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Arrêté - APC 52 2025 01 00096 SA BOUREAU avec compression
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - APC 52 2025 01 00096 SA BOUREAU avec compression)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
PRÉFET
Secrétariat général aux
DE LA HAUTE-MARNE
affaires départementales
Lu BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N°52-2025-01-00096 DU 27 JANVIER 2025 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°690 du 20 janvier 2014 portant prescriptions complémentaires pour Ia poursuite de l'exploitation d'une carrière de
roche massive par la SA ALBOUREAU sur le territoire de Ia commune de Chamarandes-Choignes, aux leux-dits « Aux Mergers», « Côte des Vaches »
La Préfète dela Haute-Marne, Chevalier de a Légion d'Honneur, (Ohicier de ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment son livre 1, titre VII et livre V des parties
législative et réglementaire;
VU le Code minier et textes pris pour son application; VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 12 et R. 114$
et 6;
VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; VU
la nomenclature
des
installations, ouvrages,
travaux
et activités
(IOTA)
soumis
à
autorisation
ou
à déclaration
en
application
des
articles
L.241
à L.46
du
Code
de
l'environnement;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne; VU le décret du 25 octobre 2023 nommant M. Guillaume THIRARD, Secrétaire général de la
préfecture de la Haute-Marne;
VU farrèté préfectoral
n°52-2023-12-000030 du 6 décembre
2023 portant délégation de
Signatureà M. Guillaume THIRARD, Secrétaire général de Ia préfecture de la Haute-Marne;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et
aux installations de premier
traitement des matériaux ;
VU
l'arrêté ministériel du 23 janvier
1997
relatif à Is limitation
des bruits émis dans
l'environnement par les installations classées pour la protection de l'envirannement;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié par l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif à la
détermination du moment des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées;
s
1m VU l'arrêté ministériel du 31 juilet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties
financières prévues aux articles R. 5161 et suivants du Code de l'environnement;
VU l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure
contre l'incendie;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°881
du
18
mars
2017
portant
approbation
du
règlement
départemental
de défense extérieure contre l'incendie ;
VU l'arrêté préfectoral n°690 du 20 janvier 2014 portant prescriptions pour la poursuite et
l'extension de l'exploitation d'une carrière de roche massive par la SA À BOUREAU sur le territoire de là commune de Chamarandes-Choignes;
VU l'arrêté préfectoral
n° 2151 du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté préfectoral complémentaire
n° 690 du 20 janvier 2014 portant prescriptions complémentaires pour la poursuite et
l'extension de
l'exploitation d'une carrière de roche massive par la SA A.BOUREAU sur le territoire de la commune de ‘Chamarandes-Choignes, aux Lieuxdits
« Aux Mergers », « Cote des Vaches »;
VU le Schéma départemental des carrières de la Haute-Marne en vigueur; VU le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Seine
Normandie en vigueur;
VU le porter à connaissance transmis à Madame la Préfète de Haute-Marne en date du
S mars 2024;
VU les plans et renseignements transmis par le pétitionnaire le
5 mars 2024 ;
VU le projet d'arrêté préfectoral complémentaire porté le 5 novembre 2024 à Ia connaissance
de l'exploitant;
VU
les observations présentées
par l'exploitant sur ce projet
par courier en date du
12 novembre 2024;
CONSIDÉRANT
que ces modifications sont considérées comme
non substantielles
mais
notables et nécessitent des prescriptions complémentaires conformément aux dispositions du 11 de l'article R.181-46 du Code de l'environnement;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
madame
le
Maire
de
Chamarandes-Choignes
en
date
du
2 février 2024;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÈTE
Article
1: Portée de l'autorisation
Rubrique
TE de
rubrique
Cctiques de Pieter
| Régime
icre
auroriste
Production moyenne annuelle: 300 000
25104
|expoitation
de carière
fe
Production maximale annuelle: 460 000 t
254
|nstalations
de Broyage,
concassge,
Foisanee
orale
natale
+097
ain [ciblage ensschage, pubérsstion, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, calloux, rineraiset autres produits minéraux naturels ou artficils ou de
=
438kW
veau supérieur,
= 2297N :nieauinérieur, =
242kN s recyclage
des matériaux
déchets
non dangereux
nertes
autres
que
inertes,
cales
visées
par d'autres
rubriques
et para
|
— 821:
fabrication
de grave
sousrubrique
25152,
ciment
La puissance
masmale
de l'ensemble
des
|
100 ki:
métange
de matériaux
machines pouvant concourir maltanément au fonctionnement de installation étant supérieure
à 200 KW
Allvionnaies et roches massives
24
Station de trans, regroupement où ride produits minéraux
ou de déchets non
| supecfiie
100000 m°
dangereux inertes
autres que ceux visés par
:
ñ
po
ae
Volume produit finis: 400 000 m'
a superficie de l'aire de trans étant supérieure à 10000 m°
ar
Produits pétroliers spécifiques
et carburants
de substitution: essences et naphtas; kérosènes (carburants d'niation comp); gazole (gazole diesel gseole de chauffage domestique et
mélanges de paroles
compris): fioul lourd; earburants de
Capacité de stockage de 5 m°
substitution
pour véhicules utisés aux
| soit 42 tonnes
mêmes fins et aux mêmes usages êt présentant des propriétés similaires
en
matière dinfammablié
et de danger pour
environnement, là quanié totale susceptible d'être présente dans les instaltionr étant inférieure à
50 tonnes
ne
Stations service Installations, ouvertes où non au publie, où es carburants sont anstérés de réservoirs de stockage fines anses réservoirs à carburant de véhieuies [Le volume annuel de GNR distribué est de
|
5 moteur, de
bateaux ou d'aéronetsle
|250m"
volume
annuel de carburant liquide
distribué étant supérieur à 100 m° d'essence ou 500 m°au total, mas intérieur
ou gai à
20 000
Fe
A Autorisation E Enregistrement NC
Non classé »
Article 2: Phasage Larticie 6 de l'arrêté préfectoral n°690 du 20 janvier 2014 est annulé et remplacé par les
prescriptions
suivantes
:
«Le phasage d'exploitation reporté sur le plan en annexe 1 est respecté. Néanmoins,
il est
possible de déroger à celui-ci après demande motivée et accord écrit de l'inspection des installations classées. Chaque phase correspond
à une durée de 5 ans. »
Article 3 : Remise en état Lartcle 92 de l'arrêté préfectoral n°690 du 20 janvier 2014 est annulé et remplacé par les
prescriptions suivantes
sm «L'exploitant est tenu de remettre le site affecté par son activité dans un état tel qu'il ne sy
manifeste
aucun
des
dangers
ou
inconvénients
mentionnés
à l'article
L. 5111
du
Code
de
l'environnement en tenant compte des caractéristiques essentielles du milieu environnant. La remise en état est effectuée au fur et à mesure de l'avancement des travaux d'exploitation et devra être terminée au plus tard à l'échéance fixée àl'article 1 (sauf en cas de renouvellement de l'autorisation ‘d'exploiter
; de même, l'extraction de matériaux commercialisables ne doit plus être réalisée
6 mois au
moins avant l'échéance de l'autorisation. Elle est conforme aux dispositions contenues dans le dossier ‘de demande d'autorisation et au plan de remise en état fourni en annexe 2 du présent arrêté. Elle inclut +
La mise en sécurité des fronts de tail;
+
Le nettoyage de
l'ensemble des terrains et, d'une manière générale, la suppression de toutes les
structures n'ayant pas d'utilité après la remise en état du site. Le site fera l'objet d'un réaménagement présentant une diversité de milieux au travers des
aménagements suivants
+
Environ 270 mètres du talus situé au nord-ouest séparant la carrière initiale de l'extension seront maintenus en l'état; Environ
70 mètres
de
merlon
seront
mis en place
en
délaissé
périphérique
nord-est,
parallèlement
à la RD 417, dès a phase 2
Le talutage
des
fronts
de
taille
dans
la partie
sud
{pour
parti),
ouest
et nord-est
(pour
partie),
qui
seront
ensuite
colonisés
par
une
végétation
spontanée
pour
former
des
friches
écologiques
;
+
Le maintien de fronts de tale apparents en direction
nord, nordrest (pour
parties) et
aménagements écologiques pour la faune (sur le sommet et au pied);
+
Le maintien du front de tale supérieur situé au sud-est de la carière d'une hauteur de 10 à 15m, aménagé afin d'y favoriser l'installation du Grand-due d'Europe. Cet aménagement est à réaliser en fin de phase 1; +
Le maintien d'une dalle calcaire sur l'ancien carreau d'exploitation et sur les reliques de banquettes et des anciennes pistes de circulation, pour permettre l'installation d'une pelouse calcaire, avec un sol oligotraphe et drainant, avec présence d'lots voués àl'installation de friches écologiques; __
La création d'une zone de 5 500 mt réaménagée au sud du site en faveur du lézard agile;
+.
La mise en place de petits plerriers tous les 300 m dans Ia bande de délaissé périphérique et de grands pierriersféboulis rocheux au pied de fronts dans le secteur de fronts apparents.
Cet
aménagement sera localisé au sud du site comme mentionné sur le plan de remise en état en
am +
La mise en place d'une superficie d'environ 4 ha avec une pente d'environ 2 à 3% vers le sud pour la mise en eulture, après remblaiement
avec des matériaux inertes non dangereux
recouverts d'une couche de terre végétale d'au moins 30 em ;
+
Le maintien du délaissé périphérique de 10 mètres avec des merlons de 150
m
à 3 m
et les
friches spontanées associées, Compte tenu de a présence de fronts de taille bruts atteignant jusqu'à 15 m
de hauteur, sera
mis en place
un double système de protection comprenant
de l'extérieur vers l'intérieur
Une clôture posée en périphérie sur le pourtour du site d'exploitation qui n'est pas en contact avec des cultures;
+
Les merlons installés au cours de l'exploitation. Des banquettes séparant les fronts de 15 mètres maximum, présenteront une largeur minimale
de 3 mètres. Une gestion et un suivi du site seront nécessaires afin de maintenir le couvert herbacé et floristique du site à travers+
Un pâturage extensif sur une superficie d'environ 25 ha correspondant
à la pelouse calcicole;
+
La fauche
de
préférence
en septembre
des bosquets
et arbustes
afin
de contenir
le
développement d'espèces indésirables et maintenir ce milieu ouvert;
+
Unnettoyage en cas de déchets indésirables, » Article
4: Garanties financières
L'article 21 de l'arrêté préfectoral n°690 du 20 janvier 2014 est annulé et remplacé par les
prescriptions suivantes
«La durée de l'autorisation est divisée en 4 périodes quinquennales. À chaque période correspond un montant de garanties financières permettant Is remise en
état maximale au sein de cette période.
Le schéma d'exploitation et de remise en état joint en
annexe 3 du présent arrêté présente les modalités de remise
en état pendant ces périodes.
Le montant des garanties financières permettant d'assurer la remise en état des installations
autorisées et de leurs installations connexes est de:
701 487 € pour la première phase 662179 € pour la deuxième phase 658 059 € pour la troisième phase 684 798 € pour la quatrième phase
sm Lindice
TPOI
ayant
semi
au
caleul
de
ces
garanties
financières
est
de
1307
au
17 décembre 2023. Le taux de TVA applicable est de 20%.»
Article 5
: Publicité et exécution
Le présent arrêté sera notifié à la société SA André BOUREAU. Une copie du présent arrêté est déposée à Ia mairie de Chamarandes-Choignes pour y être
consultée par toute personne intéressée.
Un extrait du présent arrêté énumérant
les prescriptions, auxquelles l'établissement est
soumis, sera affiché par la maire de Chamarandes-Choignes, dans s3 mairie, pendant une durée minimale d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé parle maire à ls préfecture de la Haute-Marne - Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de l'environnement.
1 sera publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois. Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de la Haute-Mame,
le Directeur
régional
de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement et le maire de Ia commune de Chamaranes-Choignes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète
et par délégation,
le Secrétaire général de a préfecture,
—W——
Guillaume THIRARD
En appéeaion de Farile 1.18+50 du Gode de lemironnement la présent décision peut être déférée devant le
bunal sémuitrauf
de Châlons
Champagne, par Là oi pote (25, ru du Ljee
= 51 06 Châlons an-Champagne code)
Bu par voie dématérialée, are biais de appt
teurs (amtelrecours
arls péttomnaies
ou espokant, dns un dé
de deux morà compter
du jour
1 déchion eur ut
notIfée ;
Par les er imtéressés en rason des incanviients ou des danger pour ls Intérts mentions à are L.1813,
dans di
de demo àcompterde a afehage en maire dans es conditions prévues au 2 de Faricle
ELA;
La pubiation de 1
détour
at interet
de
préfecture prévue au 4° du mme arte
Le dll court à compter de La Gerière formaté accompli SI 'fhag constitue cet dernière formaté, le dé
cour àcompter
premier jour 'afficage de
écaion.
Pour les décisions mantionnes
à l'ric
&1ELS Faffehage la publication mentionnent lobation de notifier
out recours minitranf
u coment
à auteur el Scion ea Déni
de Là déco, à paie, lon ect,
non
Protein du délai de recours contentieux
où
ccm atlé du rcour ontenteu
sr ANNEXE 1
Phasage d'exploitation
BUREAU
> Phasage
d'exploitation
:PHASE
1(2024-2029) sôUREAU
Phasage
d'exploitation
:PHASE
II (2029-2034) À
souëe
Au
b
Phasage
d'exploitation
: PHASE
III (2034-2039) À}
SüUEAU
à Fhasage
d'exploitation
:PHASE
IV
(2039-2044) Annexe 2
Plan de remise en état
Eau
>
Remise
en
état
du
site
cou»
488
Buvmodalté
[R
arret
@
son
CF rimeonte à
Lx Maire,
oue24 |02] 2094,
seau
à
ES
mn