Procès Verbal - PV CM 02 06 20 f0e3

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Procès Verbal - PV CM 02 06 20 f0e3 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Willer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 06 20 f0e3)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, - 107 -

COMMUNE DE WILLER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE WILLER

SEANCE DU 02 JUIN 2020

Régulièrement convoqué le 26 mai 2020, le Conseil Municipal

s’est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de Madame Rita HELL, Maire.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres

présents ouvre la séance à 20h.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance

n° 20-562 du 13 mai 2020 et de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande à l’Assemblée de décider que, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur durant l’état d’urgence sanitaire, la séance se tienne à huis clos (public non accueilli et retransmission en direct des débats non réalisable techniquement).

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le

huis clos.

Présents :

Mesdames et Messieurs

David FEDERSPIEL, Céline HELL, Sophie RICHARD, Adjoints

Joël BRAND, Claude GOEPFERT, Sylvie LEMANT, Olivier HELL, Jacky DOLL, Sébastien HELL et Yves SCHULTHEIS

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2020

3. Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal

4. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

5. Représentations extérieures et commissions

a) Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des syndicats et des E.P.C.I. (représentations extérieures)

b) Constitution des commissions communales

6. Dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies

7. Vote des taux d’imposition 2020

8. Chasse : Agrément d’un nouveau permissionnaire

9. Divers

a) Informations et communications diverses- 108 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

POINT 1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner Mme Marie-Eve SCHWOB pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres, l’Assemblée adopte.

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 FEVRIER 2020

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par

Madame le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 - DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner au Maire, à compter du 24 mai 2020, date à laquelle elle a commencé à exercer effectivement ses fonctions, délégation de pouvoirs, pour la durée de son mandat afin :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de procéder, dans les limites du budget communal voté annuellement par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 9 de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600.- € ; 10. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;- 109 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

11. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12. d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, à la condition qu’ils concernent un projet d’intérêt général, des actions ou des plans d’aménagement, de requalification ou de développement ayant obtenu l’approbation du Conseil Municipal ;

13. d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :

 saisine et représentation devant les trois juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) pour les :

♦ contentieux de l’annulation ;

♦ contentieux de pleine juridiction et matière contractuelle, de responsabilité administrative ;

♦ contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie ;

 saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et de Cassation) ;

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les Communes de 50 000 habitants et plus ;

14. de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

16. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

17. d'exercer au nom de la Commune, le droit de priorité sur tout projet de cession défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, en vue de :  la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme : mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;

 ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’ensemble des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales.- 110 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal autorise

un adjoint dans l’ordre des nominations à exercer l’ensemble des délégations de pouvoirs attribuées au Maire.

En application de l’article L.2122-23, Madame le Maire rend

compte de l’usage de ses délégations à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

POINT 4 - FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame le Maire expose que les Maires et les Adjoints

bénéficient automatiquement d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les communes sont tenues d’allouer au Maire et aux Adjoints

l’indemnité maximale prévue pour la strate démographique à laquelle elles appartiennent. Toutefois, à la demande du Maire, le Conseil Municipal peut fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

VU la loi n° 2000-295 du 05 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats locaux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment ses articles 30 et 92 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122-18, L.2122-23, L.2123-20 à L.2123-24 ;

VU l’élection du Conseil Municipal en date du 15 mars 2020 et l’élection du Maire et de trois Adjoints en date du 24 mai 2020 ;

VU l’arrêté municipal n° 03/2020 portant délégation de fonctions aux trois Adjoints ; CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints ; CONSIDERANT que le CGCT fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints ;

VU à cet égard la demande formulée par Madame le Maire visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini au 2ème alinéa de l’article L.2123-23 du CGCT ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1. de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au 2ème alinéa de l‘article L.2123-23 du CGCT, d’une part et au 1er alinéa de l’article L. 2123-24 du CGCT, d’autre part, susceptible d’être allouée aux titulaires de mandats locaux ;

2. de fixer à cet égard l’indemnité du Maire, à sa demande expresse, à 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

3. de fixer par ailleurs l’indemnité des trois Adjoints de la Commune de WILLER au taux de 9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;- 111 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

4. de verser les indemnités de fonctions ainsi fixées, au Maire et aux trois Adjoints de la Commune de WILLER, à compter du 24 mai 2020, date effective d’entrée en fonction du Maire et date à laquelle les trois Adjoints ont commencé à exercer effectivement leurs fonctions déléguées, conformément à l’arrêté municipal du n° 03/2020 du 26 mai 2020 ;

5. d’inscrire à cet effet les crédits nécessaires au chapitre 65, article 6531, du budget primitif 2020 lors de son approbation.

Le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération, pour être transmis à Madame la Sous- Préfète d’ALTKIRCH.

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES

INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE WILLER

FONCTION

MONTANT

MENSUEL BRUT

AU

01/06/2020

POURCENTAGE

INDICE

TERMINAL

Maire 700.09 € 18.00 %

1er Adjoint 350.04 € 9.00 %

2ème Adjoint 350.04 € 9.00 %

3ème Adjoint 350.04 € 9.00 %

Total mensuel 1 750.21 €

POINT 5 - REPRESENTATIONS EXTERIEURES ET COMMISSIONS a) Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des syndicats et des EPCI (représentations extérieures)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que suite à l’entrée en

fonction effective du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des différents syndicats et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) dont elle est membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à

l’unanimité :

1. de ne pas procéder à cette désignation par vote à bulletin secret, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et attendu que les candidats proposés pour représenter la Commune dans chacun des organismes considérés sont seuls à se présenter pour chacune des désignations à effectuer au sein desdits organismes ;- 112 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

2. de désigner comme suit les représentants de la Commune au sein des syndicats et des EPCI suivants :

 PETR du Pays du Sundgau

Conformément aux dispositions des articles L.5741-1 et suivants, et

L.5711-1 et suivants, L.5721-2 et L.5211-1 et suivants du Code Général

des Collectivités Territoriales, et en vertu de l’article 9.1 des statuts du

PETR du Pays du Sundgau, sont désignés pour représenter la Commune

audit PETR du Pays du Sundgau :

MM. Joël BRAND (titulaire) et Olivier HELL (suppléant)

 Syndicat Intercommunal pour la Gestion Forestière Région Altkirch Conformément aux dispositions des articles L.5211-1 et suivants et

L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et

en vertu de l’article 8-1 des statuts du SIGFRA, sont désignés pour

représenter la Commune audit SIGFRA :

MM. David FEDERSPIEL (titulaire) et Yves SCHULTHEIS (suppléant)

 Syndicat d’Electricité et du Gaz du Rhin

Conformément aux dispositions des articles L.5211-1 et suivants et

L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et

en vertu de l’article 7A des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du

Rhin, est désigné pour représenter la Commune audit Syndicat :

M. Claude GOEPFERT

 Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux (Brigade Verte)

Conformément aux dispositions des articles L.5211-7, L.5711-1 et

L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont désignés

pour représenter la Commune audit Syndicat :

MME Sophie RICHARD (titulaire) et M. David FEDERSPIEL

(suppléant)

 Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires de Franken-Willer Conformément aux dispositions des articles L.5211-1 à L.5211-27 et

L.5212-1 à L.5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, et

en vertu de l’article 4 des statuts du Syndication Intercommunal des

Affaires Scolaires de Franken-Willer sont désignées pour représenter la

Commune audit Syndicat :

MME Rita HELL (vice-présidente)

MMES Céline HELL et Sophie RICHARD (assesseurs)

 Syndicat Mixte de l’Ill

Conformément aux dispositions des articles L.5211-7, L.5711-1 et

L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de

l’article 5.1 des statuts du Syndicat Mixte de l’Ill, sont désignés pour

représenter la Commune audit Syndicat :

MM. Sébastien HELL (titulaire) et Yves SCHULTHEIS (suppléant)

 Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut- Rhin

Conformément aux dispositions des articles L.5511-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales, et en vertu de l’article 4 des statuts de

l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-

Rhin, est désignée pour représenter la Commune à ladite Agence :

MMES Rita HELL (titulaire) et Céline HELL (suppléante)- 113 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

 Correspondant Défense

Selon une directive en date du 26 octobre 2001, un correspondant

défense doit être désigné au sein de chaque conseil municipal. Est

désigné pour remplir cette fonction :

M. Jacky DOLL

b) Constitution des Commissions Communales

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. de ne pas désigner au scrutin secret les membres des différentes commissions communales, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et attendu que les candidats proposés pour siéger dans chacune desdites commissions sont seuls à se présenter ;

2. d’approuver comme suit la composition des commissions communales :  Commission des Finances et du Budget

Responsable : MME Rita HELL, Maire

Membres : MMES Céline HELL, Sophie RICHARD et

M. David FEDERSPIEL

 Commission d’Urbanisme, Bâtiments communaux, Sécurité, Travaux, Voirie, Réseaux, Patrimoine et Cimetière

Responsable : MME Rita HELL, Maire

Membres : MM. David FEDERSPIEL, Joël BRAND, Jacky DOLL

et Claude GOEPFERT

 Commission d’Information, Culturelle et Cadre de Vie, Gestion des Salles, Animations, Actions Sociales et Aînés

Responsable : MME Rita HELL, Maire

Membres : MMES Céline HELL, Sophie RICHARD,

Sylvie LEMANT et M. Olivier HELL

 Commission de la Chasse, Environnement et Forêt

Responsable : MME Rita HELL, Maire

Membres : MM. David FEDERSPIEL, Jacky DOLL,

Olivier HELL, Sébastien HELL et Yves SCHULTHEIS

POINT 6 - DEPENSES AFFERENTES AUX FETES ET CEREMONIES

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité et pour toute la durée

du mandat, d’imputer les dépenses relevant de la notion « fêtes et cérémonies locales » en les répertoriant comme suit :

C/6232 :

• Fêtes associatives,

• Gerbes et vins d'honneur,

• Drapeaux pour les bâtiments communaux,

• Fêtes des écoles, St-Nicolas, fête patronale.

C/6238 :

• Repas et cadeaux de Noël des aînés du village,

• Grands anniversaires, anniversaires de mariage

• Cadeaux remis lors d’évènements familiaux,- 114 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

• Cadeaux de Noël des enfants scolarisés,

• Cadeaux à remettre lors de mariages civils, PACS,

• Trophées, médailles pour personnes méritantes,

• Médailles du travail, etc...,

• Cartes de vœux pour les habitants,

• Cartes d'anniversaire pour les personnes de 60 ans et plus,

• Couronnes et articles funéraires lors de décès d’élus ou d’anciens élus et de

membres du personnel ou d’anciens membres du personnel,

• Achats d’armoiries du village en vitrail.

C/6257 :

• Repas du Conseil Municipal,

• Réception du Nouvel An, de nouveaux arrivants,

• Vernissages, inaugurations, dédicaces...,

• Cérémonie citoyenne,

• Sortie aux « Journées d’Octobre » des personnes âgées,

• Cadeau et vin d’honneur pour départ en retraite (élus, agents).

POINT 7 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Madame le Maire soumet à l’Assemblée l’état de notification des

taux des taxes directes locales pour l’année 2020 émanant des Services Fiscaux.

Il ressort de ce document que le produit attendu de la taxe

d’habitation s’élève à 65 014.- €, alors que celui des taxes foncière (bâti et non bâti) s’élève à 57 323.- €.

Il est précisé qu’en raison du gel du taux de la taxe d’habitation,

l’Assemblée se prononcera uniquement sur les taux des taxes foncières.

Madame le Maire suggère au Conseil Municipal d’adopter cette

proposition, tendant à reconduire les taux de 2019, à savoir :

 Taxe foncière (bâti) : 13.42 %

 Taxe foncière (non bâti) : 73.21 %.

Le Conseil Municipal adopte par 10 voix pour et

1 abstention (M. DOLL).

POINT 8 - CHASSE : AGREMENT D’UN NOUVEAU PERMISSIONNAIRE

Le Conseil Municipal,

 vu la demande présentée par Monsieur Maurice MUNCH, locataire de la chasse communale en vue de l’agrément d’un nouveau permissionnaire en remplacement de Monsieur Andreas SCHWEIZER, démissionnaire ;

 vu l’avis favorable émis par la Commission Communale de la Chasse ;  après examen du dossier de candidat considéré ;- 115 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

DECIDE A L’UNANIMITE :

1. de réserver une suite favorable à la requête de Monsieur Maurice MUNCH, en accordant à Madame Renate KÖNIG FAHRNI domiciliée à MATTEN (Suisse) l’agrément en qualité de permissionnaire ;

2. de charger Madame le Maire de notifier la présente décision à l’intéressé ;

3. d’autoriser Madame le Maire à signer les documents d’agrément à intervenir.

POINT 9 - DIVERS

a) Informations et communications diverses

Madame le Maire informe l’Assemblée :

 que la porte latérale de l’Eglise est en très mauvais état, n’est pas étanche et propose de la remplacer ;

 qu’il faudra également prévoir la création d’un site internet.

Des devis relatifs à ces deux projets seront soumis lors d’une

prochaine séance.

Par ailleurs, elle propose une réunion de travail à l’attention de

l’ensemble des conseillers municipaux ayant pour objet l’explication du fonctionnement du budget communal et sa présentation qui se tiendra le jeudi 16 juillet 2020 à 20h.

Elle propose également que la prochaine séance du Conseil

Municipal se tienne le lundi 27 juillet 2020.

L’Ordre du Jour étant épuisé, personne ne demandant plus la

parole, Madame le Maire lève la séance à 21H.- 116 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 02 JUIN 2020

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la Commune de WILLER

de la séance du 02 juin 2020

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2020

3. Délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal

4. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints

5. Représentations extérieures et commissions

a) Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des syndicats et des E.P.C.I. (représentations extérieures)

b) Constitution des commissions communales

6. Dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies

7. Vote des taux d’imposition 2020

8. Chasse : Agrément d’un nouveau permissionnaire

9. Divers

a) Informations et communications diverses

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELL Rita Maire

FEDERSPIEL David 1er Adjoint

HELL Céline 2ème Adjointe

RICHARD Sophie 3ème Adjointe

BRAND Joël Conseiller Municipal

GOEPFERT Claude Conseiller Municipal

LEMANT Sylvie Conseillère Municipale

HELL Olivier Conseiller Municipal

DOLL Jacky Conseiller Municipal

HELL Sébastien Conseiller Municipal

SCHULTHEIS Yves Conseiller Municipal- 117 -