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Arrêté - Arrete cote de surmont du 22 avril au 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete cote de surmont du 22 avril au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
‘ Mairiede Chamarandes-Choignes
(HAMaranDÉS 28ruede Chamarandes
v Æ û 52000 CHAMARANDES-CHGIGNES
Tél :0325322273
çHo IGNES
Arrêté de circulation côte de surmont
AT/AR_2025_21
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la Loi n° 82.218 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, et les textes pris pour son application ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vules Articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Raute ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales :
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié notamment par l'Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les
conditions de mise en œuvre de la signalisation routière :
Vu la demande formulée le 15 avril 2025 de Monsieur LOIRET Antoni représentant la société EIFFAGE Route — Nord Est ZI de la Dame Huguenote 52000 Chaumont ;
Considérant les travaux de voirie sur la Côte de Surmont à Choignes {reprise de la couche de roulement en partie haute) qui nécessitent pour des raisons de sécurité,
la mise en place de mesures de restriction de la circulation ;
ARRÈTE :
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux la circulation sera interdite dans les deux sens à tous les véhicules sur toute la côte de Surmont {partie basse et partie
haute) : du Mardi 22 avril 2025 au Vendredi 23 mai 2026 inclus
Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. L'entreprise EIFFAGE sera tenue d'assurer la sécurité, Après les travaux, la voirie
(trottoirs et chaussées) devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et remises en état si dégradations.
Article 2 : Pendant cette période la circulation sera régulée par des panneaux de chantier indiquant la déviation mise en place dans les 2 sens de circulation par la rue
Charles Husson puis le rond-point de la Maladière puis la RD 674. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1er - 8ème partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et
entretenue par l'entreprise EIFFAGE. La responsabilité de l'entreprise serait substituée à celle du gestionnaire de la Voirie, si elle venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les
agents du service. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article 8 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté est :
— publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune et notifiée par mail au demandeur Eiffage,
— adressée à:
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Marne,
Monsieur le Médecin chef du SAMU de Chaumont (52),
Pôle technique du Conseil Départemental de Haute-Marne à Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant les Maires de Chamarandes-Choignes et de Chaumont dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application :
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 18 avril 2025