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Déliberation - Liste des deliberations 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 25/02/2025 Page 1/2
Conseil municipal
Du 25 février 2025
Liste des délibérations examinées
en séance
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à la salle du conseil, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 18 février 2025
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Solange LADIESSE, M. Pascal LEREDE, M. Joël MARQUET, M. Pascal MEZILLE, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Magali BOURRICAND, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY
Mme Claudine REDON, procuration donnée à Danielle GUERIN
Mme Aurore CASATI, procuration donnée à Christine HUET
Mme Céline MILLET, procuration donnée à Christophe ELIE
M. Grégory MILLET, procuration donnée à Vincent ROBIN
Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, procuration donnée à Joël MARQUET
Mme Martine NODOT, procuration donnée à Dominique HUBERT
Absent excusé :
M. Olivier BESNARD,
M. Arnaud BOTRAS
M. Luc FRIESSE
M. Boris MARC
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 18
Pouvoirs : 7
Total votants : 25
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil municipal nomme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal est enregistré. Conseil municipal 25/02/2025 Page 2/2
Délibération
2025-01 FIN – Débat d’orientations budgétaires. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-02
FIN – Attribution d’une subvention exceptionnelle à Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-03
FIN – Demande de subvention à l’Etat (DETR) et au Conseil
Départemental pour l’achat et l’installation de deux caméras de
vidéoprotection au collège Pierre de Ronsard.
Adoptée à la
majorité comptant
un vote « contre »
Délibération
2025-04 AG - Rapports annuels Val d'Eau - année 2023. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-05
SPORT – Modification du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine municipale.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-06
CULT – Convention de prêt d’œuvres d’art du Musée de la Corbillière. Adoptée à l'unanimité
Délibération
2025-07
CULT – Musée – Demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux de reprise de la charpente.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-08
URB – Avis communal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme
intercommunal arrêté.
Adoptée à
l'unanimité
comptant deux
abstentions
Délibération
2025-9
PAT – Lancement d’une consultation du public en prévision du
dévoiement de la Ruelle aux Loups.
Adoptée à la
majorité comptant
une abstention et
un vote « contre »
Délibération
2025-10
RH – Mise à disposition de service entre la commune de Mer et la CCBVL – Avenant n°1.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-11
RH –Suppression d’emplois permanents et mise à jour du tableau des
effectifs.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-12 RH – Création d’emplois permanents. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-13
RH – Régularisation - création d’emplois non-permanents pour
accroissement temporaire et accroissement saisonnier d’activité. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-14
RH – Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher.
Adoptée à
l'unanimité
Délibération
2025-15
RH – Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel 2026-
2029- Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
de Loir-et-Cher.
Adoptée à
l'unanimité
Délibérations – Conseil Municipal du 25 février 2025