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Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 92b9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 04 2026 92b9)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Régulièrement
convoqué
le
17
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à
19h30.
Présents : Mesdames
et Messieurs
Céline
HELL
et Sébastien
HELL
Adjoints
Sonja
KLEMM,
Joël
BRAND,
Michel
DEMANGE,
Olivier
HELL,
Laetitia
HELL,
Cindy
FRISCHINGER
et Jérémy
SCHNOEBELEN
Excusé : M.
David
FEDERSPIEL
qui
a donné
procuration
à M.
Olivier
HELL
Assistait
en
outre
à la séance :
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
3.
Réexamen
du
projet
d'aménagement
de
voirie
« Ferme
du
Windenhof
»
4.
Contrat
de
maintenance
annuelle
du
réseau
d’éclairage
public
5.
Remplacement
de
l'installation
d’alarme
anti-intrusion
équipant
le bâtiment
de
la
Mairie
et la salle
des
Associations
Acquisition
d’un
arrière-bar
réfrigéré
destiné
à équiper
la salle
« Le
Marronnier
»
Modalités
de
location
de
la salle
« Le
Marronnier
»
Modalités
de
location
de
la salle
des
Associations
Instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de
travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
10.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
11.
Vote
des
subventions
2026
12.
Etat
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
13.
Vote
du Budget
Primitif 2026
14.
Finalisation
de
la vente
des
terrains
communaux
- section
01
n°
100
et
101
15.
Demande
de
location
de
la salle
«
Le
Marronnier
»
16.
Constitution
de la Commission
Communale
des Impôts
Directs
(CCID)
17.
Approbation
des
horaires
scolaires
à compter
de
la rentrée
2026/2027
18.
Communications
diverses
vœns
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
-257-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Madame
Sonja
KLEMM
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
2_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
diffusé
à
tous
les
membres,
est commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
3_-
REEXAMEN
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
«FERME
DU
WINDENHOF
»
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
19
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
la convention
de
travaux
et de
financement
conclue
avec
la Collectivité
européenne
d’Alsace
(CeA),
en
vue
de
la
consolidation
de
l’ouvrage-passerelle
surplombant
la
RD
16-I
en
agglomération
de
WILLER,
au
lieu-dit
«
Ferme
du
Windenhof
»,
dans
un
double
objectif
de
sécurisation
de
ladite
RD
et de
conservation
patrimoniale
de
l’ouvrage-passerelle.
Ces
travaux
de
consolidation
ayant
été dûment
menés
à bien par
les
soins
de
la CeA,
il appartenait
à la Commune
de
WILLER
de
respecter
les engagements
pris
au
terme
de
ladite
convention,
consistant
à réaliser
des
travaux
d’aménagements
de
sécurité
de
la
RD
16-I
au
droit
de
l’ouvrage-passerelle
et
dans
la
traversée
d’agglomération
du
lieu-dit
« Ferme
du
Windenhof
».
C’est
ainsi
que
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d’aménagement
de
voirie
et
de
sécurisation
de
la RD
16-I
au
lieu-dit
« Ferme
du
Windenhof
»,
tel
que
proposé
par
le bureau
d’études
Cocyclique
de
SOULTZ
(68)
et
estimé
à
un
montant
de
166
735,60
E HT,
soit
200
082,72
€ TTC.
En
optant
pour
la version
optionnelle
plutôt
que
pour
la version
de
base
dudit projet,
les élus ont ainsi
préféré
investir dans
une
solution plus pérenne
offrant
une
meilleure
stabilité
et tenue
dans
le
temps
de
la chaussée,
et censée
réduire
les
coûts
d’entretien
à long
terme.
Signature
du secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 258
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Or
l’adoption
tardive
de
la loi de
finances
2026
est venue
imposer
aux
communes
une
contribution
financière
importante,
tout
en
les
soumettant
à
des
coupes
budgétaires
substantielles
consécutives
notamment
à
la
diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
du
fonds
départemental
de péréquation
de
la taxe
professionnelle
et des
dotations
d’investissement.
Consciente
que
ces
mesures
vont
freiner
l’investissement
local,
limiter
la
marge
de
manœuvre
des
communes
et
les
contraindre
à
repenser
leurs
stratégies
de
financement
et
de
gestion
des
ressources,
Madame
le
Maire
a
réuni,
en
présence
de
ses
adjoints,
les
représentants
locaux
de
la
CeA
et
le
bureau
d’études
Cocyclique
en
vue
de
reconsidérer
le projet
d’aménagement
de
voirie.
Elle
présente
à l’Assemblée
le
nouveau
projet
d’aménagement
de
voirie
de
la RD
16-I
établi
par
le
bureau
d’études
Cocyclique
- 68
Soultz,
au
terme
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
qui
lui
avait
été
confiée
à cet
effet
le
13
mars
2023.
Ce
projet
prévoit
deux
tranches
de travaux :
1.
La première
tranche,
à réaliser à court terme,
a pour
objet de sécuriser
la traversée
du
lieu-dit
dans
sa
portion
située
entre
le
bâtiment
agricole
de
M.
Jean-Paul
RICHARD
et
la
sortie
en
direction
de
Steinsoultz.
Elle
comprend
un
rétrécissement
de
la
largeur
de
chaussée
à
5,90
m
revêtue
d’un
nouvel
enrobé,
délimité
par
des
bordures
d’accotement
en
béton
avec
caniveau
intégré
facilitant
lécoulement
des
eaux
pluviales.
Un
rétrécissement
plus
marqué,
de
type
« écluse
» sous
l’ouvrage-passerelle,
également
délimité
par des bordures,
permet
de
sécuriser
sa traversée
tout
en réduisant
la vitesse
des
usagers.
Cet
aménagement
intègre
en
outre
un
trottoir
réservé
aux
piétons,
réalisé
en
matériaux
concassés,
ainsi
que
des
bordures
en
béton
au
droit
des
entrées
riveraines
et
des
accès
aux
exploitations,
facilement
franchissables
et
permettant
l’écoulement
des
eaux
pluviales.
Le
coût
de
cette
tranche
de
travaux
est
estimé
à
un
montant
de
74
000
€
HT,
soit
88
800
€
TTC,
toutes
sujétions
incluses
2.
La
seconde
tranche,
visant
le
traitement
de
la
traversée
restante
du
lieu-dit
en
direction
de
Jettingen,
interviendrait
à
une
date
ultérieure
restant
à
définir.
Sa
finalisation
dépendra
notamment
de
l’aménagement,
jugé
nécessaire,
d'une
réserve
d'eau
incendie,
afin
de
garantir
une
intervention
rapide
et
efficace
des
sapeurs-pompiers
en
cas
de
sinistre.
La
réalisation
de
cet
équipement
sur
une
parcelle
pressentie
à
cet
effet
et
son
alimentation
prévue
par
les
eaux
pluviales
collectées
sur
la
chaussée
généreront
autant
de
contraintes
techniques
conditionnant
la poursuite
et
l’achèvement
du
projet
d’aménagement
de
voirie
de
la RD
16-I
sur
le site
considéré.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
qui,
d’une
part
répond
aux
objectifs
de
sécurisation
de
la
RD
16-1
et
de
conservation
patrimoniale
de
l’ouvrage-passerelle,
et
d’autre
part
respecte
les
engagements
pris
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
convention
de
travaux
et
de
financement
conclue
avec
la CeA
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 259 -
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Considérant
toutefois
que
l’effort
budgétaire
conséquent
imposé
aux
collectivités
locales
et le désengagement
manifeste
de
l’Etat
à leurs
côtés,
commandent
la plus
grande
vigilance
dans
le
choix,
la
conduite
et
la
gestion
des
projets
d’investissement
;
Considérant
dès
lors
plus
prudent
de
reconsidérer
le
projet
d'aménagement
de
voirie
«
Ferme
du
Windenhof
»,
en
adoptant
le
principe
d’un
étalement
et
d’une
répartition
des
travaux
dans
le temps
susceptible
de
dégager
davantage
de
marges
de
manœuvre
et d’engager
d’autres
projets
inscrits
au
Budget
Primitif 2026,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’approuver
le nouveau
projet
d'aménagement
de
voirie
et de
sécurisation
de
la
RD
16-I
au
lieu-dit
«
Ferme
du
Windenhof
»,
tel
que
proposé
par
le
bureau
d’études
Cocyclique
de
SOULTZ
(68)
et
d’engager
la
première
tranche
de
travaux,
telle
que
décrite
ci-devant,
estimée
à
un
montant
de
74
000
€ HT,
soit
88
800
€ TIC
;
2.
de
solliciter
une
subvention
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
amendes
de
police,
en
participation
à
ce
projet
et
de
charger
Madame
le
Maire
d’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
cet
effet
;
3.
d’inscrire
ce
projet
au
Budget
Primitif
de
l’exercice
2026
et
de
voter
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement ;
4.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
en
lien
avec
la
mission
confiée
au
bureau
d’études
Cocyclique,
et
à
signer
tous
documents
y relatifs
;
5.
de
financer
la part
restant
à la charge
de
la
Commune
sur
des
fonds
propres.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
4
:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ANNUELLE
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
la
fermeture
définitive
de
l’entreprise
d’électricité
DIETSCHY
de
Waldighoffen
qui
assurait
notamment
la
maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
communal,
il
convient
de
rechercher
un
nouveau
prestataire
en
mesure
d’intervenir
sur
ledit
réseau
et
de
veiller
au
bon
fonctionnement
des
110
points
lumineux
qui
le composent.
Après
s’être
rapprochée
de
l’entreprise
PONTIGGIA
Energie
- 68
Wittenheim
dans
le
cadre
du
remplacement
d’un
candélabre
accidenté,
Madame
le
Maire
en
a
rencontré
le
responsable
qui
lui
a
remis
une
offre
de
prix
portant
sur
un
contrat
de
maintenance
annuelle
du
réseau
d’éclairage
public.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 260
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Cette
offre
s’élève
à un
montant
total
annuel
de
1 850
€
HT,
soit
2 220
€ TTC
et comprend
:
e
La
maintenance
curative
des
points
lumineux
équipés
de
Led,
inclus
petites
fournitures
de
dépannage
(fusibles,
appareiïllages
électroniques
Led,
maintenance
des
armoires
de
commandes,
défauts
courants
sur
le
réseau
d’alimentation)
;
e
Les
relevés
sur site nécessaires
à l’intégration des points
lumineux
et des armoires
de
commandes
dans
une
Gestion
de
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO) ;
e
Le
relevé
terrain
des
110
points
lumineux
et des
armoires
de
commandes
;
e
L'intégration
de tous
ces
éléments
via le logiciel
GEO.Lux.
En
revanche,
l'offre
ne
comprend
pas
la
fourniture
et
le
remplacement
d’une
ampoule
Led
avec
personnel
habilité
(2
électriciens)
hors
nacelle,
prestation
facturée
en
sus
au
prix
de
170
€ HT
l’unité.
Madame
le
Maire
précise
que
la
prestation
s’accompagne
d’un
contrat
annuel
de
maintenance
d’éclairage
public
prévoyant
notamment
la
mise
à
disposition
d’une
Gestion
de
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
contenant
les
éléments
de
cartographie
et
le
plan
du
réseau
nécessaires
au
suivi
des
pannes,
le
renouvellement
du
contrat
(d’une
durée
d’un
an)
par
tacite
reconduction,
la
résolution
des
pannes
dans
un
délai
de
15
jours
s’agissant
d’un
point
lumineux
ou
équipement
isolé,
et
de
48
heures
en
présence
de
plus
de
5
points
lumineux
consécutifs,
hors
week-end.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Considérant
le montant
de
cette
offre
comme
exagéré
au
regard
de
la taille
et du
type
de
réseau
d’éclairage
public
équipant
la
commune
et
compte
tenu
du
fait
qu’il
r’intègre
ni
la fourniture,
ni
le remplacement
des
ampoules
Led
qui
représentent
l'essentiel
des
pannes
affectant
ledit
réseau
;
Considérant
que
le
contrat
qui
l'accompagne
n’apparaît
pas
davantage
adapté
aux
besoins
de
la
Commune
et
qu’il
convient
de
rechercher
une
formule
plus
économique,
se
rapprochant
davantage
de
la
prestation
qu’assurait
l’entreprise
DIETSCHY
jusqu'ici,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
de
rejeter
l’offre
de
prix
de
l’entreprise
PONTIGGIA
Energie
- 68
Wittenheim
portant
sur
un
contrat
de
maintenance
annuelle
du
réseau
d’éclairage
public
de
la
Commune
de
WILLER ;
2.
de
rechercher
un
prestataire
susceptible
de
proposer
une
formule
plus
économique
et
adaptée
aux
besoins
réels
de
la
Commune,
le
cas
échéant
en
prenant
l’attache
des
communes
voisines
;
3.
de
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toute
décision
y
relative
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir,
alinéa
2 qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
en
date
du
31
mars
2026,
et de
lui
en
rendre
compte
le moment
venu.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
-261-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
POINT
5_:
REMPLACEMENT
DE
L’INSTALLATION
D’ALARME
ANTI-
INTRUSION
EQUIPANT
LE
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
l'installation
d’alarme
équipant
actuellement
le
bâtiment
de
la
Mairie
et
la
salle
des
Associations
donne
depuis
quelques
temps
des
signes
de
faiblesse,
au
point
de
mettre
en
doute
son
fonctionnement
censé
assurer
une
protection
optimale
contre
les
risques
d’intrusion.
Et
d’ajouter
que
les interventions
successives
du
prestataire
ayant
installé
ce matériel
n’ont
pas
davantage
permis
d’en
rétablir
le bon
fonctionnement,
force
est de
le
constater.
Or
considérant
que
ce
bâtiment
public,
symbole
de
nos
institutions
et des
principes
républicains
de
démocratie,
de
service
public
et de proximité,
ainsi
que
la salle
des
Associations
qui
lui
est
annexée
se
doivent
d’être
convenablement
protégés
contre
toutes
formes
d’agression
et
de
dégradation,
Madame
le
Maire
propose
de
les
doter
d’une
nouvelle
installation
d’alarme.
Dans
cette
optique,
Madame
le
Maire
a
consulté
et
rencontré
plusieurs
prestataires
qui
lui
ont
chacun
fait
parvenir
une
offre
de
prix.
Or
parmi
ces
propositions,
celle
de
la
Société
SCHERTZINGER
de
Wittersdorf,
reconnue
pour
sa
proximité,
sa réactivité
et son professionnalisme,
a particulièrement
retenu
son
attention.
L'offre
de
prix
qui
en
résulte
s’élève
à
un
montant
de
3
004,00
€
HT,
soit
3
604,80
€
TTC
et
repose
sur
un
système
d’alarme
équipé
d’une
sirène
intérieure
et de
plusieurs
détecteurs
infra-rouges
dans
chacun
desdits
bâtiments,
d’une
sirène
extérieure
et d’un
détecteur
de
fumée
connecté,
le tout
offrant
une
garantie
pièces
et main
d’œuvre
de
5 ans.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire,
vu
et examiné
les
offres
en
présence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
de
solliciter
la
Société
SCHERTZINGER
afin
qu’elle
retire
de
son
offre,
(pour
raisons
budgétaires),
l'installation
de
l’alarme
initialement
prévue
dans
la
salle
des
Associations
;
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
prendre
toute
décision
y
relative
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir,
alinéa
2
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
en
date
du
31
mars
2026,
et de
lui en
rendre
compte
le moment
venu.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
Arrivée
de
Madame
Cindy
FRISCHINGER
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 262
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
POINT
6_:_ACQUISITION
D'UN
ARRIERE-BAR
REFRIGERE
DESTINE
À
EQUIPER
LA
SALLE
« LE
MARRONNIER
»
Madame
le Maire
explique
à l Assemblée
que la location de la salle
« Le
Marronnier
» pour
des
événements
festifs
ponctuels
à caractère
privé
et familial
est de
plus
en plus
sollicitée
par
le public,
de
sorte
qu’il
apparaît
nécessaire
d’apporter
des
évolutions
en termes
d’équipement.
Ainsi
en est-il de l’office
servant
de bar et de rangement
près
de
la
cuisine,
dans
lequel
Madame
le
Maire
propose
d’installer
un
arrière-bar
réfrigéré,
élément
essentiel
pour
conserver
les boissons
à la bonne
température,
optimiser
l’espace
derrière
le comptoir
et ainsi
faciliter
le service
des
convives.
Elle
soumet
à
l’Assemblée
un
devis
des
Ets
CEVITECH
-
68
Burnhaupt-le
Bas,
portant
sur
la
fourniture
et pose
d’un
arrière-bar
Skinplate
muni
de
deux
portes,
offrant
un
volume
de
461
litres,
équipé
de
23
niveaux
et
permettant
une
conservation
à
une
température
comprise
entre
2°
et
8°C,
moyennant
un
prix
de
3 205,00
€ HT,
soit 3 846,00
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
1 abstention,
décide
:
1.
de
faire
l’acquisition
d’un
arrière-bar
réfrigéré
destiné
à
équiper
l’office
de
la
salle
«
Le
Marronnier
»
;
2.
de
confier
la
prestation
aux
Ets
CEVITECH
- 68
Burnhaupt-le-Bas,
à
hauteur
d’un
montant
de
3
205,00
€
HT,
soit
3
846,00
€
TTC ;
3.
de
voter
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
d’investissement,
chapitre
21,
article
2188,
inventaire
n°
M137
du
Budget
Primitif
2026,
approuvé
en
cette
même
séance ;
4.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le devis
dudit
prestataire.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
7_:
MODALITES
DE
__
LOCATION
DE
LA
SALLE
«LE
MARRONNIER
»
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
du
02
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
reconsidéré
et
fixé
les
conditions
et
tarifs
de
location
de
la salle
communale
« Le
Marronnier
».
Au
regard
des
évolutions
successives
qu’a
connues
cette
salle,
des
équipements
dont
elle
s’est
enrichie
et des
contraintes
pesant
sur
sa
gestion,
d’une
part,
mais
également
de
la
baisse
significative
et
inexorable
des
aides
et
dotations
de
l’Etat,
d’autre
part,
Madame
le Maire
propose
de
reconsidérer
et de
synthétiser
comme
suit
les
modalités
de
sa mise
à disposition
ainsi
que
le prix de location
:
1.
la
salle
«
Le
Marronnier
»
est
proposée
à
la
location
en
vue
d’y
organiser
des
manifestations
ponctuelles
;
2.
l’occupation
de
cette
salle
est
réservée
prioritairement
et
à
titre
gracieux
à
un
usage
communal,
scolaire
ou
paroissial
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 263 -
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
3.
viennent
ensuite
les associations
locales
ayant
leur siège
social
à Willer,
lesquelles
bénéficient
depuis
le
1%
septembre
2023
d’une
manifestation
gratuite
par
an
;
4.
la
Commune
de
Willer
s’octroie
la
possibilité
d’annuler
une
location
en
cas
d'urgence,
d’imprévu
ou
de
force
majeure,
sans
donner
lieu
au
versement
d’une
indemnité
quelle
qu’elle
soit ;
5.
toute
manifestation
à
caractère
politique,
confessionnel
ou
raciste
y
est
formellement
interdite
;
6.
le montant
de
la location
s’entend
comme
suit,
pour
toute
demande
de
réservation
de
location
faite
à compter
du
1° juillet
2026 :
Loueur
domicilié
Loueur
non
domicilié
à
WILLER
à
WILLER
Salle
louée
sans
cuisine
300.-
€
400.-
€
Salle
louée
avec
cuisine
350.-
€
500.-
€
7.
le
montant
de
la
caution
reste
fixé
à
500.-
€
;
8.
l’utilisateur
(loueur)
devra
présenter
une
attestation
d’assurance
couvrant
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
lors
de
la
manifestation
(Responsabilité
Civile
couvrant
la manifestation
organisée
dans
la salle,
de
la date
de
début à
la date
de
fin
de
location)
;
9.
en
raison
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
des
déchets,
à
laquelle
la
Commune
de
Willer
est
assujettie
sur
tous
les
sites
d’activité
dont
elle
est
propriétaire
et
relevant
de
sa
responsabilité,
l’utilisateur
(loueur)
devra
emporter
avec
lui
les
ordures
ménagères
qu’il
aura
générées
durant
la
manifestation,
à
l'issue
de
la
location.
10.
si
l’utilisateur
(loueur)
ne
devait
pas
respecter
cette
clause
et
laisser
ses
ordures
sur place,
la Commune
procéderait
à l’encaissement
du
chèque
de
caution.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’approuver
les modalités
de mise
à disposition
et les tarifs de location de la salle
«
Le
Marronnier
»
telles
qu’énumérées
ci-devant
qui
seront
consignés
dans
le
contrat
de
location
;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
contrat
de
location
à
intervenir
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de
ladite
salle
«
Le
Marronnier
».
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
8_:
MODALITES
__
DE
__
LOCATION
__
DE
__
LA
__
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
réviser
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
Associations
située
à côté
de
la Mairie,
fixées
par
délibération
du
13
décembre
2021,
eu
égard
aux
équipements
dont
elle
s’est enrichie,
aux
contraintes
pesant
sur
sa
gestion,
mais
également
à la
baisse
significative
et inexorable
des
aides
et
dotations
de l'Etat.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 264
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
1.
de
fixer,
pour
toute
demande
de
réservation
de
location
faite
à
compter
du
1% juillet
2026,
le prix
de
location
de
la salle
des
Associations
par
manifestation
comme
suit,
à savoir
:
>
100.-€
lorsque
le loueur
est
domicilié
à Willer
>
150.-€
lorsque
le loueur
n’est pas
domicilié
à Willer
;
2.
de
maintenir
le
montant
de
la
caution
à
200.-
€
;
de
maintenir
inchangées
les autres
clauses
contenues
dans
le contrat
de
location
;
4.
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
contrat
de
location
à intervenir
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
de ladite
salle des
Associations.
LU) Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
9_:
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU_
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
articles
R2333-
105-1,
R2333-105-2
et
R2333-
108
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les décrets
n°
2015-334
du
25
mars
2015
et n°
2023-797
du
18
août
2023
fixent
le régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements,
pour
l'occupation provisoire
de
leur domaine
public
par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
ainsi que
sur les canalisations
particulières
d’énergie
électrique.
Aussi
propose-t-elle
au
Conseil
Municipal :
e
d’instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
;
e
de
fixer
le
mode
de
calcul
de
cette
redevance
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT,
en
précisant
que
celui-ci
s’applique
au
plafond
règlementaire
;
e
de
revaloriser
ladite
redevance
chaque
année,
pendant
toute
la
durée
des
chantiers,
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
d’ingénierie,
mesurée
au
cours
des
douze
derniers
mois
précédant
la publication
de
l’indice
connu
au
1° janvier
de l’année N,
ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué
entre temps.
Entendu
les explications
de Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’instaurer
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
mesure
qui
permettra
de
procéder
à l’établissement
du
titre de
recettes
au
fur
et à mesure
qu’auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite redevance.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 265
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
2.
de
transmettre
une
ampliation
de
la présente
délibération
à Territoire
d’Energie
Alsace
ainsi
qu’à
ENEDIS.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
10
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Madame
le
Maire
soumet
et
commente
à
l’Assemblée
l’état
de
notification
des
bases
prévisionnelles
et des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(Etat
N°1259
COM),
comportant
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Elle
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
a été définitivement
supprimée
par
la loi de
finance
pour
2020
et que
l’année
2021
a
vu
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
territoriales.
Cependant,
il convient
encore
de
voter
le taux
de
la
TH
se
rapportant
aux
résidences
secondaires,
aux
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et, sur
délibération,
aux
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Madame
le Maire
fait observer
à l’Assemblée
que
la base
effective
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
2025
a augmenté
de
1,61
%
en
2026,
générant
un
produit
de
1
383.-€
supérieur
à
celui
de
2025,
sans
apporter
de
changement
au
taux.
En
revanche,
la
base
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
d’habitation
2025
enregistre
une
baisse
de
11,99
%
en
2026
(soit
un
produit
en
baisse
de
3 002
€).
Quant
à la
base
de
la
taxe
d’habitation,
elle
poursuit
sa
lente
décrue
en
2026
(-
4,7%
et
181
€
de
produit
en
moins
par
rapport
à
2025).
Il
en
résulte
que
le
produit
total
attendu
en
2026,
taxes
foncières
bâti
et non
bâti
confondues
accuse
une
baisse
de
1,46
%
par
rapport
à celui
de
2025,
une
première.
Pour
mémoire,
ce
produit
avait
augmenté
de
1,92
%
en
2025
par
rapport
à 2024,
et de
3,56
%
en
2024
par
rapport
à 2023.
Les
allocations
compensatrices
et
les
effets
du
coefficient
correcteur,
additionnés
au
FNGIR
et
à
la
taxe
sur
les
pylônes
viennent
cependant
compenser
le
produit
des
taxes
directes
locales
attendu
en
2026,
suffisant
à
assurer
l'équilibre
budgétaire.
Aussi
Madame
le
Maire
propose-t-elle
de
maintenir
inchangés
les
taux
de
la taxe
foncière
bâti
(26,59
%),
de
la taxe
foncière
non
bâti
(73,21
%)
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
assimilées
(16,43
%),
sans
y
apporter
de
changement.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
2026
au
titre
de
la fiscalité
locale,
annoncé
à
185
326
€,
suffit
à assurer
l’équilibre
du
budget
2026,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 266 -
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
ph ER
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
de
voter
sans
apporter
de
modification,
pour
l’exercice
2026,
les
taux
de
taxe
foncière
(bâti),
de
taxe
foncière
(non
bâti)
et de
taxe
d’habitation
sur
les
locaux
particuliers
concernés,
tels
que
présentés
sur
l’état
N°1259
COM
et
s’établissant
comme
suit
:
Bases
Tx appliqués par
|
Produit résultant de
Libellés
révisionnelles
décision
du Conseil
la décision
de
!
Municipal
l'assemblée
délib.
Taxe
foncière sur propriétés
bâties
328
900
€
26,59%
87 455,00
€
Taxe foncière sur propriétés non bâties
30
100 €
73,21%
22 036,00 €
Taxe d'habitation
22300 €
1643%
3 664,00 € 113 155,00 €
de
prendre
acte
du
montant
des
allocations
compensatrices,
annoncé
à 4
290.-
€
;
de
prendre
acte
du
versement
du
FNGIR,
annoncé
à 2
761.-€;
de
prendre
acte
du
montant
de
la taxe
sur
les pylônes,
annoncé
à 26
539.-€
;
de
prendre
acte
du
versement
induit
par
le coefficient
correcteur
de
38
581.-€
;
de
constater
par
conséquent
le produit
prévisionnel
2026
total
attendu
comme
suit :
113
155.-+
4 290.-
+2
761.-
+ 26
539.-
+ 38
581.-
=
185
326.-€ ;
charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
COM
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Services
Fiscaux,
accompagné
de
la présente
décision.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
11
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l’année
2026 :
BENEFICIAIRE
MONTANT
Association
«& MIEUX
VIVRE
ST
MORAND
»
- ALTKIRCH
150
€
Chiens
Guides
de
l’Est
- CERNAY
100
€
Association
Chorale
Ste
Cécile
- WILLER
150
€
Association
PARTAGE
SEP-WAL
- MUESPACH
150
€
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 267
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
AFAPEI
SUD
ALSACE
- BARTENHEIM
300
€
IME
«
LES
ECUREUILS
»
- RIESPACH
(géré
par
l’Association
Marie
Pire
d’ALTKIRCH)
50e
ADAPEI
PAPILLONS
BLANCS
D’ALSACE
FATH
- DANNEMARIE
(gérée par l’ADAPEI
PAPILLONS
BLANCS
D’ALSACE
de
150€
BRUNSTATT-DIDENHEIM) Association LE SOUVENIR
FRANÇAIS
- HIRSINGUE
100 €
AS HAUSGAUEN
- HAUSGAUEN
100 €
CARITAS
SECOURS
CATHOLIQUE
- ALTKIRCH
150 €
ASSOCIATION
SOUVENIR
ET AMITIE
- MEROUX
MOVAL
250€
SOCIETE
DE MUSIQUE
CONCORDIA
- WALDIGHOFFEN
300 €
2;
d’inscerire
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748
du
budget
de
l’exercice
2026,
approuvé
en
cette
même
séance.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
12:
ETAT
DES
INDEMNITES
_
DE
TOUTE
NATURE
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(issu
de
la
loi
Engagement
et
proximité
du
27.12.2019)
impose
désormais
aux
Communes
la réalisation
d’un
document
établissant
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
et
de
toute
société
(...).
Cet
état
est
à
communiquer
chaque
année
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l’examen
du
budget
de
la commune.
Cet
état doit notamment :
-
mentionner
les
sommes
effectivement
perçues
sur
l’année ;
-
distinguer
ces
sommes
par
nature
: indemnités
de
fonction,
remboursement
de
frais
;
-
comporter
des
montants
exprimés
en
euros
et en
brut
;
-
être
communiqué
chaque
année
aux
Conseillers
Municipaux
avant
l’examen
du
budget.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 268
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Voici
l’état
des
indemnités
des
élus
de
la
Commune
de
WILLER
se rapportant
à l’exercice
2026 :
Indemnités
brutes
perçues
au
titre
Nom
et
prénom
L
L
du
mandat
concerné
(par
an)
Re
Fonction
de
l'élu
ne
Remboursements
de
de
l'élu
Indemnités
de
au
Re
Avantages
en
:
frais (kilométriques,
fonction
perçues
_
nature
repas,
séjour...)
HELL
Rita
Maire
11
182,71
€
0,00 €
0,00 €
FEDERSPIEL
David
1% Adjoint au Maire
4303,64
€
0,00 €
0,00 €
HELL
Céline
gene
Adjointe au Maire
4303,64
€
0,00 €
0,00 €
HELL
Sébastien
que
Adjoint
au Maire
4 303,64
€
0,00 €
0,00 €
Les
quatre
élus
considérés
ne
perçoivent
aucune
autre
indemnité,
que
ce
soit
à titre
de
représentant
de
la Commune
dans
un
syndicat
mixte,
au
sein
d’une
SEM
ou
d’une
SPL.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
13
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Entendu
l’exposé
de
Madame
Rita
HELL,
Maire,
qui
a commenté
le projet
du
Budget
Primitif de
l’exercice
2026
dont
la vue
d’ensemble
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
î
649
500.00
€
Recettes
:
649
500.00
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
5
548
700.00
€
Recettes
:
548
700.00
€
le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
mi
approuve
le Budget
Primitif dressé
pour
l’exercice
2026
par
Madame
le Maire
;
2.
constate
que
les
recettes
et dépenses
par
section
s’équilibrent
exactement
et
sont
évaluées
de
manière
sincère
;
3.
constate
que
toutes
les
dépenses
présentant
un
caractère
obligatoire
et que
seules
les
recettes
présentant
un
caractère
certain
sont
inscrites
au
budget
;
4.
autorise,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
01/01/2026
et pour
les
années
suivantes,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel,
et ce dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
5.
vote
et
arrête
la balance
générale
du
Budget
Primitif 2026
telle
que
résumée
ci-
dessus.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du Maire,
Sonja KLEMM
- 269
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
POINT
14
:
FINALISATION
DE
LA
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
- SECTION
01
N°
100
ET
101
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
les
documents
en
attente
permettant
de
finaliser
la
vente
des
terrains
n’ont
pas
encore
été
réceptionnés
à
ce jour,
de
sorte
que
ce
point
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
15:
DEMANDE
__
DE
__
LOCATION
___
DE
__
LA
SALLE
__
«LE
MARRONNIER
»
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
10
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
accédé
à
la
requête
de
Madame
Pascale
MARTZ
DIETTE
en
lui
mettant
à
disposition
la
salle
«Le
Marronnier»
pour
la
période
du
premier
semestre
2026,
à
raison
d’une
séance
hebdomadaire
d’une
heure
le
mercredi
soir,
afin
d’y
dispenser
des
cours
de
Qi
Gong,
moyennant
un
prix
de
location
de
15.00
€
par
séance.
Or par
courriel
en date
du
27
mars
2026,
Madame
Pascale
MARTZ
DIETTE
informe
la
Mairie
qu’elle
souhaiterait
continuer
à
proposer
ce
cours
durant
l'été,
à raison
de
8
séances
d’une
heure
par
semaine,
le
mercredi
soir,
réparties
entre
le
1%
juillet
et
le
26
août
2026
inclus,
et
demande
l’autorisation
de
louer
la
salle
«
Le
Marronnier
»
pour
ladite
période.
En
outre,
la requérante
sollicite
une
réduction
du
tarif
de
location
à
10.00
€
l’heure,
au
lieu
de
15.00
€.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
1.
d’accéder
à
la
requête
de
Madame
Pascale
MARTZ
DIETTE
en
lui
mettant
à
disposition
la
salle
«
Le
Marronnier
»
pour
la période
estivale
allant
du
1° juillet
au
26
août
2026
inclus,
à raison
de
8
séances
d’une
heure
par
semaine,
le mercredi
soir,
afin
d’y
dispenser
des
cours
de
Qi
Gong ;
2.
de
maintenir
inchangé
le
prix
de
location
de
la
salle
à
15.00
€
par
séance,
représentant
un
montant
de
120.00
€ pour
la période
considérée,
payable
fin
août
2026,
étant
précisé
qu’en
cas
d’annulation,
la
facture
sera
rapportée
au
nombre
réel
de
séances
;
3.
de
demander
à
la
locataire
sus
désignée
de
déposer
à
la
mairie
une
attestation
d’assurance
RC
couvrant
l’activité
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2026,
avant
signature
du
contrat
de
location
;
4.
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
location
à intervenir ;
5.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
la
requérante
sus
désignée.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 270
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
POINT
16:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID) Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et de
l’article
345
de
l'annexe
III
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient,
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
de
la Commune.
Elle
rappelle
que
cette
commission
a pour
principales
missions
de
:
Q
dresser
avec
le
représentant
de
l’administration
la
liste
des
locaux
de
référence
visés
à l’article
1496
du
CGI,
déterminent
leur surface
pondérée
et établissent
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
;
Q
participer
à l’évaluation
des
propriété
bâties
mentionnées
au
I de
l'article
1496
et
aux
articles
1497
et
1501
du
CGI ;
Q
participer
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation)
;
Q
formuler
des
avis
sur des
réclamations
portant
sur une
question
de
fait relative
aux
impositions
locales.
La
Commission
comprend,
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants
qui
sont
désignés
par les services
fiscaux
sur une
liste de vingt-quatre
contribuables
proposés
sur
délibération
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
vingt-quatre
contribuables
suivants
remplissant
les
conditions
pour
siéger
dans
ladite
commission,
afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d’en
choisir
douze
(six
titulaires
et
six suppléants)
:
*%
Commissaires
titulaires
:
MMES
et MM.
HELL
André
BRAND
Estelle
JAECKY
François
MULLER
Olivier
FRISCHINGER
Cindy
HERZOG
Stéphanie
HELL
Jérôme
HELL
Sébastien
HELL
Allain
DEMANGE
Michel
HELL
Arnaud
HELL
Christophe
Signature
du secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
-271-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
%
Commissaires
suppléants :
MMES
et MM.
BRAND
Willy
HELL
Romain
RUCKLIN-MULLER
Mylène
RICHARD
Sophie
SCHULTHEIS
Yves
BRAND
Joël
GLAAS
Chantal
SCHNOEBELEN
Jérémy
FRISCHINGER
Jonathan
HELL
Olivier
HELL
Danièle
FRIEDL
Erwin
Entendu
les
explications
et
propositions
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
d’approuver
cette
désignation.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
17
:
APPROBATION
DES
HORAIRES
SCOLAIRES
À
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2026/2027
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
par
courrier
du
04
novembre
2025,
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale
du
Haut-Rhin
(DASEN) a
attiré
l’attention
des
maires
sur
la nécessité
de
renouveler
ou
de
modifier
les
horaires
de
la semaine
scolaire
pour
la rentrée
2026/2027.
Elle
rappelle
à
cet
égard
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’adopter
les
nouveaux
rythmes
scolaires
proposés
par
le
conseil
d’école
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024,
pour
tenir
compte
du
temps
de
trajet
du
bus
dans
les
quatre
communes
membres
du
RPI,
sur
la
base
(inchangée)
de
4 jours
hebdomadaires
(24
heures
d’enseignement
réparties
sur
8
demi-journées),
conformément
au
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017.
Madame
le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que
les
rythmes
scolaires
sont
fixés
par
le DASEN
après
examen
du
projet
d’organisation
élaboré
par
le président
du
SIAS
et/ou
le conseil
d’école,
et après
avis des
maires
des
quatre
communes
membres
du
RPI.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
-272
-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Aussi
Madame
le
Maire
propose-t-elle
à
l’Assemblée
de
fixer
comme
suit
les
horaires
scolaires
de
la semaine,
à compter
de
la rentrée
2026/2027,
dans
les
quatre
communes
membres
du
SIAS,
à savoir
:
MATIN
APRES-MIDI
FRANKEN
8h35
à
12h00
13h45
à
16h20
HAUSGAUEN
8h15
à
11h40
13h35
à
16h10
HUNDSBACH
8h25
à
11h55
13h45
à
16h15
WILLER
8h15
à
11h45
13h30
à
16h00
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
1.
d’approuver
les horaires
scolaires
tels que
mentionnés
ci-devant,
à compter
de
la
rentrée
2026/2027 ;
2.
de
charger
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
au
SIAS
de
Franken-
Willer.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
POINT
18
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
:
que
Madame
Stéphanie
CAPO
CHICHI
remercie
la
Commune
pour
la
carte
de
vœux
reçue
à l’occasion
de
son
anniversaire
;
que
plusieurs
habitants
et
personnes
originaires
du
village
ont
exprimé
leur
satisfaction
à
l’égard
de
la
belle
restauration
du
mur
d’enceinte
de
l’église,
témoignant
de la qualité
des
travaux
réalisés
;
&
qu’une
réunion
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le vendredi
05
juin
2026
afin
de
désigner
les
délégués
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu le dimanche
27
septembre
prochain
dans
notre
département.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22h15.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
-273-
Rita HELL COMMUNE
DE
WILLER
PV
DU
CM
DU
27
AVRIL
2026
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
lundi
27
avril
2026
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2026
3.
Réexamen
du
projet
d’aménagement
de
voirie
«
Ferme
du
Windenhof
»
4.
Contrat
de
maintenance
annuelle
du
réseau
d’éclairage
public
5.
Remplacement
de
l'installation
d’alarme
anti-intrusion
équipant
le bâtiment
de
la
Mairie
et la salle
des
Associations
Acquisition
d’un
arrière-bar
réfrigéré
destiné
à équiper
la salle
« Le
Marronnier
»
Modalités
de
location
de
la salle
«
Le
Marronnier
»
Modalités
de
location
de
la salle
des
Associations
Instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
10.
Vote
des
taux
d’imposition
2026
11.
Vote
des
subventions
2026
12.
Etat
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
13.
Vote
du
Budget
Primitif 2026
14.
Finalisation
de
la vente
des
terrains
communaux
- section
01
n°
100
et
101
15.
Demande
de
location
de
la
salle
«
Le
Marronnier
»
16.
Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
17.
Approbation
des
horaires
scolaires
à compter
de
la rentrée
2026/2027
18.
Communications
diverses
vLcæœns
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et Messieurs
Céline
HELL
et Sébastien
HELL,
Adjoints
Sonja
KLEMM,
Joël
BRAND,
Michel
DEMANGE,
Olivier
HELL,
Laetitia
HELL,
Cindy
FRISCHINGER
et Jérémy
SCHNOEBELEN
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Sonja
KLEMM
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de séance,
Signature
du
Maire,
Sonja KLEMM
- 274
-
Rita HELL