au bail doit être fait au nom du nouveau Président.

Madame le Maire précise que le prix reste identique.

Après délibération, le Conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les modalités de l'avenant.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_09_046 : Avenant à la convention de mise à disposition des locaux médicaux Vu la délibération D_2017_11_085 du 24 novembre 2017 concernant la convention de mise à disposition des locaux médicaux ;

Vu les différents baux signés avec les professionnels de santé ;

Madame le Maire explique qu'une ligne téléphonique a été installée au cabinet médical pour une mise à disposition des professionnels de santé.

A cet effet, Madame le Maire propose de modifier le tarif, lié aux charges, de la façon suivante : • Charges (plafonné à 60 € / mois) :

→ Eau, électricité, chauffage, téléphone : 1,50 € / demi-journée

→ Eau, électricité, chauffage, téléphone, 1h de ménage : 2,00 € / demi-journée

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité la modification des tarifs tels que proposés ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

réf : D_2018_09_047 : Location d'un local communal

Madame le Maire évoque le fait que le cabinet d'avocat, situé actuellement au 6 grande rue à Veaugues, cherche des locaux plus grands.

Madame le Maire propose de louer au cabinet d'avocat les anciens bâtiments administratifs de l'ESAT. Ceci sera possible après différents travaux.

A cette fin, une convention de mise à disposition des locaux doit être prévue.

Tarifs :

• Loyer : 250 € / mois

• Charges : 50 € / mois (comprenant l'eau, l'électricité, le chauffage)

Paiement :

• A terme échu

Après délibération, le conseil municipal :

• APPROUVE à l'unanimité les éléments de mise à disposition des locaux indiqués ci-dessus.

• AUTORISE Madame le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Complément de compte-rendu:

Madame le Maire propose que la signalétique des commerces soit améliorée et fait part au Conseil Municipal du devis reçu de Signalétique Vendomoise.

Le Conseil Municipal valide le principe et demande à ce que le devis soit actualiser.