Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 17 janvier 2023

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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Mer. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal

Liste des délibérations examinées

en séance

L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 10 janvier 2023.

Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUÉRIN, M. Dominique HUBERT, Mme Christine HUET, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET

Mme Catherine BARBEAU, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA

Mme Céline MILLET, procuration donnée à Mme Christine HUET

Absent excusé :

M. Luc FRIESSE

Mme Solange LADIESSE

Nombre de conseillers en exercice :

29 titulaires

Titulaires présents : 22

Pouvoirs : 5

Total votants : 27

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.

MARDI 17 JANVIER 20232

Délibération – Institutionnel

Délibération n°1 : INST/ Maintien du nombre d’adjoints.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MAINTENIR le nombre d’adjoints à huit conformément à la délibération n°2020-25 du conseil municipal du 3 juillet 2020.

Délibération n°2 / INST/ Election d’une nouvelle 3ème et 5ème adjointe suite à la démission de Mme Aurore CASATI et de Mme Marie DUBREUIL.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PROCÉDER à l’élection de deux nouvelles adjointes au même rang que les précédentes :

Le conseil municipal de la ville de Mer désigne deux assesseurs : Mme Aurore CASATI et M. Grégory MILLET.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour de scrutin : sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection de deux nouvelles adjointes.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrage déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés (nombre de votants – nombres de suffrages déclarés nuls) : 27 Majorité absolue : 15

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

(en chiffres puis en toutes lettres)

3ème Adjointe : Christine HUET

5ème Adjointe : Sandrine BEULAY

25 (vingt-cinq)

Mme Christine HUET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 3ème adjointe et a été immédiatement installé.

Mme SANDRINE BEULAY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé 5ème adjointe et a été immédiatement installé.

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°3 : INST/ Modification du portefeuille des adjoints.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ACTER le remaniement des missions des 5ème, 7ème et 8ème adjoints comme suit :

5ème adjoint : jeunesse (en charge du conseil municipal des jeunes et référent scolaire à la

CCBVL) ;

7ème adjoint : citoyenneté et développement durable (transition écologique) ;3

8ème adjoint : bâti, espaces urbains (voirie, travaux, mobilité) et sécurité.

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°4 : INST/ Modification de la délibération n°2020-26 - Création de postes de conseillers délégués.

Abstentions : Mme Martine NODOT, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Dominique HUBERT, M. Yvonnick BEAUJOUAN et M. Laurent BOISGARD.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et comptant cinq abstentions, décide à la majorité :

- DE CRÉER 1 poste supplémentaire de conseiller municipal délégué ;

- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°5 : INST/ Modification de la délibération n°2020-29 - révision des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE VOTER les taux des indemnités allouées au maire, adjoints et conseillers délégués tels que mentionnés ci-dessous :

- Maire : 47,50 % de l’indice brut terminal

- Adjoints : 16,50 % de l’indice brut terminal

- Conseillers délégués : 12,00 % de l’indice brut terminal

* Le montant des indemnités suivra toute évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- D’ATTRIBUER la majoration de 15 % aux indemnités de fonction votées dans le cadre de l’enveloppe globale, au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;

* La présente délibération prendra effet à compter du 1er février 2023 pour les adjoints et conseillers délégués, conformément aux arrêtés portant délégation de fonction et de signature.

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Délibération n°6 : INST/ Modification de la délibération n°2020-28 - composition de la commission « aménagement et développement du territoire ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE SUPPRIMER de la liste Mme Marie DUBREUIL, présidente de la commission « aménagement et développement du territoire » en tant qu’adjointe en charge de la mobilité et de la transition écologique ;

- D’AUTORISER le maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4

Délibération n°7 : INST/ Modification de la délibération n°2020-28 - composition de la commission « vivre ensemble ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE NOMMER Mme Christine HUET , présidente de la commission « vivre ensemble » en tant qu’adjointe solidarité en lieu et place de Mme Aurore CASATI qui continuera à siéger dans cette commission en tant que conseillère municipale ;

- D’AUTORISER le maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°8 : INST/ Modification de la délibération n°2020-40 du 8 septembre 2020 portant désignation des représentants au sein de divers organismes

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MODIFIER représentations de la commune de Mer au sein d’instances extérieures comme suit :

Conseil d’Administration de l’Association de Soins et Services à Domicile MER – VAL DE LOIRE - Membre supplémentaire : Nommer Mme Christine HUET en lieu et place d’Aurore CASATI

Conseil Administration du Collège Pierre de Ronsard

- Titulaire : Nommer Mme Sandrine BEULAY en lieu et place de Mme Christine HUET

Les autres représentations restent inchangées

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.CCAS

Délibération n°9 : CCAS/ Election d’un nouveau représentant du conseil municipal au Conseil d’Administration

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE MODIFIER la liste des membres du conseil municipal suivants pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :

Christine HUET (en lieu et place d’Aurore CASATI)

• Danielle GUÉRIN

• Sandrine BEULAY

• Pascal LERÈDE

• Magali BOURRICAND

• Martine NODOT

• Olivier BESNARD

- D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.