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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Conseil Municipal - Convoc CM 20 03 26 f068
Procès Verbal - pv cm du 20 03 2026 53cb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 2026 53cb)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT Haut-Rhin ARRONDISSEMENT ALTKIRCH Effectif légal
du
Conseil
Municipal
11 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
COMMUNE
DE
_WILLER
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER,
régulièrement
convoqué
le
15
mars
2026.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants :
1.
Sonja
KLEMM
née
HELL
Ta:
Céline
HELL
née
SCHNECKENBURGER
2.
Rita
HELL
née
MULLER
8.
Laetitia
HELL
née
BOETSCH
3.
Joël
BRAND
9.
Cindy
FRISCHINGER
née
TROUSSIER
4.
David
FEDERSPIEL
10.
Jérémy
SCHNOEBELEN
5.
Michel
DEMANGE
11.
Sébastien
HELL
6.
Olivier
HELL
Absents
! : - NEANT
-
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
?
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Mme
Sonja
KLEMM,
membre
présent
le
plus
âgé
du
Conseil
Municipal
(article
L.
2122-8
du
CGCT)
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
Sébastien
HELL
a
été
désigné
en
qualité
de
Secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Sébastien
HELL
Signature
du
Maire,
- 234 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
20
MARS
2026|
2.
ELECTION
DU
MAIRE
2.1 2.2 2:3
Appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a
dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie”.
Il
a
ensuite
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l’élection
du
Maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Constitution
du
bureau
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
MMES
et
MM.
Joël
BRAND,
Cindy
FRISCHINGER,
Michel
DEMANGE,
Céline
HELL,
David
FEDERSPIEL,
Laetitia
HEEL,
Olivier
HELL
et
Jérémy
SCHNOEBELEN,
aux
fonctions
d’assesseurs.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
Conseiller
Municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il
a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(art
L.
65
du
code
électoral).
83 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 233
-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
PV
DU
CM
DU
20
MARS
2026 |
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
00
D. Nombre
dé
votants
(Gnveloples
ÉDOÉOS
a
ssmsnnsanenssrnnsaemesnsse
11
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
pad
doll
nds
tb
do sitippatndhe must anis
hesinnce
mene
00
d: Nombre
de
suffrages
blänes
(art.
L.65
du
éodé
électoral)...
O1
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- © - d]
10
f, Majorité
absolue
4... nn
06
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
HELL
née
MULLER
Rita
10
-- Dix
--
nono
ones
none
nses
see
sseesessseseseed
soossossoseseosessessesseseoseos
vossossoseseesesssessesessesesees
Sonore
nes
s
ones
nessensessessenessee
À
sosoossossessssesessseenecssese
sossosososssssesesesessesessssese
2.5
Proclamation
de
l’élection
du
Maire
Mme
Rita
HELL
a été
proclamée
Maire
et
immédiatement
installée.
3.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2026
Ce
procès-verbal,
diffusé
à
tous
les
membres
est
commenté
par
Madame
le Maire. Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est adopté
à l’unanimité.
4.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Mme
Rita
HELL,
élue
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à procéder
à
l’élection
des
Adjoints.
La
Présidente
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
Adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’Adjoints
correspondant
à 30
%
de l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
soit
de
trois
Adjoints
au
Maire
au
maximum.
Il
est
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait,
à
ce
jour,
de
trois
Adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité,
de
fixer
à
trois
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
* La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 239
-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
20
MARS
2026 |
5.
ELECTION
DES
ADJOINTS
SL
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adijoint
au
Maire
Mme
le
Maire
a
rappelé
que
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
autant
de
Conseillers
Municipaux
que
d’Adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’Adjoint
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
ladite
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l’élection
des
Adjoints
au
Maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
4152,
5.2
Résultat
du
Premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
AU
VOTE
nn
rnnnnnssseeesnssennnnnsssss
ses eennnnss se se eneneeeses ses ceeneneeessesessseessessnee 00
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
11
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L
66
du
codé
électoral)
....emsensvrsneeneevenesenenneenesnemnrer
00
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
03
e. Nombre
ds
suffrages
és
be
nat
nand
08
Eine.
ELLE pi
Sn
ne
cures 05
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FEDERSPIEL
David
08
--
Huit
--
nono
esse
sense
seen
esse
ses
sese
so
nenessesesseeesess
ed
cosrosossosessesessessesessesse
vossoosessosesesseossesessessesee
5.3
Proclamation
de
l’élection
des
Adjoints
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
David
FEDERSPIEL.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
- 21f0 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
20 MARS
2026|
6.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
- NEANT
-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
PAR
LE
NOUVEAU
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local
mentionnée
à
l’article
L.1111-12
du
même
code.
Elle
rappelle
également
que
ce
document,
ainsi
que
les
articles
règlementaires
et législatifs
(art.
L.2123-1
à L.2123-35
et R.2123-1
à R.2123-
28)
y
relatifs
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
présente
séance. CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
19
heures
50
minutes,
en
double
exemplaire
6 a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Maire,
le
Conseiller
Municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
le plus
âgé,
Le
Secrétaire,
Les
Assesseurs,
$ Siles
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
6 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
L
-244 -
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
20
MARS
2026 |
DÉPARTEMENT HAUT-RHIN
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l’élection
COMMUNE
DE
WILLER
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du
tableau)
Suffrages
Qualité
|
Date
de
obtenus
par
(M.
ou
NOM
ET
PRENOM
Rens
Fonction? |
le candidat
Mme)
Fe
ou
la
liste
(en
chiffres)
Mme
HELL
née
MULLER
Rita
|
29.04.1966
Maire
10
M.
FEDERSPIEL
David
21.03.1971 |
Premier
08
Adjoint
PRES
Deuxième
Mme
SCHNECKENBURGER
22.11.1980
_
08
_—
Adjointe
Céline
M.
HELL
Sébastien
05.02.1991 |
Troisième
08
Adjoint
Fait
à WILLER,
le 20
mars
2026
Le
Maire
Le
Conseiller
Municipal
Les
Assesseurs,
(ou
son
remplaçant),
le plus
âgé,
Le
Secrétaire,
7 Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
Signature
du
Maire,
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Sébastien
HELL
-
243 - [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
20
MARS
2026|
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
Ordre
du
Jour
Installation
des
Conseillers
Municipaux
Election
du
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
février
2026
Fixation
du
nombre
d’Adjoints
Election
des
Adjoints
Observations
et réclamations
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
par
le nouveau
Maire
Clôture
du
procès-verbal
DO EN En LE © Di
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL
et Sébastien
HELL,
Adjoints
Sonja
KLEMM,
Joël
BRAND,
Michel
DEMANGE,
Olivier
HELL,
Laetitia
HELL,
Cindy
FRISCHINGER
et Jérémy
SCHNOEBELEN
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien
HELL
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sébastien HELL
+
- 24%.-
Rita HELL - 244.-